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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Ballast - Yanna Oiseau - 4/5/2020

On estime à environ quatre millions le nombre de personnes sans-papiers en Europe. Ces deux dernières décennies, des dizaines de lieux d’enfermement d’étrangers, pour raisons administratives, ont été construits à travers le continent.

En Belgique, on les appelle « centres fermés », et une personne peut y être détenue jusqu’à 8 mois. De nombreuses révoltes s’y succèdent, à l’instar de celles que l’Italie connaît depuis 2009. La crise sanitaire du Covid-19 les remet au devant de la scène : pour les conditions de détention qui y règnent, l’absurdité du maintien de leur activité alors que les frontières sont fermées (les mesures d’« éloignement » rendues dès lors presque impossibles), mais aussi pour les nouvelles émeutes qui y éclatent, en réaction à cette violence politique et institutionnelle que rien ne semble vouloir suspendre. Les centres fermés, au cœur d’un nouveau marché ?

ballast1                                                                                                              [Monique Schep]

La pratique d’enfermement d’étrangers en Europe ne date pas des dernières décennies : loin s’en faut. Le XXe siècle abonde en exemples. En France, l’histoire de l’institution de l’enfermement a ainsi connu un tournant avec les camps de réfugiés espagnols, fuyant la guerre civile des années 1930. Cette expérience sera déterminante pour les autorités françaises et leurs pratiques concentrationnaires durant la Seconde Guerre mondiale : les mêmes lieux seront utilisés et les logiques qui y auront été inaugurées — comptage, fichage, gestion —, reprises. En 1988, alors qu’aucune loi belge n’autorisait ni n’encadrait l’enfermement pour des raisons administratives, des étrangers étaient détenus dans une ancienne base militaire, tout près de l’aéroport international de Zaventem. La création officielle des « centres fermés » n’aura lieu qu’en 1993.

« En 1988, alors qu’aucune loi belge n’autorisait ni n’encadrait l’enfermement pour des raisons administratives, des étrangers étaient détenus dans une ancienne base militaire. »

On compte aujourd’hui six structures d’enfermement d’étrangers sur le territoire belge, pouvant détenir simultanément 700 personnes derrière des murs doublés de barbelés. 8 000 personnes se verraient ainsi enfermées, chaque année, dans ce pays qui définit la détention non comme une sanction mais un moyen d’exécuter une mesure d’expulsion. Si ces structures n’ont pas le caractère légal d’une prison — l’enfermement n’intervient pas suite à une décision judiciaire mais pour de simples raisons administratives —, elles en ont l’apparence, la logique et le fonctionnement. En 2018, de fortes mobilisations citoyennes et associatives, sous le slogan « On enferme pas un enfant. Point. », avaient permis la fermeture de l’unité familiale nouvellement aménagée afin de réorganiser officiellement l’enfermement d’enfants — une pratique que l’État belge avait abandonnée en 2008 suite à une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme. En mai 2017, le gouvernement belge a adopté le projet « masterplan de centres fermés » de Théo Francken — un membre du parti nationaliste flamand N‑VA, notamment connu pour ses propos racistes —, alors en poste au secrétariat à l’asile et à la migration, qui prévoyait de doubler la capacité de rétention d’étrangers d’ici à 2021. C’est dans cette perspective qu’un centre fermé non mixte pour femmes a ouvert à Holsbeek, en Flandres, le 7 mai 2019.

Évolution des dispositifs d’enfermement

Les pratiques d’arrestation et d’enfermement, mais aussi de traitement des arrivées d’exilés, de migrants ou de réfugiés — autrement dit de ces nouvelles figures de l’immigré —, ne cessent de bouger. Le fonctionnement des centres fermés, tout comme ce qui peut s’y dérouler, est caché à la population : les visites sont très strictement contrôlées (même les avocats n’en voient qu’une partie) ; les téléphones munis d’un appareil photo sont confisqués4, etc. Deux collectifs de lutte contre les expulsions et pour la régularisation de tous les sans-papiers, la Coordination contre les rafles et les expulsions pour la régularisation (CRER) et Getting the Voice Out (GVO), très actifs, permettent d’en savoir plus. La CRER, née en 2001 suite à une grande rafle d’Équatoriens à Bruxelles, vise à apporter un soutien logistique aux luttes menées par les collectifs de sans-papiers. Ce groupe compte aujourd’hui plusieurs dizaines de personnes, lesquelles vont rendre visite à des détenus afin de leur apporter un soutien moral comme matériel. Il concentre ainsi une série d’informations sur ce qui se déroule dans ces lieux. Avec les militants de GVO (dont le site Internet diffuse régulièrement des témoignages de personnes détenues), ils organisent des actions : manifestations, blocages, rassemblements devant les centres fermés, etc. Cette expérience de terrain leur donne une vue sur un temps relativement long et leur permet de témoigner de l’évolution du fonctionnement interne des centres fermés ainsi que des méthodes de répression employées.

ballast2                                                                                                                                                               [Monique Schep]

Nous avons longuement pu discuter avec deux membres de ces groupes. Ils nous ont fait part des changements de pratiques dans ces lieux, en particulier dans la gestion et la répression des actions de résistance. Tous deux expliquent que des grèves de la faim collectives, par exemple, étaient monnaie courante il y a plusieurs années. Elles avaient le temps de gagner l’aile entière de l’établissement, de se déployer sur plusieurs jours avant d’être réprimées ; les contacts que la CRER entretenait avec les détenus d’alors en attestent. En revanche, nous disent-ils, « maintenant, celui qui ose juste dire qu’il va faire une grève de la faim, ou qu’il veut mettre le feu, est immédiatement mis au cachot ». Les embryons de luttes collectives se voient sans délai étouffés — séparation des groupes, mise en cellule d’isolement, transfert de personnes vers un autre centre fermé —, reléguant toujours plus les personnes vers des stratégies individuelles. Quant aux échecs de tentatives d’expulsion, elles ne semblent plus « cachées » aux autres détenus : « Jusqu’à récemment, lorsque l’expulsion d’une personne depuis le centre fermé échouait — du fait de la résistance de la personne concernée, de son refus d’embarquer, de la mobilisation des passagers du vol ou d’une action de blocage à l’aéroport —, elle n’était pas ramenée dans le même établissement d’enfermement, mais on la transférait dans un autre centre. » L’objectif semblait être de ne surtout pas encourager la résistance des autres, ni leurs espoirs d’empêcher une expulsion par la lutte. Actuellement, en revanche, les personnes seraient ramenées dans le même centre. Cette nouvelle manière de faire est-elle due à une perte de marge de manœuvre liée à un taux d’occupation trop élevé, ou bien relève-t-elle d’un changement tactique ?

« Lorsque les pratiques oppressives échappent au sens, à la compréhension, cela renforce le sentiment que les pouvoirs qui les organisent sont d’une grande puissance. »

Les deux militants de poursuivre : si la mise en cellule d’isolement reste, elle, une pratique courante, son usage bouge lui aussi. « Avant, ils ciblaient beaucoup les leaders ou les personnes supposées telles, et les mettaient en isolement ou les déplaçaient de centre. Aujourd’hui ça ne répond plus à cette logique ; on voit que c’est aléatoire, comme s’ils piochaient dans le groupe sans critère précis. » L’aléatoire peut être une stratégie de gestion propre, efficace à des fins d’intimidation collective, pouvant aller jusqu’à tétaniser toute résistance, voire terroriser, tant la délimitation de la « zone de danger » n’est plus perceptible. Cette technique est courante dans tous les lieux de privation de liberté, où les mauvais traitements sont légion. Lorsque les pratiques oppressives échappent au sens, à la compréhension, cela renforce le sentiment que les pouvoirs qui les organisent sont d’une grande puissance. Les arrestations, les amendes et les procès pour l’exemple — pour les personnes sans titre de séjour, tout comme celles leur venant en aide — découlent de cette même logique.

L’actualité des procès en Belgique illustre un autre aspect de ces politiques visant à dissuader et décourager toute contestation : ce n’est plus l’acte d’un individu, dans un contexte déterminé et spécifique, qui est condamné, visé, réprimé, mais la potentialité même de s’opposer à une politique gouvernementale. Les procès politiques sur ce sujet sont nombreux, et ceux visant Cedric Herrou, particulièrement médiatisés, ont très rapidement montré la ligne à ne pas franchir… Dès 2017, lors d’un procès en appel, l’avocat général avançait qu’une qualification d’aide humanitaire (soit une non pénalisation) ne pouvait s’appliquer « quand l’aide s’inscrit dans une contestation globale de la loi ». Par ailleurs, les témoignages collectés par ces deux collectifs révèlent que les violences, mauvais traitements et sévices perpétrés par la police contre les exilés en précarité de séjour seraient en nette augmentation — avec une systématisation des nuits au cachot avant libération le lendemain.

ballast3                                                                                                                                                              [Monique Schep]

Dans un article paru en 2016, Olivier Clochard, chercheur au CNRS et membre du réseau Migreurop, fait état des différentes modalités de lutte à l’intérieur de plusieurs lieux de détention pour étrangers, à travers l’Europe. Il écrit ainsi : « Par diverses manifestations, les individus tentent donc de résister à l’assignation à vivre enfermés en commettant différentes actions ou en interpellant autant qu’ils le peuvent les acteurs qui les entourent et ceux situés à l’extérieur (associations, médiateurs, journalistes, chercheurs, etc.), susceptibles de dénoncer et de faire évoluer leur situation, qu’ils considèrent comme injuste. » Faire savoir, mais aussi articuler les luttes, pour décupler leur force. En Belgique, la CRER et GVO organisent régulièrement des actions devant un centre fermé : elles visent non seulement à « faire voir » , en amenant des gens devant ces lieux souvent excentrés, loin des regards ; à manifester un refus contre cette politique d’enfermement ; à démontrer un soutien et une lutte commune avec les personnes enfermées. Et ça n’est pas sans effets sur les détenus. Depuis quelque temps, ces institutions mettent en place de nouvelles mesures : les détenus sont déplacés d’aile afin de les empêcher de voir la mobilisation depuis leurs fenêtres. « Ils organisent même parfois des tournois de babyfoot, mettent de la musique très fort pour que les personnes dedans n’entendent pas notre présence devant », s’indigne un des deux militants. Les possibilités d’alliances, à l’intérieur de ces espaces comme avec l’extérieur, sont méthodiquement empêchées. Mais si les luttes de l’intérieur semblent toujours plus marquées de désespoir, elles ne cessent de démontrer leur force et leur persévérance — à l’instar des personnes qui parviennent à communiquer avec l’extérieur, témoigner, rassembler des informations, prévenir des expulsions à venir, envoyer des photos de ce qui se produit entre ces murs…

Moins d’arrivées et plus de camps

Depuis 2016, le nombre de personnes en demande d’asile a considérablement diminué en Belgique, pour revenir aux proportions connues depuis le début des années 2000. Sur les 20 dernières années, 20 à 25 000 demandes d’asile y ont été enregistrées chaque année : seule l’année 2015 (trompeusement appelée « crise migratoire » dans toute l’Europe) a vu près de 45 000 personnes y demander protection. En 2017, les demandes d’asile avaient chuté de près de 61 %, à l’instar du nombre d’arrivées dans toute l’Europe, qui avait diminué de moitié. Plus encore, le nombre de « franchissements illégaux » des frontières européennes est passé de 2,3 millions, en 2015 et 2016, à « 150 114, le niveau le plus bas depuis cinq ans ».

« En 2017, les demandes d’asile avaient chuté de près de 61 %, à l’instar du nombre d’arrivées dans toute l’Europe, qui avait diminué de moitié. »

Mais on ne trouve de cette réalité aucun écho dans les discours et mesures politiques belges. Tous les indicateurs de surface laissent penser le contraire. En premier lieu, l’allongement des délais d’attente pour enregistrer une demande d’asile en 2019 : il faut compter entre quatre à six mois pour pouvoir introduire une demande d’asile ultérieure à l’Office des étrangers, soit la toute première étape d’une procédure déjà longue — l’argument avancé étant que l’office est débordé. Les centres d’accueil pour personnes en demande d’asile sont pleins à craquer : « On était déjà six, parfois huit par chambre. Maintenant, ils ont ajouté un étage aux lits superposés, et dans certaines chambres il y a même des lits de camps : c’est du délire », nous révélait un demandeur d’asile au cours d’un échange. Les conditions de vie dans ces lieux étaient pourtant déjà bien difficiles, du fait d’une promiscuité très importante, d’une concentration de personnes sur un mode « ghettoïsation » et d’un contrôle social quotidien stricte et souvent infantilisant.

ballast4                                                                                                                                                           [Monique Schep]

Pour ne citer qu’un autre point : la présence toujours plus visible de personnes au parc Maximilien ou autour de la gare du Nord à Bruxelles ne manquent pas de donner une sur-visibilité au phénomène. En Belgique comme ailleurs, les regroupements de personnes en des lieux géographiques précis — de par, notamment, les fermetures de frontières ou l’insuffisance organisée de l’« accueil » des demandeurs d’asile — servent de leviers à la mise en scène toujours plus obscène d’un problème construit de toutes pièces : la soi-disant arrivée massive et incontrôlable de migrants. Les trajectoires d’exil sont devenues plus difficiles au fil des ans, du fait, notamment, de l’augmentation des dispositifs d’enfermement, de police et de blocages aux frontières via l’agence Frontex dont le budget et les attributs ne cessent d’augmenter. Un très grand nombre de personnes ne vivent pas ici leur premier enfermement : elles ont été détenues dans plusieurs camps, plusieurs espaces, tout au long du chemin, où elles ont vécu sévices et mauvais traitements. Qu’il s’agisse de camps d’attente « avant d’être admis sur le territoire » ou « avant d’être expulsé », ils ne cessent d’augmenter, alors que les chiffres d’arrivées, eux, diminuent.

L’enfermement des étrangers : nouveau business ?
« Le marché de l’enfermement, et les gains qui en découlent, ne peuvent que devenir le moteur à l’expansion de ces lieux. »

Le gouvernement de Charles Michel avait décidé, en mai 2017, de doubler la capacité de détention en Belgique en construisant trois nouveaux centres fermés d’ici 2021 — portant le total des places à 1 066, réparties sur huit sites. La France avait pour sa part déjà doublé la sienne entre 2003 et 2008. L’argument politique avancé pour justifier l’enfermement d’étrangers est celui d’une mesure de dernier recours, visant à augmenter l’effectivité de l’expulsion du territoire de personnes en situation dite irrégulière Dans son rapport « La détention des migrants dans l’Union européenne : un business florissant », en date de 2016, Lydie Arbogast, elle aussi membre du réseau Migreurop, démontre que cela ne se vérifie nullement dans les faits. Non seulement plusieurs États de l’Union européenne auraient systématiquement recours à l’enfermement, mais les chiffres révéleraient un faible taux d’expulsions effectives. Il faudrait également ajouter à cela que bon nombre d’entre elles, en vertu des accords Dublin, se font à destination de l’État européen jugé responsable de la demande d’asile. Concrètement, cela revient à dire que des centaines de personnes sont régulièrement expulsées de la Belgique vers la France (ou inversement), et qu’elles ne manqueront pas de refaire le chemin dans l’autre sens, pour des raisons diverses et légitimes.

La réalité s’avère bien loin des intentions politiques affichées ; pour en avoir un aperçu, cependant, rien d’évident : les chiffres des expulsions demeurent pour le moins opaques. De même, il existe très peu de communication quant à la dimension financière de ces « politiques de retour forcé » : ce rapport y pallie. Il montre de manière édifiante l’implication grandissante de sociétés privées : « […] de leur construction à leur administration en passant par les activités liées à leur intendance (restauration, blanchisserie, ménage, etc.), les camps d’étrangers représentent une source de profits pour de nombreuses entreprises. » Des milliards d’euros circuleraient dans ces nouveaux marchés. Une différence de gestion public/privé apparaît dans les pays européens : du Royaume-Uni, dont le système de détention est quasi totalement privatisé (sur le modèle carcéral étasunien), à la France ou la Belgique, où la gestion reste sous autorité publique mais avec une sous-traitance conséquente de services et une forte délégation aux ONG de l’accompagnement social et juridique.

ballast5                                                                                                                                                           [Monique Schep]

En Belgique, la somme forfaitaire allouée par l’État par jour de détention est passée de 40,80 euros en 2007 à 192 euros, 10 ans plus tard. L’idéologie néolibérale, appelant de tous ses vœux les privatisations, sait exister sous diverses formes ; quoiqu’il arrive, elle porte en elle la logique du « moindre coût réel pour le plus de bénéfices ». Tout cela ne peut que produire plus d’enfermements, dans des conditions toujours plus dégradantes : leurs effets délétères ne feront que s’ajouter à ceux de la privation de liberté. Ces dispositifs de détention ne sont d’ailleurs qu’une partie (sans doute centrale) de ce marché : il faudrait ajouter à cela le business des expulsions — un élu de gauche, du Parti du travail de Belgique (PTB), s’étonnait du coût exorbitant de certains tickets d’avion. En 2018, l’État belge a ainsi dépensé 88,4 millions d’euros dans cette politique de retour forcé. Les parallèles avec l’univers carcéral sont nombreux, en particulier, ici, avec ce qu’Angela Davis appelle le « complexe pénitentiaire industriel ». Le marché de l’enfermement, et les gains qui en découlent, ne peuvent que devenir le moteur à l’expansion de ces lieux — les lois et justifications politiques afférentes ne manqueront pas d’être créées, et leur forme évoluera. 

