En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

 

Communiqué de presse du 17 mars 2011

 

Par la diffusion de ce témoignage, le Syndicat de la Médecine Générale soutient ouvertement l’initiative d’un de ses membres, le Dr Didier Ménard.

 

 

Amel est une jeune mère de famille, elle élève avec son mari deux charmantes petites filles. Lui travaille comme ouvrier, elle reste à la maison pour s'occuper du dernier né de trois mois. Leur séjour en France est totalement légal : ils disposent d'une carte de séjours de dix ans. A la cité des Francs-Moisins, à Saint-Denis, où ils habitent, tout cela est relativement habituel, du moins on pourrait le croire, car cette famille vit en fait un cauchemar : leur nourrisson est un « touriste de passage pour 3 mois ».

 

Amel est enceinte de sept mois quand elle doit partir en urgence en Algérie au chevet de sa mère gravement malade. Elle ne sait pas que ce voyage la conduira dans un monde kafkaïen. Elle accouche prématurément en Algérie à sept mois. Après cet épisode difficile à vivre, elle a hâte de rentrer auprès de sa famille. Hélas, la loi française ne le permet pas. Son enfant étant né à l'étranger, elle ne peut le ramener directement. Elle doit attendre un visa provisoire pour l'enfant, si elle veut revoir ses filles. Sinon, elle doit entamer une procédure de rapprochement familial. Amel s'effondre. Elle vit une dépression. Il faut absolument rentrer. Son mari et ses enfants lui manquent. Elle choisit le visa. Le retour à la maison ne résout pas le problème, loin s'en faut : une cascade de difficultés l'attend. La préfecture lui signifie qu'au terme du visa, elle doit retourner en Algérie et demander pour l'enfant le regroupement familial, ce qui peut prendre beaucoup de temps. En France, le bébé n'a aucun droit, même pas celui d'être rattaché à la Sécurité sociale de son papa, puisqu'il y est en séjour provisoire.

 

C'est cette situation qu'Amel me raconte un soir de janvier, quand elle m'amène le bébé qui a de la fièvre. Je le soigne et, bien forcé par la situation, je rédige l'ordonnance au nom de sa grande sœur en espérant que le pharmacien ne tiquera pas trop sur la posologie inadaptée.

 

Et je m'indigne ! Comment cela est-il possible ? Cet enfant a un papa qui travaille, qui cotise à la Sécurité sociale, qui a des droits. Je me renseigne auprès des personnes connaissant mieux que moi ces situations : eh bien, non, cet enfant n'a pas de droit, car il a eu le tort de naître où il ne fallait pas. Nous faisons le « forcing » à la CPAM du 93 pour procurer une couverture sociale à ce bébé car, si par malheur il devait être hospitalisé, le coût serait rédhibitoire. Il faut du temps et de la pugnacité, mais heureusement, nous y arrivons, car aujourd'hui, l'enfant est hospitalisé pour une infection des voies respiratoires. Mais cela ne change pas la situation du bébé qui va bientôt être clandestin, puisque tout le monde conseille à Amel, même les institutions sociales, de ne pas retourner en Algérie.

 

De toute façon l'état psychologique d'Amel ne le permet pas, état psychologique encore plus aggravé par la décision de la Caisse d'Allocation Familiale, qui demande le remboursement de la prime de naissance (eh oui, il y a là suspicion de fraude !) et qui, pour être certaine d'être remboursée, supprime le versement des autres prestations. Nous supposons que, comme d'habitude, quand il y a un problème déclaratif ou autre, la CAF suspend tout les allocations, fait son enquête, et prend sa décision. On remarquera qu'habituellement, en vertu des principes constitutionnels, il faut d'abord faire l'instruction avant de prononcer le jugement, mais pour la CAF, les principes constitutionnels sont accessoires ! Outre que la suppression arbitraire des prestations auxquelles elle a droit enfonce un peu plus cette famille dans la précarité, la violence institutionnelle qu’elle traduit projette Amel et les siens dans l’incompréhension et la détresse.

 

Comment en est-on arrivé là ? Dans quel monde vivons-nous, pour fabriquer des bébés clandestins ? Quelle faute Amel a-t-elle commise pour être autant punie ?

 

Je voudrais connaître celle ou celui qui au consulat de France a refusé de délivrer les papiers à cette jeune mère de famille. Il ou elle a appliqué la loi, me dira-t-on. Quelle loi ? Celle qui est écrite sur le fronton de son bâtiment : liberté, égalité, fraternité ou celle d'un Etat français redevenu ouvertement xénophobe. Je voudrais comprendre ce qui se passe dans la tête de tous ces acteurs de la préfecture qui, au nom de la France, perdent leur humanité. Les lois et les règlements ne cessent de brimer les étrangers. La France a-t-elle si peur qu’elle doive craindre la venue sur son territoire d'un nourrisson de trois mois ? Voit-elle en lui un possible perturbateur de l'ordre public ?

 

Comment peut on oublier à ce point les missions et les valeurs de la protection sociale, pour que la CAF se conduise de cette manière, est-ce le poison de la suspicion face à la fraude qui provoque ce comportement d'exclusion ?

 

Que puis-je dire à cette famille ? Que ce monde est devenu fou, de cette folie qui conduit à ne plus savoir faire la part des choses. Que la loi fixe les conditions de la vie en société, mais qu'elle n'est jamais à l'abri de devenir stupide et ignoble dans son application. Que la citoyenneté que les hommes et les femmes politiques prétendent défendre n'existe pas pour un bébé né de parents maghrébins.

 

La loi que nous allons appliquer pour cet enfant, c'est la loi de la cité, celle qui est faite de solidarité, de soutien, d'amour et de fraternité. Et nous allons nous mobiliser pour rendre à ce bébé ses droits, pour que son arrivée dans la vie ne soit pas à jamais marquée par la culpabilité d'être né où il ne fallait pas.

 

Docteur Didier Ménard

Médecin généraliste à la cité des Francs-Moisins à Saint-Denis

 


Il n'est plus possible d'ajouter des commentaires à cet article

Vite dit

29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

⚫️

reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

⚫️

4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

⚫️

9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

⚫️

30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

⚫️

injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

⚫️

7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

⚫️

juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

⚫️

Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

Archive

Powered by mod LCA