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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Prison insider - Camille Grange - 23/07/2020

Ils remplissent les prisons cachées du Maroc : enquête sur les routes de la migration.

Quête de liberté pour les uns, reconquête de liberté pour les autres. Migrants et prisonniers partagent souvent la même expérience : celle de la privation de liberté. Les parcours migratoires se heurtent de plus en plus à des murs, des barrières, des centres de rétention, voire à la prison. Prison Insider a fait de l’incarcération le coeur de sa mission et le sujet principal de ses publications. Autres lieux, mêmes maux : partout, l’enfermement abîme, isole, maltraite. Ce sont les commissariats, les centres de rétention, les camps.
Au Maroc, celles et ceux qui tentent de rejoindre illégalement le continent européen finissent bien souvent leur parcours entre quatre murs, avant même la traversée. Ce qui est fréquemment présenté comme une “crise migratoire” est la somme des trajectoires personnelles souvent dramatiques qui se voient stoppées net. Prison Insider effectue à nouveau un pas de côté pour rendre compte de ces histoires, qui, d’une manière ou d’une autre, cohabitent avec la prison. Camille Grange, journaliste indépendante, réalise cet article pour Prison Insider. Elle s’est rendue sur place.

Le reportage a été produit dans le cadre du dispositif Frame, Voice, Report ! financé par l’Union européenne.
Ils sont les Subsahariens, les indésirables, ceux qu’on réprime et qu’on enferme. Ils sont à Tanger, Rabat ou Nador. Certains voient le Maroc comme une étape. D’autres, comme un point d’arrivée. Ils sont des dizaines, voire des centaines chaque semaine, à se voir opposer refus et répression. Pour ceux dont on ne veut pas, aucun centre de rétention : le pays s’y oppose. Tous sont retenus, voire détenus, selon un système officieux mais exécuté à la vue de tous. Aujourd’hui et depuis de nombreuses années, ils sont ceux qui remplissent les prisons cachées du Maroc. Ils sont enfermés et déplacés de force vers la porte de sortie la plus discrète possible. Les migrants qui souhaitent rejoindre le continent européen sont chassés, battus, déplacés, enfermés.

TIMOTHY claque la porte de son appartement de Bab Chellah, quartier de Rabat. 19h. Il est en route pour l’épicerie, mais le cours de sa vie est brusquement suspendu quand il croise la police. Ce 21 mars 2019, Timothy est arrêté, enfermé puis déplacé. Il n’est pas très grand, plutôt mince, très souriant. Sa tête est ornée de courtes dreadlocks désordonnées et sa peau est noire.

À l’échelle du pays, l’enfermement se dévoile sous diverses formes : la détention cachée, les déplacements forcés et la criminalisation du séjour illégal.

Assis au fond du bus, Timothy fixe son regard sur le paysage qui se déroule sous ses yeux. L’ocre et le rouge marocains se mélangent aux couleurs fades et grisâtres de l’autoroute. À côté de lui, Karim, un Marocain arrêté pour avoir manifesté. Timothy ne sait pas où ils se trouvent, encore moins où ils se rendent. “On va en prison, je pense. Il y a une grosse prison à côté de Casablanca”, lui lance Karim. Trois heures plus tard, ils arrivent, enfin. Leur point d’arrivée se nomme Beni Mellal. Le bus s’arrête, les dépose et repart. Autour d’eux, plusieurs épiceries. Derrière, un homme fume tranquillement sa cigarette. Des passants vaquent autour la gare. Aucun policier à l’horizon, simplement le calme de la nuit. “Il n’y avait rien de particulier dans cet endroit”, explique Timothy. “C’était le Maroc tel que je le connaissais”. Une fois descendus du bus, chacun prend des chemins séparés. À 300 kilomètres de Rabat, Timothy, homme noir et citoyen américain, vient d’être déplacé par les autorités marocaines.

Racisme et migration

Le Maroc n’échappe pas au racisme anti-migrants. Le pays est l’une des grandes voies de passage entre l’Afrique de l’Ouest et l’Europe. Les noirs sont systématiquement suspectés d’être migrants sans-papiers. Comme dans beaucoup d’endroits dans le monde, être noir signifie être indésirable. Ils font fréquemment l’objet d’arrestations arbitraires. Peu importe qu’ils soient migrants, clandestins ou pas, en transit ou pas. Peu importe si, comme Timothy, ils sont noirs américains, noirs marocains ou issus d’un pays subsaharien.

