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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Médiapart - Ramata Dieng - 5/08/2020

En réaction aux déclarations et propos officiels niant l'existence des violences policières, le réseau des victimes réuni autour de l'Appel des Familles adresse ce courrier à la successeure de Jacques Toubon. Nous lui adressons également nos propositions pour la désescalade des méthodes des forces de l'ordre, contre le déni des violences policières et contre le déni de justice.

Nous, familles de victimes, blessé.e.s et collectifs de blessé.e.s, sommes particulièrement attentifs à vos déclarations. Aussi avons-nous été consternés par vos premiers mots sur les violences policières, le 24 juillet dernier, sur France-Inter : « D’abord, je n’aime pas beaucoup ce terme-là qui voudrait accuser l’ensemble de la police », avez-vous répondu à la question sur l’un des sujets prioritaires de l’actualité comme de l’institution dont vous avez la charge. 

Madame la Défenseure, votre motif pour récuser le terme de violences policières est irrecevable et vos mots sont d'une très grande violence, c’est un mépris pour nos vies.

Apprenez que la vie de votre fils, de votre mari, de votre frère, de votre père ou de votre mère peut être arrachée pour rien par les mains de policiers ou de gendarmes. Imaginez les douleurs atroces et les supplications de votre proche avant de rendre son dernier souffle, ou quand sa chair éclate sous l’impact d’armes qui le mutilent à perpétuité. Regardez dans quel état nous retrouvons le corps supplicié de nos proches.

Comment et pourquoi refuser de nommer les violences policières pour ce qu’elles sont ? Cédric Chouviat a répété sept fois « J’étouffe », avant de succomber sous les coups de policiers sourds, puis menteurs. Pourquoi vous taire lorsqu’un ministre de l’Intérieur se livre volontairement à un jeux de mots abject pour nier la réalité de ces actes barbares et choisit de cumuler la bassesse, l’ignominie et l’outrage aux victimes et à leurs familles pour défendre son administration ?

Un sinistre record a été battu durant le confinement* : dix décès à la suite d’une intervention des forces de l’ordre pour le seul mois d’avril. Dont quatre dans une cellule de garde à vue. Comme Mohamed Gabsi, le 8 avril, mort d’asphyxie dans le commissariat de Béziers, alors qu’il était plaqué à terre et menotté. Victime des techniques d’immobilisation par étouffement, comme Lamine Dieng, Ali Ziri, Adama Traoré et Cédric Chouviat, parmi tant d’autres.
(* Selon les seuls recensements disponibles, réalisés par le magazine Bastamag et le site Désarmons-Les).

Ce ne sont pas des « bavures » ni des « dérapages », mais les conclusions inéluctables d’un système : celui de l’impunité croissante accordée aux policiers et aux gendarmes quand ils blessent, mutilent et tuent. Parallèlement, la concentration de personnes racisées parmi les morts et les victimes d’exactions diverses des forces de l’ordre traduit aussi l’enracinement d’un racisme structurel dans cette violence d’État, dite légitime.

Ce que la société française a toléré et excusé de longues décennies, tant que cela ne touchait « que » les habitants des quartiers populaires, noirs, arabes, roms, asiatiques, déborde aujourd’hui jusque dans les centres-villes et frappe les manifestant.e.s indistinctement. Les violences illégitimes commises par des policiers et des gendarmes sont désormais devenues banales, ordinaires, comme le démontrent les images abondamment documentées sur l’agressivité disproportionnée des forces de l’ordre ces dernières années et le bilan historique des blessé.e.s, des mutilé.e/s. et des mort.e.s. Ces violences qui n’existent pas mais que tout le monde voit sont l’expression d’une dérive systémique.

A la différence d’un homicide ou d’une agression « ordinaires », nous devons lutter en justice contre des agents protégés par leur fonction, notamment pour assurer la couverture de leurs frais judiciaires, pour lesquels nous-mêmes devons nous endetter. Nous luttons aussi contre des magistrats qui n’instruisent qu’à décharge à l’égard des fonctionnaires impliqués. Et les mis en cause sont maintenus en activité professionnelle, là où n’importe quel tueur ou auteur de coups barbares est mis en examen et aussitôt placé en détention. Nous nous trouvons à affronter non pas une « brebis galeuse » mais tout un appareil sécuritaire d’état qui multiplie les entraves à notre quête de vérité et de justice.

Les non-lieux qui closent systématiquement les plaintes intentées contre des membres des forces de l’ordre nous adressent un double message. Le premier est que le meurtre d’un être humain par une personne dépositaire de l’autorité publique est un non-événement. C’est la routine policière. Le second enseignement est que cette impunité des forces de l’ordre autorise la répétition, la constance et l’aggravation de tels actes.

