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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Médiapart - AutonoMIE 31 - 14/09/2020

Nous nous appelons Ibrahim, Oumar, Idriss, Aicha. Ce texte est le témoignage de jeunes MIE - Mineur·e·s Isolé·e·s Étranger·e·s. basé·e·s à Toulouse. Il relate leur parcours, des raisons de leur départ à la longue attente pour enfin être reconnu·e·s mineur·e·s.

Partir

Nous nous appelons Ibrahim, Oumar, Idriss, Aicha. Nous sommes ici des MIE, des Mineur.e.s Isolé.e.s Etranger.e.s. Un MIE, c’est une jeune de moins de 18 ans, qui arrive en France sans ressources ni famille et a besoin de protection, comme tout enfant dans le monde.

Nous venons de Guinée, du Mali, du Cameroun, de Côte d’Ivoire, et d’autres pays encore. Nous venons principalement de pays d’Afrique de l’Ouest, et bien souvent d’anciennes colonies françaises.

Nous avons généralement 14, 15, 16 ans lorsque nous quittons nos pays.  Les raisons qui nous poussent à partir sont multiples. Certains d’entre nous fuient le travail forcé des enfants, comme dans les mines de Bauxite en Guinée, qui sont en pleine expansion, ou encore dans les mines de Cobalt en RDC[1]. On s’échappe aussi pour ne pas être vendu.e.s comme domestiques, ou marié.e.s de force, voire pire parfois. Certains d’entre nous fuient des régions instables, comme en Guinée, où le chômage et les violences policières font rage, notamment à Conakry[2]. Nous fuyons des zones de conflits, comme au Mali ou au Nigéria, où Boko Haram enrôle les enfants comme soldats, mais aussi au Cameroun, où le combat entre séparatistes et forces de sécurité a déjà causé le déplacement de plus de 500 000 personnes[3] .

Beaucoup d’entre nous sont également contraint.e.s de partir à cause de situations familiales douloureuses, quand nous sommes rejeté.e.s et mis à la rue par nos parents. Nous partons tou.t.e.s à cause de la pauvreté, du manque de nourriture, du manque d’avenir. Nous avons tou.t.e.s pour rêve d’aller à l’école, de trouver une formation, d’apprendre un métier et de construire une vie stable.

Il faut le dire aussi, au pays, tout le monde nous encourage à partir. L’Europe c’est, pour tous, l’El Dorado.

Le voyage

Le voyage jusqu’en Europe, c’est l’enfer[4]. Nous traversons en moyenne cinq pays. Parmi eux, les pays du Sahel et entre autres : le Niger, le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, la Libye, l’Algérie. Au Mali, si les passeurs estiment que notre paiement ne leur suffit pas, nous nous faisons frapper, et risquons d’être vendu.e.s pour travailler dans les champs. Dans le désert, ceux et celles qui ralentissent sont tué.e.s ou abandonné.e.s. Mais la Libye est le pire. Nous sommes emprisonné.e.s, torturé.e.s, puis vendu.e.s comme esclaves. Les femmes sont violées devant nous. Pour nous faire peur, et nous maintenir dociles, on nous tire entre les jambes…[5]

Pour ceux.elles qui survivent à cette partie du voyage, vient le moment de traverser la méditerranée. Nous sommes entassé.e.s sur des Zodiac, à 100 voire 200 personnes. Marins libyens et marocains nous tirent dessus. Beaucoup tombent à l’eau. Quand nous foulons enfin le sol européen, l’Espagne ou l’Italie, le prix que l’on a payé pour notre nouvelle vie est déjà très élevé. Il nous reste encore les montagnes à traverser, le plus souvent à pied et de nuit.

