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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

LE MONDE | 16.03.10


Deux grandes structures contiguës de type carcéral reliées par une passerelle et entourées de hauts grillages, de barbelés, de haies épineuses et d'un chemin de ronde : il ne s'agit pas d'une nouvelle prison, mais bien d'un centre de rétention administrative (CRA), le plus grand jamais construit en France. Il devrait ouvrir ses portes d'ici à la fin du mois. Situé au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), près de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle d'où partent nombre d'expulsés, ce centre, érigé à 1 km d'un premier de 140 places, pourra accueillir 240 étrangers en situation irrégulière.

L'ouverture de ce nouveau CRA, qualifié de "camp d'internement pour étrangers" par la Cimade, une association habilitée à intervenir en rétention, intervient alors que le ministre de l'immigration, Eric Besson, s'apprête à présenter en conseil des ministres un nouveau projet de loi visant "à simplifier" les retours forcés d'étrangers en situation irrégulière. Officiellement, le nouveau centre, que Le Monde n'a pas été autorisé à visiter, est composé de deux structures distinctes de 120 places - la législation limite la capacité d'accueil à 140 places par centre de rétention. En 2008, le contrôleur général des lieux de privation de liberté s'inquiétait de "la fiction de "plusieurs centres" placés en un même lieu".

La Cimade, qui a pu le visiter, évoque un espace "sécuritaire" et "totalement déshumanisé". A l'intérieur, "de multiples caméras de vidéosurveillance et détecteurs de mouvements permettront aux policiers, depuis une tour de contrôle, de contrôler en permanence ce que font les personnes retenues". Le haut des portes des chambres est vitré, interdisant toute intimité.

L'association note par ailleurs que l'accès aux lieux d'aides (infirmerie, local associatif, Office français de l'immigration et de l'intégration) et aux pièces de visite (familles, avocats, consulat) n'est pas libre comme c'est le cas dans d'autres CRA : "Il ne pourra se faire qu'après le franchissement de plusieurs grilles et portes à fermetures magnétiques que les policiers actionneront à distance par un système d'interphone."

Un dispositif qui laisse craindre à la Cimade des problèmes d'accès aux intervenants extérieurs. L'association se dit d'autant plus inquiète que 40 places sont réservées à des familles, ce qui induit l'accueil d'enfants.

En juillet 2009, à la suite d'une enquête sur la gestion des CRA, la Cour des comptes s'alarmait de la construction de ce centre. "Le nouveau projet du Mesnil-Amelot va entraîner une concentration massive de retenus dans le secteur, avec de grands risques d'effets néfastes", relevait-elle. "Il est certes prévu plusieurs zones de vie différentes, mais celles-ci, contiguës et séparées par des grilles, risque de n'atténuer que faiblement l'effet de masse", insistait la haute juridiction déplorant qu'aucun enseignement n'ait été tiré des incidents du centre de Vincennes.

Le 22 juin 2008, théâtre depuis plusieurs mois de vives tensions, le CRA de Vincennes, alors le plus important de France avec une capacité de 280 places (deux fois 140), avait été ravagé par un incendie après le décès d'un Tunisien âgé de 41 ans - le jugement de l'affaire est attendu mercredi 17 mars. Trois mois avant le drame, la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente qualifiait ce centre de "chaudron qui peut se mettre à exploser au moindre incident". La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) soulignait elle aussi le risque qui découle de la concentration d'un "nombre excessif de retenus".

Pour la Cour des comptes, "il peut être considéré qu'au-delà de 80 places, le CRA devient une sorte "d'usine à éloigner" peu propice à l'attention individuelle que doit recevoir chaque retenu, ne serait-ce que pour éviter qu'il s'oppose à son retour". La police aux frontières, insistait la Cour, reconnaît elle-même que les très grands centres engendrent des risques de trouble à l'ordre public, une moindre individualisation du suivi psychologique et une moindre disponibilité des personnels envers les retenus. Même avis du député UMP Thierry Mariani, auteur d'un rapport d'information sur les centres de rétention, qui plaide pour que ces lieux gardent une "taille humaine" en ne dépassant pas 60 à 80 places.

Ces mises en garde n'ont pas empêché le gouvernement de reconstruire le centre de Vincennes en trois modules de 60 places (pour un total de 180 places) et de finir le projet d'extension du centre du Mesnil-Amelot.

Au total, le "plan de rénovation" des CRA engagé en 2006 portera le nombre de places disponibles de 943, en 2005, à 1 959 fin 2010.

Laetitia Van Eeckhout





Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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