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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

La Dépêche - 27/06/2010 | Guillaume Atchouel

l'histoire du jour

À Toulouse, la police "traque" les sans- papiers aux abords des passages piétons

Ihmed A., un Tunisien de 34 ans, a été verbalisé par la police de l'air et des frontières, mercredi 23 juin, à Toulouse, parce qu'il aurait traversé le boulevard de Strasbourg à moins de 50 m d'un passage piéton. Une infraction au code de la route punie d'une amende de 4 € et qui a permis aux policiers de contrôler son identité. Car, comme le stipule la loi, il faut une raison pour pouvoir demander à quelqu'un de présenter ses papiers. « Ne nous y trompons pas. Il y a de la part de la police un habillage légal, pour pouvoir contrôler ceux qui ont une gueule d'étranger. Depuis cinq mois, ce genre d'affaires se multiplie dans la Ville rose. C'est un délit de faciès inadmissible en démocratie. Tout ça pour réaliser les quotas fixés par Hortefeux ! », s'insurge maître Christian Ethelin, défenseur d'Ihmed. Comme ce dernier est en situation irrégulière, il a aussitôt été placé au centre de rétention administrative de Cornebarrieu. Le juge de la détention et de la liberté avait statué, hier, sur sa reconduite à la frontière ou sa remise en liberté. Maître Nicolas Chambaret, son second défenseur, a demandé « l'annulation de la procédure puisqu'il ne s'était pas vu notifier ses droits une fois en rétention ».

Le juge l'a suivi dans sa demande et Ihmed, qui a nié avoir traversé l'avenue en ce 23 juin. Il a recouvré la liberté. Jusqu'à quand ?

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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