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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : SOS Méditerranée - Journal de bord - 6/5/2020

Alors que les combats se poursuivent en Libye, de nombreuses personnes continuent de fuir ce pays par la mer, au péril de leur vie. Dans le contexte d’épidémie mondiale de Covid-19, les navires humanitaires de sauvetage en mer se trouvent quasiment tous en incapacité d’opérer, ce qui augmente considérablement le risque de sombrer en Méditerranée pour ces hommes, ces femmes et ces enfants qui tentent la traversée. Chronique d’un printemps chaotique en Méditerranée centrale.

Des centaines de personnes tentent de fuir la Libye   

C’est un fait malheureusement avéré et dont SOS MEDITERRANEE est le témoin depuis plusieurs années : l’arrivée des beaux jours est propice aux départs depuis les côtes libyennes. Et malgré la situation inédite de pandémie de Covid-19, cette situation se répète. En effet, ne serait-ce qu’au cours du premier week-end de mai, plusieurs centaines de personnes ont failli perdre la vie en mer, entre la Libye et les côtes européennes.
Dans la nuit du 2 au 3 mai, l’ONG Alarm Phone, qui gère une hotline téléphonique pour les personnes en détresse en mer, a reçu un nouvel appel au secours : 78 personnes étaient à bord d’une embarcation en détresse, dont une femme enceinte avec un besoin urgent d’assistance médicale. Ces personnes ont été secourues par un navire marchand, le Marina, et sont bloquées à son bord, dans l’attente d’un port sûr où débarquer, à l’heure où nous écrivons ces lignes.
57 personnes sont également bloquées en mer à bord de l’Europa II, navire de tourisme maltais sur lequel elles ont été transférées après avoir été interceptées par un navire de pêche mandaté par le gouvernement maltais, le jeudi 30 avril. Vendredi 1er mai, le Premier ministre maltais, Robert Abela, a déclaré que l’Europa II resterait ancré en dehors des eaux territoriales avant de pouvoir débarquer : « jusqu'à ce que l'Union européenne trouve un moyen de les relocaliser » en évoquant les personnes secourues[1].
Au cours de ce même week-end, des navires des garde-côtes italiens et de la patrouille de la police financière italienne ont également secouru 69 personnes.
Par ailleurs, plusieurs arrivées autonomes ont été constatées depuis plusieurs semaines à Lampedusa.

Quelques semaines plus tôt, l’organisation internationale pour les migrations (OIM) exprimait son extrême préoccupation dans un communiqué de presse diffusé le 17 avril[2]. L’OIM déclarait que, sur la semaine précédente, au moins 800 personnes avaient quitté la Libye pour tenter la traversée vers l'Europe. L’organisation indiquait que près de 400 avaient été renvoyées en Libye où elles sont désormais détenues, et ajoutait « au moins 200 d'entre elles se sont retrouvées dans des centres non officiels et sont maintenant également portées disparues ».

Absence de navires humanitaires en zone de recherche et de sauvetage

En ces temps de pandémie, le contexte opérationnel est toujours très complexe pour les navires humanitaires intervenant en Méditerranée centrale comme pour l’ensemble du monde maritime (mises en quarantaine, graves perturbations dans l’accès aux services logistiques et portuaires, impossibilités d’effectuer les relèves d’équipage), mais aussi du fait de la fermeture des ports italiens et maltais qui offrent habituellement des lieux sûrs pour le débarquement des rescapés. Pour toutes ces raisons, la majorité des ONG de recherche et de sauvetage en mer ont mis en pause leurs activités en Méditerranée centrale. Seuls les navires Alan Kurdi, de l’ONG allemande Sea-Eye, et Aita Mari, de l’ONG basque Salvamento Maritimo Humanitario étaient présents en Méditerranée centrale au début du mois d’avril.
 
Le 6 avril, l’Alan Kurdi portait secours à 150 personnes en deux opérations de sauvetage. Le 14 avril, l’Aita Mari secourait à son tour 43 personnes. A bord de chacun de ces deux navires, l’attente pour une solution de débarquement a été longue et douloureuse. Plusieurs évacuations sanitaires ont dû avoir lieu en urgence et les rescapés ont finalement été transbordés sur un ferry italien, le Raffaele Rubattino, ancré en face du port de Palerme, pour y être placés en quarantaine. D’après les informations recueillies par les médias italiens, tous les rescapés ont été testés négatifs au Coronavirus.
Les équipes de l’Alan Kurdi et de l’Aita Mari ont quant à elle été mises en quarantaine à bord de leurs navires respectifs.
Les 180 personnes ont finalement pu débarquer dans la soirée du lundi 4 mai à Palerme, en Sicile, après avoir frôlé la mort, puis vécu un mois en mer, dont quatorze jours de quarantaine. A l’heure où nous écrivons, l’information sur une éventuelle répartition de ces personnes dans les différents pays de l’Union européenne n’a pas été communiquée.
Mardi 5 mai, l’agence de presse italienne ANSA a rapporté que les autorités italiennes ont immobilisé le navire Alan Kurdi de l’ONG Sea Eye, après que les garde-côtes italiens ont constaté des « irrégularités » lors d’une inspection effectuée à bord du navire qui est donc désormais bloqué à quai dans le port de Palerme.
Mercredi 6 mai, plusieurs médias italiens ont rapporté que les autorités italiennes ont également immobilisé l'Aita Mari de l'ONG Salvamento Maritimo Humanitario, qui est aussi bloqué à quai dans le port de Palerme. 