Arrêté à Tanger ? Vous serez déporté jusqu’à Rabat. Arrêté à Rabat, vous pourrez finir votre course à Tiznit, Beni Mellal, voire à Marrakech ou près du Sahara occidental
- Ceux que l’on cache

Son histoire, Timothy l’a en partie racontée à d’autres journalistes. Le récit qu’il fait de son interpellation permet de saisir les mécanismes à l’oeuvre : “Un policier m’a regardé et m’a dit : ‘ok, nous allons t’emmener loin d’ici !’ Je leur ai signifié que je n’allais nulle part avec eux car rien ne le justifiait. Là, ils m’ont menotté, mains derrière le dos et m’ont mis à l’arrière d’un camion de police”. Ces derniers grouillent à Rabat : carrosserie blanche, inscriptions rouges et vertes, les couleurs du Maroc et les mots “Sûreté nationale” sur les portes.

Timothy a été arrêté dans la rue. D’autres le sont dans des forêts ou des habitations lors d’arrestations de masse. “Les arrestations collectives dans certains quartiers populaires des grandes villes marocaines sont opérées dans des zones identifiées comme étant à forte concentration de personnes présumées appartenir au groupe cible. (…) Les policiers bénéficient d’un ancrage dans le quartier et obtiennent des informations leur permettant de se diriger vers des maisons hébergeant des étrangers ou des “Africains”, susceptibles d’être en séjour irrégulier, limitant ainsi leur marge d’erreur, dans des zones où l’étranger est souvent rapidement identifié”, raconte Nadia Khrouz, membre du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) dans son ouvrage L’étranger au Maroc.

“Il y a clairement des arrestations qui se font sur le présupposé qu’une personne étrangère noire serait plus susceptible d’être en séjour irrégulier. Les contrôles de documents ne se font pas toujours sur place. Il y a même eu des personnes travaillant pour des organisations internationales qui ont été arrêtées”, précise Yassine1, membre d’une institution marocaine importante.

“La police nous a toujours expliqué que dans la rue, lors des razzias, ils n’ont pas les moyens de vérifier les documents”

Depuis une vaste maison ombragée par la végétation, Philip S. dirige le bureau marocain d’une grande organisation caritative. Il n’est pas très loquace : “Tout ce que je peux vous dire, c’est que les gens sont sous pression. Certains de nos collaborateurs, même munis d’un titre de séjour, ont été arrêtés. Ils ont été emmenés dans des commissariats où ils ont pu téléphoner pour nous prévenir”. Sur les procès verbaux, les policiers invoquent des “flagrants délits”. Philip S. ajoute : “Ils nous ont toujours expliqué que dans la rue, lors des razzias, ils n’ont pas les moyens de vérifier les documents. Donc ils le font une fois qu’ils les ont ramassés, au commissariat, et les gens en règle sont relâchés”.

En 2014 et sur initiative du roi Mohammed VI, une vague de régularisations a lieu. Ce sont 27 000 personnes2 en séjour irrégulier qui demandent un titre de séjour valable un an. Ils sont 16 000 à l’obtenir. D’après Philip S., le Maroc est aujourd’hui un pays où il faut chercher sa place. Pour lui, ceux qui souhaitent s’installer sont accueillis. Ceux qui ont pour projet de rejoindre l’Europe subissent la répression et l’enfermement. “Le Maroc n’est pas seulement un pays de transit, mais de plus en plus un pays de destination. Évidemment, la majorité des gens qui arrivent ont en tête de passer un jour en Europe. La migration est toujours dynamique. Actuellement, on a un peu plus d’arrivées car la route centrale vers l’Italie est presque fermée. Cela influence les politiques publiques, alors que les chiffres ne sont pas dramatiques”, précise-t-il. Le Maroc comptait 98 600 personnes migrantes au milieu de l’année 2019 : 0,3 % de la population.

Voyage en bus

Enquêter sur la migration dans le nord-est du Maroc, ne se fait pas sans risques : en 2015, une observatrice européenne d’Amnesty International a été raccompagnée sur les pistes d’un aéroport en vue de son expulsion. “Le matin, on a eu une réunion avec le Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Tout s’est bien passé. Le soir, elle est partie à Oujda, pour compléter son travail. C’est là qu’elle a été appréhendée”, raconte Salah Abdellaoui directeur de l’ONG au Maroc. Parmi les pratiques des policiers du pays : le refoulement et le déplacement forcé de personnes migrantes vers le sud ou la frontière algérienne, notamment depuis Nador et ses environs vers Oujda, ville située à 20 km de l’Algérie.

