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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : France3 occitanie - Laurence Boffet - 8/12/2020

En visite au centre de rétention administrative de Cornebarrieu, la députée de l'Ariège, Bénédicte Taurine, s'émeut du sort des sans-papiers retenus. En pleine crise sanitaire, ils sont enfermés sans expulsion possible, certaines frontières étant fermées à cause de la pandémie.

C'est sa quatrième visite au centre de rétention admnistrative (CRA) de Cornebarrieu, près de Toulouse. Mais cette fois-ci, la députée de l'Ariège, Bénédicte Taurine (LFI), a tenu à être accompagnée de journalistes pour, dit-elle, "faire remonter les situations des personnes retenues dans le centre". Comme la Cimade le fait depuis de longs mois maintenant, Bénédicte Taurine dénonce "une situation intenable" au CRA où des étrangers sans papiers sont retenus sans expulsion possible, soit à cause de la fermeture des frontières liée à la pandémie de Covid-19, soit parce qu'ils ne sont pas reconnus dans le pays où on veut les expulser. Le monde d'Ubu au pied des pistes de l'aéroport de Blagnac, dans une ambiance de crise sanitaire qui inquiète tout le monde, aussi bien les personnes retenues que celles chargées de les retenir. 

Des frontières fermées à cause de la pandémie

La visite de Bénédicte Taurine s'arrête d'abord dans les bureaux de la Cimade, à l'intérieur du centre. L'association y tient des permanences pour assister les personnes retenues. Et elle a fait les comptes, comme l'explique Elsa Putelat. 

Il y a eu 513 personnes enfermées au CRA depuis le mois de mars alors qu'on est dans un contexte quand même très compliqué de pandémie, de crise sanitaire. Sur toutes ces personnes, il y en a eu 65 qui ont été expulsées ou renvoyées hors de France et parmi ces 65, il y en a 36 qui ont été renvoyées dans des pays de l'Union européenne. Donc on voit que c'est énormément de coûts, de risques sanitaires et d'atteinte aux droits pour quelques personnes qui vont être renvoyées dans l'union européenne.Elsa Putelat, bénévole à la Cimade

Car depuis le début de la pandémie, plusieurs pays ont de nouveau fermé leurs frontières. "On a énormément de nationalités ici mais les trois principales viennent des pays du Maghreb et, en l'occurrence, de l'Algérie et du Maroc" explique Leo Claus, coordinateur de la Cimade. "Aucun Algérien, aucun Marocain n'est reparti depuis maintenant le mois de mars et pourtant, le centre en est plein. Les gens restent ici, coincés deux mois, alors que tout le monde sait, l'administration et les magistrats, qu'on ne pourra pas les reconduire à la frontière."
Appuyée par l'association de défense des étrangers, la Cimade a saisi la justice début novembre pour dénoncer ce qu'elle considère comme une privation de liberté abusive. Et elle continue de dénoncer la décision du gouvernement de passer le taux maximal d'occupation des CRA à 60% pour ce deuxième confinement contre 50% lors du premier. "A contre-courant des mesures sanitaires imposées au reste de la population" et dans des lieux où la promiscuité empêche un respect strict des gestes barrières. 

Il y a eu assez d'alertes, lancées par la Cimade mais aussi par d'autres, pour dire "stop, on arrête les dégâts, c'est ridicule". Pour reconduire un nombre extrêmement faible de personnes à la frontière, on met tout le monde en danger. On met en danger pour rien les personnes retenues, les fonctionnaires de police, tous les intervenants qui travaillent en rétention et ça coûte une petite fortune.Léo Claus, coordinateur de la Cimade 
Des situations compliquées, aggravées par la crise sanitaire

Contrairement à d'autres, le CRA de Cornebarrieu n'a pas connu de cluster. Il dénombre quand même 8 cas de Covid-19 depuis le premier confinement. En tout cas, le stress lié à l'épidémie y est bien présent. Pour Bénédicte Taurine, la situation, "déjà complexe" est devenue "beaucoup plus problématique et enkystée". "La crise sanitaire pose des problèmes à tout le monde, les personnels, comme les retenus. On sent qu'il y a une peur". 
A cela s'ajoutent des problématiques particulières, pour chacune des personnes retenues. Et celles que la députée a rencontrées ce lundi n'auront fait que renforcer sa conviction que la situation est pour elles "intenable".
Il y a d'abord ce jeune homme de 22 ans. Originaire de l'Angola, il est arrivé en France à quelques mois. Maternelle, primaire, collège, lycée... Il y a fait toute sa scolarité mais n'a pas de papiers. "Un jour, j'ai reçu une convocation au commissariat" dit-il. "J'y suis allé et les policiers m'ont fait signer un papier. J'ai signé, ils ne m'ont pas donné de récepissé."

