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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : La cimade - Pôle Europe et International - 31/08/2020

Un été de plus où les États, de chaque côté des frontières maritimes de l’Union européenne (UE), violent le droit, tentent de le contourner ou encore de l’entraver et jouent avec la vie de milliers de personnes. Un été de plus à compter les pertes en vie humaines et les disparitions en mer. Un été de plus que les mobilisations solidaires en mer, sur terre et dans les airs s’échinent à dénoncer les violations du droit et demander son respect.
2020, un été aux frontières maritimes européennes…

L’année 2020, une année moins meurtrière en mer ?

Tandis que les opérations de secours et de sauvetage ont été réduites à néant sur certaines périodes de l’été, les pratiques illégales des Etats en mer ont perduré et évolué : privatisation des « push backs », non-assistance à personne en danger, « hotspots flottants », refoulement par procuration, etc. Depuis le début de l’année, 483 personnes ayant perdu la vie en Méditerranée ont été recensées. Sur les huit premiers mois de l’année, ce serait une personne sur 68 qui perdrait la vie en passant par cette route contre une personne sur 16 en 2019 sur l’année entière. L’année 2020, une année moins meurtrière ?

Rien n’est malheureusement moins sûr…Pour la cinquième année consécutive, les arrivées par voie maritime sont en baisse, tout comme le nombre de personnes décédées recensées en Méditerranée. Toutefois, regarder uniquement ces chiffres pourrait induire en erreur. De nombreuses personnes ont également disparu en mer sans être comptabilisées dans les chiffres officiels. Lorsqu’un corps sans vie est repéré dans les eaux, il n’est pas nécessairement récupéré pour être identifié et ramené à ses proches. Ce fût le cas en juillet 2020 où, pendant trois semaines et malgré les multiples interpellations de l’ONG Seawatch, l’Italie, Malte et la Libye ont laissé le corps d’une personne décédée dériver en mer. Il arrive également que nous n’ayons pas connaissance de certains naufrages, et que des personnes disparaissent dans l’ignorance totale. Les personnes sont également retenues en amont de la frontière maritime. Avec ses partenaires nigériens et libyens, l’UE et ses États, à coups de millions d’euros, entravent les parcours des exilés, qui empruntent des routes toujours plus longues et plus dangereuses. Ainsi, des personnes disparaissent dans le désert du Sahara nigérien où aucune donnée officielle n’est collectée à ce jour. Bien au-delà des chiffres affichés, il faudrait donc ajouter toutes celles et tous ceux dont on ne saura jamais ce qu’elles et ils sont devenues.

En méditerranée centrale, à la frontière euro-africaine

Sauvetage en mer : violation du droit international maritime et entrave à la solidarité

En 2020, l’Etat italien a continué d’empêcher l’intervention des ONG solidaires en mer. Sous couvert de la crise COVID 19, il a (comme Malte) déclaré ses ports « non sûrs », empêchant de fait le débarquement des personnes rescapées par les ONG solidaires en mer ou en le ralentissant.

Les autorités maltaises et italiennes ont maintenu des personnes qui avaient été secourues dans leurs zones de recherche et de sauvetage sur des bateaux privés, qu’elles ont affrétés et fait stationner en dehors de leurs eaux territoriales, dans l’attente que d’autres Etats européens acceptent de les accueillir. Ainsi, des personnes interceptées en mer ont été parquées sur des « hotspots flottants » en dehors de tout cadre légal, pour une période indéterminée et sans information sur leur devenir, parfois pendant plusieurs semaines.

Le 22 juillet, le gouvernement italien a saisi le bateau de l’ONG SOS Méditerranée pour « irrégularités techniques et opérationnelles ». Celui-ci demeure jusqu’alors bloqué à quai, en Sicile. Les ONGs de secours et sauvetage se mobilisent et s’efforcent de rappeler aux États européens leurs obligations au regard du droit international, même en période de COVID 19.

La société civile fait également front commun en mettant en place une coalition contre les violences à la frontière orientale ou encore en demandant à l’UE de cesser toute coopération avec la Libye.

Le contournement du droit : la zone SAR libyenne, un prétexte pour les européen.ne.s

La Libye s’est dotée, depuis décembre 2017, d’une zone de recherches et de sauvetage (zone SAR), lui permettant – au regard du droit international maritime – d’y intervenir en cas de besoin de sauvetage.

Cette zone SAR, critiquée par la société civile, est par ailleurs utilisée comme prétexte par les Etats européens frontaliers comme l’Italie ou Malte, pour ne plus répondre aux appels des embarcations en détresse et de leurs soutiens, au motif que les opérations de secours et sauvetage seraient assurées par les autorités libyennes dans ladite zone. C’est ainsi que nous sommes passé·e·s de la pratique de « push backs » – renvoyer des personnes depuis les eaux internationales vers la Lybie- aux pratiques de « pull back » qui consistent pour l’Union européenne et ses Etats, via leurs systèmes de surveillance aérienne notamment, à prévenir les gardes côtes libyens de la présence d’un bateau dans leur zone SAR afin qu’ils se chargent de l’intercepter et de le ramener sur leurs côtes. Autrement dit, des « push back par procuration ».

