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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano


Suite à l’affaire m’opposant à la préfecture de Haute Garonne concernant le refus de séjour et l’obligation à quitter le territoire français, le tribunal administratif de Toulouse a le 17 juin 2010 prononcé l’annulation totale de cet arrêté du 27 janvier 2010 au motif que le préfet de la Haute Garonne a commis une erreur manifeste d’appréciation quant au manque de réalité et de sérieux de mes études.
Ceci marque l’aboutissement de plusieurs mois de calvaire ou ma vie a été mise en suspens, ou ma liberté d’aller et venir a été perturbée ainsi que mon droit à étudier dans des conditions normales.
Je viens par ce petit message dire merci à tous ceux qui m’ont apporté tout au long de cette douloureuse épreuve, que ce soit les associations de défense de droits des étrangers (Clic sans papiers, Pastorale des Migrants, le Comité de Vigilance des Communautés Etrangères , la Maison du Gabon, AGATE, la Communauté Universitaire de la Faculté de Droit de Toulouse Capitole…), les bénévoles, les amis, les connaissances, la Communauté Gabonaise fortement mobilisée, ainsi que tous ceux qui se sont sentis de prés ou de loin touchés par mon histoire.
Je remercie tous ceux qui ont fait le déplacement le 3 juin 2010 au tribunal administratif de Toulouse. J’ai été touchée par votre soutien et votre marque de sympathie, cela m’a permis de rester debout.
Je remercie aussi les mains bienveillantes qui se sont penchées sur mon dossier et qui m’ont permis par la même occasion d’apprendre les contours non seulement du droit mais aussi de la justice administrative que je ne connaissais pas vraiment.
Un grand merci à tous ceux qui ont relayé par le canal de la presse (Radio Occitanie entre autre) et du net mon histoire, afin de toucher un maximum de personnes, votre aide m’a été précieuse.
Je tiens à rajouter que je reste lucide sur l’attitude du Service de l’Asile et du Contentieux de la Préfecture de la Haute-Garonne qui a l’habitude de ne pas appliquer les décisions de justice au mépris des droits fondamentaux des individus.
Je suis consciente que la préfecture de la Haute-Garonne non seulement n’hésitera à faire appel mais elle introduira aussi et rapidement auprès de la cour d’appel de Bordeaux une demande de sursis à exécution du jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse avec pour objectif de me laisser dans une situation de précarité et user de toutes les manoeuvres dolosives ou dilatoires pour ne pas me délivrer de titre de séjour.
Le combat continu donc, et nous devons plus que jamais marquer une vigilance et une détermination sans borne afin que les droits de chaque étranger soient respectés. Ceci n’est qu’une première étape, toutefois ma confiance en la justice et au droit est sortie renforcée.
Merci encore pour tout.
Marlène.










 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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