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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Médiapart - Anna Onodi et Leïla Miñano (Investigate Europe) - 11/5/2020

Dans les « zones de transit » hongroises où sont enfermés les demandeurs d’asile, les enfants sont majoritaires. Avant 2017, les autorités pouvaient les garder un mois, elles n’ont plus de limites aujourd’hui. Troisième volet de notre série sur les mineurs étrangers aux portes de l’UE.

Grâce au selfie qu’il nous a envoyé, on l’imagine passer sa main dans ses cheveux noirs soigneusement peignés en arrière, serrer sa doudoune bleu marine contre lui dans le froid glacial de janvier. Il y a comme un décalage entre le look de l’ado apprêté et le décor carcéral du cliché. La photo aurait dû être prise dans le couloir d’un lycée, dans sa chambre ou au ciné, ailleurs, n’importe où sauf devant ces immenses barrières en métal, surmontées de fils barbelés, éclairées par la lumière crue des projecteurs. « Je pense sans arrêt au futur, je revois le passé, déverse-t-il dans le combiné. Ici, votre esprit n’est pas libre, il tourne sans cesse. Trop de réflexion, c'est comme une bombe dans la tête. »

Le jeune Iranien a passé en janvier 2019 les grilles de la zone de transit de Röszke, un centre à la frontière sud de la Hongrie où sont enfermés les demandeurs d’asile, pour déposer sa requête en même temps que son oncle, sa tante et leurs deux enfants. Menacée, toute sa famille a rapidement obtenu le statut de « réfugié protégé » (l’équivalent de l’asile en termes de droits). Sauf lui. « Les autorités ont jugé que la relation oncle-neveu n’était pas établie », explique son avocate Timea Kovàcs, qui défend plusieurs personnes à Röszke pour le compte du Comité Helsinki, une des rares ONG à informer sur les zones de transit (bien que le gouvernement de Victor Orbán l’en ait bannie). « Elles l’ont séparé de sa famille, son seul repère stable. Elles ont fait de lui un mineur isolé. » Le seul mineur non accompagné de toute la zone de transit. L’adolescent vulnérable dispose d’un secteur entier pour lui tout seul. « Je l’appelle “Reza Land”, sourit son avocate. Il est le petit prince de son royaume. »

S’il est alors le seul mineur isolé, Reza est loin d’être le seul enfant de Röszke. Budapest ne publie aucune donnée officielle, mais le Comité Helsinki estime qu’entre 350 et 400 personnes sont enfermées à Röszke et Tompa (autre zone de transit, voisine de 50 kilomètres), et parmi elles, une majorité d’enfants. Bernadett Szél, ancienne députée du parti vert-libéral devenue « sans étiquette », qui s’est rendue sur place en décembre 2019 et a pu consulter les registres de la police, affirme à Investigate Europe que 57 % des personnes enfermées à Röszke sont des enfants (99 sur 175 sont des mineurs accompagnés, un seul est mineur isolé – Reza, au moment de cette enquête). Une particularité si frappante que la députée n’a pas manqué de dénoncer cet état de fait publiquement.

« Comme ni les journalistes, ni les ONG, ni même les émissaires des Nations unies ne sont autorisés à entrer dans les zones de transit, raconte-t-elle, cest moi qui ai révélé qu’elles étaient en majorité peuplées d’enfants. Quand je suis arrivée là-bas, il y avait des petits partout qui jouaient dans la saleté. C’était tellement frappant que je les ai appelées “les prisons maternelles”. »

Le gouvernement a préféré les baptiser « zones de transit ». Construites en 2015 à la frontière entre la Serbie et la Hongrie, au plus fort de la crise de l’accueil des migrants, Röszke et Tompa ont été pensés comme de véritables filtres à demandeurs d’asile – pendant la pandémie de Covid-19, aucun demandeur n’est même plus admis à l’intérieur et les personnes s’entassent côté Serbie dans un camp de fortune.

Fonctionnant comme des clapets en temps normal, ces prisons qui ne disent pas leur nom, sont ouvertes côté Serbie et fermées côté Hongrie. Un système pervers qui permet au gouvernement mais aussi à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d’affirmer qu’il ne s’agit pas de détention. Après tout, les personnes sont libres de repartir dans l’autre sens. Un choix impossible, en réalité : en quittant la zone de transit sans la réponse à leur requête, elles perdent à jamais le droit de faire une autre demande d’asile dans l’Union européenne.

À Röszke et Tompa, Budapest ne s’est pas contenté de créer un énième centre de détention pour migrants, comme il en existe des dizaines en Europe. Les autorités hongroises ont inventé un véritable système carcéral visant à décourager celles et ceux qui se présentent aux frontières du pays depuis quatre ans.

Même pénétrer dans les zones relève du parcours du combattant. Chaque jour de la semaine, seulement une personne est autorisée à passer le tourniquet de l’entrée. Dix chaque semaine, si on additionne les quotas des deux zones de transit (les week-ends sont chômés). Les autres, hommes, femmes, enfants, prennent un numéro dans la file et patientent des mois dans les camps de fortune plantés de l’autre côté des grillages, en Serbie.

Les rares « élus » sont fouillés, leurs empreintes sont prises et croisées avec les bases de données criminelles internationales. On leur attribue ensuite « un logement » sous la forme d’un conteneur métallique et ils ont le droit de patienter là en attendant que leur demande soit étudiée. Un concept qui légalise la détention systématique des demandeurs d’asile, rigoureusement interdite par le droit international et communautaire, comme n’ont pas manqué de le dénoncer Amnesty International et le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) de l’ONU. Mais en dépit des condamnations internationales, Budapest est restée droite dans ses bottes.

