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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Le Ministère de l’Immigration a publié le 18 juin 2010 un texte exposant de nouveaux critères de régularisation pour les travailleur-e-s sans papiers. Ce texte représente une avancée significative.

Le 1er octobre 2009, les onze organisations syndicales et associations signataires de la lettre au Premier Ministre (CGT, CFDT, UNSA, Solidaires, FSU , Ligue des Droits de l’Homme, Cimade, RESF, Autremonde, Femmes Egalité, Droits Devant) avaient demandé au Gouvernement un texte avec des critères améliorés, simplifiés, objectifs, uniformes sur tout le territoire national et garantissant l’égalité de traitement entre tous les salariés. L’absence de réponse à ce texte avait été à l’origine du mouvement de grève du 12 octobre 2009.

Ce texte et ces critères sont maintenant publiés. Il faut désormais les mettre en oeuvre et veiller à leur application loyale, pour permettre la levée des piquets de grève.

Il semble que la tentation existe encore au sein du Ministère de l’Immigration d’ajouter un critère relatif à la durée du séjour en France. Un tel critère serait contradictoire avec la logique du texte, qui repose exclusivement à juste titre sur la prise en compte de l’activité salariée.

Tel qu’il a été publié, ce texte témoigne d’une évolution significative. Désormais les travailleurs et travailleuses sans papiers sont regardés -par les pouvoirs publics eux-mêmes- non plus comme des migrants illégaux mais comme des salariés, qui remplissent une fonction positive dans notre économie, qui ne prennent le travail de personne, et qui doivent se voir reconnaître la totalité de leurs droits de salariés.

Au début du mouvement, nous avions dit : «Nous ne voulons plus de travailleurs sans droits dans notre pays». Un pas considérable est en passe d’être franchi dans cette direction.

Ce résultat est dû avant tout au courage des 6250 grévistes. Au travers des pires difficultés, ils ont su maintenir leur unité et leur volonté farouche d’aboutir. Ils ont été épaulés par la mobilisation tenace de centaines de travailleuses sans papiers des « services à la personne ». L’avancée obtenue leur appartient.

Elle a pu intervenir grâce à la détermination commune des « Onze » organisations syndicales et associations parties prenantes de ce mouvement, ainsi qu’au puissant courant de solidarité qui s’est développé autour de cette lutte. L’engagement de certains employeurs dans le cadre de « l’approche commune » a lui aussi contribué aux progrès accomplis.

La lutte des travailleurs et travailleuses sans papiers prend une valeur d’exemple qui, au-delà d’eux, concerne tous les salarié-e-s de notre pays.

 

Paris, le 21 juin 2010

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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