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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Médiapart - Nejma Brahim - 4/12/2020

À l’instar de Lydia Veyrat, une aide-soignante béninoise travaillant dans un Ehpad en Isère qui a récemment risqué l’expulsion, de nombreux médecins étrangers rencontrent des difficultés dans leurs démarches administratives alors qu’ils participent à la lutte contre le Covid-19 au quotidien. « La France a besoin de tout le monde », clame Lydia.

Cette semaine, après une garde de 24 heures que j’ai finie le matin, j’ai dû me rendre à la préfecture pour la quatrième fois pour essayer de régler ma situation », lâche Amin, dépité. Anesthésiste réanimateur dans un hôpital public situé en Île-de-France, ce Tunisien est venu en France en 2017 en tant que praticien attaché associé. Depuis plus d’un an, il n’a pas de carte de séjour à cause d’une procédure qui « traîne » entre la préfecture et la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Il en est aujourd’hui à son quatrième récépissé et enchaîne les rendez-vous à la préfecture, déjà difficiles à obtenir (lire notre enquête à ce sujet ici), malgré la charge de travail à laquelle il est confronté depuis le début de la pandémie. « On est au moins dix dans le service à subir la même galère, alors qu’on travaille comme des dingues. Je trouve dommage que la préfecture, la Direccte et la France ne fassent pas d’effort à ce sujet », regrette-t-il.

Si la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, Marlène Schiappa, a donné instruction aux préfets « d’accélérer » et de « faciliter » la naturalisation des ressortissants étrangers en première ligne face au Covid-19 mi-septembre, Amin reste dubitatif. « On peine déjà à obtenir un simple titre de séjour… Alors bon. »

Arrivée d’un patient atteint du Covid-19 aux urgences du centre hospitalier de Périgueux, avec des ambulanciers. © ROMAIN LONGIERAS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP Arrivée d’un patient atteint du Covid-19 aux urgences du centre hospitalier de Périgueux,
avec des ambulanciers. © ROMAIN LONGIERAS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP
 

Fin novembre, le cas de Lydia Veyrat, une aide-soignante de nationalité béninoise travaillant dans un Ehpad en Isère, menacée d’expulsion, a mis en lumière les difficultés auxquelles peuvent être confrontés les personnels de santé étrangers en France, et ce même lorsqu’ils participent au quotidien à la lutte contre le Covid-19.

Grâce à une importante médiatisation et le soutien de certains élus, tels que l’eurodéputé Raphaël Glucksmann qui a appelé à la mobilisation dans un tweet, le dossier de Lydia Veyrat a été étudié par Marlène Schiappa et le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran.

« Soucieux de reconnaître l’engagement de celles et ceux qui participent au combat contre le Covid, et compte tenu du travail assuré par Mme Guinnou, veuve Veyrat », les ministres ont décidé, « après examen approfondi et en relation avec le préfet de Savoie », de lui proposer un titre de séjour, a-t-on appris dans un communiqué le 27 novembre.

« Je ne m’attendais pas du tout à ce que ma demande de renouvellement de titre de séjour soit refusée, par manque d’intégration qui plus est. J’ai un travail et un logement, j’ai décroché le code pour passer mon permis et ma belle-famille me soutient », confie-t-elle. Après avoir vécu près de vingt ans au Bénin avec son mari de nationalité française, ce dernier est tombé gravement malade et a préféré revenir en France pour une meilleure prise en charge. Mais il est décédé peu après.

Arrivée en France en mai 2019, Lydia Veyrat trouve rapidement un emploi en tant qu’aide-soignante dans un Ehpad à Pontcharra (Isère), où elle obtient un CDI en octobre 2020. Lorsqu’elle reçoit une obligation de quitter le territoire français (OQTF), c’est le choc. « Psychologiquement, j’étais très mal. C’était dur à encaisser. Je me suis dit : “Tout ce que j’ai fait depuis un an n’a servi à rien ? C’est comme si j’étais restée assise sur mon canapé. »

Car depuis le début de la pandémie, l’aide-soignante dit ne pas compter ses heures. « Je suis dans une unité Covid, je travaille énormément. Je ne pense jamais à ma santé, je remplace les collègues qui tombent malades sans hésiter. J’ai touché la prime Covid et pourtant, l’administration n’a pas reconnu mon travail en prenant cette décision », dénonce-t-elle dans un accent chantant.

Le tribunal administratif de Grenoble, où elle dépose un recours avec l’aide d’un avocat, confirme la décision de la préfecture et lui reproche d’avoir un fils au Bénin [majeur – ndlr]. Il souligne son retard dans le dépôt de sa demande de renouvellement, alors qu’elle affirme avoir commencé à chercher un rendez-vous en préfecture deux mois avant l’expiration de son titre... en vain.