De nombreux bateaux ont été arrêtés et les personnes à bord ramenées systématiquement dans les camps fermés libyens. Le 17 juillet, trois ressortissants soudanais ont été tués par balle au moment de leur débarquement en Libye après un pull back. La veille, l’Italie renouvelait sa confiance à la Libye, avec accord du parlement, en signant pour trois ans supplémentaires le Mémorandum d’entente avec la Libye pour contrer l’immigration illégale ».

En mer Egée, à la frontière gréco-turque

A la frontière maritime orientale, depuis mars 2020, la Grèce aurait laissé plus d’un millier de personnes à la dérive, souvent sur des canots pneumatiques surchargés, sans intervention des gardes côtes, selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR). En parallèle, les rapports et les témoignages indiquant que des hommes, des femmes et des enfants pourraient avoir été renvoyés en Turquie immédiatement après avoir atteint le sol ou les eaux territoriales grecques au cours des derniers mois se multiplient. Interrogé à ce sujet par le député Andrej Hunko (Die Linke), le gouvernement allemand a affirmé qu’un de ses navires le Berlin – opérant dans la zone dans le cadre des opérations de surveillance coordonnées par Frontex – avait effectivement observé et documenté au moins trois cas de refoulements de ce type.

Dans la Manche, à la frontière franco-britannique

Sur le littoral franco-britannique, tandis que la situation humanitaire des personnes exilées n’a cessé de se détériorer depuis le début de l’été et malgré l’arsenal de dispositif de contrôle et de surveillance déployé (patrouilles de la Gendarmerie, drones, motos tout-terrain, hélicoptères et caméras de vision nocturne), les tentatives de passage en canots observés depuis fin 2018 se sont multipliées. Ces tentatives sont particulièrement périlleuses à cause des courants et de l’intense circulation de navires géants dans le détroit du Pas-de-Calais, véritable autoroute de la mer. La découverte macabre sur une plage de Sangatte (Pas-de-Calais), ce 19 août 2020, du corps inanimé d’Abdulfatah Hamdallah, un exilé soudanais originaire du Kordofan occidental, après avoir tenté de traverser le détroit à bord d’une embarcation de fortune est un rappel criant de la violence de cette « mer-frontière ». Face à ces drames, les gouvernements français et britannique entendent tout mettre en œuvre pour « rendre la Manche impraticable pour les traversées de petites embarcations » et redoubler d’efforts pour lutter contre les « passeurs qui profitent de la détresse d’êtres humains ». Une politique loin d’être nouvelle.

A cette frontière comme aux autres frontières européennes, en accusant les passeurs d’être responsables de ces drames, les décideurs politiques détournent l’attention des causes structurelles à l’origine de ce phénomène. C’est bien le durcissement de la règlementation et la sophistication des contrôles aux frontières, rendant l’accès toujours plus difficile, qui est à l’origine du développement d’un « business » du passage clandestin. En multipliant les obstacles pour rejoindre leur territoire, les gouvernements européens contraignent les exilés à faire appel à des passeurs et à s’exposer à l’exploitation des trafiquants, se rendant ainsi complices, sinon les responsables, des tragédies migratoires.

Le sauvetage en mer demeure aujourd’hui vital aux frontières maritimes européennes tant que les politiques migratoires ne changeront pas

Il est par ailleurs une obligation au regard du droit maritime international. L’empêcher ou participer à des actions qui permettent de l’éviter, c’est se rendre responsable de la disparation et de la mort de personnes ou encore complices des actes de tortures ou traitements inhumains et dégradants que les personnes subiront de retour dans le pays qu’elles fuient, notamment en Libye. L’Union européenne, ses États ainsi que les États coopérant doivent cesser cette politique du laisser mourir !

Alors que la Commission européenne doit présenter son nouveau « pacte européen sur l’asile et les migrations » le 23 septembre, il est urgent que les Etats européens changent de cap et construisent de nouvelles politiques ambitieuses et respectueuses du droit international maritime pour que les « mers-frontières » ne tuent plus !

Sources 

UNHCR, Mediterranean situation

UNHCR, Europe : Dead and missing at sea, January 2018 – December 2019

UNHCR Regional Bureau for Europe, Data and trends : arrivals and displaced populations, July 2020

UNHCR concerned by pushback reports, calls for protection of refugees and asylum-seekers, 21.08.20

Le HCR appelle la Grèce à enquêter sur les refoulements aux frontières maritimes et terrestres avec la Turquie, 12.06.20

 

 

 

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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