Les personnes migrantes arrêtées sont déplacées de force dans une ville un peu plus au sud. Arrêté à Tanger ? Vous serez déporté jusqu’à Rabat. Arrêté à Rabat, vous pourrez finir votre course à Tiznit, Beni Mellal, voire à Marrakech ou près du Sahara occidental. Depuis Paris, Elsa Tyszler, chercheuse au CRESPPA et membre du réseau Migreurop, n’hésite pas à définir ces déplacements forcés comme une autre forme de privation de liberté : “On peut dire qu’il y a une forme d’enfermement puisque parfois les gens sont déplacés très loin. Ça peut prendre plusieurs heures où les personnes ne vont quasiment pas être nourries ou ne pas avoir accès aux toilettes”.

Si les arrestations sont opérées avec les fourgons de la Sûreté nationale, les déplacements, eux, sont pris en charge par d’autres véhicules. “Ce sont des bus normaux. Il y a juste un logo dessus. Je ne sais pas à qui ils appartiennent”, précise Timothy. Il s’agit des bus de la CTM, Compagnie marocaine des transports. Sur son site, l’entreprise vante ses services de voyages en groupe à destination des scolaires et entreprises, lors d’événements. “Des compagnies privées sont payées pour cela, sous la houlette des policiers, des autorités et des forces auxiliaires. Ce ne sont pas des bus de la gendarmerie. Ces véhicules-là passent inaperçus et c’est plus discret si on ne laisse pas de trace”, précise Salah Abdellaoui. Ces bus qui transportent d’ordinaire des citoyens marocains sont mis à disposition pour le déplacement forcé des personnes migrantes. “La concentration des migrants dans certaines villes est trop dense, donc on fait des refoulements internes jusqu’au sud. Ça, c’était là avant le Pacte de Marrakech3. Depuis, on a davantage de déportations dans le pays d’origine avec la collaboration des ambassades”, expose Philip S.

Un objectif : leur montrer la porte de sortie, les éloigner des points de passage. Certains parlent de déportation.

  1. Le prénom a été changé à la demande de l’intéressé. 

  2. Le Monde, “Maroc : 16 000 régularisations de sans-papiers en 2014”, 23 janvier 2015. 

  3. Texte international sur les migrations destiné à renforcer la coopération internationale pour une “migration sûre, ordonnée et régulière”, approuvé en décembre 2018 à Marrakech. 

Rétention interdite

Ce que nous appelons en France “rétention administrative” est prévu dans la loi 02-03 relative à l’immigration. Elle consiste à enfermer des personnes migrantes pour raisons administratives avant une éventuelle expulsion. En 2018 cependant, l’actuel ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, l’a clamé haut et fort : il ne se construira aucun centre de rétention sur son territoire, “ce sont des solutions faciles et des mécanismes contre-productifs”, disait-il. Aucun décret d’application n’est publié pour la mise en oeuvre de la loi. Officiellement, la rétention n’existe pas au Maroc.

"Certaines y sont restées deux mois. Elles n’avaient que du pain à manger : un par jour"

- Vingt mille lieux avant la mer

Aucun centre de rétention à Tanger, sur la côte méditerranéenne. Un simple commissariat fait l’affaire des autorités. “Je suis au commissariat depuis maintenant trois semaines, j’entame ce jour ma quatrième semaine”. Ce message est envoyé le 31 octobre 2018 au Gadem, une association de défense des droits des étrangers, depuis le sous-sol du commissariat central de Tanger. Dans son rapport Expulsions gratuites, le Gadem livre l’une des seules descriptions de ce lieu : une sorte de garage dont le sol est jonché de matelas sommaires. “Les personnes ainsi maintenues n’ont accès qu’à une petite partie de la surface délimitée par des barrières de sécurité, espace insuffisant pour un groupe qui a pu atteindre un total de 90 à 100 personnes”, y lit-on.
Les conditions sanitaires y sont déplorables. Des hommes ou des femmes parqués là, sans but, dans une attente infinie. Les photographies du rapport parlent d’elles-mêmes : les bouteilles remplies d’urine sont à quelques centimètres des matelas.

“La nuit, on doit faire pipi dans des bouteilles, on n’a pas accès aux toilettes. Il y a un rat dans les toilettes et on n’a rien pour se laver. Juste un peu d’eau”.