« En Belgique, la somme forfaitaire allouée par l’État par jour de détention est passée de 40,80 euros en 2007 à 192 euros 10 ans plus tard. »

Ce 2 avril 2020, un énième scandale a éclaté en Belgique : alors que des rallongements des délais de justice étaient accordés du fait de l’impact de la crise sanitaire actuelle dans le traitement des dossiers, seules les procédures concernant les étrangers et les détenus étaient exclues de cet accord. Ni les entraves à l’accès réel à la justice en ces temps de paralysie généralisée, ni le faible poids de la question migratoire en des temps de crise globale n’ont eu raison de la perpétuation de ces pratiques racistes. Il y eut bien des appels à la libération de toutes les personnes enfermées pour raison administrative, ou encore une demande de suspension des expulsions ; mais aucune n’a abouti. C’est que la machine à produire des sans-papiers ne manque pas de fournir une force de travail des plus asservissables, en ce qu’elle constitue l’archétype moderne d’une « armée de réserve du capital » — en atteste le virage politique drastique italien, où il serait question de régulariser 200 000 personnes afin de relancer la production agricole, fortement impactée par la crise du coronavirus. En Belgique, on estime à 150 000 les personnes en situation de séjour irrégulière, dont un très grand nombre le sont depuis plusieurs années. Une force de travail exploitable à merci, un levier pour exploiter plus encore l’ensemble des travailleurs. Si un marché peut se créer dans l’intervalle, l’occasion ne sera pas manquée. Mais la lutte, elle aussi, se poursuit partout : la semaine passée les collectifs de sans-papiers de Belgique et de France l’ont encore rappelé.

 

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La pratique d’enfermement d’étrangers en Europe ne date pas des dernières décennies : loin s’en faut. Le XXe siècle abonde en exemples. En France, l’histoire de l’institution de l’enfermement a ainsi connu un tournant avec les camps de réfugiés espagnols, fuyant la guerre civile des années 1930. Cette expérience sera déterminante pour les autorités françaises et leurs pratiques concentrationnaires durant la Seconde Guerre mondiale : les mêmes lieux seront utilisés et les logiques qui y auront été inaugurées — comptage, fichage, gestion —, reprises1. En 1988, alors qu’aucune loi belge n’autorisait ni n’encadrait l’enfermement pour des raisons administratives, des étrangers étaient détenus dans une ancienne base militaire2, tout près de l’aéroport international de Zaventem. La création officielle des « centres fermés » n’aura lieu qu’en 1993.

« En 1988, alors qu’aucune loi belge n’autorisait ni n’encadrait l’enfermement pour des raisons administratives, des étrangers étaient détenus dans une ancienne base militaire. »

On compte aujourd’hui six structures d’enfermement d’étrangers sur le territoire belge, pouvant détenir simultanément 700 personnes derrière des murs doublés de barbelés. 8 000 personnes se verraient ainsi enfermées, chaque année, dans ce pays qui définit la détention non comme une sanction mais un moyen d’exécuter une mesure d’expulsion. Si ces structures n’ont pas le caractère légal d’une prison — l’enfermement n’intervient pas suite à une décision judiciaire mais pour de simples raisons administratives —, elles en ont l’apparence, la logique et le fonctionnement. En 2018, de fortes https://www.lesoir.be/173221/article/2018-08-15/nenferme-pas-des-enfants-les-images-de-la-manifestation-contre-le-centre-ferme'); return false;">mobilisations citoyennes et associatives, sous le slogan « On enferme pas un enfant. Point. », avaient permis la fermeture de l’unité familiale nouvellement aménagée afin de réorganiser officiellement l’enfermement d’enfants — une pratique que l’État belge avait abandonnée en 2008 suite à une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme. En mai 2017, le gouvernement belge a adopté le projet « masterplan de centres fermés » de https://fr.wikipedia.org/wiki/Theo_Francken'); return false;">Théo Francken — un membre du parti nationaliste flamand N‑VA, notamment connu pour ses propos racistes —, alors en poste au secrétariat à l’asile et à la migration, qui prévoyait de doubler la capacité de rétention d’étrangers d’ici à 2021. C’est dans cette perspective qu’un centre fermé non mixte pour femmes a ouvert à Holsbeek, en Flandres, le 7 mai 2019.

Évolution des dispositifs d’enfermement

Les pratiques d’arrestation et d’enfermement, mais aussi de traitement des arrivées d’exilés, de migrants ou de réfugiés — autrement dit de ces nouvelles figures de l’immigré3 —, ne cessent de bouger. Le fonctionnement des centres fermés, tout comme ce qui peut s’y dérouler, est caché à la population : les visites sont très strictement contrôlées (même les avocats n’en voient qu’une partie) ; les téléphones munis d’un appareil photo sont confisqués4, etc. Deux collectifs de lutte contre les expulsions et pour la régularisation de tous les sans-papiers, la https://www.facebook.com/crer.regularisation/'); return false;">Coordination contre les rafles et les expulsions pour la régularisation (CRER) et https://www.gettingthevoiceout.org/presentation_fr/'); return false;">Getting the Voice Out (GVO), très actifs, permettent d’en savoir plus. La CRER, née en 2001 suite à une grande rafle d’Équatoriens à Bruxelles, vise à apporter un soutien logistique aux luttes menées par les collectifs de sans-papiers. Ce groupe compte aujourd’hui plusieurs dizaines de personnes, lesquelles vont rendre visite à des détenus afin de leur apporter un soutien moral comme matériel. Il concentre ainsi une série d’informations sur ce qui se déroule dans ces lieux. Avec les militants de GVO (dont le site Internet diffuse régulièrement des témoignages de personnes détenues), ils organisent des actions : manifestations, blocages, rassemblements devant les centres fermés, etc. Cette expérience de terrain leur donne une vue sur un temps relativement long et leur permet de témoigner de l’évolution du fonctionnement interne des centres fermés ainsi que des méthodes de répression employées.

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[Monique Schep]

Nous avons longuement pu discuter avec deux membres de ces groupes. Ils nous ont fait part des changements de pratiques dans ces lieux, en particulier dans la gestion et la répression des actions de résistance. Tous deux expliquent que des grèves de la faim collectives, par exemple, étaient monnaie courante il y a plusieurs années. Elles avaient le temps de gagner l’aile entière de l’établissement, de se déployer sur plusieurs jours avant d’être réprimées ; les contacts que la CRER entretenait avec les détenus d’alors en attestent. En revanche, nous disent-ils, « maintenant, celui qui ose juste dire qu’il va faire une grève de la faim, ou qu’il veut mettre le feu, est immédiatement mis au cachot ». Les embryons de luttes collectives se voient sans délai étouffés — séparation des groupes, mise en cellule d’isolement, transfert de personnes vers un autre centre fermé —, reléguant toujours plus les personnes vers des stratégies individuelles. Quant aux échecs de tentatives d’expulsion, elles ne semblent plus « cachées » aux autres détenus : « Jusqu’à récemment, lorsque l’expulsion d’une personne depuis le centre fermé échouait — du fait de la résistance de la personne concernée, de son refus d’embarquer, de la mobilisation des passagers du vol ou d’une action de blocage à l’aéroport —, elle n’était pas ramenée dans le même établissement d’enfermement, mais on la transférait dans un autre centre. » L’objectif semblait être de ne surtout pas encourager la résistance des autres, ni leurs espoirs d’empêcher une expulsion par la lutte. Actuellement, en revanche, les personnes seraient ramenées dans le même centre. Cette nouvelle manière de faire est-elle due à une perte de marge de manœuvre liée à un taux d’occupation trop élevé, ou bien relève-t-elle d’un changement tactique ?

« Lorsque les pratiques oppressives échappent au sens, à la compréhension, cela renforce le sentiment que les pouvoirs qui les organisent sont d’une grande puissance. »

Les deux militants de poursuivre : si la mise en cellule d’isolement reste, elle, une pratique courante, son usage bouge lui aussi. « Avant, ils ciblaient beaucoup les leaders ou les personnes supposées telles, et les mettaient en isolement ou les déplaçaient de centre. Aujourd’hui ça ne répond plus à cette logique ; on voit que c’est aléatoire, comme s’ils piochaient dans le groupe sans critère précis. » L’aléatoire peut être une stratégie de gestion propre, efficace à des fins d’intimidation collective, pouvant aller jusqu’à tétaniser toute résistance, voire terroriser, tant la délimitation de la « zone de danger » n’est plus perceptible. Cette technique est courante dans tous les lieux de privation de liberté, où les mauvais traitements sont légion5. Lorsque les pratiques oppressives échappent au sens, à la compréhension, cela renforce le sentiment que les pouvoirs qui les organisent sont d’une grande puissance. Les arrestations, les amendes et les procès pour l’exemple — pour les personnes sans titre de séjour, tout comme celles leur venant en aide — découlent de cette même logique.

L’actualité des https://www.lalibre.be/belgique/rebondissement-dans-le-proces-des-hebergeurs-de-migrants-le-parquet-general-de-bruxelles-fait-appel-contre-les-acquittements-5c39ef2cd8ad5878f0fc160d'); return false;">procès en Belgique illustre un autre aspect de ces politiques visant à dissuader et décourager toute contestation : ce n’est plus l’acte d’un individu, dans un contexte déterminé et spécifique, qui est condamné, visé, réprimé, mais la potentialité même de s’opposer à une politique gouvernementale. Les procès politiques sur ce sujet sont nombreux, et ceux visant Cedric Herrou, particulièrement médiatisés, ont très rapidement montré la ligne à ne pas franchir… Dès 2017, lors d’un procès en appel, l’avocat général https://www.lepoint.fr/societe/aide-aux-migrants-jugement-en-appel-attendu-mardi-pour-cedric-herrou-07-08-2017-2148515_23.php'); return false;">avançait qu’une qualification d’aide humanitaire (soit une non pénalisation) ne pouvait s’appliquer « quand l’aide s’inscrit dans une contestation globale de la loi6 ». Par ailleurs, les témoignages collectés par ces deux collectifs révèlent que les violences, mauvais traitements et sévices perpétrés par la police contre les exilés en précarité de séjour seraient en nette augmentation — avec une systématisation des nuits au cachot avant libération le lendemain.

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[Monique Schep]

Dans un https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2016-2-page-57.htm?contenu=article'); return false;">article paru en 2016, Olivier Clochard, chercheur au CNRS et membre du réseau http://www.migreurop.org/rubrique378.html'); return false;">Migreurop, fait état des différentes modalités de lutte à l’intérieur de plusieurs lieux de détention pour étrangers, à travers l’Europe. Il écrit ainsi : « Par diverses manifestations, les individus tentent donc de résister à l’assignation à vivre enfermés en commettant différentes actions ou en interpellant autant qu’ils le peuvent les acteurs qui les entourent et ceux situés à l’extérieur (associations, médiateurs, journalistes, chercheurs, etc.), susceptibles de dénoncer et de faire évoluer leur situation, qu’ils considèrent comme injuste. » Faire savoir, mais aussi articuler les luttes, pour décupler leur force. En Belgique, la CRER et GVO organisent régulièrement des actions devant un centre fermé : elles visent non seulement à « faire voir » , en amenant des gens devant ces lieux souvent excentrés, loin des regards ; à manifester un refus contre cette politique d’enfermement ; à démontrer un soutien et une lutte commune avec les personnes enfermées. Et ça n’est pas sans effets sur les détenus7. Depuis quelque temps, ces institutions mettent en place de nouvelles mesures : les détenus sont déplacés d’aile afin de les empêcher de voir la mobilisation depuis leurs fenêtres. « Ils organisent même parfois des tournois de babyfoot, mettent de la musique très fort pour que les personnes dedans n’entendent pas notre présence devant », s’indigne un des deux militants. Les possibilités d’alliances, à l’intérieur de ces espaces comme avec l’extérieur, sont méthodiquement empêchées. Mais si les luttes de l’intérieur semblent toujours plus marquées de désespoir, elles ne cessent de démontrer leur force et leur persévérance — à l’instar des personnes qui parviennent à communiquer avec l’extérieur, témoigner, rassembler des informations, prévenir des expulsions à venir, envoyer des photos de ce qui se produit entre ces murs8

Moins d’arrivées et plus de camps

Depuis 2016, le nombre de personnes en demande d’asile a considérablement diminué en Belgique, pour revenir aux proportions connues depuis le début des années 2000. Sur les https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/Statistiques/Stat_A_PI_Fr_2010-2018.pdf'); return false;">20 dernières années, 20 à 25 000 demandes d’asile y ont été enregistrées chaque année : seule l’année 2015 (trompeusement appelée « crise migratoire »9 dans toute l’Europe) a vu près de 45 000 personnes y demander protection. En 2017, les demandes d’asile avaient https://www.lalibre.be/belgique/le-nombre-de-demandes-d-asile-degringole-en-belgique-5b31f5885532692547be4a6a'); return false;">chuté de près de 61 %, à l’instar du nombre d’arrivées dans toute l’Europe, qui avait diminué de moitié10. Plus encore, le nombre de « franchissements illégaux » des frontières européennes est passé de 2,3 millions, en 2015 et 2016, à « 150 114, https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20170629STO78630/asile-et-migration-en-europe-faits-et-chiffres'); return false;">le niveau le plus bas depuis cinq ans ».

« En 2017, les demandes d’asile avaient chuté de près de 61 %, à l’instar du nombre d’arrivées dans toute l’Europe, qui avait diminué de moitié. »

Mais on ne trouve de cette réalité aucun écho dans les discours et mesures politiques belges. Tous les indicateurs de surface laissent penser le contraire. En premier lieu, l’allongement des délais d’attente pour enregistrer une demande d’asile en 2019 : il faut compter entre quatre à six mois pour pouvoir introduire une demande d’asile ultérieure11 à l’Office des étrangers, soit la toute première étape d’une procédure déjà longue — l’argument avancé étant que l’office est débordé. Les centres d’accueil pour personnes en demande d’asile sont pleins à craquer : « On était déjà six, parfois huit par chambre. Maintenant, ils ont ajouté un étage aux lits superposés, et dans certaines chambres il y a même des lits de camps : c’est du délire », nous révélait un demandeur d’asile au cours d’un échange. Les conditions de vie dans ces lieux étaient pourtant déjà bien difficiles, du fait d’une promiscuité très importante, d’une concentration de personnes sur un mode « ghettoïsation » et d’un contrôle social quotidien stricte et souvent infantilisant12.

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[Monique Schep]

Pour ne citer qu’un autre point : la présence toujours plus visible de personnes au parc Maximilien ou autour de la gare du Nord à Bruxelles13 ne manquent pas de donner une sur-visibilité au phénomène. En Belgique comme ailleurs, les regroupements de personnes en des lieux géographiques précis — de par, notamment, les fermetures de frontières ou l’insuffisance organisée de l’« accueil » des demandeurs d’asile — servent de leviers à la mise en scène toujours plus obscène d’un problème construit de toutes pièces : la soi-disant arrivée massive et incontrôlable de migrants14. Les trajectoires d’exil sont devenues plus difficiles au fil des ans, du fait, notamment, de l’augmentation des dispositifs d’enfermement, de police et de blocages aux frontières via http://www.frontexit.org/fr/a-propos/frontex'); return false;">l’agence Frontex dont le budget et les attributs ne cessent d’augmenter. Un très grand nombre de personnes ne vivent pas ici leur premier enfermement : elles ont été détenues dans http://www.migreurop.org/article2746.html'); return false;">plusieurs camps, plusieurs espaces, tout au long du chemin, où elles ont vécu sévices et mauvais traitements. Qu’il s’agisse de camps d’attente « avant d’être admis sur le territoire » ou « avant d’être expulsé »15, ils ne cessent d’augmenter, alors que les chiffres d’arrivées, eux, diminuent.

L’enfermement des étrangers : nouveau business ?

« Le marché de l’enfermement, et les gains qui en découlent, ne peuvent que devenir le moteur à l’expansion de ces lieux. »

Le https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_Michel_I'); return false;">gouvernement de https://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_Michel'); return false;">Charles Michel16 avait décidé, en mai 2017, de doubler la capacité de détention en Belgique en construisant trois nouveaux centres fermés d’ici 2021 — portant le total des places à 1 066, réparties sur huit sites. La France avait pour sa part déjà doublé la sienne entre 2003 et 2008. L’argument politique avancé pour justifier l’enfermement d’étrangers est celui d’une mesure de dernier recours, visant à augmenter l’effectivité de l’expulsion du territoire de personnes en situation dite irrégulière17 Dans son rapport http://www.migreurop.org/article2761.html'); return false;">« La détention des migrants dans l’Union européenne : un business florissant », en date de 2016, Lydie Arbogast, elle aussi membre du réseau http://www.migreurop.org/rubrique378.html'); return false;">Migreurop, démontre que cela ne se vérifie nullement dans les faits. Non seulement plusieurs États de l’Union européenne auraient systématiquement recours à l’enfermement, mais les chiffres révéleraient un faible taux d’expulsions effectives. Il faudrait également ajouter à cela que bon nombre d’entre elles, en vertu des https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_III'); return false;">accords Dublin, se font à destination de l’État européen jugé responsable de la demande d’asile. Concrètement, cela revient à dire que des centaines de personnes sont régulièrement expulsées de la Belgique vers la France (ou inversement), et qu’elles ne manqueront pas de refaire le chemin dans l’autre sens, pour des raisons diverses et légitimes.

La réalité s’avère bien loin des intentions politiques affichées ; pour en avoir un aperçu, cependant, rien d’évident : les chiffres des expulsions demeurent pour le moins opaques18. De même, il existe très peu de communication quant à la dimension financière de ces « politiques de retour forcé » : ce rapport y pallie. Il montre de manière édifiante l’implication grandissante de sociétés privées : « […] de leur construction à leur administration en passant par les activités liées à leur intendance (restauration, blanchisserie, ménage, etc.), les camps d’étrangers représentent une source de profits pour de nombreuses entreprises. » Des milliards d’euros circuleraient dans ces nouveaux marchés. Une différence de gestion public/privé apparaît dans les pays européens : du Royaume-Uni, dont le système de détention est quasi totalement privatisé (sur le modèle carcéral étasunien), à la France ou la Belgique, où la gestion reste sous autorité publique mais avec une sous-traitance conséquente de services et une forte délégation aux ONG de l’accompagnement social et juridique.

