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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Médiapart - FINI DE RIRE - 7/5/2020

Près d'un demi-million d'étrangers participent à la vie collective tout en étant interdits de séjour. Proposées par Charles Pasqua en 1998 ou par la Cour des Comptes pas plus tard que cette semaine, voici quelques analyses dépassionnées qui seraient bien utiles pour mettre fin à une situation incompréhensible.

La Cour des Comptes vient de rendre public un passionnant rapport détaillant la pratique administrative d'accueil des étrangers en France, L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères.

Nous en extrayons quelques éléments

« Le présent rapport constitue une analyse synthétique des politiques d’entrée et de séjour des personnes étrangères prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) et examine la gestion des procédures et des dispositifs mis en œuvre à ce titre par l’État. Il ne porte donc pas sur l’immigration en tant que phénomène social, géopolitique ou historique. »
« Depuis 2003, les huit lois intervenues dans le domaine de l’immigration et de l’asile ont réitéré, avec des nuances d’expression, les trois mêmes objectifs consistant à « maîtriser l’immigration », « garantir le droit d’asile » et « réussir l’intégration ».
L’objectif de « maîtrise » est généralement compris comme synonyme de réduction du nombre de personnes admises à séjourner en France.
À cette aune, il n’a pas été atteint au cours des dernières années. Mais ce terme de « maîtrise » entretient un malentendu quant à la capacité des pouvoirs publics à limiter l’immigration. En réalité, seule la moitié des premiers titres accordés en 2018 – et seulement un quart si l’on excepte l’accueil d’étudiants, la seule composante de l’immigration pour laquelle est affiché un objectif de croissance – procède d’une décision entièrement maîtrisée par les autorités publiques, l’autre moitié étant la contrepartie de droits individuels protégés par la Constitution et l’ordre juridique international, que l’État ne peut ni prévoir, ni restreindre. »

« L’immigration irrégulière est par définition difficile à saisir et à quantifier. Les rares études disponibles montrent que les personnes en situation irrégulière, dans leur majorité, sont entrées légalement en France et s’y sont maintenues à l’expiration de leur titre (visa touristique, premier titre de séjour) ou après le rejet de leur demande d’asile. L’ordre de grandeur souvent évoqué de 350 000 à 400 000 personnes en situation irrégulière présentes sur le territoire n’est pas contredit par ces études1. À l’exception de l’aide médicale d’État et dans un autre registre de la scolarisation des enfants, elles ne bénéficient pas des prestations sociales de droit commun et ne « réapparaissent » qu’à travers la procédure de régularisation du séjour, qui a bénéficié à près de 38 000 personnes en 2018, ou au contraire dans le cadre de la politique de départ, qui a abouti au départ de 30 276 personnes la même année. »

« En une quinzaine d’années, les procédures et dispositifs qui étaient pilotés par les ministères en charge des affaires sociales, des affaires étrangères, de la justice et du travail ont été placés sous la responsabilité du ministère de l’intérieur (...) incarnée aujourd’hui par une administration centrale forte et des préfectures sous tension, notamment du fait d’une gestion encore peu modernisée des titres de séjour. »
« Le régime juridique de la régularisation, dénommée admission exceptionnelle au séjour, repose sur un pouvoir discrétionnaire d’appréciation de l’administration encadré par des circulaires. Depuis au moins 2004, ces circulaires suggèrent aux préfets de retenir une durée de séjour minimale de cinq ans, au point que celle-ci a quasiment le statut d’une règle. La circulaire actuellement en vigueur, en date du 28 novembre 2012, a contribué à résorber des situations laissées en attente, ce qui s’est traduit par une augmentation significative du nombre d’admissions au séjour en 2013. Par la suite, et jusqu’à 2018, celui-ci s’est stabilisé. »

« Plusieurs signes montrent que de nombreuses préfectures, y compris parmi les plus importantes, ne parviennent plus à accueillir les personnes et à instruire les demandes liées à l’immigration dans des conditions satisfaisantes. (…) Files d’attente importantes le matin et saturation des guichets dès leur ouverture, réception du public limitée à quelques demi-journées par semaine, obligation de se présenter en personne sans certitude d’être reçu, et, épisodiquement dans les préfectures les plus engorgées, fermeture des services de plusieurs jours à plusieurs mois le temps de résorber une partie des stocks de dossiers.  »
« Dans la plupart des préfectures, les conditions de délivrance des titres de séjour se dégradent, tant du point de vue des personnes qui y sont soumises que des agents de l’État qui en sont chargés. Les délais moyens de décision se sont allongés de 10 % entre 2016 et 2018 pour les premiers titres et de 34 % pour les renouvellements, avant de baisser au premier semestre 2019 grâce à diverses initiatives locales. En 2019, toute délivrance de titre nécessite en moyenne près de quatre visites en préfecture, loin de l’objectif d’un seul passage évoqué par la direction générale des étrangers en France (DGEF). »
« Les difficultés attestées en préfecture pour accueillir et traiter les demandes des personnes en attente d’un titre de séjour résultent moins d’une insuffisance globale de moyens que d’un régime marqué par la brièveté des titres et les renouvellements fréquents, de surcroît peu soutenu par une modernisation numérique dont les chantiers sont en retard. (…) La Cour recommande que ce régime soit modernisé dans une logique d’efficience, en allongeant la durée des titres, en automatisant le renouvellement de ceux qui s’y prêtent et en accélérant les chantiers de dématérialisation. »
« (Malgré l'allocation de moyens supplémentaires), le recours aux vacataires et aux agents en contrat à durée déterminée de moins d’un an reste très fréquent, notamment pour les activités de guichet. Outre que pour ces agents, les vérifications auprès de leur hiérarchie sont nombreuses, ce qui ne constitue pas un gage d’efficience, leur renouvellement fréquent constitue un facteur de fragilité qui ne peut être ignoré. »

