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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : gisti - Migreurop - 3/4/2020

Les hotspots grecs dans lesquels sont entassé·e·s les exilé·e·s sans protection de leurs droits ou de la pandémie exemplifient la précarisation de leurs trajectoires par les politiques sécuritaires des États. Migreurop dénonce les violences infligées aux exilé·e·s exercées au nom de la « guerre contre le virus », l’inégalité de traitement à leur égard face à la pandémie, et demande la fermeture immédiate de tous les espaces de détention pour garantir leur droit à être protégé·e·s.


 

Migreurop publie aujourd’hui une vidéo dénonçant l’existence et le fonctionnement des hotspots, ces espaces de tri des personnes migrantes déployés par l’Union européenne (UE) en Italie et en Grèce en 2016. Dans ce dernier pays, ni les relocalisations vers les États membres [1] ni les renvois vers la Turquie en vertu d’un « troc indigne » [2] ne se sont matérialisés à la hauteur des engagements et sont aujourd’hui bloqués. Les hotspots ont ainsi été de facto transformés en prisons à ciel ouvert. Plus de 42 000 personnes migrantes sont actuellement parquées dans 5 hotspots grecs, dont la capacité est de 6 000 places. Celui de Moria, sur l’île de Lesbos, en contient à lui seul 20 000 (pour 2 800 places). A l’intolérable surpopulation, au manque d’infrastructures sanitaires (eau potable, douches, toilettes) et de nourriture, à l’hébergement sous tentes qui se solde chaque année par des morts par hypothermie, aux incendies à répétition, s’ajoute aujourd’hui le Covid-19. Face à cette pandémie, les États demandent à leurs citoyen·ne·s de prendre des mesures pour se protéger, notamment à travers l’auto-confinement, mais les personnes migrantes n’ont pas ce privilège. Le 22 mars 2020, les autorités grecques ont annoncé le confinement forcé des exilé·e·s dans les camps sur le territoire grec, dont les hotspots [3]. Leur surpopulation rend la prévention de la propagation du virus pratiquement impossible, malgré les efforts des exilé·e·s qui s’auto-organisent [4]. Ces mesures les exposent sciemment à un risque grave et imminent de contamination [5].

La situation dans les camps grecs est emblématique de l’amplification de la violence liée au contrôle des migrant·e·s sous les effets du virus et des politiques sécuritaires visant à contenir sa propagation. Alors que dans ce but les États européens ont limité les mouvements de population tant à l’intérieur que vers l’extérieur de l’UE, ils amalgament la « guerre contre le virus » avec la guerre contre les migrant·e·s illégalisé·e·s qu’ils mènent depuis des années [6]. Le durcissement des politiques de fermeture et la suspension des procédures d’asile dans plusieurs pays européens exacerbent encore la précarisation des trajectoires des personnes migrantes, alors que les raisons qui les poussent à fuir la violence sous toutes ses formes pour chercher protection ne sont pas moins impératives.

En tentant de traverser la Méditerranée, les exilé·e·s ne peuvent compter sur la présence d’aucun secours puisque les ONG de sauvetage en mer ont été contraintes de cesser leurs activités après la fermeture des ports italiens et les risques liés au virus [7]. Les refoulements sous-traités aux garde-côtes libyens continuent de plus belle, tout comme ceux exécutés par les autorités grecques ou chypriotes [8]. Les actes de violence à l’égard des exilé·e·s se multiplient également tout au long de la route des Balkans [9] et celles et ceux-ci font face à des conditions de précarité extrêmes amplifiées par le virus. Les violences aux frontières sont exacerbées également à l’intérieur du territoire de l’UE : les autorités françaises par exemple continuent de refouler vers l’Italie, alors que ce pays est actuellement l’un des épicentres de la pandémie.

La fermeture des frontières devient la règle, même pour les populations les plus vulnérables, ce alors même que les expert·e·s remettent en question l’efficacité de ces mesures pour empêcher la propagation du Covid-19 [10], et que des réponses alternatives existent. Le HCR a ainsi appelé les États à ne pas fermer les routes vers l’asile, mais à adopter des « tests de dépistage » lors du passage des frontières [11].

A l’heure de la pandémie, la logique du « chacun chez soi » domine [12]. Or les politiques visant à contenir la propagation du virus ne peuvent suspendre le droit de fuite saisi par les exilé·e·s face à la violence sous toutes ses formes. Nous dénonçons les violences et les dénis des droits à l’égard des migrant·e·s exercés au nom de la « guerre contre le virus », ainsi que leur inégalité de traitement face à la pandémie. Nous saluons l’initiative du Portugal de régulariser les personnes migrantes pour garantir leurs accès aux soins, et demandons l’extension de cette mesure à travers l’Europe et qu’elle soit rendue permanente [13].

