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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Sorce : InfoMigrants - Charlotte Boitiaux - 20/11/2020

Arrivé adolescent en France en 2006, Mohamed, un Egyptien aujourd'hui âgé de 31 ans, a construit toute sa vie d'adulte en Hexagone. Pendant ses 15 années de présence sur le sol français, le jeune homme a "tout fait pour s’intégrer". Il a trouvé un emploi, s’est marié, a monté une entreprise avec son épouse… Aujourd’hui père de famille et propriétaire de son appartement, Mohamed n’arrive toujours pas à régulariser sa situation et vit sous la menace d’une expulsion.

Mohamed est égyptien. Arrivé en France à l’âge de 16 ans après avoir traversé la Méditerranée, depuis le port d’Alexandrie jusqu’en Italie, il n’a, depuis, jamais quitté l'Hexagone. C'était en 2006. Son voyage en mer, un "enfer sur un bout de carton", se souvient-il, a duré 10 jours. Mohamed a fui un pays qui ne lui offrait aucune perspective, explique-t-il. Après un court passage en Italie, il est arrivé en Île-de-France. Quinze ans plus tard, il est toujours là et a construit sa vie. Une vie de débrouilles, mais une vie "décente" malgré de multiples tentatives échouées de régularisation. Il raconte son histoire.

"Quand je suis arrivé en France, j’ai eu de la chance. On ne m’a pas laissé complètement tomber. J’ai passé quelques nuits dehors, c’est vrai, mais des familles m’ont aussi tendu la main. Des familles françaises qui, à différents épisodes de ma vie, m’ont accueilli, m‘ont donné un lit, un repas. 

Au début, je n’ai pas cherché à régulariser ma situation tout simplement parce que je ne savais pas ce que je devais faire. On était en 2006, j’avais 16 ans, j’étais un enfant. Je savais que je n’étais pas en règle mais je ne savais pas quoi faire. 

J’avais peur des contrôles de police, bien sûr. Ou des contrôles dans les transports. J’avais peur d’être expulsé pour une simple absence de ticket. A cette époque, pour éviter les contrôles, je m’habillais bien, je marchais élégamment. Je me disais que ça m’aiderait à passer entre les mailles. 

Je ne parlais pas français. Je me débrouillais un peu en anglais, mais je me suis accroché, j’ai appris la langue en lisant les journaux, en parlant. J’étais déterminé. 

"Je me faisais discret, je travaillais"

J’ai commencé à travailler au noir à 18 ans, dans le bâtiment, la rénovation. J’ai dû beaucoup travailler, je ne connaissais pas grand-chose à ce métier.

A ma majorité, j’avais un peu mûri, j’avais un peu plus confiance en moi, j’ai décidé de me faire régulariser pour avoir un titre de séjour. C’était il y a 13 ans. Je suis allé à la préfecture, mais ils ont rejeté ma demande : ils m’ont dit qu’il fallait 10 ans de présence sur le sol français ou un contrat de mariage ou une promesse d’embauche. Je n’avais rien de tout ça. 

J’ai été voir des associations, j’ai été actif. A chaque fois, on me disait que ça serait compliqué. Cette année-là, j’ai reçu ma première OQTF. Je ne suis pas parti, je suis resté en France. Je me faisais discret, je travaillais, toujours au noir.

Grâce à des relations, quelques années plus tard, j’ai pu louer un appartement à Paris, dans le 9e arrondissement. Le propriétaire me faisait confiance. C’était la première fois que j’avais un bail officiel, une quittance de loyer. 

Le seul titre de séjour que Mohamed a reçu en France, valable trois mois début 2020. Crédit : DR
Le seul titre de séjour que Mohamed a reçu en France, valable trois mois début 2020. Crédit : DR
"Vos revenus sont-ils déclarés ? - Non, je travaille au noir"

J’ai pu ouvrir un compte en banque aussi. Je me rappelle que le banquier m’a demandé mon titre de séjour, j’ai dit que je n’en avais pas encore, il m’a dit : "Je vous ouvre un compte, quand vous recevrez votre titre de séjour, envoyez-moi une copie".

Les choses commençaient à bouger, j’avais un appartement à mon nom et un compte bancaire. J’ai voulu me déclarer aux impôts. Je voulais être exemplaire pour avoir plus facilement des papiers. 