La France

Nous choisissons la France car nous avons déjà une histoire commune, et surtout, une langue : le français. Nous pensons ainsi que notre intégration sera plus aisée. Nous savons aussi que la France dit respecter la Convention internationale des droits de l’enfant, qui explique notamment qu’un.e mineur.e est un enfant avant d’être un migrant. A ce titre, nous devons être intégré.e.s au dispositif français de protection de l’enfance (l’ASE : l’Aide Sociale à l’Enfance)[6].  L’ASE est gérée, dans chaque Département, par le Conseil Départemental. Nous avons l’espoir d’être enfin protégé.e.s en tant qu’enfants. De pouvoir enfin commencer à aller à l’école, à apprendre, envisager un avenir meilleur. Pouvoir manger à notre faim et vivre dans un endroit sécurisé.

L’évaluation

Il nous reste pourtant une dernière épreuve : les centres d’évaluation de la minorité. En Haute-Garonne, à Toulouse, le Conseil Départemental a chargé l’ANRAS, à travers le DDAEOMI (Dispositif Départemental d’Accueil, d’Evaluation et d’Orientation des Mineurs Isolés) de cette évaluation[7]

Nous passons plusieurs semaines, voire plusieurs mois dans le centre d’évaluation du DDAEOMI. Lorsque nous arrivons, nous passons un premier entretien avec l’évaluateur. En attendant que cet entretien commence, nous sommes isolé.e.s des autres jeunes. La nourriture et l’eau nous sont refusées tant que l’entretien n’est pas passé. Celui-ci peut durer entre une heure et deux heures (selon notre histoire, ou s’il y a l’intervention d’un interprète). Souvent, nous n’avons pas mangé, bu, ni dormi depuis plusieurs jours, et nous sommes complètement désorienté.e.s. On doit alors raconter notre vie au pays, les raisons de notre départ et notre voyage. Les questions posées par l’évaluateur sont très précises et très intimes. Nous sommes fatigué.e.s et traumatisé.e.s par ce que nous venons de traverser. Ces chocs nous font parfois oublier une partie de notre histoire. Nous avons également de la pudeur à parler de certaines choses difficiles à un inconnu. Comment faire confiance, quand on a notre parcours ? Que faut-il confier et de quoi a besoin l’évaluateur ? Nous ne comprenons pas toujours le sens des questions. Parfois, l’évaluateur estime que nous n’avons pas besoin d’interprète, alors que nous l’avons demandé. Il nous est demandé des dates précises, au jour près, ce qui nous pose beaucoup de difficultés : nous ne connaissons pas toujours ces dates, surtout durant le voyage. Culturellement, celles-ci ont également moins de signification pour nous que pour vous en Europe. : nous ne savons donc pas toujours situer chaque évènement.

Cet entretien d’évaluation sera effectué trois fois au cours des semaines qui suivent notre entrée au DDAEOMI. Lors de ceux-ci, nous marchons sur une corde raide. Après quelques jours de repos, des souvenirs reviennent : si nous les racontons, on nous reproche de ne pas l’avoir dit au premier entretien, et l’on nous accuse donc de mentir. Si notre récit comporte des erreurs, ou au contraire que nos propos sont trop cohérents, on nous accuse également de mentir. Si nous parlons correctement le français, on nous explique que nous parlons trop bien et que nous sommes trop vieux.ieilles pour être des enfants. C’est oublier que le niveau scolaire de français dans les anciennes colonies est très bon ! Si l’on ne regarde pas l’évaluateur dans les yeux, on nous dit que nous ne sommes pas honnêtes. Mais en Afrique, il est impoli de regarder son ainé dans les yeux ! Il nous semble que tout est fait pour nous piéger.

Entre les entretiens, nous sommes pris en charge par les éducateurs du DDAEOMI. Ils nous observent constamment et remontent nos faits et gestes à l’évaluateur. Tout alimente l’évaluation et les éducateurs y participent activement, même s’ils n’ont pas l’habilitation. Si nous jouons trop bien au foot, que nous sommes trop sportif.ives : nous sommes des adultes. Si nous ne nous amusons pas, que nous parlons trop de l’école : nous sommes des adultes. Si nous sommes trop sérieu.s.e.s et que nous avons des connaissances : nous sommes des adultes. Mais a-t ’on envie de jouer, de rire, de s’amuser, quand on a notre histoire ? Ce n’est pas parce que la vie a fait de nous des adultes avant l’heure que nous n’avons pas besoin de protection.

