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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Appel à soutien à la
production collaborative
d'une série documentaire

Anafé

Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers

 

1er février 2011


L'Anafé demande aux autorités françaises de se conformer aux recommandations du HCR et de suspendre tous renvois de ressortissants ivoiriens vers leur pays.

Vendredi 28 janvier, la police aux frontières d'Orly a refoulé un Ivoirien arrivé six jours plus tôt en France, il ne sera resté en zone d’attente que le temps de voir sa demande d’asile rejetée.

Samedi 29 janvier, un demandeur d'asile déchu de sa nationalité ivoirienne après avoir fui son pays d'origine et avoir trouvé refuge au Burkina Faso, a été refoulé vers Abidjan après onze jours passés en zone d'attente de Roissy.

Ce mardi 1er février, le tribunal administratif de Paris examinera le recours d’une Ivoirienne menacée du même sort, actuellement en zone d’attente d’Orly.

Tout cela alors que

-      le HCR demande aux gouvernements de « suspendre tous les retours forcés vers la Côte d’Ivoire dans l’attente d’une amélioration de la situation en matière de sécurité et de respect des droits humains »[1],

-         des pays comme la Guinée et le Libéria ont officiellement déclaré qu'ils octroieront automatiquement le statut de réfugiés aux Ivoiriens,

-         plusieurs pays européens ont cessé les expulsions, y compris de demandeurs d’asile déboutés,

-       le ministère français des Affaires étrangères invite les ressortissants français à différer leur voyage en Côte d’Ivoire et à ceux qui y sont à quitter provisoirement le pays dans l’attente d’une normalisation de la situation,

Le ministre de l’Intérieur semble être le seul à ne pas savoir que la situation est extrêmement tendue en Côte d’Ivoire où, depuis les élections du 28 novembre, de nombreux actes de violence, des enlèvements, des disparitions, et des exécutions extrajudiciaires ont été signalés, provoquant un climat d’insécurité qui a déjà fait fuir des dizaines de milliers de personnes.

Est-ce au nom du principe de non-ingérence ou par réflexe d’inhumanité que la France renvoie des victimes à leurs tortionnaires ?


[1]              « Le HCR demande de suspendre les expulsions vers la Côte d'Ivoire », 21 janvier 2011, http://www.unhcr.fr/4d3997ecc.html





Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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