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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Public Sénat - Laure-Anne Elkabbach - 15/07/2020

Le Sénat a auditionné mercredi 15 juillet, Claire Hédon, la candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Défenseure des droits. Elle s’est présentée dans la continuité de Jacques Toubon, le précédent Défenseur et a insisté sur l’importance de faire bouger l’opinion publique et les pouvoirs publics tout en continuant à « répondre aux demandes individuelles ».

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« Sa succession sera exigeante ». La sénatrice (PS) Marie-Pierre de la Gontrie a résumé ainsi la difficulté à laquelle va être confrontée la successeure de Jacques Toubon, le Défenseur des droits qui quitte sa fonction.

Mercredi 15 juillet, lors de l’audition devant la commission des lois du Sénat, de Claire Hédon la candidate proposée par le Président de la République comme Défenseur des droits, on sentait encore l’empreinte de Jacques Toubon dans tous les esprits. « C’est une chance incroyable de (lui) succéder parce qu’il a fait un travail formidable et du coup il y a une lancée » a pour sa part expliqué Claire Hédon. « Il a vraiment renforcé la notoriété, l’identité et le rayonnement de cette institution à travers des positions courageuses et indépendantes ». La future Défenseure des droits s’est présentée dans la continuité de son prédécesseur.   

« Défenseure des droits » ? Va-t-on d’ailleurs l’appeler ainsi ? Durant cette audition des questionnements sur la féminisation du titre sont apparus alors que pour la première fois ce poste serait attribué à une femme. De son côté, Claire Hédon penche pour la formulation « la Défenseure des Droits ».

Pour que la nomination de la journaliste soit effective, il faut que les sénateurs et les députés de la commission des Lois des deux Assemblées l’auditionnent et votent, comme le demande l’article 13 de la Constitution. Si plus des 3/5e d’entre eux émettent un vote négatif, le candidat proposé par le président de la République, n’est pas nommé.

Une institution qui « doit défendre tous les droits »

Lors de l’audition, Philippe Bas le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, a insisté sur l’importance de cette fonction de Défenseur des droits comme « contre-pouvoir » et « défenseur des libertés ». Il a également rappelé que le Défenseur des droits est « une institution qui en 2011, a regroupé quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ».

Devant les sénateurs, Claire Hédon a présenté son parcours et ses priorités dans sa future fonction.

Journaliste à RFI (Radio France internationale) mais également présidente d’ATD-Quart Monde, la future Défenseure des droits a voulu rendre hommage à la résistante Geneviève Anthonioz de Gaulle, présidente d’ATD-Quart Monde durant 34 ans, en la citant lors du vote de la loi de lutte contre les exclusions en 1995 à l’Assemblée nationale : « Notre démocratie n’existe pas pleinement puisqu’elle tolère des atteintes permanentes aux droits de l’Homme ; que ces droits sont indivisibles, qu’ils ne peuvent être attribués par morceaux ». « Je me situe vraiment dans le droit fil de cet héritage » a ajouté Claire Hédon. « Cette institution doit défendre tous les droits. Et je mettrai l’accent sur le fait que ces droits sont indivisibles et interdépendants (…) Ma priorité va donc être de travailler sur l’effectivité des droits, de tous les droits, qu’ils soient économiques, sociaux, culturels, ou les droits civils et politiques, sans hiérarchie ».

Claire Hédon a insisté également sur les conséquences dramatiques de la crise sanitaire et le fait que cette dernière avait non seulement mis en lumière les inégalités mais qu’elle les avait également creusées fortement.

Pour la présidente d’ATD-Quart Monde, l’objectif du Défenseur des droits est « de mieux servir le citoyen en partant des attentes des personnes » dans son travail de médiateur. Elle a insisté sur le fait qu’il y avait un lien à retisser entre les Français et les services publics, face à des dysfonctionnements qui compromettent l’accès aux droits : « Le Défenseur des droits, par la façon dont il répond et dont il organise la médiation et le dialogue, peut contribuer à redonner confiance ».

Claire Hédon a également souligné la nécessité de la protection des lanceurs d’alerte, celle des délégués territoriaux sur lesquels il fallait s’appuyer et du suivi des avis : « Je pense que c’est important de lister ce qui a été suivi d’effets, ce qui ne l’a pas été et pourquoi ».

« Je n’ai senti pour l’instant aucune pression »

Interrogée par Philippe Bas sur la façon dont elle comptait choisir « en toute indépendance » ses adjoints, Claire Hédon s’est voulue rassurante : « Je trouve pour l’instant le pouvoir totalement respectueux. Je n’ai senti, pour l’instant, aucune pression et je crois que vous pouvez avoir confiance dans mon d’indépendance pour vraiment les choisir ».

Quant à Jean-Pierre Sueur, vice-président (PS) de la commission des Lois, il a demandé à Claire Hénin de spécifier la fonction de Défenseur des droits par rapport à la justice. La journaliste voit une complémentarité entre les deux : « Dans le travail du Défenseur des droits, il y a une énorme partie de l’activité qui est la médiation et il me semble qu’elle est importante. Deuxièmement, il y a une question de proximité du Défenseur des droits, de saisie gratuite, de simplicité (…) Et il y a toute une partie du travail du Défenseur des droits qui est de faire des propositions. Et Jacques Toubon l’a beaucoup développée ».

Durant cette audition, il a également été question de la représentativité dans les médias : « On a un problème, nous médias, de ne pas être forcément représentatifs de la société parce que justement on ne donne la parole qu’aux « bons clients », ceux qui parlent bien. Et qu’on ne va pas chercher des personnes qui ont des choses intéressantes à dire (…) Donner la parole à ceux qui ne l’ont pas, prend plus de temps ». Et d’ajouter à propos de l’égalité de temps de paroles hommes-femmes dans les médias : « Il faut une action volontaire pour aller chercher des femmes qui puissent intervenir ».

Interrogée sur la « déontologie en matière de maintien de l’ordre et de sécurité », Claire Hédon a souligné qu’il s’agissait « d’un point absolument essentiel » sans toutefois vraiment développer.

Comme est pour elle, « absolument essentielle » la question des discriminations au faciès : « Je suis alertée là-dessus très régulièrement par mes collègues à RFI d’origine africaine ou antillaise et qui me racontent des contrôles d’identité que moi, je n’ai jamais eu de ma vie ». « Vous donner la solution aujourd’hui, moi je ne l’ai pas » pondère-t-elle ensuite. « La création d’un observatoire des discriminations préconisée par Jacques Toubon me paraît importante ».

La vision du poste de Défenseur des droits de Claire Hédon semble reposer sur trois points : « Continuer à répondre aux demandes individuelles » des citoyens, « faire bouger l’opinion publique » et « faire bouger aussi les pouvoirs publics » : « Il faut mettre les trois au même niveau (…) du coup c’est difficile ».

Lorsque Claire Héron a quitté le Sénat, les sénateurs de la commission des Lois se préparaient à voter pour ratifier sa nomination. La journaliste a ensuite rejoint l’Assemblée nationale pour une nouvelle audition, mais cette fois face aux députés de la commission des Lois du Palais Bourbon. C’est dans l’après-midi que la nomination de Claire Hédon a été entérinée.

Saisir le défenseur des droits

 

 

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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