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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Médiapart - Diane Farih - 8/5/2020

« Si vous êtes venus en France pour avoir des actes criminels, vous aurez à répondre de vos comportements criminels. » Le département de l’Isère, qui a pour mission d’héberger les mineurs étrangers, semble avoir choisi la manière forte pour gérer leur confinement.

Tous les jeunes du foyer sont réunis, aux premiers jours du confinement, pour écouter les consignes. La voix au téléphone, sur haut-parleur, se fait inquiétante. Le patron des services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), auxquels revient en France la mission d’héberger et de protéger tous les mineurs en danger (français comme étrangers), est censé faire preuve de pédagogie. Il intimide, il menace, obnubilé par le risque de fugues.

Ici, dans ce foyer de l’Isère, ne logent que des ados étrangers (MNA dans le jargon, pour « mineurs non accompagnés »), dont la minorité et l’isolement (aucun parent en France) ont été reconnus par le Département – ils étaient environ 650 MNA ainsi pris en charge en Isère en 2018.

« Vous pouvez êtes porteurs d’un virus », « on n’a pas le droit de faire mourir d’autres personnes », rappelle le directeur de la protection de l’enfance, Philippe Gallien. Avant de déraper : « Si vous êtes venus en France pour avoir des actes criminels, vous aurez à répondre de vos comportements criminels. » Les gamins qui l’écoutent sont venus chercher une vie meilleure en Europe au risque de périr en route.

Dans les locaux, à Marseille, d’une association qui propose cours et conseils à des mineurs étrangers (septembre 2018). © LF
Dans les locaux, à Marseille, d’une association qui propose cours et conseils à des mineurs étrangers (septembre 2018). © LF
 

Surtout, l’infraction pour « non-respect » du confinement relève d’une simple contravention (la première fois), voire d’un délit en cas de réitération, certainement pas d’un crime passible d’au moins dix ans de prison. « Une personne qui part ne serait-ce qu’une heure sans donner de ses nouvelles, je demande que ce soit les forces de l’ordre qui soit informées », tonne le directeur, d’après un enregistrement que Mediapart a consulté.

Si deux ou trois mineurs sont partis à la veille du confinement, tous les présents respectent les consignes, et aucune fugue de leur part n’est à déplorer, d’après nos informations – sollicité par Mediapart, le Département n’a pas démenti ce point. Sous le sceau de l’anonymat, un responsable juge même que les risques de fugue concerneraient davantage des enfants placés tentés de rejoindre famille ou amis. Le directeur, par ailleurs, ne peut s’inquiéter que certains MNA arrivent de zones « à risque Covid » : outre que la plupart sont originaires d’Afrique, tous vivent en France depuis plusieurs semaines au moins, et ont passé un bilan de santé.

« Je ne ferai aucun cadeau. […] Vous n’avez absolument pas le droit à l’erreur. J’espère que j’ai été très clair par rapport à ça. Vous avez intérêt à vraiment intégrer tout ce que je viens de vous dire », martèle Philippe Gallien. Même le préfet de Paris (qui a dû s’excuser après avoir affirmé que les malades en réanimation « sont ceux qui n’ont pas respecté » le confinement), ne s’adresse pas sur ce ton à ses concitoyens.

Un courrier suivra ce drôle de coup de fil : « Si certains d’entre vous ont eu un entretien concernant ses projets après 18 ans (sic) avec des membres de mon équipe, je suspends toute décision de poursuite d’accompagnement aux comportements qui me seront remontés avec copie pour information à la préfecture », signe Philippe Gallien. Pour comprendre, il faut savoir que l’ASE a également pour mission de poursuivre l’accompagnement de certains MNA entre 18 ans et 21 ans, par le biais de « contrats jeunes majeurs », en échange desquels les jeunes s’engagent à respecter certains objectifs (scolarité, intégration, etc.). Voilà donc la menace d’une double peine : au-delà de l’amende, les MNA sont prévenus qu’ils risquent, en cas d’infraction aux règles du confinement, de voir le « contrat jeune majeur » qu’ils espèrent leur échapper.