L’impunité s’établit avec les mensonges coordonnés et l’écriture de faux par des fonctionnaires assermentés, c’est la première étape de la fabrique du non-lieu. Cette impunité se conforte par la multiplicité d’enregistrements vidéos devenus indisponibles, détériorés ou disparus : « On veut les vidéos ! » réclame la famille d’Ibrahima Bah depuis neuf mois. Une impunité prolongée aussi avec des témoins que des juges refusent d’entendre sous des prétextes administratifs, c’est la situation insensée qu’affronte la famille de Wissam El Yamni depuis huit ans. Et enfin, une impunité institutionnalisée par des lois sécuritaires toujours plus tolérantes et laxistes à l’égard des excès des forces de l’ordre. Comme celle du 28 février 2017, ultime loi du quinquennat Hollande – rédigée en urgence sous la pression des syndicats policiers pour défendre l’un des leurs jugé pour homicide – qui a élargi la légitime défense accordée aux membres des forces de l’ordre. Par l’extension du droit de tuer accordé aux agents, cette nouvelle législation permet désormais de justifier plus aisément le classement sans suite des homicides commis par des policiers, leur garantissant une impunité sans faille.

C’est contre cette défense dévoyée pour faire jurisprudence et légitimer le meurtre d’Angelo Garand, tué de cinq balles, le 30 mars 2017 à Blois, que sa famille se bat depuis trois ans. Comme les familles d’autres victimes tuées par arme à feu. Babacar Guèye abattu le 3 décembre 2015, à Rennes. Liu Shaoyao abattu sous les yeux de ses filles le 26 mars 2017, chez lui à Paris. Jérôme Laronze, abattu de trois balles le 20 mai 2017, à Sailly, pour une infraction administrative. Gaye Camara, abattu dans sa voiture à épinay, le 16 janvier 2018, malheureusement les vidéos publiques sont « brouillées ». Aboubacar Fofana abattu dans sa voiture à Nantes, le 3 juillet 2018. Accusé par le policier d’avoir voulu l’écraser, jusqu’à ce que des vidéos amateurs prouvent le mensonge complet du porteur de l’uniforme républicain. Romain Chenevat, un mois plus tard, le 14 août 2018, abattu dans sa voiture en plein Paris pour un feu défectueux. La liste complète est effroyable.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, la France a été condamnée à six reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme, dans les affaires Mohamed Boukrourou, Abdelkader Ghedir, Naguib Toubache, Ali Ziri, Foued Chebab et Joseph Castellani. Et dans l’affaire Lamine Dieng, au terme de treize ans de procédure, la France a désavoué sa propre justice en reconnaissant sa responsabilité devant la CEDH, en juin dernier. Ces affaires ont eu lieu avant le mandat de l’actuel président de la République, mais celui-ci n’en tire aucune leçon et, de plus, affirme éhontément un déni absolu des violences policières.

On découvre aujourd’hui que près de 17 000 membres des forces de l’ordre se livrent à des échanges ultra-racistes dans des groupes en ligne. On apprend que la compagnie de sécurité et d’intervention de Seine-Saint-Denis doit être dissoute tant sa hiérarchie est vérolée par des faits de violences, vols, falsifications de procès-verbaux et trafic de stupéfiants. Et que d’autres CSI de la région Île-de-France vont aussi être « réorganisées » au gré des enquêtes en cours. On lit aussi que le policier condamné en 2017 à cinq ans de prison, avec sursis, pour avoir tué un homme, n’a jamais été sanctionné en interne et vient d’être élu délégué syndical. Une insulte pour toutes les familles de victime, mais surtout une ignominie revendiquée à la face de la justice et de l’État de droit par le syndicat majoritaire chez les gardiens de la paix.

Ne sont-elles pas représentatives de la police française ces organisations professionnelles qui défient ouvertement le pouvoir politique, menacent de ne plus se conformer aux ordres de leur ministre et soutiennent les manifestations sauvages pour le maintien des techniques d'étranglement ?

Un brigadier-chef révèle à la presse des pratiques racistes dégradantes et des vols perpétrés à l’encontre des prévenus, dans l’enceinte même du Palais de Justice de Paris. Mais cette dénonciation publique ne survient que parce que la hiérarchie préférait étouffer les alertes du policier. Nous sommes bien loin de méfaits individuels de quelques « brebis » défaillantes. « Lorsque l'on parle de brebis galeuses, j'ai envie de parler de troupeaux de brebis galeuses, parce que c'est une réalité », commente un commandant de police, quelques jours plus tard sur France Culture. Des troupeaux qui prolifèrent car les rares agents lanceurs d’alerte se voient plutôt menacés et sanctionnés que promus. On peine à discerner l’exemplarité exigée des membres des forces de l’ordre quand leur loyauté s’affirme inconditionnelle à l’égard de leur corporation et de leurs chefs mais s’oppose systématiquement à leur mission de défense des droits des citoyens, donc à la loi.