Le Gadem a installé ses bureaux sur l’avenue de France, l’une des artères principales du quartier Agdal à Rabat. “En 2018, au commissariat central de Tanger, les personnes retenues n’avaient pas de couvertures. Certaines y sont restées deux mois. Elles n’avaient que du pain à manger : un par jour”, témoigne un de leur responsable.

Timothy n’a pas connu le commissariat de Tanger, mais celui de Rabat, capitale du Maroc. “C’était un endroit vraiment répugnant. Je ne comprends même pas comment les policiers arrivent à travailler dans un endroit pareil car c’était vraiment dégoûtant. C’était un sous-sol. Les sanitaires ne fonctionnaient pas. Ils n’allumaient pas les lumières quand la nuit tombait. Nous ne faisions qu’errer dans cette pièce qui ressemblait à un hall. Une seule activité : attendre. Personne ne nous informait de quoi que ce soit.” Trente à quarante personnes faisaient les cent pas autour de lui. “J’ai réalisé que tout le monde - vraiment tout le monde - était noir. Certains venaient du Nigéria, d’autres du Sénégal, du Cameroun ou du Liberia. Et puis, moi, l’Américain. Tous ceux à qui j’ai parlé étaient choqués et m’ont demandé pourquoi j’étais là. Je n’en savais rien. Et je ne le sais toujours pas.” Sur place, Timothy n’a pas son téléphone : impossible de déterminer depuis combien de temps il est retenu. “Je suppose que j’y suis resté enfermé 2h30.”

Puis, la mécanique s’enchaîne. Timothy et cinq autres hommes sont transférés dans une autre pièce. Là, ils sont pris en photo. Leurs empreintes sont enregistrées et ils subissent un interrogatoire. Quand le tour de Timothy approche, la question fuse :
“- You, from where ? Tu viens d’où ?!
- Des États-Unis.“
Les policiers rient aux éclats.
“- Non mais vraiment… tu es originaire d’où ?
- Des États-Unis !
- Mais pourquoi tu ne nous l’as pas dit avant ?!
- C’est ce que je vous répète depuis que vous m’avez arrêté.“
Sa réponse n’est pas considérée comme satisfaisante : “Mais tes parents, ils viennent d’où ?” La mère de Timothy est originaire de l’Alabama, son père de Caroline du Nord.
“- Terroriste.
- Pardon ?!
- Boko Haram. Terroriste.
- Non.
- Si, tu es un terroriste.
- Va te faire, je suis pas un terroriste.“

Retour dans le hall. Les hommes sont silencieux et attendent. Des agents leur ordonnent de monter dans un bus. Sans menottes, simplement par la force. “Ils étaient incroyablement violents”. Le bus démarre. La violence jaillit. “Des jeunes qui devaient avoir autour de 17 ans se sont plaints du froid et du manque de nourriture. Les policiers les ont battus avec leurs matraques. Ensuite, ils ont frappé chaque personne qui essayait de les stopper.”

Arekmane, centre de loisirs

“En plus des locaux de police et de gendarmerie, il y aussi la réquisition de locaux qui n’ont a priori rien à voir avec la rétention des migrants. Par exemple, du côté de Nador, il y a le centre d’Arekmane”, affirme Elsa Tyszler. Arekmane, quatre syllabes qui reviennent souvent. Les plus vives critiques proviennent de l’Association marocaine pour les droits humains (AMDH), la bête noire des autorités. Avec le Gadem, ils sont les seuls à dénoncer régulièrement et publiquement l’enfermement des personnes migrantes.

Le centre d’Arekmane a été construit en vue d’être un centre de vacances. Il dépend du ministère marocain de la Jeunesse et des Sports. Présenté sur son site comme un centre socio-éducatif, le centre d’Arekmane est réquisitionné par les autorités pour y enfermer les personnes migrantes arrêtées près des côtes. Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) n’y a pas accès.
“Il y a aujourd’hui plus d’enfermements arbitraires qu’auparavant. Cela s’est un peu généralisé. C’était plutôt des centres improvisés qui servaient ponctuellement mais qui n’étaient pas fixes. Ils accueillent maintenant de façon plus régulière et sur des durées plus longues. Les autorités réquisitionnent des centres qui n’étaient pas forcément mobilisés”, ajoute Yassine d’une voix hésitante. “Il n’y a pas de volonté de rendre visible les enfermements et ce qui se passe derrière.”

layoune

^ Centre de Laâyoune © DR.