Les évaluations ne sont pas adaptées à nos parcours, nos traumatismes, nos histoires et nos cultures.

Elles en deviennent arbitraires et incohérentes. Pourtant, la loi oblige à ce que l’évaluation soit effectuée par un personnel compétent et qualifié au sujet des Mineur.e.s Isolé.e.s Etranger.e.s.

Le Conseil Départemental visite parfois le dispositif. Tout est alors préparé pour donner une bonne image du centre d’évaluation. On nous donne des consignes, en nous demandant de nous taire et de rester discret.e.s. Aucun d’entre nous n’oserait de toute façon parler, nous avons bien trop peur que notre minorité ne soit pas reconnue.

A la fin, lorsque le DDAEOMI rend son rapport, le refus de reconnaissance de minorité est quasi systématique, surtout pour ceux.elles d’entre nous qui viennent de pays d’Afrique de l’Ouest. Et ce, même quand nos papiers d’identité ont été authentifiés par la PAF (Police Aux Frontières) !

Dans la lettre de refus qui nous est rendue, il est à peine expliqué notre droit à effectuer un recours, et les démarches à suivre ne sont pas données. Par chance, certain.e.s d’entre nous sont parfois informé.e.s, oralement, de l’existence du collectif toulousain AutonoMIE.

La vie durant le recours

La vie à la suite d’un refus du DDAEOMIE, c’est l’attente, la longue attente avant de gagner enfin son droit à la protection de l’ASE. A Toulouse, nous sommes intégrés (seulement les garçons, rien n’est prévu pour les filles) à un dispositif d’hébergement de la mairie, géré par l’ARSEAA. L’accompagnement juridique pour notre recours est fait par les militant.e.s du collectif AutonoMIE.

Le temps avant d’atteindre la majorité nous est compté. Pour beaucoup d’entre nous, il s’est passé plusieurs mois, voire un an depuis notre départ du pays. Nous attendons en moyenne trois mois pour obtenir une audience avec le juge. Pour être prêt.e.s à passer cette audience, il nous faut d’abord préparer notre dossier, et pour cela, trouver l’argent nécessaire à la constitution de celui-ci. Cette étape est compliquée et stressante. C’est grâce aux soutiens et aux donateurs que nous arrivons à la franchir.

Le résultat de l’audience ne nous est pas donné immédiatement, nous attendons parfois plusieurs semaines, ce qui constitue une nouvelle perte de temps. Le juge peut accepter la reconnaissance de minorité, demander des documents complémentaires, ou refuser la reconnaissance. Nous pouvons alors faire appel de la décision.

 Souvent, avant de rendre sa décision, le juge demande des tests osseux. Pour rappel, le test osseux doit permettre de définir l’âge d’une personne. Or, la marge d’erreur d’un test osseux est de 1 à 2 ans ! Selon l’académie de médecine[8] « cette méthode ne permet pas de distinction nette entre seize et dix-huit ans", alors que c’est l’âge de la plupart d’entre nous. Ces tests sont largement décriés par les scientifiques et les associations[9]. Certains pays, comme le Royaume-Uni, en ont interdit la pratique. En France, d’après l’article 388 du Code civil, les tests osseux peuvent être demandés uniquement « en l’absence de documents d’identité valables et lorsque l’âge allégué n’est pas vraisemblable ». Pourtant, à Toulouse, les tests osseux sont demandés de plus en plus souvent, même quand nous avons présenté tous les papiers demandés. Nous passons le test du poignet, de la clavicule, et même des dents (celles-ci sont souvent très abimées), jusqu’à ce que le résultat convienne. Pour certain.e.s, le test osseux est demandé alors qu’il avait déjà été effectué par le DDAEOMI. Quelle est la logique ? Pourquoi demander ces tests, alors que l’on connait leur marge d’erreur ?

