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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Cercle de Silence de Strasbourg 

Le 30 novembre dernier, nous étions réunis comme chaque mois afin de protester contre la criminalisation des personnes démunies de papiers. Ce même jour, un jeune garçon complètement perdu arrivait en gare de Strasbourg. La Police des Frontières qui ratisse quasiment en permanence la gare ne manque pas de repérer son désarroi et va très vite s’occuper de lui: il n’a pas de papiers et il se retrouve donc enfermé au Centre de Rétention de Geispolsheim.

Il explique qu’il voudrait juste demander l’asile parce que la moitié de sa famille a déjà été assassinée et que lui-même a été détenu et torturé durant deux mois. Il est Tamoul et a fui précipitamment son pays, le Sri-Lanka. Il s’appelle Sivanathan et il a juste 18 ans. Alors, on le conduit, menotté, au Tribunal Administratif de Strasbourg… qui rejette son recours contre l’Arrêté de Reconduite à la Frontière. 

Il retourne donc au Centre de Rétention où il peut néanmoins saisir l’OFPRA, l’Office de Protection des Réfugiés. Quelques jours plus tard, on l’emmène à Paris, toujours menotté et escorté par des gendarmes, pour s’expliquer de vive voix. Sachant que si l’OFPRA rejette sa demande, on pourra l’expulser. Sous l’emprise de la panique, il évoque dans des «termes confus et décousus» selon les termes de l’OFPRA: sa sœur disparue dont on a retrouvé le corps mutilé, son beau-frère dont on n’a jamais retrouvé le corps, son autre sœur vivante mais anéantie par un viol collectif, son frère qui n’a plus de bras et aussi sa propre détention durant deux mois dans un camp d’internement, les tortures dont il ne sait pas parler mais dont son corps garde les traces muettes, sa libération et ses parents qui le font partir à tout prix pour ne pas perdre un enfant de plus… 

Le rejet de l’OFPRA tombe dès le lendemain et ce même jour, les gendarmes veulent à nouveau le conduire à Paris, mais cette fois-ci au consulat du Sri-Lanka pour obtenir le laissez-passer permettant de le renvoyer. La force du désespoir est telle qu’il refuse d’embarquer dans l’avion. Le lendemain, il fait une requête à la Cour Européenne des Droits de l’Homme afin de suspendre son expulsion en disant qu’il a peur d’être à nouveau torturé et de mourir. 

Il attend la réponse quand le lendemain, les gendarmes veulent à nouveau l’emmener au consulat du Sri-Lanka. Impossible: il se débat à nouveau, personne ne comprend sa langue mais il faut être sourd pour ne pas entendre qu’il s’agit d’appels au secours, de cris de terreur. Néanmoins, la Préfecture engage une procédure judiciaire auprès du Tribunal de Grande Instance pour ce double refus de se plier à la mesure d’éloignement qui le frappe.

Enfin! le lendemain, la Cour Européenne des Droits de l’Homme suspend son exécution en se fondant sur l’article 3 du «risque de torture et de traitement inhumain et dégradant». L’histoire devrait s’arrêter là. Selon toute vraisemblance, il devait être libéré puisque la rétention ne s’avérait plus nécessaire et il pouvait ainsi faire son recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile plus sereinement en ayant le temps de rassembler des preuves quant aux membres de sa famille déjà décimée et aussi demander une expertise médicale de ses traces de torture.

Mais contre tout entendement, au lieu de le libérer, le Juge des Libertés et de la Détention décide de prolonger son enfermement le temps d’attendre la décision du Tribunal de Grande Instance. L’avocate plaide en disant que ces refus d’embarquement ne sauraient être considérés comme un délit puisqu’il s’agissait de sauver sa vie, ce dont la Cour Européenne des Droits de l’Homme a confirmé le risque. Mais contre tout entendement, ce tribunal le condamne à un mois de prison ferme. A cette heure, il est donc emprisonné à la Maison d’Arrêt de Strasbourg.

C’est invraisemblable mais vrai: la surdité et l’absurdité de la politique de l’enfermement et de l’expulsion qui régit le système administratif et judiciaire actuel ne permet plus d’entendre Sivanathan. En attendant, il nous dit que peu lui importe, il peut bien rester emprisonné 6 mois, 1 an ou bien davantage «pourvu qu’on ne me renvoie pas entre les mains des tortionnaires que je cherche à fuir». La fête quoi!

Oui là bas c’est bien pire. Ici, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, saisie en urgence, lui aura permis d’être protégé provisoirement… derrière les barreaux d’une de nos prisons surpeuplée. Alors bonne fêtes de fin d’année Sivanathan!

Le 13 décembre 2010, alors que Sivanathan était en proie à la torture de l’attente  ou plus précisément à l’attente de la torture, le Ministre de l’Intérieur réunissait l’ensemble des préfets pour les appeler à «amplifier les expulsions d’étrangers en situation irrégulière pour atteindre l’objectif 2010 de 28 000 reconduites à la frontière» en soulignant qu’il veillera personnellement à leurs résultats car «cette année, seules 25 511 reconduites avaient été exécutées, soit une diminution de 7% par rapport à 2009».


Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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