Laâyoune, l’enfer face aux Canaries

Laâyoune. Située au bord de l’Atlantique, elle est la plus grande ville du Sahara occidental. Face à elle, les îles Canaries : l’Europe. “Le centre de Laâyoune est l’un des plus vieux utilisés pour enfermer des personnes qui auraient fait des tentatives de migration irrégulière. Il continue de servir hors de tout cadre légal”, précise Elsa Tyszler. Ici, une ancienne école reconvertie en une base des Forces auxiliaires sert à enfermer les personnes migrantes qui ont voulu fouler les terres canariennes.

“Les conditions du centre sont horribles.” Ces mots sont ceux de Driss1, membre d’une ONG active sur le terrain. Le centre de détention caché de Laâyoune se situerait dans le quartier Souk Jaj, dans les locaux de l’école Moulay Rachid.

Aucune loi n’encadre son existence et aucune procédure administrative ou judiciaire n’y est appliquée. À l’intérieur, quatre grands dortoirs. Les personnes sont contraintes d’y rester plusieurs jours, parfois plusieurs semaines.

“Les autorités y enferment les personnes soupçonnées de planifier des tentatives de traversée. Ces dernières sont arrêtées dans leur maison ou au bord de l’eau. Dans ce centre, sont enfermés hommes, femmes et enfants. En principe, lorsque des mineurs arrivent, les autorités essaient de régler leur libération le plus vite possible”, raconte Driss. Les malades dépendent des associations pour tout accès aux soins. Lorsque les lieux débordent, les autorités procèdent à des déplacements forcés vers le nord : Agadir, Tiznit, Casablanca ou Rabat. “Ces opérations se font via les bus de la compagnie CTM et se révèlent coûteuses”, précise Driss.

Une prison cachée ? Oui, selon Elsa Tyszler. “Ces lieux complètement improvisés sont réquisitionnés pour faire de l’enfermement de migrants au Maroc.” Driss nous envoie deux photos. Nous avons choisi de flouter les visages, mais les murs insalubres sont bel et bien visibles. “Depuis 2005, nous demandons la fermeture de ce centre mais cela n’a pas abouti. Nous en avons exigé l’accès pour apporter une aide médicale et sanitaire avec des médicaments, des couvertures, des vêtements et des kits d’hygiène”, ajoute-t-il. “Ça n’a pas été facile et ça ne l’est toujours pas”.

Maintenue 74 jours en zone d’attente

La zone d’attente des aéroports est utilisée pour retenir les demandeurs d’asile et les personnes en transit à qui l’entrée sur le territoire marocain est refusée. Prévue par la loi 02-03, la pratique échappe à tout contrôle.

Dans un rapport publié conjointement avec l’association française Anafé, le Gadem dénonce l’utilisation des zones d’attentes. L’association n’a pas accès à l’aéroport de Casablanca : “Un avocat ne peut, par exemple, pas y aller. La zone d’attente est installée dans la zone de transit.”

Pas d’accès à la nourriture, pas de matelas, les nuits se font sur des chaises ou sur des cartons par terre. “Aucun témoignage n’atteste d’un accès à un lit ou à une salle de bain”, indique ce rapport.

M. A., citoyen congolais, a été maintenu en zone d’attente pour suspicion de faux passeport. Le Gadem raconte son histoire : “Arrivé à Casablanca, il est remis à la police et reste deux semaines dans l’aéroport dans des conditions indignes. Il dort à même le sol, sans couverture, n’a pas de nourriture tous les jours et n’a pas accès à une douche ni à des soins.” De telles histoires, le rapport en fourmille. Les durées varient : “maintenue 74 jours en zone d’attente”, “renvoyé au Sri Lanka après 39 jours en zone d’attente”

“Ces personnes sont gérées par la police aux frontières, parfois par la RAM.” La RAM ? La compagnie Royal Air Maroc, l’une des plus importantes compagnies africaines. “Elle remplit des fonctions qui ressemblent à des missions de police des étrangers, tout comme l’ensemble des compagnies aériennes aujourd’hui. Elles agissent en tant qu’agents externalisés des contrôles aux frontières, sans pour autant être soumises au moindre contrôle juridictionnel”, précise le Gadem.

1. Le prénom a été changé à la demande de l’intéressé. 

- Criminels ?