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[Monique Schep]

En Belgique, la somme forfaitaire allouée par l’État par jour de détention est passée de 40,80 euros en 2007 à 192 euros, 10 ans plus tard19. L’idéologie néolibérale, appelant de tous ses vœux les privatisations, sait exister sous diverses formes ; quoiqu’il arrive, elle porte en elle la logique du « moindre coût réel pour le plus de bénéfices ». Tout cela ne peut que produire plus d’enfermements, dans des conditions toujours plus dégradantes : leurs effets délétères ne feront que s’ajouter à ceux de la privation de liberté. Ces dispositifs de détention ne sont d’ailleurs qu’une partie (sans doute centrale) de ce marché : il faudrait ajouter à cela le business des expulsions20 — un élu de gauche, du Parti du travail de Belgique (PTB), https://www.lameuse.be/259772/article/2018-07-29/dix-millions-deuros-le-cout-des-illegaux-rapatries-en-2017?_ga=2.260600013.1731210310.1587562594-492323944.1587562594'); return false;">s’étonnait du coût exorbitant de certains tickets d’avion. En 2018, l’État belge a ainsi dépensé https://www.lameuse.be/201959/article/2018-03-08/plus-de-onze-mille-personnes-renvoyees-en-2017'); return false;">88,4 millions d’euros dans cette politique de retour forcé21. Les parallèles avec l’univers carcéral sont nombreux, en particulier, ici, avec ce qu’Angela Davis appelle le https://fr.qwe.wiki/wiki/Prison%E2%80%93industrial_complex'); return false;">« complexe pénitentiaire industriel ». Le marché de l’enfermement, et les gains qui en découlent, ne peuvent que devenir le moteur à l’expansion de ces lieux — les lois et justifications politiques afférentes ne manqueront pas d’être créées, et leur forme évoluera.

« En Belgique, la somme forfaitaire allouée par l’État par jour de détention est passée de 40,80 euros en 2007 à 192 euros 10 ans plus tard. »

Ce 2 avril 2020, un énième https://www.lecho.be/dossiers/coronavirus/Les-dossiers-judiciaires-paralyses-sauf-pour-les-etrangers/10218232?utm_campaign=MORNING_COMMENT&utm_medium=email&utm_source=SIM'); return false;">scandale a éclaté en Belgique : alors que des rallongements des délais de justice étaient accordés du fait de l’impact de la crise sanitaire actuelle dans le traitement des dossiers, seules les procédures concernant les étrangers et les détenus étaient exclues de cet accord. Ni les entraves à l’accès réel à la justice en ces temps de paralysie généralisée, ni le faible poids de la question migratoire en des temps de crise globale n’ont eu raison de la perpétuation de ces pratiques racistes. Il y eut bien des https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_septante-cinq-avocats-appellent-a-mettre-fin-a-la-detention-des-migrants-en-centres-fermes?id=10462038'); return false;">appels22 à la libération de toutes les personnes enfermées pour raison administrative, ou encore une demande de suspension des expulsions ; mais aucune n’a abouti. C’est que la machine à produire des sans-papiers ne manque pas de fournir une force de travail des plus asservissables, en ce qu’elle constitue l’archétype moderne d’une « armée de réserve du capital » — en atteste le virage politique drastique italien, où il serait question de https://www.lesechos.fr/monde/europe/coronavirus-manquant-de-bras-litalie-va-regulariser-200000-sans-papiers-1196408'); return false;">régulariser 200 000 personnes afin de relancer la production agricole, fortement impactée par la crise du coronavirus. En Belgique, on estime à 150 000 les personnes en situation de séjour irrégulière, dont un très grand nombre le sont depuis plusieurs années. Une force de travail exploitable à merci, un levier pour exploiter plus encore l’ensemble des travailleurs. Si un marché peut se créer dans l’intervalle, l’occasion ne sera pas manquée. Mais la lutte, elle aussi, se poursuit partout : la semaine passée les collectifs de sans-papiers de Belgique et de France l’ont encore rappelé23.

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La pratique d’enfermement d’étrangers en Europe ne date pas des dernières décennies : loin s’en faut. Le XXe siècle abonde en exemples. En France, l’histoire de l’institution de l’enfermement a ainsi connu un tournant avec les camps de réfugiés espagnols, fuyant la guerre civile des années 1930. Cette expérience sera déterminante pour les autorités françaises et leurs pratiques concentrationnaires durant la Seconde Guerre mondiale : les mêmes lieux seront utilisés et les logiques qui y auront été inaugurées — comptage, fichage, gestion —, reprises1. En 1988, alors qu’aucune loi belge n’autorisait ni n’encadrait l’enfermement pour des raisons administratives, des étrangers étaient détenus dans une ancienne base militaire2, tout près de l’aéroport international de Zaventem. La création officielle des « centres fermés » n’aura lieu qu’en 1993.

« En 1988, alors qu’aucune loi belge n’autorisait ni n’encadrait l’enfermement pour des raisons administratives, des étrangers étaient détenus dans une ancienne base militaire. »

On compte aujourd’hui six structures d’enfermement d’étrangers sur le territoire belge, pouvant détenir simultanément 700 personnes derrière des murs doublés de barbelés. 8 000 personnes se verraient ainsi enfermées, chaque année, dans ce pays qui définit la détention non comme une sanction mais un moyen d’exécuter une mesure d’expulsion. Si ces structures n’ont pas le caractère légal d’une prison — l’enfermement n’intervient pas suite à une décision judiciaire mais pour de simples raisons administratives —, elles en ont l’apparence, la logique et le fonctionnement. En 2018, de fortes https://www.lesoir.be/173221/article/2018-08-15/nenferme-pas-des-enfants-les-images-de-la-manifestation-contre-le-centre-ferme'); return false;">mobilisations citoyennes et associatives, sous le slogan « On enferme pas un enfant. Point. », avaient permis la fermeture de l’unité familiale nouvellement aménagée afin de réorganiser officiellement l’enfermement d’enfants — une pratique que l’État belge avait abandonnée en 2008 suite à une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme. En mai 2017, le gouvernement belge a adopté le projet « masterplan de centres fermés » de https://fr.wikipedia.org/wiki/Theo_Francken'); return false;">Théo Francken — un membre du parti nationaliste flamand N‑VA, notamment connu pour ses propos racistes —, alors en poste au secrétariat à l’asile et à la migration, qui prévoyait de doubler la capacité de rétention d’étrangers d’ici à 2021. C’est dans cette perspective qu’un centre fermé non mixte pour femmes a ouvert à Holsbeek, en Flandres, le 7 mai 2019.

Évolution des dispositifs d’enfermement

Les pratiques d’arrestation et d’enfermement, mais aussi de traitement des arrivées d’exilés, de migrants ou de réfugiés — autrement dit de ces nouvelles figures de l’immigré3 —, ne cessent de bouger. Le fonctionnement des centres fermés, tout comme ce qui peut s’y dérouler, est caché à la population : les visites sont très strictement contrôlées (même les avocats n’en voient qu’une partie) ; les téléphones munis d’un appareil photo sont confisqués4, etc. Deux collectifs de lutte contre les expulsions et pour la régularisation de tous les sans-papiers, la https://www.facebook.com/crer.regularisation/'); return false;">Coordination contre les rafles et les expulsions pour la régularisation (CRER) et https://www.gettingthevoiceout.org/presentation_fr/'); return false;">Getting the Voice Out (GVO), très actifs, permettent d’en savoir plus. La CRER, née en 2001 suite à une grande rafle d’Équatoriens à Bruxelles, vise à apporter un soutien logistique aux luttes menées par les collectifs de sans-papiers. Ce groupe compte aujourd’hui plusieurs dizaines de personnes, lesquelles vont rendre visite à des détenus afin de leur apporter un soutien moral comme matériel. Il concentre ainsi une série d’informations sur ce qui se déroule dans ces lieux. Avec les militants de GVO (dont le site Internet diffuse régulièrement des témoignages de personnes détenues), ils organisent des actions : manifestations, blocages, rassemblements devant les centres fermés, etc. Cette expérience de terrain leur donne une vue sur un temps relativement long et leur permet de témoigner de l’évolution du fonctionnement interne des centres fermés ainsi que des méthodes de répression employées.

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[Monique Schep]

Nous avons longuement pu discuter avec deux membres de ces groupes. Ils nous ont fait part des changements de pratiques dans ces lieux, en particulier dans la gestion et la répression des actions de résistance. Tous deux expliquent que des grèves de la faim collectives, par exemple, étaient monnaie courante il y a plusieurs années. Elles avaient le temps de gagner l’aile entière de l’établissement, de se déployer sur plusieurs jours avant d’être réprimées ; les contacts que la CRER entretenait avec les détenus d’alors en attestent. En revanche, nous disent-ils, « maintenant, celui qui ose juste dire qu’il va faire une grève de la faim, ou qu’il veut mettre le feu, est immédiatement mis au cachot ». Les embryons de luttes collectives se voient sans délai étouffés — séparation des groupes, mise en cellule d’isolement, transfert de personnes vers un autre centre fermé —, reléguant toujours plus les personnes vers des stratégies individuelles. Quant aux échecs de tentatives d’expulsion, elles ne semblent plus « cachées » aux autres détenus : « Jusqu’à récemment, lorsque l’expulsion d’une personne depuis le centre fermé échouait — du fait de la résistance de la personne concernée, de son refus d’embarquer, de la mobilisation des passagers du vol ou d’une action de blocage à l’aéroport —, elle n’était pas ramenée dans le même établissement d’enfermement, mais on la transférait dans un autre centre. » L’objectif semblait être de ne surtout pas encourager la résistance des autres, ni leurs espoirs d’empêcher une expulsion par la lutte. Actuellement, en revanche, les personnes seraient ramenées dans le même centre. Cette nouvelle manière de faire est-elle due à une perte de marge de manœuvre liée à un taux d’occupation trop élevé, ou bien relève-t-elle d’un changement tactique ?

« Lorsque les pratiques oppressives échappent au sens, à la compréhension, cela renforce le sentiment que les pouvoirs qui les organisent sont d’une grande puissance. »

Les deux militants de poursuivre : si la mise en cellule d’isolement reste, elle, une pratique courante, son usage bouge lui aussi. « Avant, ils ciblaient beaucoup les leaders ou les personnes supposées telles, et les mettaient en isolement ou les déplaçaient de centre. Aujourd’hui ça ne répond plus à cette logique ; on voit que c’est aléatoire, comme s’ils piochaient dans le groupe sans critère précis. » L’aléatoire peut être une stratégie de gestion propre, efficace à des fins d’intimidation collective, pouvant aller jusqu’à tétaniser toute résistance, voire terroriser, tant la délimitation de la « zone de danger » n’est plus perceptible. Cette technique est courante dans tous les lieux de privation de liberté, où les mauvais traitements sont légion5. Lorsque les pratiques oppressives échappent au sens, à la compréhension, cela renforce le sentiment que les pouvoirs qui les organisent sont d’une grande puissance. Les arrestations, les amendes et les procès pour l’exemple — pour les personnes sans titre de séjour, tout comme celles leur venant en aide — découlent de cette même logique.

L’actualité des https://www.lalibre.be/belgique/rebondissement-dans-le-proces-des-hebergeurs-de-migrants-le-parquet-general-de-bruxelles-fait-appel-contre-les-acquittements-5c39ef2cd8ad5878f0fc160d'); return false;">procès en Belgique illustre un autre aspect de ces politiques visant à dissuader et décourager toute contestation : ce n’est plus l’acte d’un individu, dans un contexte déterminé et spécifique, qui est condamné, visé, réprimé, mais la potentialité même de s’opposer à une politique gouvernementale. Les procès politiques sur ce sujet sont nombreux, et ceux visant Cedric Herrou, particulièrement médiatisés, ont très rapidement montré la ligne à ne pas franchir… Dès 2017, lors d’un procès en appel, l’avocat général https://www.lepoint.fr/societe/aide-aux-migrants-jugement-en-appel-attendu-mardi-pour-cedric-herrou-07-08-2017-2148515_23.php'); return false;">avançait qu’une qualification d’aide humanitaire (soit une non pénalisation) ne pouvait s’appliquer « quand l’aide s’inscrit dans une contestation globale de la loi6 ». Par ailleurs, les témoignages collectés par ces deux collectifs révèlent que les violences, mauvais traitements et sévices perpétrés par la police contre les exilés en précarité de séjour seraient en nette augmentation — avec une systématisation des nuits au cachot avant libération le lendemain.

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[Monique Schep]

Dans un https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2016-2-page-57.htm?contenu=article'); return false;">article paru en 2016, Olivier Clochard, chercheur au CNRS et membre du réseau http://www.migreurop.org/rubrique378.html'); return false;">Migreurop, fait état des différentes modalités de lutte à l’intérieur de plusieurs lieux de détention pour étrangers, à travers l’Europe. Il écrit ainsi : « Par diverses manifestations, les individus tentent donc de résister à l’assignation à vivre enfermés en commettant différentes actions ou en interpellant autant qu’ils le peuvent les acteurs qui les entourent et ceux situés à l’extérieur (associations, médiateurs, journalistes, chercheurs, etc.), susceptibles de dénoncer et de faire évoluer leur situation, qu’ils considèrent comme injuste. » Faire savoir, mais aussi articuler les luttes, pour décupler leur force. En Belgique, la CRER et GVO organisent régulièrement des actions devant un centre fermé : elles visent non seulement à « faire voir » , en amenant des gens devant ces lieux souvent excentrés, loin des regards ; à manifester un refus contre cette politique d’enfermement ; à démontrer un soutien et une lutte commune avec les personnes enfermées. Et ça n’est pas sans effets sur les détenus7. Depuis quelque temps, ces institutions mettent en place de nouvelles mesures : les détenus sont déplacés d’aile afin de les empêcher de voir la mobilisation depuis leurs fenêtres. « Ils organisent même parfois des tournois de babyfoot, mettent de la musique très fort pour que les personnes dedans n’entendent pas notre présence devant », s’indigne un des deux militants. Les possibilités d’alliances, à l’intérieur de ces espaces comme avec l’extérieur, sont méthodiquement empêchées. Mais si les luttes de l’intérieur semblent toujours plus marquées de désespoir, elles ne cessent de démontrer leur force et leur persévérance — à l’instar des personnes qui parviennent à communiquer avec l’extérieur, témoigner, rassembler des informations, prévenir des expulsions à venir, envoyer des photos de ce qui se produit entre ces murs8

Moins d’arrivées et plus de camps

Depuis 2016, le nombre de personnes en demande d’asile a considérablement diminué en Belgique, pour revenir aux proportions connues depuis le début des années 2000. Sur les https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/Statistiques/Stat_A_PI_Fr_2010-2018.pdf'); return false;">20 dernières années, 20 à 25 000 demandes d’asile y ont été enregistrées chaque année : seule l’année 2015 (trompeusement appelée « crise migratoire »9 dans toute l’Europe) a vu près de 45 000 personnes y demander protection. En 2017, les demandes d’asile avaient https://www.lalibre.be/belgique/le-nombre-de-demandes-d-asile-degringole-en-belgique-5b31f5885532692547be4a6a'); return false;">chuté de près de 61 %, à l’instar du nombre d’arrivées dans toute l’Europe, qui avait diminué de moitié10. Plus encore, le nombre de « franchissements illégaux » des frontières européennes est passé de 2,3 millions, en 2015 et 2016, à « 150 114, https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20170629STO78630/asile-et-migration-en-europe-faits-et-chiffres'); return false;">le niveau le plus bas depuis cinq ans ».

« En 2017, les demandes d’asile avaient chuté de près de 61 %, à l’instar du nombre d’arrivées dans toute l’Europe, qui avait diminué de moitié. »

Mais on ne trouve de cette réalité aucun écho dans les discours et mesures politiques belges. Tous les indicateurs de surface laissent penser le contraire. En premier lieu, l’allongement des délais d’attente pour enregistrer une demande d’asile en 2019 : il faut compter entre quatre à six mois pour pouvoir introduire une demande d’asile ultérieure11 à l’Office des étrangers, soit la toute première étape d’une procédure déjà longue — l’argument avancé étant que l’office est débordé. Les centres d’accueil pour personnes en demande d’asile sont pleins à craquer : « On était déjà six, parfois huit par chambre. Maintenant, ils ont ajouté un étage aux lits superposés, et dans certaines chambres il y a même des lits de camps : c’est du délire », nous révélait un demandeur d’asile au cours d’un échange. Les conditions de vie dans ces lieux étaient pourtant déjà bien difficiles, du fait d’une promiscuité très importante, d’une concentration de personnes sur un mode « ghettoïsation » et d’un contrôle social quotidien stricte et souvent infantilisant12.

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[Monique Schep]

Pour ne citer qu’un autre point : la présence toujours plus visible de personnes au parc Maximilien ou autour de la gare du Nord à Bruxelles13 ne manquent pas de donner une sur-visibilité au phénomène. En Belgique comme ailleurs, les regroupements de personnes en des lieux géographiques précis — de par, notamment, les fermetures de frontières ou l’insuffisance organisée de l’« accueil » des demandeurs d’asile — servent de leviers à la mise en scène toujours plus obscène d’un problème construit de toutes pièces : la soi-disant arrivée massive et incontrôlable de migrants14. Les trajectoires d’exil sont devenues plus difficiles au fil des ans, du fait, notamment, de l’augmentation des dispositifs d’enfermement, de police et de blocages aux frontières via http://www.frontexit.org/fr/a-propos/frontex'); return false;">l’agence Frontex dont le budget et les attributs ne cessent d’augmenter. Un très grand nombre de personnes ne vivent pas ici leur premier enfermement : elles ont été détenues dans http://www.migreurop.org/article2746.html'); return false;">plusieurs camps, plusieurs espaces, tout au long du chemin, où elles ont vécu sévices et mauvais traitements. Qu’il s’agisse de camps d’attente « avant d’être admis sur le territoire » ou « avant d’être expulsé »15, ils ne cessent d’augmenter, alors que les chiffres d’arrivées, eux, diminuent.

