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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : La cimade - service communication - 10/08/2020

En plein état d’urgence, les expulsions reprennent de plus belle à Mayotte, au mépris des risques sanitaires encourus par la population et des droits fondamentaux des personnes concernées.

Depuis lundi 3 août, on interpelle massivement sur l’île. Rattraper le temps perdu coûte que coûte ? En effet, le centre de rétention administrative (CRA) se remplit rapidement. On crée des locaux de rétention (LRA)[1]. Les gens s’y entassent dans des conditions indignes, dorment à même le sol. S’y retrouvent, bien que protégés légalement contre toute mesure d’éloignement, des personnes avec des titres de séjour valides ou expirés pendant la crise sanitaire, des parents d’enfants français, des personnes arrivées avant 13 ans sur le territoire, des mineurs …

Triste ironie du sort : la Préfecture de Mayotte étant inaccessible depuis des mois, ce sont les mêmes personnes en attente de l’enregistrement de leur demande de séjour ou du renouvellement de leur titre qui sont les premières victimes de cette reprise effrénée.

Un comble, alors même que dans une décision du 10 juillet dernier, le Défenseur des droits recommandait déjà aux autorités de prendre des dispositions pour interdire toute mesure d’éloignement à l’encontre des personnes privées de la possibilité d’accéder aux guichets préfectoraux pendant la crise.

S’y sont mêlées aussi malheureusement des personnes dont les tests COVID se sont révélés positifs. Celles-là ne sont pas parties avec le premier bateau, ce jeudi 6 août. Ceux qu’elles ont peut-être contaminés pendant l’enfermement ont été embarqués vers Anjouan, une île comorienne à l’infrastructure médicale quasi inexistante.

Mais comment cette situation scandaleuse est-elle possible ? Il faut une monnaie d’échange. Le consulat français réouvre à Moroni (capitale des Comores) pour délivrer des visas aux étudiants comoriens, les personnes coincées depuis la fermeture des frontières dans l’Union des Comores sont enfin autorisées à rentrer à Mayotte, …. Tout se paie.

Le samedi 4 juillet, le Préfet de Mayotte avait déjà organisé dans la plus grande discrétion, un vol charter à destination de Madagascar. A son bord, trente-deux ressortissant.e.s malgaches interpellé.e.s quelques jours plus tôt au large des côtes mahoraises. Parmi eux, de nombreuses femmes et plusieurs mineurs, certains rattachés arbitrairement à un tiers à la sortie du bateau.

En dépit des conditions sanitaires toujours préoccupantes à Mayotte, y compris celles prévalant au sein du centre de rétention, le 101ème département français fait une nouvelle fois figure de champion de la course aux chiffres : l’Etat français réalise ainsi depuis Mayotte les premières expulsions collectives à grande échelle depuis le début de la crise du COVID-19 alors que cette même crise semble malheureusement connaître un peu partout un nouveau souffle.

La reprise des interpellations terrestres sonne aussi pour une partie de la population, la plus vulnérable, la fin de la possibilité de se faire soigner à Mayotte sans crainte de se faire arracher à sa famille. L’épidémie COVID-19 a donc désormais malheureusement le champ libre pour prospérer pleinement alors que rappelons-le, le département est toujours en état d’urgence tout comme la Guyane.

Nous dénonçons fermement la reprise des interpellations et des expulsions depuis Mayotte.

Non seulement cette reprise témoigne de l’inconscience des autorités face aux risques sanitaires graves qu’elle fait courir sur le département français comme dans les îles voisines, mais renoue également avec la politique tout azimut du chiffre et son lot d’atteintes aux droits les plus fondamentaux. Décidément, cette politique constitue la seule boussole des autorités françaises à Mayotte.

[1] LRA – Des locaux de rétention administrative peuvent être créés en raison de circonstances particulières, pour des étrangers devant être retenus et qui ne peuvent être placé immédiatement dans un centre de rétention administrative. Le texte du sénat prévoit cependant des équipements précis inexistants ici.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

Visites au CRA

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