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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Les Haïtiens face à l'inhumanité de l'administration française

Neuf mois après le séisme, en Guyane, les interpellations d’Haïtiens sans papiers reprennent et l’État français ordonne à nouveau leur éloignement.

Alors qu’Haïti demeure dans une situation critique, l’ État français brandit cyniquement des obligations à quitter le territoire français et des arrêtés de reconduite à la frontière aux Haïtiens installés en France, et pour beaucoup d’entre eux dans les départements français d’Amérique (DFA). Le ministre de l’immigration s’était pourtant engagé à suspendre le retour forcé des Haïtiens à deux reprises, en janvier et juin 2010.
Dans le même temps, la France a continué à opposer des exigences irréalisables en terme d’état civil privant des Haïtiens de France de leur droit à y résider et à être rejoints par des proches bloqués en Haïti par l’attente d’un visa alors que leur survie y est menacée  [1]

En Guyane, où l’immigration haïtienne est particulièrement importante (27 % de la population immigrée [INSEE 2009]), le séisme a touché de nombreuses familles. Depuis janvier 2010, la Préfecture de la Guyane n’avait délivré aucune obligation à quitter le territoire aux Haïtiens pour honorer le communiqué ministériel qui suspendait l’exécution des mesures d’éloignement des personnes en situation irrégulière. La délivrance récente d’obligations à quitter le territoire et la reprise des interpellations d’Haïtiens en Guyane nous inquiète au plus haut point.
Ainsi, un jeune Haïtien, père d’une enfant française en Guyane n’a pas pu convaincre la préfecture qu’il contribue assez à son éducation pour bénéficier d’une carte de séjour. Il risque donc d’être séparé de sa fille et reconduit de force vers un pays dévasté.
Un autre Haïtien a été interpellé et il lui a été remis un arrêté de reconduite à la frontière. La police aux frontières l’a relâché après quelques heures mais il reste sous le coup de cette mesure d’éloignement exécutable à tout instant.

La reconstruction d’Haïti n’est aujourd’hui encore qu’un vain mot. La région métropolitaine de Port au Prince, garde le visage d’un espace meurtri et détruit : des tas de gravats, des ferrailles, des immeubles ravagés, des maisons écroulées jonchent toujours les rues de la capitale et des camps sont installés sur chaque espace public (Champ de Mars, Place Saint Pierre…). A ce chaos indicible s’ajoute un retour vers les zones des camps de nombreuses personnes qui avaient fui la zone de Port au Prince ; des sociologues haïtiens ont mesuré jusqu’à 1 200 arrivées par jour dans la zone de camp Corail. L’épidémie de choléra, survenue récemment, ne cesse de s’aggraver. L’expulsion par la France d’Haïtiens dans leur pays d’origine serait un véritable déni des bouleversements liés au séisme. Ces retours violent par ailleurs l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit d’exposer quiconque à des « traitement dégradants et inhumains ».

Nos associations dénoncent l’inhumanité de l’administration française à l’égard des Haïtiens qu’aggravent encore la reprise des interpellations et les nouvelles obligations à quitter le territoire de la Guyane, aux antipodes de la solidarité affichée. Nos associations dénoncent l’inhumanité de l’administration française à l’égard des Haïtiens qu’aggravent encore la reprise des interpellations et les nouvelles obligations à quitter le territoire de la Guyane, aux antipodes de la solidarité affichée.

19 novembre 2010


Signataires :

  • Collectif Mom [ADDE (avocats pour la défense des droits des étrangers), AIDES, CCFD (comité catholique contre la faim et pour le développement), La Cimade, Collectif Haïti de France, Comede (comité médical pour les exilés), Gisti (groupe d’information et de soutien des immigrés), Elena (les avocats pour le droit d’asile), Ligue des droits de l’homme, Médecins du monde, Mrap (mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Secours Catholique / Caritas France]
  • Réseau éducation sans frontières - Guyane


Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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