L’enfermement des étrangers : nouveau business ?

« Le marché de l’enfermement, et les gains qui en découlent, ne peuvent que devenir le moteur à l’expansion de ces lieux. »

Le https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_Michel_I'); return false;">gouvernement de https://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_Michel'); return false;">Charles Michel16 avait décidé, en mai 2017, de doubler la capacité de détention en Belgique en construisant trois nouveaux centres fermés d’ici 2021 — portant le total des places à 1 066, réparties sur huit sites. La France avait pour sa part déjà doublé la sienne entre 2003 et 2008. L’argument politique avancé pour justifier l’enfermement d’étrangers est celui d’une mesure de dernier recours, visant à augmenter l’effectivité de l’expulsion du territoire de personnes en situation dite irrégulière17 Dans son rapport http://www.migreurop.org/article2761.html'); return false;">« La détention des migrants dans l’Union européenne : un business florissant », en date de 2016, Lydie Arbogast, elle aussi membre du réseau http://www.migreurop.org/rubrique378.html'); return false;">Migreurop, démontre que cela ne se vérifie nullement dans les faits. Non seulement plusieurs États de l’Union européenne auraient systématiquement recours à l’enfermement, mais les chiffres révéleraient un faible taux d’expulsions effectives. Il faudrait également ajouter à cela que bon nombre d’entre elles, en vertu des https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_III'); return false;">accords Dublin, se font à destination de l’État européen jugé responsable de la demande d’asile. Concrètement, cela revient à dire que des centaines de personnes sont régulièrement expulsées de la Belgique vers la France (ou inversement), et qu’elles ne manqueront pas de refaire le chemin dans l’autre sens, pour des raisons diverses et légitimes.

La réalité s’avère bien loin des intentions politiques affichées ; pour en avoir un aperçu, cependant, rien d’évident : les chiffres des expulsions demeurent pour le moins opaques18. De même, il existe très peu de communication quant à la dimension financière de ces « politiques de retour forcé » : ce rapport y pallie. Il montre de manière édifiante l’implication grandissante de sociétés privées : « […] de leur construction à leur administration en passant par les activités liées à leur intendance (restauration, blanchisserie, ménage, etc.), les camps d’étrangers représentent une source de profits pour de nombreuses entreprises. » Des milliards d’euros circuleraient dans ces nouveaux marchés. Une différence de gestion public/privé apparaît dans les pays européens : du Royaume-Uni, dont le système de détention est quasi totalement privatisé (sur le modèle carcéral étasunien), à la France ou la Belgique, où la gestion reste sous autorité publique mais avec une sous-traitance conséquente de services et une forte délégation aux ONG de l’accompagnement social et juridique.

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[Monique Schep]

En Belgique, la somme forfaitaire allouée par l’État par jour de détention est passée de 40,80 euros en 2007 à 192 euros, 10 ans plus tard19. L’idéologie néolibérale, appelant de tous ses vœux les privatisations, sait exister sous diverses formes ; quoiqu’il arrive, elle porte en elle la logique du « moindre coût réel pour le plus de bénéfices ». Tout cela ne peut que produire plus d’enfermements, dans des conditions toujours plus dégradantes : leurs effets délétères ne feront que s’ajouter à ceux de la privation de liberté. Ces dispositifs de détention ne sont d’ailleurs qu’une partie (sans doute centrale) de ce marché : il faudrait ajouter à cela le business des expulsions20 — un élu de gauche, du Parti du travail de Belgique (PTB), https://www.lameuse.be/259772/article/2018-07-29/dix-millions-deuros-le-cout-des-illegaux-rapatries-en-2017?_ga=2.260600013.1731210310.1587562594-492323944.1587562594'); return false;">s’étonnait du coût exorbitant de certains tickets d’avion. En 2018, l’État belge a ainsi dépensé https://www.lameuse.be/201959/article/2018-03-08/plus-de-onze-mille-personnes-renvoyees-en-2017'); return false;">88,4 millions d’euros dans cette politique de retour forcé21. Les parallèles avec l’univers carcéral sont nombreux, en particulier, ici, avec ce qu’Angela Davis appelle le https://fr.qwe.wiki/wiki/Prison%E2%80%93industrial_complex'); return false;">« complexe pénitentiaire industriel ». Le marché de l’enfermement, et les gains qui en découlent, ne peuvent que devenir le moteur à l’expansion de ces lieux — les lois et justifications politiques afférentes ne manqueront pas d’être créées, et leur forme évoluera.

« En Belgique, la somme forfaitaire allouée par l’État par jour de détention est passée de 40,80 euros en 2007 à 192 euros 10 ans plus tard. »

Ce 2 avril 2020, un énième https://www.lecho.be/dossiers/coronavirus/Les-dossiers-judiciaires-paralyses-sauf-pour-les-etrangers/10218232?utm_campaign=MORNING_COMMENT&utm_medium=email&utm_source=SIM'); return false;">scandale a éclaté en Belgique : alors que des rallongements des délais de justice étaient accordés du fait de l’impact de la crise sanitaire actuelle dans le traitement des dossiers, seules les procédures concernant les étrangers et les détenus étaient exclues de cet accord. Ni les entraves à l’accès réel à la justice en ces temps de paralysie généralisée, ni le faible poids de la question migratoire en des temps de crise globale n’ont eu raison de la perpétuation de ces pratiques racistes. Il y eut bien des https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_septante-cinq-avocats-appellent-a-mettre-fin-a-la-detention-des-migrants-en-centres-fermes?id=10462038'); return false;">appels22 à la libération de toutes les personnes enfermées pour raison administrative, ou encore une demande de suspension des expulsions ; mais aucune n’a abouti. C’est que la machine à produire des sans-papiers ne manque pas de fournir une force de travail des plus asservissables, en ce qu’elle constitue l’archétype moderne d’une « armée de réserve du capital » — en atteste le virage politique drastique italien, où il serait question de https://www.lesechos.fr/monde/europe/coronavirus-manquant-de-bras-litalie-va-regulariser-200000-sans-papiers-1196408'); return false;">régulariser 200 000 personnes afin de relancer la production agricole, fortement impactée par la crise du coronavirus. En Belgique, on estime à 150 000 les personnes en situation de séjour irrégulière, dont un très grand nombre le sont depuis plusieurs années. Une force de travail exploitable à merci, un levier pour exploiter plus encore l’ensemble des travailleurs. Si un marché peut se créer dans l’intervalle, l’occasion ne sera pas manquée. Mais la lutte, elle aussi, se poursuit partout : la semaine passée les collectifs de sans-papiers de Belgique et de France l’ont encore rappelé23.

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La pratique d’enfermement d’étrangers en Europe ne date pas des dernières décennies : loin s’en faut. Le XXe siècle abonde en exemples. En France, l’histoire de l’institution de l’enfermement a ainsi connu un tournant avec les camps de réfugiés espagnols, fuyant la guerre civile des années 1930. Cette expérience sera déterminante pour les autorités françaises et leurs pratiques concentrationnaires durant la Seconde Guerre mondiale : les mêmes lieux seront utilisés et les logiques qui y auront été inaugurées — comptage, fichage, gestion —, reprises1. En 1988, alors qu’aucune loi belge n’autorisait ni n’encadrait l’enfermement pour des raisons administratives, des étrangers étaient détenus dans une ancienne base militaire2, tout près de l’aéroport international de Zaventem. La création officielle des « centres fermés » n’aura lieu qu’en 1993.

« En 1988, alors qu’aucune loi belge n’autorisait ni n’encadrait l’enfermement pour des raisons administratives, des étrangers étaient détenus dans une ancienne base militaire. »

On compte aujourd’hui six structures d’enfermement d’étrangers sur le territoire belge, pouvant détenir simultanément 700 personnes derrière des murs doublés de barbelés. 8 000 personnes se verraient ainsi enfermées, chaque année, dans ce pays qui définit la détention non comme une sanction mais un moyen d’exécuter une mesure d’expulsion. Si ces structures n’ont pas le caractère légal d’une prison — l’enfermement n’intervient pas suite à une décision judiciaire mais pour de simples raisons administratives —, elles en ont l’apparence, la logique et le fonctionnement. En 2018, de fortes https://www.lesoir.be/173221/article/2018-08-15/nenferme-pas-des-enfants-les-images-de-la-manifestation-contre-le-centre-ferme'); return false;">mobilisations citoyennes et associatives, sous le slogan « On enferme pas un enfant. Point. », avaient permis la fermeture de l’unité familiale nouvellement aménagée afin de réorganiser officiellement l’enfermement d’enfants — une pratique que l’État belge avait abandonnée en 2008 suite à une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme. En mai 2017, le gouvernement belge a adopté le projet « masterplan de centres fermés » de https://fr.wikipedia.org/wiki/Theo_Francken'); return false;">Théo Francken — un membre du parti nationaliste flamand N‑VA, notamment connu pour ses propos racistes —, alors en poste au secrétariat à l’asile et à la migration, qui prévoyait de doubler la capacité de rétention d’étrangers d’ici à 2021. C’est dans cette perspective qu’un centre fermé non mixte pour femmes a ouvert à Holsbeek, en Flandres, le 7 mai 2019.

Évolution des dispositifs d’enfermement

Les pratiques d’arrestation et d’enfermement, mais aussi de traitement des arrivées d’exilés, de migrants ou de réfugiés — autrement dit de ces nouvelles figures de l’immigré3 —, ne cessent de bouger. Le fonctionnement des centres fermés, tout comme ce qui peut s’y dérouler, est caché à la population : les visites sont très strictement contrôlées (même les avocats n’en voient qu’une partie) ; les téléphones munis d’un appareil photo sont confisqués4, etc. Deux collectifs de lutte contre les expulsions et pour la régularisation de tous les sans-papiers, la https://www.facebook.com/crer.regularisation/'); return false;">Coordination contre les rafles et les expulsions pour la régularisation (CRER) et https://www.gettingthevoiceout.org/presentation_fr/'); return false;">Getting the Voice Out (GVO), très actifs, permettent d’en savoir plus. La CRER, née en 2001 suite à une grande rafle d’Équatoriens à Bruxelles, vise à apporter un soutien logistique aux luttes menées par les collectifs de sans-papiers. Ce groupe compte aujourd’hui plusieurs dizaines de personnes, lesquelles vont rendre visite à des détenus afin de leur apporter un soutien moral comme matériel. Il concentre ainsi une série d’informations sur ce qui se déroule dans ces lieux. Avec les militants de GVO (dont le site Internet diffuse régulièrement des témoignages de personnes détenues), ils organisent des actions : manifestations, blocages, rassemblements devant les centres fermés, etc. Cette expérience de terrain leur donne une vue sur un temps relativement long et leur permet de témoigner de l’évolution du fonctionnement interne des centres fermés ainsi que des méthodes de répression employées.

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[Monique Schep]

Nous avons longuement pu discuter avec deux membres de ces groupes. Ils nous ont fait part des changements de pratiques dans ces lieux, en particulier dans la gestion et la répression des actions de résistance. Tous deux expliquent que des grèves de la faim collectives, par exemple, étaient monnaie courante il y a plusieurs années. Elles avaient le temps de gagner l’aile entière de l’établissement, de se déployer sur plusieurs jours avant d’être réprimées ; les contacts que la CRER entretenait avec les détenus d’alors en attestent. En revanche, nous disent-ils, « maintenant, celui qui ose juste dire qu’il va faire une grève de la faim, ou qu’il veut mettre le feu, est immédiatement mis au cachot ». Les embryons de luttes collectives se voient sans délai étouffés — séparation des groupes, mise en cellule d’isolement, transfert de personnes vers un autre centre fermé —, reléguant toujours plus les personnes vers des stratégies individuelles. Quant aux échecs de tentatives d’expulsion, elles ne semblent plus « cachées » aux autres détenus : « Jusqu’à récemment, lorsque l’expulsion d’une personne depuis le centre fermé échouait — du fait de la résistance de la personne concernée, de son refus d’embarquer, de la mobilisation des passagers du vol ou d’une action de blocage à l’aéroport —, elle n’était pas ramenée dans le même établissement d’enfermement, mais on la transférait dans un autre centre. » L’objectif semblait être de ne surtout pas encourager la résistance des autres, ni leurs espoirs d’empêcher une expulsion par la lutte. Actuellement, en revanche, les personnes seraient ramenées dans le même centre. Cette nouvelle manière de faire est-elle due à une perte de marge de manœuvre liée à un taux d’occupation trop élevé, ou bien relève-t-elle d’un changement tactique ?

« Lorsque les pratiques oppressives échappent au sens, à la compréhension, cela renforce le sentiment que les pouvoirs qui les organisent sont d’une grande puissance. »

Les deux militants de poursuivre : si la mise en cellule d’isolement reste, elle, une pratique courante, son usage bouge lui aussi. « Avant, ils ciblaient beaucoup les leaders ou les personnes supposées telles, et les mettaient en isolement ou les déplaçaient de centre. Aujourd’hui ça ne répond plus à cette logique ; on voit que c’est aléatoire, comme s’ils piochaient dans le groupe sans critère précis. » L’aléatoire peut être une stratégie de gestion propre, efficace à des fins d’intimidation collective, pouvant aller jusqu’à tétaniser toute résistance, voire terroriser, tant la délimitation de la « zone de danger » n’est plus perceptible. Cette technique est courante dans tous les lieux de privation de liberté, où les mauvais traitements sont légion5. Lorsque les pratiques oppressives échappent au sens, à la compréhension, cela renforce le sentiment que les pouvoirs qui les organisent sont d’une grande puissance. Les arrestations, les amendes et les procès pour l’exemple — pour les personnes sans titre de séjour, tout comme celles leur venant en aide — découlent de cette même logique.

L’actualité des https://www.lalibre.be/belgique/rebondissement-dans-le-proces-des-hebergeurs-de-migrants-le-parquet-general-de-bruxelles-fait-appel-contre-les-acquittements-5c39ef2cd8ad5878f0fc160d'); return false;">procès en Belgique illustre un autre aspect de ces politiques visant à dissuader et décourager toute contestation : ce n’est plus l’acte d’un individu, dans un contexte déterminé et spécifique, qui est condamné, visé, réprimé, mais la potentialité même de s’opposer à une politique gouvernementale. Les procès politiques sur ce sujet sont nombreux, et ceux visant Cedric Herrou, particulièrement médiatisés, ont très rapidement montré la ligne à ne pas franchir… Dès 2017, lors d’un procès en appel, l’avocat général https://www.lepoint.fr/societe/aide-aux-migrants-jugement-en-appel-attendu-mardi-pour-cedric-herrou-07-08-2017-2148515_23.php'); return false;">avançait qu’une qualification d’aide humanitaire (soit une non pénalisation) ne pouvait s’appliquer « quand l’aide s’inscrit dans une contestation globale de la loi6 ». Par ailleurs, les témoignages collectés par ces deux collectifs révèlent que les violences, mauvais traitements et sévices perpétrés par la police contre les exilés en précarité de séjour seraient en nette augmentation — avec une systématisation des nuits au cachot avant libération le lendemain.

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[Monique Schep]

Dans un https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2016-2-page-57.htm?contenu=article'); return false;">article paru en 2016, Olivier Clochard, chercheur au CNRS et membre du réseau http://www.migreurop.org/rubrique378.html'); return false;">Migreurop, fait état des différentes modalités de lutte à l’intérieur de plusieurs lieux de détention pour étrangers, à travers l’Europe. Il écrit ainsi : « Par diverses manifestations, les individus tentent donc de résister à l’assignation à vivre enfermés en commettant différentes actions ou en interpellant autant qu’ils le peuvent les acteurs qui les entourent et ceux situés à l’extérieur (associations, médiateurs, journalistes, chercheurs, etc.), susceptibles de dénoncer et de faire évoluer leur situation, qu’ils considèrent comme injuste. » Faire savoir, mais aussi articuler les luttes, pour décupler leur force. En Belgique, la CRER et GVO organisent régulièrement des actions devant un centre fermé : elles visent non seulement à « faire voir » , en amenant des gens devant ces lieux souvent excentrés, loin des regards ; à manifester un refus contre cette politique d’enfermement ; à démontrer un soutien et une lutte commune avec les personnes enfermées. Et ça n’est pas sans effets sur les détenus7. Depuis quelque temps, ces institutions mettent en place de nouvelles mesures : les détenus sont déplacés d’aile afin de les empêcher de voir la mobilisation depuis leurs fenêtres. « Ils organisent même parfois des tournois de babyfoot, mettent de la musique très fort pour que les personnes dedans n’entendent pas notre présence devant », s’indigne un des deux militants. Les possibilités d’alliances, à l’intérieur de ces espaces comme avec l’extérieur, sont méthodiquement empêchées. Mais si les luttes de l’intérieur semblent toujours plus marquées de désespoir, elles ne cessent de démontrer leur force et leur persévérance — à l’instar des personnes qui parviennent à communiquer avec l’extérieur, témoigner, rassembler des informations, prévenir des expulsions à venir, envoyer des photos de ce qui se produit entre ces murs8

Moins d’arrivées et plus de camps

Depuis 2016, le nombre de personnes en demande d’asile a considérablement diminué en Belgique, pour revenir aux proportions connues depuis le début des années 2000. Sur les https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/Statistiques/Stat_A_PI_Fr_2010-2018.pdf'); return false;">20 dernières années, 20 à 25 000 demandes d’asile y ont été enregistrées chaque année : seule l’année 2015 (trompeusement appelée « crise migratoire »9 dans toute l’Europe) a vu près de 45 000 personnes y demander protection. En 2017, les demandes d’asile avaient https://www.lalibre.be/belgique/le-nombre-de-demandes-d-asile-degringole-en-belgique-5b31f5885532692547be4a6a'); return false;">chuté de près de 61 %, à l’instar du nombre d’arrivées dans toute l’Europe, qui avait diminué de moitié10. Plus encore, le nombre de « franchissements illégaux » des frontières européennes est passé de 2,3 millions, en 2015 et 2016, à « 150 114, https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20170629STO78630/asile-et-migration-en-europe-faits-et-chiffres'); return false;">le niveau le plus bas depuis cinq ans ».

