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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Passeurs d'hospitalités - casoar2 - 21/3/2020

 Dans le centre de rétention de Coquelles, un enfermement sans précaution ni but, mais pas de confinement

 

La Cabane Juridique, Calais, le 19 mars 2020 – Actualisé le 21 mars 2020

Malgré l’annonce du Président de la République le 16 mars 2020 exhortant chacun à réduire ses déplacements au plus strict minimum pour limiter la propagation du coronavirus, aucune mesure ne semble avoir été prise dans le centre de rétention administrative de Coquelles, alors que les conditions de promiscuité favorisent largement sa dissémination.

Le 17 mars 2020, 65 personnes étaient enfermées dans le centre de rétention, pour 51 places actuelles (le centre étant en travaux depuis le 24 février, réduisant sa capacité de 28 places). Entre respect des normes et volonté de détenir un maximum de personnes, un choix a été fait, puisque des matelas sont installés dans une des salles communes pour pallier le manque de lit. Aucune mesure de précaution ne semble avoir été prise pour éviter la propagation du virus à l’intérieur du centre. Pas d’équipement de protection distribué : ni gants, ni masque, ni mise à disposition de gel hydroalcoolique ou savon supplémentaire, que ce soit pour les retenus, les policiers de la Police aux Frontières ou le personnel médical et de nettoyage intervenant dans le centre de rétention. L’organisation des repas reste inchangée : les retenus sont appelés à heures fixes dans le réfectoire et s’attablent par groupe de quatre sans aucune précaution sanitaire imposée ni simplement proposée.

Si la suppression du droit aux visites a été annoncée aux retenus, aucune communication supplémentaire n’a été effectuée. Depuis lundi 16 mars, 2 personnes retenues dans le centre ont été emmenées à l’hôpital suite à la détection de symptômes similaires à ceux du coronavirus. Suite à leur départ, toujours aucune communication. Toutefois, l’une d’elles est rentrée au centre de rétention. Visiblement déclarée saine, on l’a pour autant installée avec ses trois co-retenus sur des matelas dans une salle commune pour « aseptiser »la chambre par « principe de précaution ». Quel principe de précaution s’applique quand une personne présentant des symptômes est de retour dans un espace confiné tel qu’un centre de rétention ? « Nous ne savons rien, nous voulons être libérés, nous nous sentirions mieux protégés dehors »nous rapporte une personne retenue. Le climat est tendu au sein du centre de rétention, oscillant entre la peur et l’incompréhension.

Le 17 mars 2020, une dizaine de personnes ont entamé une grève de la faim dans le centre pour dénoncer le manque d’information et de mesures face à la pandémie. L’une d’elles a perdu connaissance après 48 heures, alors que d’autres ont été contraints de s’alimenter : « on ne nous donne plus nos médicaments si nous ne mangeons pas ».Voici au moins une mesure appliquée : soumettre l’accès aux médicaments à la condition de la cessation d’une grève de la faim dérangeante, afin d’occulter la situation actuelle.

Entre le 14 et le 20 mars, alors que nombreux pays avaient déjà fermé leurs frontières avec l’Europe et la France, et malgré cette absence de perspective d’éloignement, 18 personnes supplémentaires ont été placées dans le centre de rétention de Coquelles. Ce sont 18 personnes de plus dans un centre où les conditions semblent réunies pour la propagation du coronavirus.

Et pourtant, le 16 mars 2020, la cour d’appel de Paris avait dégagé un chemin vers la libération des retenu.es en adoptant une décision de remise en liberté fondée sur un double constat : d’abord, qu’en l’état de fermeture des frontières européennes, les perspectives d’éloignement hors du territoire français étaient « fortement compromises », et d’autre part, que la situation sanitaire au sein du centre de rétention entraînait « des risques de contamination accrus dans un contexte de pandémie mondiale due au coronavirus ».Ce chemin s’est toutefois avéré cahoteux. A Coquelles, si le centre de rétention se vide enfin petit à petit suivant cette jurisprudence, la préfecture du Pas-de-Calais a décidé de faire appel de décisions de libération prises par le juge des libertés et de la détention en première instance. Et pire, cet appel a obtenu gain de cause, puisque, en guise de réponse, la cour de Douai a qualifié le centre de rétention « d’espace de confinement »adapté à la crise sanitaire actuelle. Cette décision ordonnait alors le maintien en rétention de personnes déjà libérées et pour la plupart, sans document d’identité… Suivant ces remises en libertés, il était tentant de penser à la fermeture prochaine du centre de rétention de Coquelles. Mais encore une fois, cet espoir se gâche le 20 mars 2020 avec le placement de deux nouveaux arrivants, démontrant le peu d’intérêt de la Préfecture pour la protection des personnes qu’elle a décidé de retenir, ainsi qu’aux garanties pourtant spécifiquement prévues par la loi.

Enfin, la peur de la propagation du virus n’a pas empêché la France de transférer 2 personnes de nationalité algérienne et une personne de nationalité congolaise (RDC) vers leur pays d’origine en début de semaine. Les liaisons entre la France et l’Algérie avaient bien été coupées, mais la France n’a visiblement pas peur d’affréter des avions pour expulser. Notre Président, Emmanuel Macron, annonçait pourtant lundi soir que « tous les voyages entre les pays non-européens et l’Union Européenne seraient suspendus pendant 30 jours ».Les frontières de l’UE, épicentre de la pandémie mondiale, ont bien été fermées à l’entrée, ce qui ne semble malheureusement pas éviter le renvoi de potentiels porteurs du virus dans ces pays de retour.

L’association en charge de l’accompagnement juridique des personnes entrant dans le centre de rétention de Coquelles a dû se retirer physiquement du centre par précaution sanitaire. Les salariées de l’association tentent d’assurer, comme elles le peuvent, une permanence à distance, mais l’exercice effectif des droits est grandement affecté.

Oubliés de l’urgence, les retenus font l’objet d’un double abandon : s’ils ne peuvent plus bénéficier d’un accès à leurs droits du fait de l’urgence sanitaire (comme celui d’accéder à un avocat ou simplement à un conseil juridique), ils sont d’autant plus exposés aux dangers qui en résultent, contraints à se confiner dans un lieu soumis à des entrées continues, sans la possibilité d’appliquer des mesures de protection individuelles.

Enfin, il est temps de s’interroger sur la légalité même de la rétention administrative dans un tel contexte, comme cela a été dénoncé par la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté dans son dernier communiqué de presse. Elle estime, en effet, que « la mesure de rétention elle-même se trouve dépourvue de fondement juridique » dès lors que « dans un contexte de réduction drastique des vols internationaux, la perspective de reconduite des personnes retenues est mince, voire illusoire », et recommande en conséquence de« procéder sans délai à la fermeture temporaire des centres et locaux de rétention administrative ».

La Contrôleure est encore plus critique en soulignant qu’en l’absence de mesures de protection spécifique, « l’Etat manque à son obligation de protéger à la fois ses agents et les personnes qu’il a lui-même placées sous sa garde ».

Le Président de la République affirmait lundi soir : « Chacun d’entre nous doit à tout prix limiter le nombre de personnes avec qui il est en contact chaque jour ». Nous n’aurions pas si bien dit, fermons les centres de rétention administrative !


La CGLPL recommande de procéder sans délai à la fermeture temporaire des centres et locaux de rétention administrative.

  

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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