On pourrait même y voir la menace d’une triple peine, puisque le directeur de la protection de l’enfance évoque une « information à la préfecture » : or, à 18 ans, en l’absence de contrat, amenés à solliciter un titre de séjour, ils risquent d’écoper, s’ils sont signalés à la préfecture, un refus voire une « obligation de quitter le territoire français ».

Sollicité par Mediapart, Philippe Gallien n’a pas répondu à nos questions, pas plus que l’élu en charge de la protection de l’enfance au Conseil départemental, gagné par la droite en 2015 et présidé par un ancien député LR, Jean-Pierre Barbier.

En mars 2019, l’opposition de gauche (socialistes, etc.) avait étrillé dans un rapport la politique menée à l’égard des MNA en Isère, dénonçant « des dysfonctionnements », réaffirmant « que ces jeunes doivent être exclusivement regardés comme des enfants à protéger et non comme des étrangers ». Le département de droite venait alors de se porter volontaire pour expérimenter un fichier biométrique inédit visant à recenser les étrangers sollicitant le statut de MNA, un fichier promu par le ministère de l’intérieur pour lutter contre « la fraude » (de fausses déclarations de minorité), mais critiqué à la fois par les associations de défense des droits des étrangers et les principaux syndicats de magistrats.

À Mediapart, le service communication du Département rétorque qu’il « assure un suivi individuel attentif et constant de l’ensemble des jeunes pris en charge dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance ». Interrogé sur les propos de son directeur, il objecte qu’il est de la « responsabilité [de ce dernier] de rappeler aux jeunes pris en charge dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance leurs droits et leurs devoirs ; d’autant plus dans le contexte actuel de confinement […], lorsque ces jeunes prennent des risques pour leur santé mais aussi en font prendre à leur entourage ».

Dans la mise en œuvre du confinement, le Département ne s’est pas arrêté là. Si aucune consigne officielle n’a été donnée, il aurait été demandé oralement à certains établissements, en cas de fugue, d’héberger les jeunes de retour… sous tente. « Ça a été évoqué dans des communications entre établissements et services du département, confirme une source proche d’un établissement. Comme il fait un peu doux, peut-être…mais on n’a jamais mis ça en place. »

La Maison d’enfants Eugène-Chavant, financée par le département et gérée par la fondation Œuvre des Villages d’Enfants (OVE), accueillant entre autres des MNA, a bien installé une tente près du parking, en tout cas, d’après des photos récupérées par Mediapart. L’établissement se situe pourtant à Autrans, 1050 mètres d’altitude, domaine skiable. Le 17 avril, Météo France indiquait 4,6 °C de température minimale. En l’absence de fugue, aucune mise en quatorzaine sous tente n’aurait toutefois été imposée. Sollicités, ni la Maison d’enfants ni la fondation OVE n’ont souhaité nous répondre.

Questionné, le Département assure respecter « strictement les lois et les ordonnances du gouvernement prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ». Dans une recommandation en date du 3 avril, le ministère des solidarités et de la santé rappelle qu’en cas de fugue, et de symptômes, il convient certes de prévoir un « isolement ». Mais sous tente plutôt que dans une chambre voire une zone dédiée ?

Dans le même temps, alors que les fugues de MNA semblent tourner à l’obsession, le Département refuse, en pleine pandémie, un toit aux jeunes majeurs tout juste mis à la porte du dispositif, sans hébergement ou ressources pour certains.

Ses services ne contreviennent certes pas à la lettre la loi du 23 mars sur l’état d’urgence sanitaire qui interdit de « [mettre] fin » aux « contrats jeunes majeurs » des étrangers « précédemment pris en charge […] en tant que mineurs » – pendant toute la durée de l’état d’urgence.

Mais le Département ne pouvait-il pas revenir sur des refus de renouvellements de contrats annoncés juste à la veille du confinement ? Il en a eu l’occasion, en tout cas. Plusieurs jeunes majeurs avaient en effet saisi le tribunal administratif de Grenoble avant la crise afin de tenter d’obtenir en justice le renouvellement de leur accompagnement. Or, selon des documents déposés en plein confinement, le Département maintient sa position : c’est non, dehors. Le Département « continue bien évidemment à assurer sa défense », nous répond son service communication.

 

 

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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