« En 2017, les demandes d’asile avaient chuté de près de 61 %, à l’instar du nombre d’arrivées dans toute l’Europe, qui avait diminué de moitié. »

Mais on ne trouve de cette réalité aucun écho dans les discours et mesures politiques belges. Tous les indicateurs de surface laissent penser le contraire. En premier lieu, l’allongement des délais d’attente pour enregistrer une demande d’asile en 2019 : il faut compter entre quatre à six mois pour pouvoir introduire une demande d’asile ultérieure11 à l’Office des étrangers, soit la toute première étape d’une procédure déjà longue — l’argument avancé étant que l’office est débordé. Les centres d’accueil pour personnes en demande d’asile sont pleins à craquer : « On était déjà six, parfois huit par chambre. Maintenant, ils ont ajouté un étage aux lits superposés, et dans certaines chambres il y a même des lits de camps : c’est du délire », nous révélait un demandeur d’asile au cours d’un échange. Les conditions de vie dans ces lieux étaient pourtant déjà bien difficiles, du fait d’une promiscuité très importante, d’une concentration de personnes sur un mode « ghettoïsation » et d’un contrôle social quotidien stricte et souvent infantilisant12.

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[Monique Schep]

Pour ne citer qu’un autre point : la présence toujours plus visible de personnes au parc Maximilien ou autour de la gare du Nord à Bruxelles13 ne manquent pas de donner une sur-visibilité au phénomène. En Belgique comme ailleurs, les regroupements de personnes en des lieux géographiques précis — de par, notamment, les fermetures de frontières ou l’insuffisance organisée de l’« accueil » des demandeurs d’asile — servent de leviers à la mise en scène toujours plus obscène d’un problème construit de toutes pièces : la soi-disant arrivée massive et incontrôlable de migrants14. Les trajectoires d’exil sont devenues plus difficiles au fil des ans, du fait, notamment, de l’augmentation des dispositifs d’enfermement, de police et de blocages aux frontières via http://www.frontexit.org/fr/a-propos/frontex'); return false;">l’agence Frontex dont le budget et les attributs ne cessent d’augmenter. Un très grand nombre de personnes ne vivent pas ici leur premier enfermement : elles ont été détenues dans http://www.migreurop.org/article2746.html'); return false;">plusieurs camps, plusieurs espaces, tout au long du chemin, où elles ont vécu sévices et mauvais traitements. Qu’il s’agisse de camps d’attente « avant d’être admis sur le territoire » ou « avant d’être expulsé »15, ils ne cessent d’augmenter, alors que les chiffres d’arrivées, eux, diminuent.

L’enfermement des étrangers : nouveau business ?

« Le marché de l’enfermement, et les gains qui en découlent, ne peuvent que devenir le moteur à l’expansion de ces lieux. »

Le https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_Michel_I'); return false;">gouvernement de https://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_Michel'); return false;">Charles Michel16 avait décidé, en mai 2017, de doubler la capacité de détention en Belgique en construisant trois nouveaux centres fermés d’ici 2021 — portant le total des places à 1 066, réparties sur huit sites. La France avait pour sa part déjà doublé la sienne entre 2003 et 2008. L’argument politique avancé pour justifier l’enfermement d’étrangers est celui d’une mesure de dernier recours, visant à augmenter l’effectivité de l’expulsion du territoire de personnes en situation dite irrégulière17 Dans son rapport http://www.migreurop.org/article2761.html'); return false;">« La détention des migrants dans l’Union européenne : un business florissant », en date de 2016, Lydie Arbogast, elle aussi membre du réseau http://www.migreurop.org/rubrique378.html'); return false;">Migreurop, démontre que cela ne se vérifie nullement dans les faits. Non seulement plusieurs États de l’Union européenne auraient systématiquement recours à l’enfermement, mais les chiffres révéleraient un faible taux d’expulsions effectives. Il faudrait également ajouter à cela que bon nombre d’entre elles, en vertu des https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_III'); return false;">accords Dublin, se font à destination de l’État européen jugé responsable de la demande d’asile. Concrètement, cela revient à dire que des centaines de personnes sont régulièrement expulsées de la Belgique vers la France (ou inversement), et qu’elles ne manqueront pas de refaire le chemin dans l’autre sens, pour des raisons diverses et légitimes.

La réalité s’avère bien loin des intentions politiques affichées ; pour en avoir un aperçu, cependant, rien d’évident : les chiffres des expulsions demeurent pour le moins opaques18. De même, il existe très peu de communication quant à la dimension financière de ces « politiques de retour forcé » : ce rapport y pallie. Il montre de manière édifiante l’implication grandissante de sociétés privées : « […] de leur construction à leur administration en passant par les activités liées à leur intendance (restauration, blanchisserie, ménage, etc.), les camps d’étrangers représentent une source de profits pour de nombreuses entreprises. » Des milliards d’euros circuleraient dans ces nouveaux marchés. Une différence de gestion public/privé apparaît dans les pays européens : du Royaume-Uni, dont le système de détention est quasi totalement privatisé (sur le modèle carcéral étasunien), à la France ou la Belgique, où la gestion reste sous autorité publique mais avec une sous-traitance conséquente de services et une forte délégation aux ONG de l’accompagnement social et juridique.

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[Monique Schep]

En Belgique, la somme forfaitaire allouée par l’État par jour de détention est passée de 40,80 euros en 2007 à 192 euros, 10 ans plus tard19. L’idéologie néolibérale, appelant de tous ses vœux les privatisations, sait exister sous diverses formes ; quoiqu’il arrive, elle porte en elle la logique du « moindre coût réel pour le plus de bénéfices ». Tout cela ne peut que produire plus d’enfermements, dans des conditions toujours plus dégradantes : leurs effets délétères ne feront que s’ajouter à ceux de la privation de liberté. Ces dispositifs de détention ne sont d’ailleurs qu’une partie (sans doute centrale) de ce marché : il faudrait ajouter à cela le business des expulsions20 — un élu de gauche, du Parti du travail de Belgique (PTB), https://www.lameuse.be/259772/article/2018-07-29/dix-millions-deuros-le-cout-des-illegaux-rapatries-en-2017?_ga=2.260600013.1731210310.1587562594-492323944.1587562594'); return false;">s’étonnait du coût exorbitant de certains tickets d’avion. En 2018, l’État belge a ainsi dépensé https://www.lameuse.be/201959/article/2018-03-08/plus-de-onze-mille-personnes-renvoyees-en-2017'); return false;">88,4 millions d’euros dans cette politique de retour forcé21. Les parallèles avec l’univers carcéral sont nombreux, en particulier, ici, avec ce qu’Angela Davis appelle le https://fr.qwe.wiki/wiki/Prison%E2%80%93industrial_complex'); return false;">« complexe pénitentiaire industriel ». Le marché de l’enfermement, et les gains qui en découlent, ne peuvent que devenir le moteur à l’expansion de ces lieux — les lois et justifications politiques afférentes ne manqueront pas d’être créées, et leur forme évoluera.

« En Belgique, la somme forfaitaire allouée par l’État par jour de détention est passée de 40,80 euros en 2007 à 192 euros 10 ans plus tard. »

Ce 2 avril 2020, un énième https://www.lecho.be/dossiers/coronavirus/Les-dossiers-judiciaires-paralyses-sauf-pour-les-etrangers/10218232?utm_campaign=MORNING_COMMENT&utm_medium=email&utm_source=SIM'); return false;">scandale a éclaté en Belgique : alors que des rallongements des délais de justice étaient accordés du fait de l’impact de la crise sanitaire actuelle dans le traitement des dossiers, seules les procédures concernant les étrangers et les détenus étaient exclues de cet accord. Ni les entraves à l’accès réel à la justice en ces temps de paralysie généralisée, ni le faible poids de la question migratoire en des temps de crise globale n’ont eu raison de la perpétuation de ces pratiques racistes. Il y eut bien des https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_septante-cinq-avocats-appellent-a-mettre-fin-a-la-detention-des-migrants-en-centres-fermes?id=10462038'); return false;">appels22 à la libération de toutes les personnes enfermées pour raison administrative, ou encore une demande de suspension des expulsions ; mais aucune n’a abouti. C’est que la machine à produire des sans-papiers ne manque pas de fournir une force de travail des plus asservissables, en ce qu’elle constitue l’archétype moderne d’une « armée de réserve du capital » — en atteste le virage politique drastique italien, où il serait question de https://www.lesechos.fr/monde/europe/coronavirus-manquant-de-bras-litalie-va-regulariser-200000-sans-papiers-1196408'); return false;">régulariser 200 000 personnes afin de relancer la production agricole, fortement impactée par la crise du coronavirus. En Belgique, on estime à 150 000 les personnes en situation de séjour irrégulière, dont un très grand nombre le sont depuis plusieurs années. Une force de travail exploitable à merci, un levier pour exploiter plus encore l’ensemble des travailleurs. Si un marché peut se créer dans l’intervalle, l’occasion ne sera pas manquée. Mais la lutte, elle aussi, se poursuit partout : la semaine passée les collectifs de sans-papiers de Belgique et de France l’ont encore rappelé23.

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La pratique d’enfermement d’étrangers en Europe ne date pas des dernières décennies : loin s’en faut. Le XXe siècle abonde en exemples. En France, l’histoire de l’institution de l’enfermement a ainsi connu un tournant avec les camps de réfugiés espagnols, fuyant la guerre civile des années 1930. Cette expérience sera déterminante pour les autorités françaises et leurs pratiques concentrationnaires durant la Seconde Guerre mondiale : les mêmes lieux seront utilisés et les logiques qui y auront été inaugurées — comptage, fichage, gestion —, reprises1. En 1988, alors qu’aucune loi belge n’autorisait ni n’encadrait l’enfermement pour des raisons administratives, des étrangers étaient détenus dans une ancienne base militaire2, tout près de l’aéroport international de Zaventem. La création officielle des « centres fermés » n’aura lieu qu’en 1993.

« En 1988, alors qu’aucune loi belge n’autorisait ni n’encadrait l’enfermement pour des raisons administratives, des étrangers étaient détenus dans une ancienne base militaire. »

On compte aujourd’hui six structures d’enfermement d’étrangers sur le territoire belge, pouvant détenir simultanément 700 personnes derrière des murs doublés de barbelés. 8 000 personnes se verraient ainsi enfermées, chaque année, dans ce pays qui définit la détention non comme une sanction mais un moyen d’exécuter une mesure d’expulsion. Si ces structures n’ont pas le caractère légal d’une prison — l’enfermement n’intervient pas suite à une décision judiciaire mais pour de simples raisons administratives —, elles en ont l’apparence, la logique et le fonctionnement. En 2018, de fortes https://www.lesoir.be/173221/article/2018-08-15/nenferme-pas-des-enfants-les-images-de-la-manifestation-contre-le-centre-ferme'); return false;">mobilisations citoyennes et associatives, sous le slogan « On enferme pas un enfant. Point. », avaient permis la fermeture de l’unité familiale nouvellement aménagée afin de réorganiser officiellement l’enfermement d’enfants — une pratique que l’État belge avait abandonnée en 2008 suite à une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme. En mai 2017, le gouvernement belge a adopté le projet « masterplan de centres fermés » de https://fr.wikipedia.org/wiki/Theo_Francken'); return false;">Théo Francken — un membre du parti nationaliste flamand N‑VA, notamment connu pour ses propos racistes —, alors en poste au secrétariat à l’asile et à la migration, qui prévoyait de doubler la capacité de rétention d’étrangers d’ici à 2021. C’est dans cette perspective qu’un centre fermé non mixte pour femmes a ouvert à Holsbeek, en Flandres, le 7 mai 2019.

Évolution des dispositifs d’enfermement

Les pratiques d’arrestation et d’enfermement, mais aussi de traitement des arrivées d’exilés, de migrants ou de réfugiés — autrement dit de ces nouvelles figures de l’immigré3 —, ne cessent de bouger. Le fonctionnement des centres fermés, tout comme ce qui peut s’y dérouler, est caché à la population : les visites sont très strictement contrôlées (même les avocats n’en voient qu’une partie) ; les téléphones munis d’un appareil photo sont confisqués4, etc. Deux collectifs de lutte contre les expulsions et pour la régularisation de tous les sans-papiers, la https://www.facebook.com/crer.regularisation/'); return false;">Coordination contre les rafles et les expulsions pour la régularisation (CRER) et https://www.gettingthevoiceout.org/presentation_fr/'); return false;">Getting the Voice Out (GVO), très actifs, permettent d’en savoir plus. La CRER, née en 2001 suite à une grande rafle d’Équatoriens à Bruxelles, vise à apporter un soutien logistique aux luttes menées par les collectifs de sans-papiers. Ce groupe compte aujourd’hui plusieurs dizaines de personnes, lesquelles vont rendre visite à des détenus afin de leur apporter un soutien moral comme matériel. Il concentre ainsi une série d’informations sur ce qui se déroule dans ces lieux. Avec les militants de GVO (dont le site Internet diffuse régulièrement des témoignages de personnes détenues), ils organisent des actions : manifestations, blocages, rassemblements devant les centres fermés, etc. Cette expérience de terrain leur donne une vue sur un temps relativement long et leur permet de témoigner de l’évolution du fonctionnement interne des centres fermés ainsi que des méthodes de répression employées.

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[Monique Schep]

Nous avons longuement pu discuter avec deux membres de ces groupes. Ils nous ont fait part des changements de pratiques dans ces lieux, en particulier dans la gestion et la répression des actions de résistance. Tous deux expliquent que des grèves de la faim collectives, par exemple, étaient monnaie courante il y a plusieurs années. Elles avaient le temps de gagner l’aile entière de l’établissement, de se déployer sur plusieurs jours avant d’être réprimées ; les contacts que la CRER entretenait avec les détenus d’alors en attestent. En revanche, nous disent-ils, « maintenant, celui qui ose juste dire qu’il va faire une grève de la faim, ou qu’il veut mettre le feu, est immédiatement mis au cachot ». Les embryons de luttes collectives se voient sans délai étouffés — séparation des groupes, mise en cellule d’isolement, transfert de personnes vers un autre centre fermé —, reléguant toujours plus les personnes vers des stratégies individuelles. Quant aux échecs de tentatives d’expulsion, elles ne semblent plus « cachées » aux autres détenus : « Jusqu’à récemment, lorsque l’expulsion d’une personne depuis le centre fermé échouait — du fait de la résistance de la personne concernée, de son refus d’embarquer, de la mobilisation des passagers du vol ou d’une action de blocage à l’aéroport —, elle n’était pas ramenée dans le même établissement d’enfermement, mais on la transférait dans un autre centre. » L’objectif semblait être de ne surtout pas encourager la résistance des autres, ni leurs espoirs d’empêcher une expulsion par la lutte. Actuellement, en revanche, les personnes seraient ramenées dans le même centre. Cette nouvelle manière de faire est-elle due à une perte de marge de manœuvre liée à un taux d’occupation trop élevé, ou bien relève-t-elle d’un changement tactique ?

« Lorsque les pratiques oppressives échappent au sens, à la compréhension, cela renforce le sentiment que les pouvoirs qui les organisent sont d’une grande puissance. »

Les deux militants de poursuivre : si la mise en cellule d’isolement reste, elle, une pratique courante, son usage bouge lui aussi. « Avant, ils ciblaient beaucoup les leaders ou les personnes supposées telles, et les mettaient en isolement ou les déplaçaient de centre. Aujourd’hui ça ne répond plus à cette logique ; on voit que c’est aléatoire, comme s’ils piochaient dans le groupe sans critère précis. » L’aléatoire peut être une stratégie de gestion propre, efficace à des fins d’intimidation collective, pouvant aller jusqu’à tétaniser toute résistance, voire terroriser, tant la délimitation de la « zone de danger » n’est plus perceptible. Cette technique est courante dans tous les lieux de privation de liberté, où les mauvais traitements sont légion5. Lorsque les pratiques oppressives échappent au sens, à la compréhension, cela renforce le sentiment que les pouvoirs qui les organisent sont d’une grande puissance. Les arrestations, les amendes et les procès pour l’exemple — pour les personnes sans titre de séjour, tout comme celles leur venant en aide — découlent de cette même logique.

L’actualité des https://www.lalibre.be/belgique/rebondissement-dans-le-proces-des-hebergeurs-de-migrants-le-parquet-general-de-bruxelles-fait-appel-contre-les-acquittements-5c39ef2cd8ad5878f0fc160d'); return false;">procès en Belgique illustre un autre aspect de ces politiques visant à dissuader et décourager toute contestation : ce n’est plus l’acte d’un individu, dans un contexte déterminé et spécifique, qui est condamné, visé, réprimé, mais la potentialité même de s’opposer à une politique gouvernementale. Les procès politiques sur ce sujet sont nombreux, et ceux visant Cedric Herrou, particulièrement médiatisés, ont très rapidement montré la ligne à ne pas franchir… Dès 2017, lors d’un procès en appel, l’avocat général https://www.lepoint.fr/societe/aide-aux-migrants-jugement-en-appel-attendu-mardi-pour-cedric-herrou-07-08-2017-2148515_23.php'); return false;">avançait qu’une qualification d’aide humanitaire (soit une non pénalisation) ne pouvait s’appliquer « quand l’aide s’inscrit dans une contestation globale de la loi6 ». Par ailleurs, les témoignages collectés par ces deux collectifs révèlent que les violences, mauvais traitements et sévices perpétrés par la police contre les exilés en précarité de séjour seraient en nette augmentation — avec une systématisation des nuits au cachot avant libération le lendemain.

