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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : InfoMigrants - Emma Wallis - 16/10/2020

Début octobre, un avion Airbus en provenance de Londres atterri à Rennes. A son bord, une seule personne, un demandeur d’asile expulsé du Royaume-Uni dans le cadre du règlement de Dublin.

Certains journalistes ont dû faire de grand yeux à l’aéroport de Rennes, en ne voyant qu’une seule personne descendre d’un vol charter en provenance de Londres. 

Cet épisode étonnant s’est déroulé le premier octobre. Selon des journaux français et la chaîne de télévision britannique Channel 4 News, l’homme qui est sorti de l’avion est un migrant de 27 ans qui dit s’appeler Ismail et venir du Soudan. "Un jumbo jet, une flotte de bus et un staff de plusieurs dizaines de personnes - uniquement pour expulser une personne qui n’a plus le droit de séjourner au Royaume-Uni vers la France", peut-on lire sur le site de Channel 4. Channel 4 website.

Règlement de Dublin

Ismail a été expulsé dans le cadre du règlement de Dublin. Une personne qui a déjà demandé l’asile dans un autre pays de l’UE est ainsi renvoyé vers ce pays pour y poursuivre la procédure.

 

 

Selon les autorités françaises, Ismail n’est pas originaire du Soudan mais du Tchad. L’homme avait déjà épuisé les recours en France et été notifié de son obligation de quitter le territoire français en 2019.

Selon le site d’information 20 Minutes, Ismail est désormais assigné à résidence dans un petite ville d’Ille-et-Vilaine pendant que les autorités préparent son expulsion vers le Tchad. 

Son avocat, Francois Tuyaa-Boustug, a expliqué à 20 Minutes que cette décision d’obligation de quitter la France est basée sur de fausses informations, à savoir sur le fait qu’Ismail serait Tchadien. "Ismail est Soudanais, il le clame depuis le départ".

 

L’avion avec seulement Ismail à son bord décolle de l’aéroport de Gatwick, le 1er octobre. | Source : Capture d’écran Channel 4 News
L’avion avec seulement Ismail à son bord décolle de l’aéroport de Gatwick, le 1er octobre. | Source : Capture d’écran Channel 4 News

 

Toujours selon 20 Minutes, Ismail est arrivé au Royaume Uni sur une petite embarcation et a été immédiatement intercepté par les autorités britanniques. 

Channel 4 a évalué le coût d’un tel vol du Royaume-Uni vers la France "aux alentours de 30.000 livres", soit près de 33.000 euros. Le Home Office, qui est le ministère britannique de l’Intérieur, se refuse cependant à confirmer la somme payée pour ce vol charter. 

Selon une interview de la chaîne avec un ancien responsable du Home Office, le ministère a dépensé en un seul trimestre près de 250 millions de livres sur des vols charter, dont "aucun n’a finalement décollé".

Pour le gouvernement et la secrétaire d’Etat à l’Intérieur Priti Patel, les "avocats de gauche" sont responsable des avions cloués au sol et du si faible nombre de migrants effectivement expulsés, parce qu’ils posent des recours en justice à la dernière minute pour bloquer la procédure. 

Critiques malhonnêtes 

L’avocat Toufique Hossain, qui travaille pour le cabinet Duncan Lewis au Royaume Uni a assisté la plupart des autres migrants, surtout des Yéménites, qui devaient à l’origine prendre ce vol charter vers Rennes. Il estime que les critiques du gouvernement sont malhonnêtes. 

Il a expliqué a Channel 4 que le caractère in extremis de la plupart de ces recours est dû au fait que les migrants censés être expulsés n’accèdent à un conseiller juridique que dans les tous derniers jours avant le décollage des vols.

"Il est peu après 2 heures du matin… trois minibus arrivent au centre de détention Brook House à proximité de l’aéroport de Gatwick. Ils sont ici pour expulser un groupe de migrants qui ont traversé la Manche cette année", raconte le journaliste Paraic O’Brien dans son reportage pour Channel 4.

L’expulsion d’une partie des plus de 7.000 personnes à avoir traversé la Manche cette année est "une pierre angulaire" de la politique d’immigration de Priti Patel, précise le reporter. Il affirme que la secrétaire d’Etat espère expulser "au moins 1.000 migrants de cette manière d’ici la fin de l’année". Sur ce vol charter vers Rennes, le nombre de passagers aurait dû être de 30.

 

Après quelques heures passées au commissariat de police, Ismail reçoit les instructions pour son hébergement par une ONG locale | Source : Capture d’écran Channel 4 News
Après quelques heures passées au commissariat de police, Ismail reçoit les instructions pour son hébergement par une ONG locale | Source : Capture d’écran Channel 4 News

 

Brook House est géré par l’entreprise Serco. Celle-ci a un contrat "estimé à 200 millions de livres" avec le Home Office pour gérer les centres de détention de migrants. Les bus servant à transporter les migrants de ces centres vers l’aéroport appartiennent à une autre compagnie du nom de Mitie. Selon Channel 4, ce contrat pèse "525 millions de livres".

L’avion qui a servi à cette expulsion est "un grand Airbus, qui a une capacité de 200 passagers", note le reporter britannique. Selon Channel 4, Ismail a quitté le Soudan à 18 ans. Il a voyagé au Chad, puis en Libye, en Italie, en France et finalement au Royaume Uni. 

Des journaux français affirment qu’il a vécu dans la rue et dans la "jungle" de Calais avant de réussir à passer la Manche. 

"Je retournerai au Royaume-Uni"

Dans le reportage, on voit Ismail parler au téléphone. Il explique qu’il a trouvé un avocat pour faire appel de son expulsion et que si cela ne fonctionne pas, dit-il, "je retournerai au Royaume-Uni".

La chaîne a demandé au Home Office pourquoi Ismail a été la seule personne à bord du vol. Dans sa réponse écrite, le gouvernement insiste sur son respect du règlement de Dublin et sur les recours en justice de dernière minute. 

Ces derniers arrivent souvent "quelques heures avant le vol prévu". Pour le Home Office, "ces appels sont très souvent sans fondements et sans valeur mais reçoivent toute l’attention juridique requise , ce qui conduit à reprogrammer l’expulsion". 

 

Le Home Office pointe les recours en justice formulés peu avant le départ des vols d’expulsion pour expliquer cette affaire.  | Capture d’écran Channel 4 News
Le Home Office pointe les recours en justice formulés peu avant le départ des vols d’expulsion pour expliquer cette affaire. | Capture d’écran Channel 4 News

 

David Wood a été responsable de l’immigration au Home Office entre 2013 et 2015, lorsque l’ancienne Première ministre Theresa May était encore secrétaire d’Etat à l’Intérieur. 

Sur Channel 4, il estime que faire décoller un vol charter avec une seule personne à bord n’est pas une manière appropriée d’utiliser l’argent public, même si les recours en justice sont nombreux et que beaucoup de personnes finissent pas ne pas embarquer.

Selon David Wood, "le vol aurait normalement du être annulé". Pour Channel 4 News, le Home Office passe pour une administration qui veut véhiculer "un message de fermeté sur l’immigration, mais sans avoir de résultats efficaces". 

Ce message de fermeté, "nous l’avons vu avec les migrants traversant la Manche", note David Wood. "Nous l’avons vu récemment avec l’idée de faire monter des demandeurs d’asile sur des bateaux pour les envoyer sur différentes îles dans le monde. Je pense que ce sont vraiment des suggestions irréalistes qui affichent une fermeté mais ne pourraient probablement jamais être mises en place."

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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