Voilà pourquoi, Madame la Défenseure des droits, le terme de violences policières systémiques est le plus juste pour caractériser ces pratiques, en France comme partout dans le monde. Car ce n’est pas tant contre les meurtriers de nos proches et contre les agents mutileurs que nous nous battons ; mais contre un ensemble de pratiques qui garantissent et accroissent l’impunité des policiers et gendarmes mis en cause. Des pratiques qui font système pour nous dénier le droit à la justice.

Il y a quinze ans, aux noms de Zyed et Bouna, les quartiers populaires se révoltaient contre le racisme et les violences policières. Depuis, nous constatons que ces brutalités des forces de l’ordre se sont systématisées dans tout le pays. Allant de pair avec la militarisation des équipements et l’usage d’armes comme de techniques toujours plus agressives, qui ne produisent que plus de tensions et de désordres. Ainsi que l’ont documenté la Ligue des droits de l’Homme, Amnesty International et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture. Ces méthodes ont conduit à la disparition de Steve Maïa Caniço, le 21 juin 2019, à Nantes.

Jusqu’à quand les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire vont-il poursuivre cette escalade ? Le contre-exemple américain actuel n’est-il pas suffisamment explicite ? La criminalisation des manifestants et l’envoi de troupes surarmées ne font qu’exacerber ces violences : sont-ils la seule option ?

Voilà aussi pourquoi nous revendiquons une autre voie pour notre société : celle de la désescalade, contre le déni des violences policières et contre le déni de justice, avec les quinze premières demandes suivantes.

POUR LA DÉSESCALADE,
nous exigeons :

  • la mise en place d’un récépissé qui oblige les agents à justifier les contrôles d’identité qu’ils opèrent. La cour de Cassation a définitivement condamné l’État en 2016 pour les contrôles au faciès et pourtant ils perdurent.
  • la suppression du délit d’outrage et rébellion. Pour en finir avec les procédures abusives, le harcèlement quotidien, la mise sous tension de toute une ville comme à Argenteuil et le « business des outrages » pratiqué par certains policiers.
  • l’abrogation de l’article « Permis de tuer » L435-1 de la loi de sécurité intérieure du 28 février 2017.
  • l’interdiction des techniques d’immobilisation par étouffement : plaquage, pliage et clé d'étranglement.
  • l’interdiction des armes classées armes de guerre (LBD et grenades) et les pistolets électriques, par la police du quotidien comme lors des manifestations.
  • l’interdiction des courses-poursuites pour un délit mineur.
  • la suppression de l’usage massif des gaz et des nasses systématiques.
  • la mise en place de caméras dans les véhicules des forces de l’ordre et dans les cellules de garde à vue. 

CONTRE LE DÉNI DE JUSTICE,
nous exigeons : 

  • la création d’un organe indépendant pour enquêter sur les plaintes pour violences commises par personne dépositaire de l'autorité publique.
  • le dépaysement systématique des affaires judiciaires traitant ces mêmes plaintes, sur le modèle de la proposition de loi déposée par la députée Elsa Faucillon le 4 février 2020.
  • l’audition de tous les témoins par le juge d’instruction et non pas uniquement ceux autorisés par l’IGPN.
  • la mise à disposition des parties civiles de tous les enregistrements audio et vidéo disponibles.
  • l’encadrement et l'engagement de la responsabilité des médecins intervenant lors des procédures policières.

ENFIN, nous exigeons :

  • la radiation définitive des agents condamnés pour propos ou actes racistes.
  • la suspension immédiate des agents mis en cause pour homicide. Et leur radiation définitive s’ils sont condamnés.

Parce que sans justice il ne peut y avoir de paix durable, nous vous prions, Madame la Défenseure des droits, d’écouter les voix des blessé.e.s et des familles de défunts.

Collectif Vies Volées, Comité Vérité et Justice pour Lamine Dieng, Comité Justice et Vérité pour Wissam, Association Paix et Justice pour Ibrahima Bah, Assemblée des Blessés, Collectif Vérité et Justice pour Hocine Bouras, Vérité pour Curtis, Collectif Justice et Vérité pour Nicolas, Aurélie Garand et le collectif Justice pour Angélo, Comité Vérité et Justice pour Gaye Camara, Yamina Djimli et le comité Vérité et Justice pour Mehdi, Salah Zaouiya et l’association Mémoire Jawad Zaouiya, Awa Guèye et le collectif Vérité et Justice pour Babacar Guèye, Geneviève Legay, Collectif Dar Harraga, Collectif Selom et Matisse, Justice pour Matisse, Boubacar Dramé, Makan Kébé, Vérité et Justice pour Morad, Les Mutilés pour l’exemple, famille de Mahamadou Marega, Comité Justice pour Cédric Chouviat, Justice pour Mohamed, Marie-Odile Perret...

#LaissezNousRespirer

(La liste des signatures est ouverte à toute victime de violences policières, individuelle ou collective.)

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Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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