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[Monique Schep]

Dans un https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2016-2-page-57.htm?contenu=article'); return false;">article paru en 2016, Olivier Clochard, chercheur au CNRS et membre du réseau http://www.migreurop.org/rubrique378.html'); return false;">Migreurop, fait état des différentes modalités de lutte à l’intérieur de plusieurs lieux de détention pour étrangers, à travers l’Europe. Il écrit ainsi : « Par diverses manifestations, les individus tentent donc de résister à l’assignation à vivre enfermés en commettant différentes actions ou en interpellant autant qu’ils le peuvent les acteurs qui les entourent et ceux situés à l’extérieur (associations, médiateurs, journalistes, chercheurs, etc.), susceptibles de dénoncer et de faire évoluer leur situation, qu’ils considèrent comme injuste. » Faire savoir, mais aussi articuler les luttes, pour décupler leur force. En Belgique, la CRER et GVO organisent régulièrement des actions devant un centre fermé : elles visent non seulement à « faire voir » , en amenant des gens devant ces lieux souvent excentrés, loin des regards ; à manifester un refus contre cette politique d’enfermement ; à démontrer un soutien et une lutte commune avec les personnes enfermées. Et ça n’est pas sans effets sur les détenus7. Depuis quelque temps, ces institutions mettent en place de nouvelles mesures : les détenus sont déplacés d’aile afin de les empêcher de voir la mobilisation depuis leurs fenêtres. « Ils organisent même parfois des tournois de babyfoot, mettent de la musique très fort pour que les personnes dedans n’entendent pas notre présence devant », s’indigne un des deux militants. Les possibilités d’alliances, à l’intérieur de ces espaces comme avec l’extérieur, sont méthodiquement empêchées. Mais si les luttes de l’intérieur semblent toujours plus marquées de désespoir, elles ne cessent de démontrer leur force et leur persévérance — à l’instar des personnes qui parviennent à communiquer avec l’extérieur, témoigner, rassembler des informations, prévenir des expulsions à venir, envoyer des photos de ce qui se produit entre ces murs8

Moins d’arrivées et plus de camps

Depuis 2016, le nombre de personnes en demande d’asile a considérablement diminué en Belgique, pour revenir aux proportions connues depuis le début des années 2000. Sur les https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/Statistiques/Stat_A_PI_Fr_2010-2018.pdf'); return false;">20 dernières années, 20 à 25 000 demandes d’asile y ont été enregistrées chaque année : seule l’année 2015 (trompeusement appelée « crise migratoire »9 dans toute l’Europe) a vu près de 45 000 personnes y demander protection. En 2017, les demandes d’asile avaient https://www.lalibre.be/belgique/le-nombre-de-demandes-d-asile-degringole-en-belgique-5b31f5885532692547be4a6a'); return false;">chuté de près de 61 %, à l’instar du nombre d’arrivées dans toute l’Europe, qui avait diminué de moitié10. Plus encore, le nombre de « franchissements illégaux » des frontières européennes est passé de 2,3 millions, en 2015 et 2016, à « 150 114, https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20170629STO78630/asile-et-migration-en-europe-faits-et-chiffres'); return false;">le niveau le plus bas depuis cinq ans ».

« En 2017, les demandes d’asile avaient chuté de près de 61 %, à l’instar du nombre d’arrivées dans toute l’Europe, qui avait diminué de moitié. »

Mais on ne trouve de cette réalité aucun écho dans les discours et mesures politiques belges. Tous les indicateurs de surface laissent penser le contraire. En premier lieu, l’allongement des délais d’attente pour enregistrer une demande d’asile en 2019 : il faut compter entre quatre à six mois pour pouvoir introduire une demande d’asile ultérieure11 à l’Office des étrangers, soit la toute première étape d’une procédure déjà longue — l’argument avancé étant que l’office est débordé. Les centres d’accueil pour personnes en demande d’asile sont pleins à craquer : « On était déjà six, parfois huit par chambre. Maintenant, ils ont ajouté un étage aux lits superposés, et dans certaines chambres il y a même des lits de camps : c’est du délire », nous révélait un demandeur d’asile au cours d’un échange. Les conditions de vie dans ces lieux étaient pourtant déjà bien difficiles, du fait d’une promiscuité très importante, d’une concentration de personnes sur un mode « ghettoïsation » et d’un contrôle social quotidien stricte et souvent infantilisant12.

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[Monique Schep]

Pour ne citer qu’un autre point : la présence toujours plus visible de personnes au parc Maximilien ou autour de la gare du Nord à Bruxelles13 ne manquent pas de donner une sur-visibilité au phénomène. En Belgique comme ailleurs, les regroupements de personnes en des lieux géographiques précis — de par, notamment, les fermetures de frontières ou l’insuffisance organisée de l’« accueil » des demandeurs d’asile — servent de leviers à la mise en scène toujours plus obscène d’un problème construit de toutes pièces : la soi-disant arrivée massive et incontrôlable de migrants14. Les trajectoires d’exil sont devenues plus difficiles au fil des ans, du fait, notamment, de l’augmentation des dispositifs d’enfermement, de police et de blocages aux frontières via http://www.frontexit.org/fr/a-propos/frontex'); return false;">l’agence Frontex dont le budget et les attributs ne cessent d’augmenter. Un très grand nombre de personnes ne vivent pas ici leur premier enfermement : elles ont été détenues dans http://www.migreurop.org/article2746.html'); return false;">plusieurs camps, plusieurs espaces, tout au long du chemin, où elles ont vécu sévices et mauvais traitements. Qu’il s’agisse de camps d’attente « avant d’être admis sur le territoire » ou « avant d’être expulsé »15, ils ne cessent d’augmenter, alors que les chiffres d’arrivées, eux, diminuent.

L’enfermement des étrangers : nouveau business ?

« Le marché de l’enfermement, et les gains qui en découlent, ne peuvent que devenir le moteur à l’expansion de ces lieux. »

Le https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_Michel_I'); return false;">gouvernement de https://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_Michel'); return false;">Charles Michel16 avait décidé, en mai 2017, de doubler la capacité de détention en Belgique en construisant trois nouveaux centres fermés d’ici 2021 — portant le total des places à 1 066, réparties sur huit sites. La France avait pour sa part déjà doublé la sienne entre 2003 et 2008. L’argument politique avancé pour justifier l’enfermement d’étrangers est celui d’une mesure de dernier recours, visant à augmenter l’effectivité de l’expulsion du territoire de personnes en situation dite irrégulière17 Dans son rapport http://www.migreurop.org/article2761.html'); return false;">« La détention des migrants dans l’Union européenne : un business florissant », en date de 2016, Lydie Arbogast, elle aussi membre du réseau http://www.migreurop.org/rubrique378.html'); return false;">Migreurop, démontre que cela ne se vérifie nullement dans les faits. Non seulement plusieurs États de l’Union européenne auraient systématiquement recours à l’enfermement, mais les chiffres révéleraient un faible taux d’expulsions effectives. Il faudrait également ajouter à cela que bon nombre d’entre elles, en vertu des https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_III'); return false;">accords Dublin, se font à destination de l’État européen jugé responsable de la demande d’asile. Concrètement, cela revient à dire que des centaines de personnes sont régulièrement expulsées de la Belgique vers la France (ou inversement), et qu’elles ne manqueront pas de refaire le chemin dans l’autre sens, pour des raisons diverses et légitimes.

La réalité s’avère bien loin des intentions politiques affichées ; pour en avoir un aperçu, cependant, rien d’évident : les chiffres des expulsions demeurent pour le moins opaques18. De même, il existe très peu de communication quant à la dimension financière de ces « politiques de retour forcé » : ce rapport y pallie. Il montre de manière édifiante l’implication grandissante de sociétés privées : « […] de leur construction à leur administration en passant par les activités liées à leur intendance (restauration, blanchisserie, ménage, etc.), les camps d’étrangers représentent une source de profits pour de nombreuses entreprises. » Des milliards d’euros circuleraient dans ces nouveaux marchés. Une différence de gestion public/privé apparaît dans les pays européens : du Royaume-Uni, dont le système de détention est quasi totalement privatisé (sur le modèle carcéral étasunien), à la France ou la Belgique, où la gestion reste sous autorité publique mais avec une sous-traitance conséquente de services et une forte délégation aux ONG de l’accompagnement social et juridique.

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[Monique Schep]

En Belgique, la somme forfaitaire allouée par l’État par jour de détention est passée de 40,80 euros en 2007 à 192 euros, 10 ans plus tard19. L’idéologie néolibérale, appelant de tous ses vœux les privatisations, sait exister sous diverses formes ; quoiqu’il arrive, elle porte en elle la logique du « moindre coût réel pour le plus de bénéfices ». Tout cela ne peut que produire plus d’enfermements, dans des conditions toujours plus dégradantes : leurs effets délétères ne feront que s’ajouter à ceux de la privation de liberté. Ces dispositifs de détention ne sont d’ailleurs qu’une partie (sans doute centrale) de ce marché : il faudrait ajouter à cela le business des expulsions20 — un élu de gauche, du Parti du travail de Belgique (PTB), https://www.lameuse.be/259772/article/2018-07-29/dix-millions-deuros-le-cout-des-illegaux-rapatries-en-2017?_ga=2.260600013.1731210310.1587562594-492323944.1587562594'); return false;">s’étonnait du coût exorbitant de certains tickets d’avion. En 2018, l’État belge a ainsi dépensé https://www.lameuse.be/201959/article/2018-03-08/plus-de-onze-mille-personnes-renvoyees-en-2017'); return false;">88,4 millions d’euros dans cette politique de retour forcé21. Les parallèles avec l’univers carcéral sont nombreux, en particulier, ici, avec ce qu’Angela Davis appelle le https://fr.qwe.wiki/wiki/Prison%E2%80%93industrial_complex'); return false;">« complexe pénitentiaire industriel ». Le marché de l’enfermement, et les gains qui en découlent, ne peuvent que devenir le moteur à l’expansion de ces lieux — les lois et justifications politiques afférentes ne manqueront pas d’être créées, et leur forme évoluera.

« En Belgique, la somme forfaitaire allouée par l’État par jour de détention est passée de 40,80 euros en 2007 à 192 euros 10 ans plus tard. »

Ce 2 avril 2020, un énième https://www.lecho.be/dossiers/coronavirus/Les-dossiers-judiciaires-paralyses-sauf-pour-les-etrangers/10218232?utm_campaign=MORNING_COMMENT&utm_medium=email&utm_source=SIM'); return false;">scandale a éclaté en Belgique : alors que des rallongements des délais de justice étaient accordés du fait de l’impact de la crise sanitaire actuelle dans le traitement des dossiers, seules les procédures concernant les étrangers et les détenus étaient exclues de cet accord. Ni les entraves à l’accès réel à la justice en ces temps de paralysie généralisée, ni le faible poids de la question migratoire en des temps de crise globale n’ont eu raison de la perpétuation de ces pratiques racistes. Il y eut bien des https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_septante-cinq-avocats-appellent-a-mettre-fin-a-la-detention-des-migrants-en-centres-fermes?id=10462038'); return false;">appels22 à la libération de toutes les personnes enfermées pour raison administrative, ou encore une demande de suspension des expulsions ; mais aucune n’a abouti. C’est que la machine à produire des sans-papiers ne manque pas de fournir une force de travail des plus asservissables, en ce qu’elle constitue l’archétype moderne d’une « armée de réserve du capital » — en atteste le virage politique drastique italien, où il serait question de https://www.lesechos.fr/monde/europe/coronavirus-manquant-de-bras-litalie-va-regulariser-200000-sans-papiers-1196408'); return false;">régulariser 200 000 personnes afin de relancer la production agricole, fortement impactée par la crise du coronavirus. En Belgique, on estime à 150 000 les personnes en situation de séjour irrégulière, dont un très grand nombre le sont depuis plusieurs années. Une force de travail exploitable à merci, un levier pour exploiter plus encore l’ensemble des travailleurs. Si un marché peut se créer dans l’intervalle, l’occasion ne sera pas manquée. Mais la lutte, elle aussi, se poursuit partout : la semaine passée les collectifs de sans-papiers de Belgique et de France l’ont encore rappelé23.

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La pratique d’enfermement d’étrangers en Europe ne date pas des dernières décennies : loin s’en faut. Le XXe siècle abonde en exemples. En France, l’histoire de l’institution de l’enfermement a ainsi connu un tournant avec les camps de réfugiés espagnols, fuyant la guerre civile des années 1930. Cette expérience sera déterminante pour les autorités françaises et leurs pratiques concentrationnaires durant la Seconde Guerre mondiale : les mêmes lieux seront utilisés et les logiques qui y auront été inaugurées — comptage, fichage, gestion —, reprises1. En 1988, alors qu’aucune loi belge n’autorisait ni n’encadrait l’enfermement pour des raisons administratives, des étrangers étaient détenus dans une ancienne base militaire2, tout près de l’aéroport international de Zaventem. La création officielle des « centres fermés » n’aura lieu qu’en 1993.

« En 1988, alors qu’aucune loi belge n’autorisait ni n’encadrait l’enfermement pour des raisons administratives, des étrangers étaient détenus dans une ancienne base militaire. »

On compte aujourd’hui six structures d’enfermement d’étrangers sur le territoire belge, pouvant détenir simultanément 700 personnes derrière des murs doublés de barbelés. 8 000 personnes se verraient ainsi enfermées, chaque année, dans ce pays qui définit la détention non comme une sanction mais un moyen d’exécuter une mesure d’expulsion. Si ces structures n’ont pas le caractère légal d’une prison — l’enfermement n’intervient pas suite à une décision judiciaire mais pour de simples raisons administratives —, elles en ont l’apparence, la logique et le fonctionnement. En 2018, de fortes https://www.lesoir.be/173221/article/2018-08-15/nenferme-pas-des-enfants-les-images-de-la-manifestation-contre-le-centre-ferme'); return false;">mobilisations citoyennes et associatives, sous le slogan « On enferme pas un enfant. Point. », avaient permis la fermeture de l’unité familiale nouvellement aménagée afin de réorganiser officiellement l’enfermement d’enfants — une pratique que l’État belge avait abandonnée en 2008 suite à une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme. En mai 2017, le gouvernement belge a adopté le projet « masterplan de centres fermés » de https://fr.wikipedia.org/wiki/Theo_Francken'); return false;">Théo Francken — un membre du parti nationaliste flamand N‑VA, notamment connu pour ses propos racistes —, alors en poste au secrétariat à l’asile et à la migration, qui prévoyait de doubler la capacité de rétention d’étrangers d’ici à 2021. C’est dans cette perspective qu’un centre fermé non mixte pour femmes a ouvert à Holsbeek, en Flandres, le 7 mai 2019.

Évolution des dispositifs d’enfermement

Les pratiques d’arrestation et d’enfermement, mais aussi de traitement des arrivées d’exilés, de migrants ou de réfugiés — autrement dit de ces nouvelles figures de l’immigré3 —, ne cessent de bouger. Le fonctionnement des centres fermés, tout comme ce qui peut s’y dérouler, est caché à la population : les visites sont très strictement contrôlées (même les avocats n’en voient qu’une partie) ; les téléphones munis d’un appareil photo sont confisqués4, etc. Deux collectifs de lutte contre les expulsions et pour la régularisation de tous les sans-papiers, la https://www.facebook.com/crer.regularisation/'); return false;">Coordination contre les rafles et les expulsions pour la régularisation (CRER) et https://www.gettingthevoiceout.org/presentation_fr/'); return false;">Getting the Voice Out (GVO), très actifs, permettent d’en savoir plus. La CRER, née en 2001 suite à une grande rafle d’Équatoriens à Bruxelles, vise à apporter un soutien logistique aux luttes menées par les collectifs de sans-papiers. Ce groupe compte aujourd’hui plusieurs dizaines de personnes, lesquelles vont rendre visite à des détenus afin de leur apporter un soutien moral comme matériel. Il concentre ainsi une série d’informations sur ce qui se déroule dans ces lieux. Avec les militants de GVO (dont le site Internet diffuse régulièrement des témoignages de personnes détenues), ils organisent des actions : manifestations, blocages, rassemblements devant les centres fermés, etc. Cette expérience de terrain leur donne une vue sur un temps relativement long et leur permet de témoigner de l’évolution du fonctionnement interne des centres fermés ainsi que des méthodes de répression employées.

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[Monique Schep]

Nous avons longuement pu discuter avec deux membres de ces groupes. Ils nous ont fait part des changements de pratiques dans ces lieux, en particulier dans la gestion et la répression des actions de résistance. Tous deux expliquent que des grèves de la faim collectives, par exemple, étaient monnaie courante il y a plusieurs années. Elles avaient le temps de gagner l’aile entière de l’établissement, de se déployer sur plusieurs jours avant d’être réprimées ; les contacts que la CRER entretenait avec les détenus d’alors en attestent. En revanche, nous disent-ils, « maintenant, celui qui ose juste dire qu’il va faire une grève de la faim, ou qu’il veut mettre le feu, est immédiatement mis au cachot ». Les embryons de luttes collectives se voient sans délai étouffés — séparation des groupes, mise en cellule d’isolement, transfert de personnes vers un autre centre fermé —, reléguant toujours plus les personnes vers des stratégies individuelles. Quant aux échecs de tentatives d’expulsion, elles ne semblent plus « cachées » aux autres détenus : « Jusqu’à récemment, lorsque l’expulsion d’une personne depuis le centre fermé échouait — du fait de la résistance de la personne concernée, de son refus d’embarquer, de la mobilisation des passagers du vol ou d’une action de blocage à l’aéroport —, elle n’était pas ramenée dans le même établissement d’enfermement, mais on la transférait dans un autre centre. » L’objectif semblait être de ne surtout pas encourager la résistance des autres, ni leurs espoirs d’empêcher une expulsion par la lutte. Actuellement, en revanche, les personnes seraient ramenées dans le même centre. Cette nouvelle manière de faire est-elle due à une perte de marge de manœuvre liée à un taux d’occupation trop élevé, ou bien relève-t-elle d’un changement tactique ?