Depuis 2017, tous, y compris les familles avec enfants, mineurs isolés au-dessus de 14 ans, par tous les temps, sont parqués dans ces 324 boîtes métalliques (les mineurs en dessous de 14 ans sont envoyés au centre social voisin de la ville de Fót).

Andras Lederer, du Comité Helsinki Hongrie, estime que les demandeurs d’asile passent en moyenne 400 jours dans les zones de transit, 300 jours pour les mineurs isolés, le record de 458 jours appartenant à une famille avec enfants qui était encore enfermée à Röszke en décembre dernier. Un an et trois mois dans un conteneur… Pas de quoi inquiéter les autorités : depuis deux ans, le législateur a supprimé la limite de détention des mineurs, fixée auparavant à 30 jours.

Dans le plus grand silence des institutions européennes, en Hongrie, désormais, des enfants peuvent être enfermés sans limitation de durée, le temps du traitement de leur demande d’asile.

Enfermés à Röszke depuis un an et un mois au moment de notre enquête, Abouzar Soltani et son fils, Armin, 10 ans, ne savent pas quand ils quitteront leur conteneur. Cheveux longs ramenés dans un catogan et grands yeux noirs, cet ancien décorateur iranien a fui le pays des mollahs il y a trois ans, car « il refusait de penser comme tout le monde ». Il s’est rendu célèbre dans toute la zone de transit en filmant au téléphone portable le quotidien de son fils et « son enfance volée » derrière les barreaux de la zone. Au bout de quelques semaines passées dans le conteneur, Armin, petit garçon brun et joufflu « plein de vie », avait commencé à arrêter de parler et de jouer. Son père a donc eu l’idée de le distraire de cette façon. « Le temps passe dans cet endroit, lent comme un escargot », dit-il. Les enfants n’ont rien à faire que « dessiner, jouer sur les téléphones portables, dormir et rêver ». Grâce au documentaire, le réalisateur en herbe lui donne aussi l’occasion de s’exprimer : « Je ne comprends pas pourquoi les adultes veulent nous cacher le monde avec des fils barbelés », interroge Armin à l’image.

En novembre dernier, le film qui a réussi à passer clandestinement les barrières de la zone de transit a été présenté à Verzio, le festival italien du documentaire des droits humains. Rien qui ne fasse plier les autorités hongroises, qui continuaient, au moment de notre enquête, à débouter la famille Soltani de ses différentes procédures judiciaires intentées contre l’État pour vices de forme dans leur dossier. Au contraire, Budapest veut à ce point les pousser à quitter la zone de transit qu’elle les a sciemment affamés pendant plusieurs jours, avant que la CEDH, saisie en urgence par le Comité Helsinki, n’ordonne qu’ils soient immédiatement nourris.

Affamer les familles fait partie des techniques régulièrement utilisées dans les zones de transit. Les directions de Röszke et Tompa réservent ce traitement particulier aux personnes dont la demande a été rejetée et qui ont lancé un recours contre leur arrêté d’expulsion, comme Abouzar et son fils. La logique est implacable : comme ils ne sont plus demandeurs d’asile, le gouvernement considère qu’il n’a plus à leur fournir la nourriture. Lajos Kósa, député de la majorité, ironisait ainsi devant le Parlement : « 10 millions de touristes entrent en Hongrie chaque année, le gouvernement ne les nourrit pas non plus ! »

Lors de sa visite à Röszke, Bernadett Szél, la députée de l’opposition, a pu constater comment les personnes sont affamées de manière systématique. « Lorsqu’une demande d’asile est refusée, nous explique-t-elle, la famille est emmenée dans un autre secteur où elle ne reçoit plus de nourriture. » À l’heure des repas, les enfants sont emmenés dans une salle à part pour être nourris par les gardes, mais « certains sont si stressés qu’ils ne peuvent pas manger ». La parlementaire a assisté à une scène cruelle où les gardes forçaient les enfants à jeter les biscuits qu’ils avaient fourrés dans leurs poches pour les apporter à leurs parents affamés.

La « procédure d’immigration », comme les autorités hongroises appellent le fait de priver les personnes de nourriture, dure rarement au-delà de trois jours. Car soixante-douze heures, c’est le délai nécessaire qu’il faut aux avocats du Comité Helsinki pour saisir en urgence la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Celle-ci ordonne ensuite à Budapest de nourrir à nouveau ses prisonniers.

Depuis août 2018, l’ONG a gagné 17 affaires de ce type devant la CEDH et permis à 27 personnes de récupérer leur droit à la nourriture. Notamment un père afghan de trois enfants et une femme avec une grossesse à risque, cite le Comité. Des décisions qui jusque-là n’ont pas fait jurisprudence, car la Hongrie considère que la juridiction internationale s’est seulement prononcée sur des cas spécifiques et n’a pas remis en cause l’entièreté du système.

Le 1er janvier 2020, après plus d’un an de captivité à Röszke, Reza, l’adolescent iranien, était transféré à Tompa, l’autre zone d’attente. Sans explication, les autorités hongroises ont estimé qu’il avait désormais atteint l’âge de 18 ans, la majorité. Le petit prince de Röszke était désormais enfermé avec les adultes célibataires. Il venait de quitter l’enfance, le temps d’une décision administrative, sans même s’en apercevoir.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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