Migreurop dénonce depuis sa création la politique d’enfermement dans les camps formels et informels et se joint aujourd’hui aux appels demandant la fermeture immédiate des camps grecs surpeuplés [14], ainsi que de tout autre espace de détention de personnes migrantes en Europe et aux frontières de celle-ci. Cette fermeture immédiate et le relogement des exilé·e·s dans des lieux où ils/elles puissent vivre dignement, y compris dans d’autres pays européens si nécessaire, sont les conditions pour qu’ils et elles puissent exercer leurs droits fondamentaux, dont le droit à être protégé·e·s du virus [15].

Communiqués et actions des membres de Migreurop concernant le Covid-19 et les migrant-e-s :

Belgique :

• Ciré : « Courrier à Maggie De Block : Mesures d’urgence en vue d’endiguer la propagation du COVID-19 aux personnes migrantes », 18 mars 2020

• Initiative inter-associative :

- « Coronavirus : la détention des personnes migrantes en centre fermé est devenue illégale », carte blanche dans le journal Le Vif, parue le 18 mars 2020

- « Crise à la frontière gréco-turque. Dignité et droits humains : sur les ruines des fondements de l’Union européenne », communiqué paru le 18 mars 2020

- « Coronavirus : permettre à tous de se confiner est la seule manière d’en sortir », carte blanche publiée dans Le Soir, 1 avril 2020

Espagne :

• Plateforme « CIEs No » : « La campaña estatal por el Cierre de los CIE exige la urgente puesta en libertad de todas las personas internadas en los CIE », communiqué paru le 23 mars 2020

France :

• Anafé : Demande de libération des personnes maintenues dans les zones d’attente dans les aéroports, lettre ouverte, 20 mars 2020.

• La Cimade :

- Coronavirus  : Réorganisation des activités de La Cimade et demandes transmises au Gouvernement, communiqué Cimade, 17 mars 2020.

- Loi d’urgence Covid-19  : La Cimade ne relâche pas ses efforts de plaidoyer, 24 mars 2020.

• Initiatives inter-associatives :

- Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédia-tement cesser, Communiqué de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers, 18 mars 2020.

- Coronavirus  : Associations et avocats saisissent le Conseil d’Etat pour demander la fermeture des centres de rétention, 23 mars 2020.

Italie :

• ASGI : Emergenza covid-19. L’impatto sui diritti delle/dei cittadine/i straniere/i e le misure di tutela necessarie : una prima ricognizione, 22 mars 2020.

• Initiative inter-associative : « Tavolo asilo al governo e parlamento : considerare gli stranieri », lancement de la campagne Io Accolgo, mars 2020

Maroc :

• Gadem : « Covid-19 : le gouvernement marocain en action mais quelles mesures pour les personnes étrangères au Maroc ? », communiqué, 21 mars 2020

• AMDH Maroc : « Nous demandons la protection des migrants/tes dans notre pays contre les dangers de la pandémie de Corona virus et la garantie de leurs droits fondamentaux », communiqué publié le 1er avril 2020

• Initiative inter-associative : « Maroc : migrant·e·s et réfugié·e·s sont aussi vulnérables face au COVID-19 », communiqué de plusieurs associations dont l’AMDH Maroc, publié le 30 mars 2020

Suisse :

• Solidarités sans Frontières :

- « Coronavirus : des mesures de protection pour tout le monde ! », appel co-signé par une soixantaine d’organisations aux autorités fédérales, cantonales et à toutes les collectivités publique, 18 mars 2020

- « Suspension des auditions d’asile pendant une semaine : de qui se moque le SEM ? », communiqué de presse suite à l’interview de Gattiker dans le Blick paru en mars 2020

• Vivre Ensemble : « La politique migratoire plus importante que la santé publique ? » article paru le 26 mars 2020


[1AEDH, Fin des relocalisations : pour quel bilan ?, 29 septembre 2017

[2Migreurop, UE–Turquie : le cynisme en partage, 18 mars 2020

[4Stand by me Lesvos, Creation of Corona Awareness Team in Moria Camp, 11 mars 2020

[12Blog Mediapart, Coronavirus : on ferme les frontières !, 15 mars 2020


Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
www.migreurop.org

 

 

 

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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