« Lorsque les pratiques oppressives échappent au sens, à la compréhension, cela renforce le sentiment que les pouvoirs qui les organisent sont d’une grande puissance. »

Les deux militants de poursuivre : si la mise en cellule d’isolement reste, elle, une pratique courante, son usage bouge lui aussi. « Avant, ils ciblaient beaucoup les leaders ou les personnes supposées telles, et les mettaient en isolement ou les déplaçaient de centre. Aujourd’hui ça ne répond plus à cette logique ; on voit que c’est aléatoire, comme s’ils piochaient dans le groupe sans critère précis. » L’aléatoire peut être une stratégie de gestion propre, efficace à des fins d’intimidation collective, pouvant aller jusqu’à tétaniser toute résistance, voire terroriser, tant la délimitation de la « zone de danger » n’est plus perceptible. Cette technique est courante dans tous les lieux de privation de liberté, où les mauvais traitements sont légion5. Lorsque les pratiques oppressives échappent au sens, à la compréhension, cela renforce le sentiment que les pouvoirs qui les organisent sont d’une grande puissance. Les arrestations, les amendes et les procès pour l’exemple — pour les personnes sans titre de séjour, tout comme celles leur venant en aide — découlent de cette même logique.

L’actualité des https://www.lalibre.be/belgique/rebondissement-dans-le-proces-des-hebergeurs-de-migrants-le-parquet-general-de-bruxelles-fait-appel-contre-les-acquittements-5c39ef2cd8ad5878f0fc160d'); return false;">procès en Belgique illustre un autre aspect de ces politiques visant à dissuader et décourager toute contestation : ce n’est plus l’acte d’un individu, dans un contexte déterminé et spécifique, qui est condamné, visé, réprimé, mais la potentialité même de s’opposer à une politique gouvernementale. Les procès politiques sur ce sujet sont nombreux, et ceux visant Cedric Herrou, particulièrement médiatisés, ont très rapidement montré la ligne à ne pas franchir… Dès 2017, lors d’un procès en appel, l’avocat général https://www.lepoint.fr/societe/aide-aux-migrants-jugement-en-appel-attendu-mardi-pour-cedric-herrou-07-08-2017-2148515_23.php'); return false;">avançait qu’une qualification d’aide humanitaire (soit une non pénalisation) ne pouvait s’appliquer « quand l’aide s’inscrit dans une contestation globale de la loi6 ». Par ailleurs, les témoignages collectés par ces deux collectifs révèlent que les violences, mauvais traitements et sévices perpétrés par la police contre les exilés en précarité de séjour seraient en nette augmentation — avec une systématisation des nuits au cachot avant libération le lendemain.

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[Monique Schep]

Dans un https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2016-2-page-57.htm?contenu=article'); return false;">article paru en 2016, Olivier Clochard, chercheur au CNRS et membre du réseau http://www.migreurop.org/rubrique378.html'); return false;">Migreurop, fait état des différentes modalités de lutte à l’intérieur de plusieurs lieux de détention pour étrangers, à travers l’Europe. Il écrit ainsi : « Par diverses manifestations, les individus tentent donc de résister à l’assignation à vivre enfermés en commettant différentes actions ou en interpellant autant qu’ils le peuvent les acteurs qui les entourent et ceux situés à l’extérieur (associations, médiateurs, journalistes, chercheurs, etc.), susceptibles de dénoncer et de faire évoluer leur situation, qu’ils considèrent comme injuste. » Faire savoir, mais aussi articuler les luttes, pour décupler leur force. En Belgique, la CRER et GVO organisent régulièrement des actions devant un centre fermé : elles visent non seulement à « faire voir » , en amenant des gens devant ces lieux souvent excentrés, loin des regards ; à manifester un refus contre cette politique d’enfermement ; à démontrer un soutien et une lutte commune avec les personnes enfermées. Et ça n’est pas sans effets sur les détenus7. Depuis quelque temps, ces institutions mettent en place de nouvelles mesures : les détenus sont déplacés d’aile afin de les empêcher de voir la mobilisation depuis leurs fenêtres. « Ils organisent même parfois des tournois de babyfoot, mettent de la musique très fort pour que les personnes dedans n’entendent pas notre présence devant », s’indigne un des deux militants. Les possibilités d’alliances, à l’intérieur de ces espaces comme avec l’extérieur, sont méthodiquement empêchées. Mais si les luttes de l’intérieur semblent toujours plus marquées de désespoir, elles ne cessent de démontrer leur force et leur persévérance — à l’instar des personnes qui parviennent à communiquer avec l’extérieur, témoigner, rassembler des informations, prévenir des expulsions à venir, envoyer des photos de ce qui se produit entre ces murs8

Moins d’arrivées et plus de camps

Depuis 2016, le nombre de personnes en demande d’asile a considérablement diminué en Belgique, pour revenir aux proportions connues depuis le début des années 2000. Sur les https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/Statistiques/Stat_A_PI_Fr_2010-2018.pdf'); return false;">20 dernières années, 20 à 25 000 demandes d’asile y ont été enregistrées chaque année : seule l’année 2015 (trompeusement appelée « crise migratoire »9 dans toute l’Europe) a vu près de 45 000 personnes y demander protection. En 2017, les demandes d’asile avaient https://www.lalibre.be/belgique/le-nombre-de-demandes-d-asile-degringole-en-belgique-5b31f5885532692547be4a6a'); return false;">chuté de près de 61 %, à l’instar du nombre d’arrivées dans toute l’Europe, qui avait diminué de moitié10. Plus encore, le nombre de « franchissements illégaux » des frontières européennes est passé de 2,3 millions, en 2015 et 2016, à « 150 114, https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20170629STO78630/asile-et-migration-en-europe-faits-et-chiffres'); return false;">le niveau le plus bas depuis cinq ans ».

« En 2017, les demandes d’asile avaient chuté de près de 61 %, à l’instar du nombre d’arrivées dans toute l’Europe, qui avait diminué de moitié. »

Mais on ne trouve de cette réalité aucun écho dans les discours et mesures politiques belges. Tous les indicateurs de surface laissent penser le contraire. En premier lieu, l’allongement des délais d’attente pour enregistrer une demande d’asile en 2019 : il faut compter entre quatre à six mois pour pouvoir introduire une demande d’asile ultérieure11 à l’Office des étrangers, soit la toute première étape d’une procédure déjà longue — l’argument avancé étant que l’office est débordé. Les centres d’accueil pour personnes en demande d’asile sont pleins à craquer : « On était déjà six, parfois huit par chambre. Maintenant, ils ont ajouté un étage aux lits superposés, et dans certaines chambres il y a même des lits de camps : c’est du délire », nous révélait un demandeur d’asile au cours d’un échange. Les conditions de vie dans ces lieux étaient pourtant déjà bien difficiles, du fait d’une promiscuité très importante, d’une concentration de personnes sur un mode « ghettoïsation » et d’un contrôle social quotidien stricte et souvent infantilisant12.

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[Monique Schep]

Pour ne citer qu’un autre point : la présence toujours plus visible de personnes au parc Maximilien ou autour de la gare du Nord à Bruxelles13 ne manquent pas de donner une sur-visibilité au phénomène. En Belgique comme ailleurs, les regroupements de personnes en des lieux géographiques précis — de par, notamment, les fermetures de frontières ou l’insuffisance organisée de l’« accueil » des demandeurs d’asile — servent de leviers à la mise en scène toujours plus obscène d’un problème construit de toutes pièces : la soi-disant arrivée massive et incontrôlable de migrants14. Les trajectoires d’exil sont devenues plus difficiles au fil des ans, du fait, notamment, de l’augmentation des dispositifs d’enfermement, de police et de blocages aux frontières via http://www.frontexit.org/fr/a-propos/frontex'); return false;">l’agence Frontex dont le budget et les attributs ne cessent d’augmenter. Un très grand nombre de personnes ne vivent pas ici leur premier enfermement : elles ont été détenues dans http://www.migreurop.org/article2746.html'); return false;">plusieurs camps, plusieurs espaces, tout au long du chemin, où elles ont vécu sévices et mauvais traitements. Qu’il s’agisse de camps d’attente « avant d’être admis sur le territoire » ou « avant d’être expulsé »15, ils ne cessent d’augmenter, alors que les chiffres d’arrivées, eux, diminuent.

L’enfermement des étrangers : nouveau business ?

« Le marché de l’enfermement, et les gains qui en découlent, ne peuvent que devenir le moteur à l’expansion de ces lieux. »

Le https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_Michel_I'); return false;">gouvernement de https://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_Michel'); return false;">Charles Michel16 avait décidé, en mai 2017, de doubler la capacité de détention en Belgique en construisant trois nouveaux centres fermés d’ici 2021 — portant le total des places à 1 066, réparties sur huit sites. La France avait pour sa part déjà doublé la sienne entre 2003 et 2008. L’argument politique avancé pour justifier l’enfermement d’étrangers est celui d’une mesure de dernier recours, visant à augmenter l’effectivité de l’expulsion du territoire de personnes en situation dite irrégulière17 Dans son rapport http://www.migreurop.org/article2761.html'); return false;">« La détention des migrants dans l’Union européenne : un business florissant », en date de 2016, Lydie Arbogast, elle aussi membre du réseau http://www.migreurop.org/rubrique378.html'); return false;">Migreurop, démontre que cela ne se vérifie nullement dans les faits. Non seulement plusieurs États de l’Union européenne auraient systématiquement recours à l’enfermement, mais les chiffres révéleraient un faible taux d’expulsions effectives. Il faudrait également ajouter à cela que bon nombre d’entre elles, en vertu des https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_III'); return false;">accords Dublin, se font à destination de l’État européen jugé responsable de la demande d’asile. Concrètement, cela revient à dire que des centaines de personnes sont régulièrement expulsées de la Belgique vers la France (ou inversement), et qu’elles ne manqueront pas de refaire le chemin dans l’autre sens, pour des raisons diverses et légitimes.

La réalité s’avère bien loin des intentions politiques affichées ; pour en avoir un aperçu, cependant, rien d’évident : les chiffres des expulsions demeurent pour le moins opaques18. De même, il existe très peu de communication quant à la dimension financière de ces « politiques de retour forcé » : ce rapport y pallie. Il montre de manière édifiante l’implication grandissante de sociétés privées : « […] de leur construction à leur administration en passant par les activités liées à leur intendance (restauration, blanchisserie, ménage, etc.), les camps d’étrangers représentent une source de profits pour de nombreuses entreprises. » Des milliards d’euros circuleraient dans ces nouveaux marchés. Une différence de gestion public/privé apparaît dans les pays européens : du Royaume-Uni, dont le système de détention est quasi totalement privatisé (sur le modèle carcéral étasunien), à la France ou la Belgique, où la gestion reste sous autorité publique mais avec une sous-traitance conséquente de services et une forte délégation aux ONG de l’accompagnement social et juridique.

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[Monique Schep]

En Belgique, la somme forfaitaire allouée par l’État par jour de détention est passée de 40,80 euros en 2007 à 192 euros, 10 ans plus tard19. L’idéologie néolibérale, appelant de tous ses vœux les privatisations, sait exister sous diverses formes ; quoiqu’il arrive, elle porte en elle la logique du « moindre coût réel pour le plus de bénéfices ». Tout cela ne peut que produire plus d’enfermements, dans des conditions toujours plus dégradantes : leurs effets délétères ne feront que s’ajouter à ceux de la privation de liberté. Ces dispositifs de détention ne sont d’ailleurs qu’une partie (sans doute centrale) de ce marché : il faudrait ajouter à cela le business des expulsions20 — un élu de gauche, du Parti du travail de Belgique (PTB), https://www.lameuse.be/259772/article/2018-07-29/dix-millions-deuros-le-cout-des-illegaux-rapatries-en-2017?_ga=2.260600013.1731210310.1587562594-492323944.1587562594'); return false;">s’étonnait du coût exorbitant de certains tickets d’avion. En 2018, l’État belge a ainsi dépensé https://www.lameuse.be/201959/article/2018-03-08/plus-de-onze-mille-personnes-renvoyees-en-2017'); return false;">88,4 millions d’euros dans cette politique de retour forcé21. Les parallèles avec l’univers carcéral sont nombreux, en particulier, ici, avec ce qu’Angela Davis appelle le https://fr.qwe.wiki/wiki/Prison%E2%80%93industrial_complex'); return false;">« complexe pénitentiaire industriel ». Le marché de l’enfermement, et les gains qui en découlent, ne peuvent que devenir le moteur à l’expansion de ces lieux — les lois et justifications politiques afférentes ne manqueront pas d’être créées, et leur forme évoluera.

« En Belgique, la somme forfaitaire allouée par l’État par jour de détention est passée de 40,80 euros en 2007 à 192 euros 10 ans plus tard. »

Ce 2 avril 2020, un énième https://www.lecho.be/dossiers/coronavirus/Les-dossiers-judiciaires-paralyses-sauf-pour-les-etrangers/10218232?utm_campaign=MORNING_COMMENT&utm_medium=email&utm_source=SIM'); return false;">scandale a éclaté en Belgique : alors que des rallongements des délais de justice étaient accordés du fait de l’impact de la crise sanitaire actuelle dans le traitement des dossiers, seules les procédures concernant les étrangers et les détenus étaient exclues de cet accord. Ni les entraves à l’accès réel à la justice en ces temps de paralysie généralisée, ni le faible poids de la question migratoire en des temps de crise globale n’ont eu raison de la perpétuation de ces pratiques racistes. Il y eut bien des https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_septante-cinq-avocats-appellent-a-mettre-fin-a-la-detention-des-migrants-en-centres-fermes?id=10462038'); return false;">appels22 à la libération de toutes les personnes enfermées pour raison administrative, ou encore une demande de suspension des expulsions ; mais aucune n’a abouti. C’est que la machine à produire des sans-papiers ne manque pas de fournir une force de travail des plus asservissables, en ce qu’elle constitue l’archétype moderne d’une « armée de réserve du capital » — en atteste le virage politique drastique italien, où il serait question de https://www.lesechos.fr/monde/europe/coronavirus-manquant-de-bras-litalie-va-regulariser-200000-sans-papiers-1196408'); return false;">régulariser 200 000 personnes afin de relancer la production agricole, fortement impactée par la crise du coronavirus. En Belgique, on estime à 150 000 les personnes en situation de séjour irrégulière, dont un très grand nombre le sont depuis plusieurs années. Une force de travail exploitable à merci, un levier pour exploiter plus encore l’ensemble des travailleurs. Si un marché peut se créer dans l’intervalle, l’occasion ne sera pas manquée. Mais la lutte, elle aussi, se poursuit partout : la semaine passée les collectifs de sans-papiers de Belgique et de France l’ont encore rappelé23.

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La pratique d’enfermement d’étrangers en Europe ne date pas des dernières décennies : loin s’en faut. Le XXe siècle abonde en exemples. En France, l’histoire de l’institution de l’enfermement a ainsi connu un tournant avec les camps de réfugiés espagnols, fuyant la guerre civile des années 1930. Cette expérience sera déterminante pour les autorités françaises et leurs pratiques concentrationnaires durant la Seconde Guerre mondiale : les mêmes lieux seront utilisés et les logiques qui y auront été inaugurées — comptage, fichage, gestion —, reprises1. En 1988, alors qu’aucune loi belge n’autorisait ni n’encadrait l’enfermement pour des raisons administratives, des étrangers étaient détenus dans une ancienne base militaire2, tout près de l’aéroport international de Zaventem. La création officielle des « centres fermés » n’aura lieu qu’en 1993.

« En 1988, alors qu’aucune loi belge n’autorisait ni n’encadrait l’enfermement pour des raisons administratives, des étrangers étaient détenus dans une ancienne base militaire. »

On compte aujourd’hui six structures d’enfermement d’étrangers sur le territoire belge, pouvant détenir simultanément 700 personnes derrière des murs doublés de barbelés. 8 000 personnes se verraient ainsi enfermées, chaque année, dans ce pays qui définit la détention non comme une sanction mais un moyen d’exécuter une mesure d’expulsion. Si ces structures n’ont pas le caractère légal d’une prison — l’enfermement n’intervient pas suite à une décision judiciaire mais pour de simples raisons administratives —, elles en ont l’apparence, la logique et le fonctionnement. En 2018, de fortes https://www.lesoir.be/173221/article/2018-08-15/nenferme-pas-des-enfants-les-images-de-la-manifestation-contre-le-centre-ferme'); return false;">mobilisations citoyennes et associatives, sous le slogan « On enferme pas un enfant. Point. », avaient permis la fermeture de l’unité familiale nouvellement aménagée afin de réorganiser officiellement l’enfermement d’enfants — une pratique que l’État belge avait abandonnée en 2008 suite à une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme. En mai 2017, le gouvernement belge a adopté le projet « masterplan de centres fermés » de https://fr.wikipedia.org/wiki/Theo_Francken'); return false;">Théo Francken — un membre du parti nationaliste flamand N‑VA, notamment connu pour ses propos racistes —, alors en poste au secrétariat à l’asile et à la migration, qui prévoyait de doubler la capacité de rétention d’étrangers d’ici à 2021. C’est dans cette perspective qu’un centre fermé non mixte pour femmes a ouvert à Holsbeek, en Flandres, le 7 mai 2019.

