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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Médiapart - Alain Naze - 14/5/2020

La pandémie actuelle s'avérant plus que menaçante si elle devait se développer à Mayotte, on voit que s'y développent toujours les mêmes mécanismes désignant les Comoriens comme bouc émissaire. Qu'il s'agisse du risque de saturation de l'hôpital, ou des violences urbaines actuelles, la réaction est la même, qui revient, par là, à dédouaner l'Etat français de ses responsabilités.

La situation sanitaire à Mayotte est préoccupante. On le sait, et l’on craignait, depuis le début de la pandémie, l’arrivée du virus sur ce petit territoire, anticipant la catastrophe possible qu’elle constituerait. Les raisons de cette crainte sont bien connues : une population très concentrée dans certains quartiers, une grande pauvreté pour beaucoup (renforcée par la situation de confinement), avec le côté précaire des habitations qui l’accompagne (et l’impossibilité d’y rester durablement confiné), le sous-équipement sanitaire de l’île (en médecins de ville et en structures hospitalières, etc.). Aujourd’hui, Mayotte reste le seul territoire en France à demeurer confiné, du fait de l’augmentation récente du nombre de cas officiellement recensés, témoignant d’une circulation très active du virus. Le 10 mai, on dénombrait 11 décès liés au Covid 19, 46 personnes hospitalisées, dont 9 en réanimation, et le pic épidémique serait attendu aux alentours du 20 mai[1]. Or, au milieu de toutes ces difficultés, certains trouvent encore le moyen de faire porter l’essentiel de la responsabilité de cette situation, non pas sur l’Etat français, dont l’incurie est pourtant évidente, mais bien, à nouveau, sur ceux qu’ils appellent les « clandestins ».

Il est évident que Mayotte constitue un « désert médical », comme le souligne Laurent Canavate, dans un article du Monde, avec seulement 18 médecins de ville, et près de 80 médecins sur l’île, en comptant ceux du CHM (Centre hospitalier de Mayotte), à Mamoudzou, et que la forte natalité sur ce territoire explique en effet que l’activité hospitalière soit essentiellement tournée vers la maternité – et qu’ainsi, les inquiétudes sont fondées, si venaient à y affluer des personnes touchées par la coronavirus. En revanche, quand ce journaliste enchaîne les deux phrases suivantes, l’article devient beaucoup plus discutable :

« […] l’essentiel des moyens du CHM est concentré sur la maternité qui, avec près de 10 000 naissances par an, accueille surtout des femmes originaires des îles voisines des Comores. Près de 75 % des naissances sont le fait de femmes en situation irrégulière. ».[2]

En effet, si la première phrase évoque des femmes « originaires » des Comores, la phrase suivante les assimile à des personnes « en situation irrégulière ». Que le fait d’être étranger sur un territoire constitue, en soi, une situation d’irrégularité, relève d’une allégation pour le moins surprenante – il est en effet évident que nombre de femmes originaires des Comores peuvent très bien résider légalement à Mayotte. De cela, c’est-à-dire à partir de ce forçage de la réalité, l’article en conclut au fait que 75% des naissances, sur l’île, seraient le fait de femmes en situation irrégulière. Cette conclusion est tout à fait contestable, pour la raison qu’on vient de donner, mais s’avère de toute évidence fausse au regard des chiffres de l’INSEE. En effet, selon les chiffres de cet Institut, « […] 55 % des nouveau-nés de 2018 ont au moins un parent français et naissent ainsi Français ».[3] Or, l’article L313-11 6° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile stipule que :

« Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée »[4].

Les 75% d’enfants naissant de femmes étrangères doivent donc être rapportés à ces 55% du total des naissances concernant des enfants ayant au moins un parent français, dans ces conditions, sans préjuger du nombre de femmes comoriennes donnant naissance à un enfant à Mayotte, et qui sont en situation régulière, bien que le père de l’enfant ne soit pas français, qu’il faudrait donc encore retrancher.

Ce qui est grave avec cette légèreté dont Le Monde fait preuve, c’est d’abord cette absence d’un travail sérieux, mais aussi, et peut-être surtout le fait qu’en procédant ainsi, le journaliste se contente de reprendre ce qui se dit sur l’île, non certes partout, mais plutôt du côté de ceux qui revendiquent l’appartenance à une « identité mahoraise », et qui ont tôt fait d’assimiler tout étranger (par-là, ce sont les Comoriens qui sont essentiellement visés) à un intrus. Concernant l’hôpital, on comprend bien que la reprise, sans critique, des chiffres qui circulent fait le lit d’une nouvelle réduction des Comoriens au rôle de bouc émissaire : si les capacités sanitaires de l’île se trouvent débordées en raison de la pandémie, il sera alors facile de faire porter la responsabilité du désastre sur les étrangers, censés encombrer l’hôpital, avec ces femmes en supposée « situation irrégulière ». La suite de l’article montre bien que les sources (si l’on peut parler de sources – pseudo-connaissances par ouï-dire, plutôt) utilisées sont pour le moins unilatérales… 