Cette situation est intenable il faut quon reagisse

Ce jeune homme de 22 ans explique à Bénédicte Taurine sa situation.

Arrivé en France à l'âge de quelques mois, il risque l'expulsion vers son pays d'origine, l'Angola. • © L.Brimbeuf / FTV

 

Le papier qu'il a signé est en fait une obligation de quitter le territoire français (OQTF). "Je me suis fait arrêter une autre fois, on m'a dit que j'avais une obligation de quitter le territoire." Il se retouve en rétention et doit maintenant fournir des preuves de sa présence en France. En attendant que l'Angola se prononce sur un ressortissant qu'il ne reconnaît à priori pas, d'après ce que lui a dit le consulat. Lui-même ne connaît que la France.

J'ai jamais mis les pieds de toute ma vie là-bas. Je connais pas la langue, je connais pas le pays, je connais rien. Si j'arrive là-bas, je vais être un touriste.

Plus loin, un petit groupe interpelle vivement la députée. Ils sont plusieurs autour d'elle. Tous dans la même situation, en attente d'une expulsion vers des pays aux frontières fermées. "Il faut trouver une solution" leur répond-elle. "C'est pour ça qu'on est là aujourd'hui".
Dans le quartier des femmes, elle s'inquiète du sort d'une jeune Bosniaque, enceinte, rencontrée il y a dix jours. Elle a été libérée après une audience devant le juge. Ce n'est pas le cas de sa belle-soeur, toujours en rétention. Ni de cette autre femme, Rom de Bosnie, en attente d'une expulsion vers un pays qui ne la reconnaît pas.
"Je suis en France depuis presque 30 ans, j'ai toute ma famille, mes enfants. Je veux pas retourner en Bosnie parce que là-bas, j'ai rien, j'ai personne. C'est pas un pays que je connais, c'est pas mon pays.

"Les personnes présentes ici, on n'a pas les moyens qu'elles sortent et qu'elles soient renvoyées vers un pays-tiers parce que leur situation administrative fait qu'elles n'y seront pas reconnues" dit la députée. "Pour les autres, c'est pareil, les frontières étant fermées. ils sont coincés ici."

Le centre de rétention, sa vocation, ce n'est pas de garder des gens enfermés sans perspective d'être renvoyés donc, il me semble qu'on n'est pas dans le rôle d'un centre de rétention aujourd'hui.Bénédicte Taurine, députée (LFI) de l'Ariège

L'incompréhension d'une élue

"Au premier confinement, on avait diminué le nombre de retenus, il y avait bien une raison" dit encore la députée de l'Ariège. "Pourquoi là, on enferme des gens sachant qu'on ne va pas pouvoir les libérer avec en plus le risque sanitaire ? Je ne comprends pas."
Avec ses collègues de l'opposition, elle dit avoir "beaucoup oeuvré", notamment au moment de la loi "sécurité globale" , "pour dire aux collègues que c'est pas parce qu'on va rallonger le délai de maintien en rétention que ça va améliorer quoi que ce soit". 

C'est de la communication. On va communiquer sur le fait qu'on les laisse enfermés 90 jours pour protéger, soi-disant, la population mais ce n'est pas le cas. Ce que je voudrais, c'est que mes collègues parlementaires viennent un peu plus souvent dans les centres de rétention, même si certains le font déjà. Parce que c'est nous qui faisons la loi. C'est nous qui mettons les gens ici et il faut y venir plus régulièrement parce qu'il y a une souffrance ici, aussi bien pour les personnes retenues que pour les personnels.Bénédicte Taurine, députée (LFI) de l'Ariège

Actuellement, 44 hommes et 9 femmes sont retenus au CRA de Cornebarrieu. Le centre est à 60% de sa capacité selon la police aux frontières. Exactement les préconisations du gouvernement

 
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Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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