Évolution des dispositifs d’enfermement

Les pratiques d’arrestation et d’enfermement, mais aussi de traitement des arrivées d’exilés, de migrants ou de réfugiés — autrement dit de ces nouvelles figures de l’immigré3 —, ne cessent de bouger. Le fonctionnement des centres fermés, tout comme ce qui peut s’y dérouler, est caché à la population : les visites sont très strictement contrôlées (même les avocats n’en voient qu’une partie) ; les téléphones munis d’un appareil photo sont confisqués4, etc. Deux collectifs de lutte contre les expulsions et pour la régularisation de tous les sans-papiers, la https://www.facebook.com/crer.regularisation/'); return false;">Coordination contre les rafles et les expulsions pour la régularisation (CRER) et https://www.gettingthevoiceout.org/presentation_fr/'); return false;">Getting the Voice Out (GVO), très actifs, permettent d’en savoir plus. La CRER, née en 2001 suite à une grande rafle d’Équatoriens à Bruxelles, vise à apporter un soutien logistique aux luttes menées par les collectifs de sans-papiers. Ce groupe compte aujourd’hui plusieurs dizaines de personnes, lesquelles vont rendre visite à des détenus afin de leur apporter un soutien moral comme matériel. Il concentre ainsi une série d’informations sur ce qui se déroule dans ces lieux. Avec les militants de GVO (dont le site Internet diffuse régulièrement des témoignages de personnes détenues), ils organisent des actions : manifestations, blocages, rassemblements devant les centres fermés, etc. Cette expérience de terrain leur donne une vue sur un temps relativement long et leur permet de témoigner de l’évolution du fonctionnement interne des centres fermés ainsi que des méthodes de répression employées.

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[Monique Schep]

Nous avons longuement pu discuter avec deux membres de ces groupes. Ils nous ont fait part des changements de pratiques dans ces lieux, en particulier dans la gestion et la répression des actions de résistance. Tous deux expliquent que des grèves de la faim collectives, par exemple, étaient monnaie courante il y a plusieurs années. Elles avaient le temps de gagner l’aile entière de l’établissement, de se déployer sur plusieurs jours avant d’être réprimées ; les contacts que la CRER entretenait avec les détenus d’alors en attestent. En revanche, nous disent-ils, « maintenant, celui qui ose juste dire qu’il va faire une grève de la faim, ou qu’il veut mettre le feu, est immédiatement mis au cachot ». Les embryons de luttes collectives se voient sans délai étouffés — séparation des groupes, mise en cellule d’isolement, transfert de personnes vers un autre centre fermé —, reléguant toujours plus les personnes vers des stratégies individuelles. Quant aux échecs de tentatives d’expulsion, elles ne semblent plus « cachées » aux autres détenus : « Jusqu’à récemment, lorsque l’expulsion d’une personne depuis le centre fermé échouait — du fait de la résistance de la personne concernée, de son refus d’embarquer, de la mobilisation des passagers du vol ou d’une action de blocage à l’aéroport —, elle n’était pas ramenée dans le même établissement d’enfermement, mais on la transférait dans un autre centre. » L’objectif semblait être de ne surtout pas encourager la résistance des autres, ni leurs espoirs d’empêcher une expulsion par la lutte. Actuellement, en revanche, les personnes seraient ramenées dans le même centre. Cette nouvelle manière de faire est-elle due à une perte de marge de manœuvre liée à un taux d’occupation trop élevé, ou bien relève-t-elle d’un changement tactique ?

« Lorsque les pratiques oppressives échappent au sens, à la compréhension, cela renforce le sentiment que les pouvoirs qui les organisent sont d’une grande puissance. »

Les deux militants de poursuivre : si la mise en cellule d’isolement reste, elle, une pratique courante, son usage bouge lui aussi. « Avant, ils ciblaient beaucoup les leaders ou les personnes supposées telles, et les mettaient en isolement ou les déplaçaient de centre. Aujourd’hui ça ne répond plus à cette logique ; on voit que c’est aléatoire, comme s’ils piochaient dans le groupe sans critère précis. » L’aléatoire peut être une stratégie de gestion propre, efficace à des fins d’intimidation collective, pouvant aller jusqu’à tétaniser toute résistance, voire terroriser, tant la délimitation de la « zone de danger » n’est plus perceptible. Cette technique est courante dans tous les lieux de privation de liberté, où les mauvais traitements sont légion5. Lorsque les pratiques oppressives échappent au sens, à la compréhension, cela renforce le sentiment que les pouvoirs qui les organisent sont d’une grande puissance. Les arrestations, les amendes et les procès pour l’exemple — pour les personnes sans titre de séjour, tout comme celles leur venant en aide — découlent de cette même logique.

L’actualité des https://www.lalibre.be/belgique/rebondissement-dans-le-proces-des-hebergeurs-de-migrants-le-parquet-general-de-bruxelles-fait-appel-contre-les-acquittements-5c39ef2cd8ad5878f0fc160d'); return false;">procès en Belgique illustre un autre aspect de ces politiques visant à dissuader et décourager toute contestation : ce n’est plus l’acte d’un individu, dans un contexte déterminé et spécifique, qui est condamné, visé, réprimé, mais la potentialité même de s’opposer à une politique gouvernementale. Les procès politiques sur ce sujet sont nombreux, et ceux visant Cedric Herrou, particulièrement médiatisés, ont très rapidement montré la ligne à ne pas franchir… Dès 2017, lors d’un procès en appel, l’avocat général https://www.lepoint.fr/societe/aide-aux-migrants-jugement-en-appel-attendu-mardi-pour-cedric-herrou-07-08-2017-2148515_23.php'); return false;">avançait qu’une qualification d’aide humanitaire (soit une non pénalisation) ne pouvait s’appliquer « quand l’aide s’inscrit dans une contestation globale de la loi6 ». Par ailleurs, les témoignages collectés par ces deux collectifs révèlent que les violences, mauvais traitements et sévices perpétrés par la police contre les exilés en précarité de séjour seraient en nette augmentation — avec une systématisation des nuits au cachot avant libération le lendemain.

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[Monique Schep]

Dans un https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2016-2-page-57.htm?contenu=article'); return false;">article paru en 2016, Olivier Clochard, chercheur au CNRS et membre du réseau http://www.migreurop.org/rubrique378.html'); return false;">Migreurop, fait état des différentes modalités de lutte à l’intérieur de plusieurs lieux de détention pour étrangers, à travers l’Europe. Il écrit ainsi : « Par diverses manifestations, les individus tentent donc de résister à l’assignation à vivre enfermés en commettant différentes actions ou en interpellant autant qu’ils le peuvent les acteurs qui les entourent et ceux situés à l’extérieur (associations, médiateurs, journalistes, chercheurs, etc.), susceptibles de dénoncer et de faire évoluer leur situation, qu’ils considèrent comme injuste. » Faire savoir, mais aussi articuler les luttes, pour décupler leur force. En Belgique, la CRER et GVO organisent régulièrement des actions devant un centre fermé : elles visent non seulement à « faire voir » , en amenant des gens devant ces lieux souvent excentrés, loin des regards ; à manifester un refus contre cette politique d’enfermement ; à démontrer un soutien et une lutte commune avec les personnes enfermées. Et ça n’est pas sans effets sur les détenus7. Depuis quelque temps, ces institutions mettent en place de nouvelles mesures : les détenus sont déplacés d’aile afin de les empêcher de voir la mobilisation depuis leurs fenêtres. « Ils organisent même parfois des tournois de babyfoot, mettent de la musique très fort pour que les personnes dedans n’entendent pas notre présence devant », s’indigne un des deux militants. Les possibilités d’alliances, à l’intérieur de ces espaces comme avec l’extérieur, sont méthodiquement empêchées. Mais si les luttes de l’intérieur semblent toujours plus marquées de désespoir, elles ne cessent de démontrer leur force et leur persévérance — à l’instar des personnes qui parviennent à communiquer avec l’extérieur, témoigner, rassembler des informations, prévenir des expulsions à venir, envoyer des photos de ce qui se produit entre ces murs8

Moins d’arrivées et plus de camps

Depuis 2016, le nombre de personnes en demande d’asile a considérablement diminué en Belgique, pour revenir aux proportions connues depuis le début des années 2000. Sur les https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/Statistiques/Stat_A_PI_Fr_2010-2018.pdf'); return false;">20 dernières années, 20 à 25 000 demandes d’asile y ont été enregistrées chaque année : seule l’année 2015 (trompeusement appelée « crise migratoire »9 dans toute l’Europe) a vu près de 45 000 personnes y demander protection. En 2017, les demandes d’asile avaient https://www.lalibre.be/belgique/le-nombre-de-demandes-d-asile-degringole-en-belgique-5b31f5885532692547be4a6a'); return false;">chuté de près de 61 %, à l’instar du nombre d’arrivées dans toute l’Europe, qui avait diminué de moitié10. Plus encore, le nombre de « franchissements illégaux » des frontières européennes est passé de 2,3 millions, en 2015 et 2016, à « 150 114, https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/society/20170629STO78630/asile-et-migration-en-europe-faits-et-chiffres'); return false;">le niveau le plus bas depuis cinq ans ».

« En 2017, les demandes d’asile avaient chuté de près de 61 %, à l’instar du nombre d’arrivées dans toute l’Europe, qui avait diminué de moitié. »

Mais on ne trouve de cette réalité aucun écho dans les discours et mesures politiques belges. Tous les indicateurs de surface laissent penser le contraire. En premier lieu, l’allongement des délais d’attente pour enregistrer une demande d’asile en 2019 : il faut compter entre quatre à six mois pour pouvoir introduire une demande d’asile ultérieure11 à l’Office des étrangers, soit la toute première étape d’une procédure déjà longue — l’argument avancé étant que l’office est débordé. Les centres d’accueil pour personnes en demande d’asile sont pleins à craquer : « On était déjà six, parfois huit par chambre. Maintenant, ils ont ajouté un étage aux lits superposés, et dans certaines chambres il y a même des lits de camps : c’est du délire », nous révélait un demandeur d’asile au cours d’un échange. Les conditions de vie dans ces lieux étaient pourtant déjà bien difficiles, du fait d’une promiscuité très importante, d’une concentration de personnes sur un mode « ghettoïsation » et d’un contrôle social quotidien stricte et souvent infantilisant12.

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[Monique Schep]

Pour ne citer qu’un autre point : la présence toujours plus visible de personnes au parc Maximilien ou autour de la gare du Nord à Bruxelles13 ne manquent pas de donner une sur-visibilité au phénomène. En Belgique comme ailleurs, les regroupements de personnes en des lieux géographiques précis — de par, notamment, les fermetures de frontières ou l’insuffisance organisée de l’« accueil » des demandeurs d’asile — servent de leviers à la mise en scène toujours plus obscène d’un problème construit de toutes pièces : la soi-disant arrivée massive et incontrôlable de migrants14. Les trajectoires d’exil sont devenues plus difficiles au fil des ans, du fait, notamment, de l’augmentation des dispositifs d’enfermement, de police et de blocages aux frontières via http://www.frontexit.org/fr/a-propos/frontex'); return false;">l’agence Frontex dont le budget et les attributs ne cessent d’augmenter. Un très grand nombre de personnes ne vivent pas ici leur premier enfermement : elles ont été détenues dans http://www.migreurop.org/article2746.html'); return false;">plusieurs camps, plusieurs espaces, tout au long du chemin, où elles ont vécu sévices et mauvais traitements. Qu’il s’agisse de camps d’attente « avant d’être admis sur le territoire » ou « avant d’être expulsé »15, ils ne cessent d’augmenter, alors que les chiffres d’arrivées, eux, diminuent.

L’enfermement des étrangers : nouveau business ?

« Le marché de l’enfermement, et les gains qui en découlent, ne peuvent que devenir le moteur à l’expansion de ces lieux. »

Le https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_Michel_I'); return false;">gouvernement de https://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_Michel'); return false;">Charles Michel16 avait décidé, en mai 2017, de doubler la capacité de détention en Belgique en construisant trois nouveaux centres fermés d’ici 2021 — portant le total des places à 1 066, réparties sur huit sites. La France avait pour sa part déjà doublé la sienne entre 2003 et 2008. L’argument politique avancé pour justifier l’enfermement d’étrangers est celui d’une mesure de dernier recours, visant à augmenter l’effectivité de l’expulsion du territoire de personnes en situation dite irrégulière17 Dans son rapport http://www.migreurop.org/article2761.html'); return false;">« La détention des migrants dans l’Union européenne : un business florissant », en date de 2016, Lydie Arbogast, elle aussi membre du réseau http://www.migreurop.org/rubrique378.html'); return false;">Migreurop, démontre que cela ne se vérifie nullement dans les faits. Non seulement plusieurs États de l’Union européenne auraient systématiquement recours à l’enfermement, mais les chiffres révéleraient un faible taux d’expulsions effectives. Il faudrait également ajouter à cela que bon nombre d’entre elles, en vertu des https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_III'); return false;">accords Dublin, se font à destination de l’État européen jugé responsable de la demande d’asile. Concrètement, cela revient à dire que des centaines de personnes sont régulièrement expulsées de la Belgique vers la France (ou inversement), et qu’elles ne manqueront pas de refaire le chemin dans l’autre sens, pour des raisons diverses et légitimes.

La réalité s’avère bien loin des intentions politiques affichées ; pour en avoir un aperçu, cependant, rien d’évident : les chiffres des expulsions demeurent pour le moins opaques18. De même, il existe très peu de communication quant à la dimension financière de ces « politiques de retour forcé » : ce rapport y pallie. Il montre de manière édifiante l’implication grandissante de sociétés privées : « […] de leur construction à leur administration en passant par les activités liées à leur intendance (restauration, blanchisserie, ménage, etc.), les camps d’étrangers représentent une source de profits pour de nombreuses entreprises. » Des milliards d’euros circuleraient dans ces nouveaux marchés. Une différence de gestion public/privé apparaît dans les pays européens : du Royaume-Uni, dont le système de détention est quasi totalement privatisé (sur le modèle carcéral étasunien), à la France ou la Belgique, où la gestion reste sous autorité publique mais avec une sous-traitance conséquente de services et une forte délégation aux ONG de l’accompagnement social et juridique.

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[Monique Schep]

En Belgique, la somme forfaitaire allouée par l’État par jour de détention est passée de 40,80 euros en 2007 à 192 euros, 10 ans plus tard19. L’idéologie néolibérale, appelant de tous ses vœux les privatisations, sait exister sous diverses formes ; quoiqu’il arrive, elle porte en elle la logique du « moindre coût réel pour le plus de bénéfices ». Tout cela ne peut que produire plus d’enfermements, dans des conditions toujours plus dégradantes : leurs effets délétères ne feront que s’ajouter à ceux de la privation de liberté. Ces dispositifs de détention ne sont d’ailleurs qu’une partie (sans doute centrale) de ce marché : il faudrait ajouter à cela le business des expulsions20 — un élu de gauche, du Parti du travail de Belgique (PTB), https://www.lameuse.be/259772/article/2018-07-29/dix-millions-deuros-le-cout-des-illegaux-rapatries-en-2017?_ga=2.260600013.1731210310.1587562594-492323944.1587562594'); return false;">s’étonnait du coût exorbitant de certains tickets d’avion. En 2018, l’État belge a ainsi dépensé https://www.lameuse.be/201959/article/2018-03-08/plus-de-onze-mille-personnes-renvoyees-en-2017'); return false;">88,4 millions d’euros dans cette politique de retour forcé21. Les parallèles avec l’univers carcéral sont nombreux, en particulier, ici, avec ce qu’Angela Davis appelle le https://fr.qwe.wiki/wiki/Prison%E2%80%93industrial_complex'); return false;">« complexe pénitentiaire industriel ». Le marché de l’enfermement, et les gains qui en découlent, ne peuvent que devenir le moteur à l’expansion de ces lieux — les lois et justifications politiques afférentes ne manqueront pas d’être créées, et leur forme évoluera.

« En Belgique, la somme forfaitaire allouée par l’État par jour de détention est passée de 40,80 euros en 2007 à 192 euros 10 ans plus tard. »

Ce 2 avril 2020, un énième https://www.lecho.be/dossiers/coronavirus/Les-dossiers-judiciaires-paralyses-sauf-pour-les-etrangers/10218232?utm_campaign=MORNING_COMMENT&utm_medium=email&utm_source=SIM'); return false;">scandale a éclaté en Belgique : alors que des rallongements des délais de justice étaient accordés du fait de l’impact de la crise sanitaire actuelle dans le traitement des dossiers, seules les procédures concernant les étrangers et les détenus étaient exclues de cet accord. Ni les entraves à l’accès réel à la justice en ces temps de paralysie généralisée, ni le faible poids de la question migratoire en des temps de crise globale n’ont eu raison de la perpétuation de ces pratiques racistes. Il y eut bien des https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_septante-cinq-avocats-appellent-a-mettre-fin-a-la-detention-des-migrants-en-centres-fermes?id=10462038'); return false;">appels22 à la libération de toutes les personnes enfermées pour raison administrative, ou encore une demande de suspension des expulsions ; mais aucune n’a abouti. C’est que la machine à produire des sans-papiers ne manque pas de fournir une force de travail des plus asservissables, en ce qu’elle constitue l’archétype moderne d’une « armée de réserve du capital » — en atteste le virage politique drastique italien, où il serait question de https://www.lesechos.fr/monde/europe/coronavirus-manquant-de-bras-litalie-va-regulariser-200000-sans-papiers-1196408'); return false;">régulariser 200 000 personnes afin de relancer la production agricole, fortement impactée par la crise du coronavirus. En Belgique, on estime à 150 000 les personnes en situation de séjour irrégulière, dont un très grand nombre le sont depuis plusieurs années. Une force de travail exploitable à merci, un levier pour exploiter plus encore l’ensemble des travailleurs. Si un marché peut se créer dans l’intervalle, l’occasion ne sera pas manquée. Mais la lutte, elle aussi, se poursuit partout : la semaine passée les collectifs de sans-papiers de Belgique et de France l’ont encore rappelé23.

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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