Evoquant les violences qui ont eu lieu ces derniers jours à Mayotte, le journaliste écrit :

« La faim et le désordre entraînent une explosion de violence. Les pillages de plusieurs magasins, les bandes de dizaines de jeunes, armés de machettes, de barres de fer, agressant les passants, cambriolant les domiciles, ont fini de révolter les Mahorais. Le Collectif des citoyens de Mayotte s’est insurgé contre cette situation, et des groupes de citoyens vigilants ont de nouveau été mis en place pour surveiller les rues la nuit ».

Dans ce passage, qui devrait être factuel, on parle des « Mahorais », qui seraient révoltés – si ce sont « les » Mahorais qui sont révoltés, comme il est écrit, cela sous-entend, logiquement, que ces faits de violence proviendraient d’étrangers à Mayotte -, et l’on évoque la réaction du « Collectif des citoyens de Mayotte », dont on se souviendra qu’il n’était pas étranger (c’est une litote) aux actes de « décasages » ayant eu lieu, périodiquement, à Mayotte, contre des Comoriens, ou présumés tels[5]. Si le dénuement dans lequel elles se trouvent, accentuée par la crise sanitaire actuelle, pousse certaines personnes à cambrioler des maisons (notamment celles désertées par des fonctionnaires venus de Métropole), ou des magasins, ou encore à détrousser des passants, sous la menace de machettes, comment savoir si les auteurs de ces actes sont de nationalité française, ou étrangères ? Si la misère est bien le terreau de cette violence, dira-t-on que les citoyens français de Mayotte y réchappent ? Dans la suite de l’article, l’auteur évoque encore des « ligues de défense citoyennes », mais aussi une pétition réclamant « l’état d’urgence sécuritaire » pour obtenir – il cite le texte de cette pétition :

« le renforcement des mesures de lutte contre les violences urbaines, contre l’immigration clandestine […] et le renforcement des effectifs permettant de garantir la sécurité des biens et des personnes en nombre suffisant afin de maintenir l’ordre public et garantir la sécurité publique ».     

Que ces collectifs et autres ligues soient évoquées ainsi, sans la moindre remarque sur leur caractère xénophobe, cela revient tout simplement à valider leur discours. Citant sans distance cette pétition, l’article reproduit l’attribution de ces « violences urbaines » aux seules personnes issues de « l’immigration clandestine », le texte en question les plaçant sur le même plan, une simple virgule les séparant. Et lorsqu’une parole pourrait rappeler le caractère illégal de ces milices, le Commandant de gendarmerie se contente de souligner qu’il ne « cautionne » pas de telles initiatives – ne pas cautionner et s’y opposer fermement, ce sont deux choses bien différentes, la première ouvrant sur un laisser-faire des gendarmes, déjà observé par le passé, lors d’exactions contre des étrangers ou supposés tels, en situation irrégulière, ou supposée telle.

Ce qui se profile, une nouvelle fois à Mayotte, c’est la reconstitution de milices, qui n’ont en fait jamais désarmé, et dont l’importance et la dangerosité ne semblent pas être bien mesurées en Europe. De tels groupes (vigilantes en anglais) constituent un phénomène mondial, dont on peut trouver des exemples notamment en Inde, ou encore en Chine, lors du début de l’épidémie, lorsque des villages ont opéré alors un repli sur soi[6]. Dans le contexte, néocolonial, de Mayotte, on comprend que l’Etat français ne prenne pas fermement position contre ces milices, trop content de ce détournement de l’attention vers une population étrangère, le bénéfice étant pour lui, qu’à la différence de ce qui se passe en Métropole, ce ne sont pas les incompétences françaises dans la gestion de la présente crise sanitaire qui seront mises en avant.

[1] Source Internet, Laurent Canavate, « Coronavirus : à Mayotte, tous les ingrédients pour un “embrasement épidémique” », Le Monde, 10 mai 2020.

[2] Ibid.

[3] Rapport de l’ISEE, source Internet : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4211303 

[4] Source Internet : https://blogavocat.fr/space/sanjay.navy/content/la-carte-de-sejour--vie-privee-et-familiale--delivree-au-parent-d-un-enfant-fran%C3%A7ais_a1bc9008-8439-45e9-a04c-03abe7706770 – je souligne.

[5] Je me permets de renvoyer à l’un de mes précédents articles : https://blogs.mediapart.fr/alain-naze/blog/270318/le-gouvernement-joue-les-pousse-au-crime-mayotte

[6] Je remercie Alain Brossat, m’ayant signalé ces réactions en Chine.

 

 

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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