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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Médiapart - Agence France-Presse - 26/11/2020

Le commissaire divisionnaire qui a fait un croche-pied à un migrant en marge de l’évacuation controversée de la place de la République à Paris lundi, a commis un « manquement par un usage disproportionné de la force », écrit l’IGPN, la « police des polices », dans un rapport rendu public jeudi.

e commissaire divisionnaire qui a fait un croche-pied à un migrant en marge de l’évacuation controversée de la place de la République à Paris lundi, a commis un « manquement par un usage disproportionné de la force », écrit l’IGPN, la « police des polices », dans un rapport rendu public jeudi.

« Ce commissaire qui fait ce croche-patte totalement injustifié, je prendrai des sanctions contre lui, je demande la réunion du conseil de discipline », a déclaré le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, invité du 20H00 de France 2, au même moment.

« L’action qui consistait à ralentir la progression d’un usager en prenant le risque de le blesser gravement par un croche-pied dans sa course, et alors que cet usager ne menaçait à ce moment ni les biens, ni les personnes, constitue un usage de la force qui ne pouvait se révéler conforme aux exigences de nécessité et de proportionnalité (...) », écrit l’inspection générale de la police nationale (IGPN) dans son rapport.

« Ainsi, en ayant fait, sans doute en une fraction de seconde, le choix de ce geste, il a commis un manquement par un usage disproportionné de la force », ajoute l’IGPN.

Gérald Darmanin avait demandé mardi à l’IGPN (la « police des polices ») de lui remettre un rapport sous 48H00«  sur les violences observées lors de l’évacuation, parmi lesquelles ce croche-pied.

S’agissant de l’enquête sur les coups qu’auraient reçus le journaliste du média en ligne Brut, Rémy Buisine, le rapport n’apporte pas de conclusion, les investigations n’étant pas terminées.

 »Des actes d’enquêtes restent à accomplir, des auditions, mais également la recherche et l’exploitation d’autres supports vidéos, notamment antérieurs à la scène afin de se prononcer sur d’éventuels manquements« , écrit l’IGPN dans son rapport de synthèse.

Elle note que  »le déroulé de l’action et sa chronologie tels qu’ils ressortent de ses (premières) auditions, ne sont ni corroborés ni infirmés par un témoin directement présent sur la scène ou par l’usager victime (le journaliste) qui n’a pas répondu aux sollicitations de l’IGPN« .

 »C’est évidemment faux, je reste à disposition des enquêteurs dans les plus brefs délais", a répondu Rémy Buisine, dans un tweet.

Mediapart n’a pas participé à la rédaction de cette dépêche, qui fait partie du flux automatisé de l’Agence France-Presse (AFP). L’AFP est une agence de presse mondiale d’origine française fournissant des informations rapides, vérifiées et complètes sur les événements qui font l’actualité nationale et internationale, utilisables directement par tous types de médias. En savoir plus.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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