« J’ai fini par trouver un rendez-vous fin janvier, au moment où mon titre expirait, puis j’ai eu une convocation le 7 mars mais elle a été reportée à cause de la crise sanitaire », se remémore Lydia Veyrat. Tous les titres de séjour ayant expiré entre mars et juin 2020 ont alors été prolongés par le gouvernement.

Ces difficultés administratives s’accompagnent d’une certaine précarité pour les personnels de santé étrangers, comme en témoigne Mohamed*, médecin réanimateur dans un hôpital en région parisienne. Venu d’Algérie il y a un peu plus d’un an sous le statut de stagiaire associé, le trentenaire pensait rester en France six mois. Mais la crise sanitaire et la fermeture des frontières en ont décidé autrement.

«Il y a des hôpitaux qui s’arrêteraient de tourner sans les médecins étrangers»

« Ce statut doit permettre de se perfectionner et d’acquérir de l’expérience, il faut que ce soit de l’ordre du temporaire. Je pensais passer ensuite l’équivalence mais l’examen a été annulé cette année à cause du Covid », relate-t-il, insistant sur les différences « très importantes » en termes de salaire et de reconnaissance.

« On se retrouve à avoir les mêmes fonctions qu’un médecin, mais on est dans une situation beaucoup plus précaire. Un intérimaire qui fait un remplacement de 24 heures en tant qu’anesthésiste, en travaillant au bloc toute la journée comme je peux le faire, va toucher 1200 euros, soit l’équivalent de mon salaire à la fin du mois. C’est problématique. »

Depuis que la France affronte le Covid-19, il travaille « beaucoup » dans un service en sous-effectif, cumulant ainsi 240 heures par mois. « On a arrêté tous les programmes de chirurgie pour transformer nos blocs opératoires en unités de réanimation. On est nombreux à travailler sous le statut de stagiaire associé. »

Sur le plan administratif, ce n’est guère mieux. Mohamed doit se rendre à la préfecture tous les six mois afin de renouveler son titre de séjour, sur lequel il n’est pas mentionné « salarié ». Il aurait aimé pouvoir rentrer en Algérie à l’issue de ses six mois de stage et revenir en tant que Faisant fonction d’interne (FFI), qui correspond à un CDI et qui s’obtient après avoir obtenu l’équivalence, le plus souvent après un retour au pays d’origine.

En novembre, le médecin algérien s’est vu proposer un poste de praticien attaché alors qu’il ne remplit pas les conditions. « Il y a beaucoup de départs dans mon service et donc un manque de main-d’œuvre. Reste à savoir si la préfecture acceptera de changer mon statut de stagiaire à salarié, car le statut de praticien attaché est encore meilleur que celui de FFI, que je n’ai pas encore eu. Un collègue à moi s’est trouvé dans le même cas récemment et la préfecture le lui a refusé », assure-t-il.

En attendant, Mohamed ne parvient pas à se projeter ni en France ni en Algérie, où il ne peut pas rentrer à cause de la fermeture des frontières. « J’aurais voulu faire un regroupement familial, mais c’est impossible en tant que stagiaire associé. » De son côté, Amin souhaiterait acheter un bien immobilier mais ne le peut pas faute de titre de séjour. « Même pour louer un logement, cela reste compliqué avec un récépissé. Je gagne plutôt bien ma vie, mais je n’ai pas accès à tout cela. »

Pire encore, alors qu’il vient de s’inscrire au Conseil national de l’ordre des médecins en France, il doit aujourd’hui se désinscrire en Tunisie sans avoir la garantie de pouvoir rester en France. « J’ai désormais accès à un meilleur statut, celui de praticien hospitalier contractuel (PHC), et à un meilleur salaire. Mais c’est un contrat de six mois maximum renouvelable, auquel j’ai renoncé car cela va encore compliquer ma situation à la préfecture. Je préfère encore mes trois ans sous-payés. »

Selon une source, ces obstacles d’ordre administratif contraindraient des chefs de service à refuser les candidatures de personnels soignants étrangers, malgré la crise sanitaire. Contactés par Mediapart, plusieurs chefs de service et services des ressources humaines d’hôpitaux n’ont pas donné suite.

