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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

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La Dépêche | 28/05/2011

Dans la cour de la mairie de montauban...

C'est au pied de ces marches que l'on a signifié au couple que son mariage ne serait pas célébré. / Photo DDM, Chantal Longo
C'est au pied de ces marches que l'on a signifié au couple que son mariage ne serait pas célébré. / Photo DDM, Chantal Longo
C'est au pied de ces marches que l'on a signifié au couple que son mariage ne serait pas célébré. / Photo DDM, Chantal Longo

C'est juste dans la cour de l'hôtel de ville que les futurs mariés et un cortège de 200 invités ont appris samedi que la mairie s'opposait à cette union d'un Tunisien avec une Française .

Décidément l'hôtel de ville de Montauban a vécu samedi dernier de drôles de moments.Imaginez que comme précisé par les bans du service de l'Etat-Civil on devait y célèbrer l'union d'un jeune tunisien Youness et de sa future épouse : Sylvie.Le couple était suivi par un important cortège d'environ deux-cents personnes. Invitées à cette célébration et ensuite au repas de fête préparé chez la sœur de Youness .Ceux qui allaient se dire oui s'apprétaient à monter les marches vers la salle des mariages lorsque l'officier de l'Etat-civil ceint de l'écharpe tricolore vint à leur rencontre pour annoncer tout de go que la députée-maire avait décidé de ne pas faire célébrer ce mariage,par l'adjointe en charge des cérémonies ce jour-là.C'est alors la colère et l'incompréhension parmi les invités qui ne comprennent pas du tout cette volte-face de dernière minute .

Les futurs mariés déposent plainte lundi

Car le parquet et le procureur de la République avaient donné leur accord.Le futur couple éclate en larmes et la femme en proie à une crise de nerfs est dirigée sur les urgences de l'hôpital où ils ont reçu de plus le réconfort d'un médecin psychologue.Tout cela parce que Brigitte Barèges et ses services ont soupçonné un «mariage blanc» entre un jeune tunisien arrivé en France depuis mars et une femme(1). Youness est catégorique là dessus : « Je suis en règle.J'ai un dossier à la préfecture à Toulouse qui va être transmis à celle de Montauban.J'ai un titre de séjour .On avait été reçu à la mairie, une personne nous avait dit de laisser nos coordonnées et qu'on aurait rendez-vous...Depuis plus rien.Ce refus est illégal. On a consulté un avocat et on va déposer plainte en début de semaine prochaine,au tribunal administratif car ce refus constitue une voie de fait »

Au parquet de Montauban on ajoute : « La substitut du procureur a été interrogée par la mairie.Le parquet en l'état des pièces ne voit pas d'obstacles à la célébration du mariage» .Même si dans ce genre d'affaire il faut faire preuve d'un extrême prudence.Contactée par nos soins via son chef de cabinet et aussi par courrier électronique Brigitte Barèges n'a pas voulu s'exprimer hier soir sur ce sujet.

(1) Sur le site Médiapart qui fait état de cette affaire hier matin dans un dossier dévolu aux récentes déclarations de Brigitte Barèges sur les mariages «gays», l'auteur de l'article écrit après le feu vert au mariage donné par le parquet le 19 mai : « Le compte-rendu de la mairie était mensonger .C'est une affaire hallucinante.» rapporte à Médiapart une source du syndicat de la magistrature.


Pour la cimade c'est «illégal et anticonstitutionnel»

Pierre Grenier est le délégué pour Midi-Pyrénées de la CIMADE .L'antenne Tarn-et-Garonnaise est d'ailleurs aux côtés du couple depuis que le refus de célébration a été rendu public .Cette affaire dit-il : « est liée à un discours ambiant.Mais il faut savoir que refuser un mariage civil sur lequel les autorités judiciaires ne trouvent rien à redire c'est illégal et anticonstitutionnel .Cela se produit dans plusieurs autres villes .Mais pas dans la région et encore moins récemment .»

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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