« Il n’existe aujourd’hui aucun dispositif rigoureux de mesure ou d’estimation du nombre de sorties durables du territoire, même en limitant ce recensement aux titulaires d’un titre de séjour. Aucune solution juridique, technique ou administrative crédible n’est aisée à concevoir pour pallier cette carence.
Tout d’abord, la constitution de l’espace européen de libre circulation (« espace Schengen ») a conduit à supprimer les contrôles aux frontières sur le territoire métropolitain qui de toutes façons portaient principalement sur les entrées et ne se sont jamais traduits par un enregistrement rigoureux des sorties. À supposer que le franchissement des frontières s’y traduise par un «tamponné» traçable par un système centralisé, celui-ci ne correspondrait qu’à une fraction des sorties, non extrapolable en départs durables. »

« Le non-renouvellement des titres de séjour, quant à lui, ne fait l’objet d’aucun suivi, et même si c’était le cas, il ne rendrait pas compte des sorties du territoire pour trois raisons au moins : tous les étrangers dont le titre de séjour vient à expiration ne quittent pas forcément le territoire ; les personnes qui quittent le territoire avant l’expiration de leur titre de séjour ne seraient décomptées comme sorties que plusieurs mois, voire plusieurs années après ; des titulaires d’un titre de séjour sont susceptibles de n’en avoir plus besoin pour résider de plein droit en France, notamment en cas de naturalisation. »

En conclusion, quelques avis et recommandations.
Extraits.

« Les procédures d’immigration régulière, familiale et professionnelle, ont été insuffisamment modernisées. Elles apparaissent inutilement longues et complexes, peu prioritaires dans l’organisation et l’activité des services, et peu orientées par des objectifs qualitatifs. »
« Revoir la communication publique des données relatives à l’immigration en organisant celles-ci en quatre sous-ensembles distincts représentant, sur la base des références règlementaires fondant les titres de séjour ».

Quatre catégories qui se répartissant comme suit en 2018.

  • Immigration en vue d'un séjour durable : 22%
  • Asile et régularisation des personnes déjà présentes : 18%
  • Étudiants, travailleurs temporaires et court séjour : 25%
  • Demandeurs d'asile en attente : 35%

*

Le rapport de la Cour des comptes est analysé plus en détail dans un article de Julia Pascual dans Le Monde du 5 mai 2020. Immigration : la Cour des comptes étrille les lourdeurs administratives, à lire ici. (pdf, 99.3 kB)

***

Et voici un extrait de déclarations faites par Charles Pasqua dans Le Monde du 18 juillet 1998.

Un an après la campagne de régularisations du gouvernement Jospin faisant suite au mouvement des sans-papiers de 1996 (80 000 régularisations pour 143 000 demandes), il indique être pour une régularisation de tous les sans-papiers.

« On ne peut en sortir qu'en régularisant la totalité des personnes qui en ont fait la demande, sauf ceux qui ont commis un autre délit. Lorsque ces étrangers se sont rendus dans les préfectures, ils s'en sont remis à la bonne foi des autorités françaises. Ils ont cru, peut-être à tort, qu'ils allaient tous être régularisés. Et aujourd'hui on les rejette pour des raisons sans doute justifiées au regard des critères retenus, mais qui vont installer chez eux une très grande amertume. Peut-on traîner ça encore des années ? »
« Si on explique les choses aux Français, ils sont capables de les comprendre. J'ai été à deux reprises ministre de l'intérieur et j'ai bien vu quels étaient les problèmes. Après le premier moment de choc, l'opinion comprendra elle aussi que, de toute manière, ces gens-là ne partiront pas. Peut-être certains se demanderont-ils ce qui me prend ou si je suis passé à gauche. Moi, je dis que je suis seulement réaliste. »

---

Noter que cette évaluation est stable depuis plus de vingt ans (voir ici) si l'on tient compte de l'accroissement de la population générale, ce qui suggère une situation d'équilibre peu compatible avec les discours alarmistes sur l'invasion.

Informations recueillies par Martine et Jean-Claude Vernier

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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