Et Amin de commenter : « Les collègues et chefs de service savent ce que l’on vaut. Il y a des hôpitaux qui s’arrêteraient de tourner sans les médecins étrangers. Par contre, l’administration hospitalière en profite pour nous payer moins. Et l’administration française pour nous rappeler qu’on est étrangers avant tout : on doit faire la queue de nuit et dans le froid devant les préfectures. La pandémie a juste montré combien on est nécessaires au reste de la population française. »

« On voit que les personnels de santé étrangers sont utiles en cette période de crise sanitaire, conclut l’aide-soignante béninoise Lydia Veyrat. La France a besoin de tout le monde, on a besoin de rester unis. »

«Il y a des hôpitaux qui s’arrêteraient de tourner sans les médecins étrangers»

« Ce statut doit permettre de se perfectionner et d’acquérir de l’expérience, il faut que ce soit de l’ordre du temporaire. Je pensais passer ensuite l’équivalence mais l’examen a été annulé cette année à cause du Covid », relate-t-il, insistant sur les différences « très importantes » en termes de salaire et de reconnaissance.

« On se retrouve à avoir les mêmes fonctions qu’un médecin, mais on est dans une situation beaucoup plus précaire. Un intérimaire qui fait un remplacement de 24 heures en tant qu’anesthésiste, en travaillant au bloc toute la journée comme je peux le faire, va toucher 1200 euros, soit l’équivalent de mon salaire à la fin du mois. C’est problématique. »

Depuis que la France affronte le Covid-19, il travaille « beaucoup » dans un service en sous-effectif, cumulant ainsi 240 heures par mois. « On a arrêté tous les programmes de chirurgie pour transformer nos blocs opératoires en unités de réanimation. On est nombreux à travailler sous le statut de stagiaire associé. »

Sur le plan administratif, ce n’est guère mieux. Mohamed doit se rendre à la préfecture tous les six mois afin de renouveler son titre de séjour, sur lequel il n’est pas mentionné « salarié ». Il aurait aimé pouvoir rentrer en Algérie à l’issue de ses six mois de stage et revenir en tant que Faisant fonction d’interne (FFI), qui correspond à un CDI et qui s’obtient après avoir obtenu l’équivalence, le plus souvent après un retour au pays d’origine.

En novembre, le médecin algérien s’est vu proposer un poste de praticien attaché alors qu’il ne remplit pas les conditions. « Il y a beaucoup de départs dans mon service et donc un manque de main-d’œuvre. Reste à savoir si la préfecture acceptera de changer mon statut de stagiaire à salarié, car le statut de praticien attaché est encore meilleur que celui de FFI, que je n’ai pas encore eu. Un collègue à moi s’est trouvé dans le même cas récemment et la préfecture le lui a refusé », assure-t-il.

En attendant, Mohamed ne parvient pas à se projeter ni en France ni en Algérie, où il ne peut pas rentrer à cause de la fermeture des frontières. « J’aurais voulu faire un regroupement familial, mais c’est impossible en tant que stagiaire associé. » De son côté, Amin souhaiterait acheter un bien immobilier mais ne le peut pas faute de titre de séjour. « Même pour louer un logement, cela reste compliqué avec un récépissé. Je gagne plutôt bien ma vie, mais je n’ai pas accès à tout cela. »

Pire encore, alors qu’il vient de s’inscrire au Conseil national de l’ordre des médecins en France, il doit aujourd’hui se désinscrire en Tunisie sans avoir la garantie de pouvoir rester en France. « J’ai désormais accès à un meilleur statut, celui de praticien hospitalier contractuel (PHC), et à un meilleur salaire. Mais c’est un contrat de six mois maximum renouvelable, auquel j’ai renoncé car cela va encore compliquer ma situation à la préfecture. Je préfère encore mes trois ans sous-payés. »

Selon une source, ces obstacles d’ordre administratif contraindraient des chefs de service à refuser les candidatures de personnels soignants étrangers, malgré la crise sanitaire. Contactés par Mediapart, plusieurs chefs de service et services des ressources humaines d’hôpitaux n’ont pas donné suite.

Et Amin de commenter : « Les collègues et chefs de service savent ce que l’on vaut. Il y a des hôpitaux qui s’arrêteraient de tourner sans les médecins étrangers. Par contre, l’administration hospitalière en profite pour nous payer moins. Et l’administration française pour nous rappeler qu’on est étrangers avant tout : on doit faire la queue de nuit et dans le froid devant les préfectures. La pandémie a juste montré combien on est nécessaires au reste de la population française. »

« On voit que les personnels de santé étrangers sont utiles en cette période de crise sanitaire, conclut l’aide-soignante béninoise Lydia Veyrat. La France a besoin de tout le monde, on a besoin de rester unis. »

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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