Je me rappelle avoir appelé le centre des impôts de ma ville, ils m’ont demandé : "Vos revenus sont-ils déclarés ?" J’ai dit : "Non, je travaille au noir". Ils m’ont répondu que tant que je n’aurai pas de fiches de paie, je ne pourrai pas avoir de numéro fiscal.

A partir de là, j’ai essayé de travailler légalement. Parfois, ça marchait. Des employeurs acceptaient de me déclarer et de me donner une fiche de paie. Ils prenaient un risque, c’est interdit d’embaucher un sans-papiers. C’est comme ça que j’ai pu me déclarer et commencer à payer mes impôts.

Une fois, les impôts m’ont appelé, ils voulaient me rembourser un trop-perçu. Ils m’ont demandé mon titre de séjour, je n’en avais pas. Ils ne m’ont pas remboursé.

"Ma femme m’a embauché, elle me verse un salaire"

J’ai continué ma vie, puis j’ai rencontré ma femme. Nous sommes tombés fou amoureux. Il y a un an, en juillet 2019, on s’est mariés. C’est possible de se marier sans papiers. La mairie peut demander une enquête au procureur de la République s’il y a un doute de mariage blanc. Dans notre cas, aucune enquête n’a été demandée. Ça se voyait qu’on s’était mariés par amour. 

Extrait de la dernière OQTF de Mohamed, reçue en 2020. Crédit : DR
Extrait de la dernière OQTF de Mohamed, reçue en 2020. Crédit : DR

 

Avec ma femme, nous avons monté notre petite entreprise, dans le bâtiment, l’année dernière. C’est elle qui a déclaré la société, vu que je n’ai pas de papiers. Le numéro Kbis est à son nom. Elle m’a embauché même si c'est illégal, elle me verse un salaire. J’ai enfin des fiches de paie régulières. L’entreprise marche bien. Nous avons dégagé des bénéfices dès la deuxième année d’activité. 

En novembre 2019, nous avons acheté notre appartement. Là encore, quand on n’a pas de papiers, il faut trouver des alternatives. Je n’ai pas pu emprunter d’argent à la banque. Il était impossible d’avoir un crédit classique. Nous avons obtenu un "crédit vendeur". C’est rare. Mais c’est légal, cela consiste à payer directement le vendeur avec un échéancier établi à l’avance. Le tout est validé chez le notaire. Le vendeur nous connaissait et nous a fait confiance.  

"Je me sens français, mais je dois toujours me battre"

Aujourd’hui, je suis propriétaire, marié, je paie mes impôts, ma taxe foncière, ma taxe d’habitation. Tout ça, sans papiers. Mon casier judiciaire est vierge.

Je me sens français, pourtant, je suis toujours en train de me battre. J’ai reçu ma quatrième OQTF au mois de juillet. A chaque fois que je demande un nouvel examen de mon dossier, ma demande de régularisation est refusée. Soit je ne gagne pas assez, soit ma vie de couple ne suffit pas à régulariser ma situation, soit… je ne sais pas, je suis fatigué. 

Une seule fois, j’ai eu un titre de séjour. C’était au début de l’année 2020. Le tribunal a tranché en ma faveur. Il a ordonné à la préfecture de me délivrer un titre provisoire le temps de l’examen de mon dossier. Trois mois de validité, seulement, de la mi-janvier à la mi-avril 2020. C’est la seule fois que j’ai été en règle sur territoire français. Puis mon dossier a encore été rejeté.

Il y a souvent des erreurs, en plus. Comme si la préfecture remplissait mon dossier n'importe comment : sur un document, ils ont écrit que j'étais algérien au lieu d'égyptien. Ils ont écrit que j'avais de la famille en Russie. Incompréhensible. Je n'ai jamais mis les pieds dans ce pays et je ne connais personne là-bas.

Cet été, nous avons eu notre premier enfant. Je suis maintenant père de famille. 

Aujourd’hui, j’attends un avis d’audience par le tribunal de Montreuil. Je vais y contester mon OQTF. Et demander directement au tribunal un titre de séjour. J'espère gagner. Sinon, je ne vois pas ce que je pourrais fournir comme preuves supplémentaires de mon intégration."

 

 

 

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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