Le résultat met en moyenne deux mois à arriver. Là également, nous perdons du temps.

Il arrive que le juge refuse la reconnaissance de minorité, alors même que nos papiers sont attestés par la PAF. Quand nous discutons entre nous, nous voyons que les décisions sont très aléatoires et nous ne comprenons pas leur logique, ni leur sens. Il nous semble aussi que certains pays sont défavorisés, et partent toujours perdants. Nous avons le sentiment d’être piégé.e.s une deuxième fois, par la justice. Certain.e.s voient leurs 18 ans arriver dans l’angoisse, car tous leurs sacrifices seront perdus ce jour-là.

La vie au dispositif d’hébergement est très compliquée. Nous sommes 80 jeunes avec des parcours traumatisants, vivant la même attente et la même angoisse. Certain.e.s d’entre nous deviennent fous. Grâce à l’association TEC31, nous avons des professeurs bénévoles qui viennent nous donner des cours, et certain.e.s réussissent à être scolarisés. Malgré tout, il reste très difficile de voir les jeunes français aller à l’école, pendant que nous attendons. Nous sommes très déprimé.e.s, nous dormons beaucoup pour ne pas voir les journées défiler. Beaucoup ont envie de baisser les bras. Nous ne mangeons pas toujours à notre faim, car le dispositif ne prévoit pas la prise en charge totale de la nourriture. Nous sommes très peu encadré.e.s, et nous nous sentons bien souvent abandonné.e.s, mis.e.s à l’écart de la société, rendu.e.s invisibles. Durant la période de confinement liée au COVID-19, nous sommes resté.e.s sans eau chaude, sans livraison de nourriture, pendant plusieurs jours. Nous n’avons vu personne, à part de rares associations, et AutonoMIE.

La lutte continue…

En arrivant en France, nous pensions être pris en charge en tant que mineur.e.s, mais finalement, nous nous retrouvons traité.e.s comme des menteur.euses, des suspect.e.s, des pestiféré.e.s. Nous savons qu’il en est de même pour tou.te.s les MIE des autres villes, comme Paris, Bordeaux, Grenoble, etc.

Grâce au travail des avocat.e.s, des militant.e.s, des donateur.trice.s, nous gagnons presque toujours nos recours. Mais que de temps perdu, que de nouveaux traumatismes inutiles ! C’est pourquoi nous demandons l’arrêt des centres d’évaluation, et la prise en charge automatique de tous les MIE. Nous ne voulons pas que les jeunes qui arriveront après nous subissent les mêmes choses. Car un.e jeune est un.e jeune, quelle que soit sa nationalité !

[1] https://www.amnesty.org/download/Documents/AFR6231832016FRENCH.PDF

[2] https://www.infomigrants.net/fr/post/10342/les-jeunes-guineens-de-plus-en-plus-nombreux-a-choisir-l-exil

[3] https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/09/02/au-cameroun-anglophone-le-conflit-jette-les-habitants-sur-les-routes-de-l-exil_5505559_3212.html

[4] https://afrique.latribune.fr/politique/politique-publique/2020-08-07/sur-les-routes-de-la-mediterranee-voyage-au-bout-de-l-enfer-854418.html

[5] https://information.tv5monde.com/afrique/libye-des-migrants-africains-vendus-comme-esclaves-par-des-trafiquants-203789 et https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/refugies--le-piege-libyen

[6] http://www.infomie.net/spip.php?rubrique121

[7]https://www.infomie.net/spip.php?article3486

[8] https://www.sciencesetavenir.fr/sante/os-et-muscles/jeunes-migrants-pourquoi-les-tests-osseux-ne-suffisent-pas_132404

[9] https://www.politis.fr/articles/2019/03/mineurs-isoles-etrangers-les-tests-osseux-en-question-40121/

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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