A ce jour, il n’y a donc plus aucun navire de sauvetage présent en Méditerranée centrale.

Un week-end pascal meurtrier en Méditerranée

Dans un communiqué publié le 24 avril 2020[3], l’OIM établissait les faits tragiques qui se sont déroulés durant le week-end de Pâques. L’organisation indique que 12 personnes, qui étaient bloquées sur une embarcation pneumatique en détresse, ont perdu la vie entre la Libye et Malte au cours du week-end. Elles faisaient partie d'un groupe de 63 personnes, parties de Qarapoli, en Libye. Dans la nuit du 10 au 11 avril, elles ont joint la hotline téléphonique de l'ONG Alarm Phone en formulant un appel de détresse. Près de quatre jours plus tard, le 14 avril, c’est un navire de pêche qui les a pris en charge à son bord, à 20 milles marins au sud de Lampedusa, dans la zone de recherche et de sauvetage maltaise. Ils ont alors découvert les corps sans vie de cinq hommes.
Les survivants - 40 hommes, huit femmes et trois enfants - tous érythréens et soudanais, ont été renvoyés en Libye le lendemain. Au total, 12 personnes ont perdu la vie dans la tentative de traversée, les survivants ayant rapporté que sept personnes s'étaient noyées au moment de la prise en charge.

Interceptions et refoulements vers la Libye

A ces nouvelles tragiques viennent s’ajouter les révélations parues dans le New-York Times le 30 avril 2020. Dans une enquête édifiante[4] basée sur le travail d’un journaliste maltais, Manuel Delia, et d’un journaliste italien, Nello Scavo, le journal américain rapporte que « le gouvernement maltais a réquisitionné trois chalutiers privés pour intercepter les migrants en Méditerranée et les forcer à retourner dans une zone de guerre, selon des responsables et un capitaine de bateau ».

Ces activités ont été documentées pour la première fois dans la soirée du 12 avril, d’après le New-York Times, au cours de ce même week-end de Pâques où plusieurs personnes ont perdu la vie en Méditerranée centrale.

Un ancien fonctionnaire maltais, Neville Gafa, dit avoir été mandaté par le cabinet du Premier ministre maltais et précise que « les chalutiers ont été envoyés pour intercepter un bateau de migrants tentant de rejoindre Malte depuis la Libye - et qui avait émis des appels de détresse depuis environ 48 heures - puis de ramener ses passagers en Libye ».
L’embarcation mentionnée plus haut, sur laquelle 12 personnes ont perdu la vie, et qui a été renvoyée en Libye au cours du week-end de Pâques, a donc été interceptée par l’un de ces chalutiers mandatés par le gouvernement maltais.

La Libye n’est pas un lieu sûr

En Libye, les combats continuent à faire rage dans la région de Tripoli. Les bombardements ont notamment touché le port de la capitale du pays, si bien que les garde-côtes libyens ont déclaré eux-mêmes après l’interception d’embarcations en détresse au large de leurs côtes, que les rescapés ne pourraient y être débarqués, Tripoli ne pouvant être considéré comme un port sûr[5]. Une déclaration qui n’a pas pour autant stoppé les interceptions d’embarcations et retours forcés de personnes, pratiqués par les garde-côtes libyens ces dernières semaines. Par ailleurs, des structures de santé ont également été touchées par les bombardements à plusieurs reprises ces dernières semaines.

Dans ce contexte extrêmement préoccupant, une majorité de députés européens a insisté sur le fait que la Libye n'est pas un "pays sûr" pour le débarquement des personnes secourues en mer et a demandé que la coopération entre l’Union européenne et les garde-côtes libyens cesse, lors d'un débat qui s’est déroulé au sein de la Commission des libertés civiles lundi 27 avril[6].

Le même jour, trois ONG, le Global legal action network (GLAN), l’Association pour les études juridiques sur l’immigration (ASGI) et l’Association italienne des loisirs et de la culture (ARCI) déposaient une plainte pour « infractions aux règles financières de l’UE » auprès de la Cour européenne des comptes[7]. Soutenues par une dizaine d’ONG de défense des droits de l’Homme, dont Amnesty international[8], elles réclament un audit sur le financement des garde-côtes libyens par l’Union européenne.  

Face à cette situation particulièrement grave en Méditerranée centrale, les équipes de SOS MEDITERRANEE mettent tout en œuvre pour que l’Ocean Viking reprenne ses opérations de sauvetage le plus rapidement possible. Nous sommes en train de constituer une nouvelle équipe médicale à bord pour prendre soin des futurs rescapés, de poursuivre la mise en place des protocoles de prévention face au Covid-19 et de nous préparer au mieux à reprendre notre mission urgente et fondamentale : sauver des vies en mer. 

 

 

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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