Si Timothy n’avait pas eu des papiers en règles, il aurait pu être jugé pour ce motif et incarcéré. Le séjour irrégulier est passible, au Maroc, de six à douze mois d’emprisonnement.1 Selon le Gadem, la loi est cependant peu appliquée. L’emprisonnement résulte rarement du seul séjour irrégulier. L’absence de papiers est souvent découverte au cours d’une interpellation pour ivresse sur la voie publique ou actes de délinquance. Certains étrangers en situation irrégulière sont dénoncés. “Le gros des incarcérations pour séjour irrégulier a eu lieu en 2012. C’était une autre politique”.

On les appelle les “harragas” : les Marocains qui tentent de quitter leur pays sans visa en poche. Si le traitement des étrangers en situation irrégulière est tabou, celui de l’émigration clandestine l’est plus encore. Elles s’appellent Ilham, Fatima ou Zhour. Elles étaient détenues en novembre 2019 et, d’après un document récupéré auprès d’une ONG marocaine, dans les prisons de Tétouan ou Oujda pour un seul motif : migration illégale. Deux d’entre elles sont condamnées respectivement à un et deux ans de prison.2 La troisième est en attente de jugement.

En France, les citoyens marocains font partie des dix nationalités les plus concernées par le séjour irrégulier. Ils sont, en 2018, près de 7 500 à faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et 1 161 à être expulsés.3 À leur retour, ces derniers risquent l’incarcération, expliquent les chercheurs de l’institut IPPR dans une étude de 2013 : “Tandis que la réponse du gouvernement marocain au retour des migrants marocains légaux s’est concentrée sur le soutien administratif et entrepreneurial, très peu d’assistance a été prévue pour le retour et la réintégration des migrants irréguliers”. D’après cette étude, ils auraient été 6 619 Marocains arrêtés pour émigration irrégulière en 2007.

Qu’en est-il des autres ?

Timothy, lui, est rentré à Rabat le lendemain de son arrestation. Il a retrouvé sa colocataire, la “meilleure du monde”. Il s’installe à ses côtés pour leur petit déjeuner habituel. Les yeux écarquillés, il ne cesse d’halluciner : arraché de son quotidien, suspecté d’être un migrant sans papiers, il s’est fait traité de terroriste du fait de sa couleur de peau avant d’être jeté dans une zone de non-droit. Seule sa nationalité lui aura permis de s’en sortir. Il est 11h, il compose le numéro de l’ambassade américaine à Rabat. Il informe les services consulaires que les autorités marocaines viennent de le détenir arbitrairement et de le déplacer par la force, lui, citoyen américain. “Ils m’ont indiqué que des numéros d’avocats anglophones étaient répertoriés sur leur site et que je n’avais qu’à les contacter. C’est comme si un médecin disait à son patient : que voulez-vous que je fasse ?!”.

Grâce à la protection assurée par sa nationalité, Timothy a eu le luxe de pouvoir s’indigner. Qu’en est-il des autres ?

 


  1. Chapitre VII : Dispositions pénales relatives à la circulation des étrangers. En particulier, l’article 42

  2. L’émigration irrégulière est inscrite à l’article 50 de la loi 02-03. 

  3. Assemblée nationale française, Rapport parlementaire “Immigration, asile et intégration”, juin 2019. 

Sous surveillance

Le Haut-commissariat aux réfugiés, Human Rights Watch, l’Organisation internationale de la migration, la Délégation européenne au Maroc, le ministère délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, l’ambassade des États-Unis au Maroc, la Direction générale de la Sûreté nationale et la compagnie aérienne Royal Air Maroc n’ont pas donné suite à nos questions. "La détention n’est pas une question sur laquelle les institutions sont très à l’aise. Ce sont des situations où il y a beaucoup de négociations au cas par cas. La marge de manœuvre est d’autant plus limitée lorsque c’est rendu public. Les situations de détention ne sont pas non plus formalisées (...) À partir du moment où une institution en parle, elle rend cela officiel et s’oppose aux pratiques du ministère de l’Intérieur", détaille Yassine, membre d’une institution marocaine ayant exigé l’anonymat. Des témoins institutionnels rencontrés à Rabat et à Casablanca ont exigé l’anonymat. Certains ont refusé d’être enregistrés. Au fil des rendez-vous, des discours nuancés, parfois policés ainsi que des appels à la prudence se sont enchaînés. "Vous savez, nous sommes sous surveillance. Il en sera de même pour vous lorsque vous quitterez ce bureau, si ce n’est pas déjà le cas", nous alerte-t-on.

Réalisé avec la contribution financière de l’Union européenne. Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité de Prison Insider et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue de l’Union européenne.

 

 

 

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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