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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : InfoMigrants - Anne-Diandra Louarn - 11/12/2020

La pandémie de Covid-19 a eu pour effet de diminuer drastiquement les réinstallations de réfugiés vulnérables via le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) cette année. L'agence onusienne a lancé un appel aux États pour qu'ils renouvellent leur engagement d'accueil l'année prochaine malgré l'incertitude du contexte sanitaire.

InfoMigrants : Qu'est-ce que le programme de réinstallation du HCR ? Qui est concerné ?

Céline Schmitt, porte-parole du HCR en France : Le mandat du HCR est d'assurer la protection des réfugiés et de veiller à ce que les États, qui sont supposés en être les premiers garants, le fassent aussi. Il s'agit aussi d'aider les États à trouver des solutions pour que les réfugiés puissent construire leur avenir dans leur pays d'accueil. 

Il existe trois solutions durables offertes par le HCR pour les réfugiés : 

  • Le retour volontaire des réfugiés dans leur pays, lorsqu'ils le souhaitent et lorsque les conditions sont réunies notamment pour que ce retour se fasse en toute sécurité et dans la dignité. C'est généralement la solution préférée. Malheureusement le nombre de personnes ayant la possibilité de rentrer est faible. Ils sont un peu plus de 102 600 à avoir pu en bénéficier au premier semestre 2020, soit une diminution de 22% par rapport à 2019. À titre de comparaison, on estime à 80 millions le nombre de déracinés dans le monde (y compris les réfugiés, les déplacés internes ou encore les demandeurs d'asile) et à 29,6 millions le nombre de réfugiés.
  • L'intégration locale dans le pays d'accueil : cela concerne les réfugiés qui peuvent se reconstruire durablement, y compris quand le statut de réfugié prend fin et qu'ils décident de rester (en passant sur un autre type de titre de séjour ou par la naturalisation par exemple). 
  • Et enfin la réinstallation : c'est un mécanisme de protection crucial pour les réfugiés les plus vulnérables. C'est la seule solution qui consiste à transférer des réfugiés d'un pays d'asile à un autre État qui accepte de les admettre et de leur accorder une protection de façon pérenne. La réinstallation n'est proposée que sur des critères de vulnérabilité (victimes de tortures, survivant ou à risque de violences y compris sexuelles, besoin particuliers, etc.) lorsque la protection juridique et physique ne peut pas être garantie dans le pays d'accueil.

On estime à 1,4 million le nombre de réfugiés ayant besoin d'une réinstallation dans le monde actuellement. L'année dernière ce sont un peu plus de 63 600 réfugiés (principalement de Syrie, République démocratique du Congo, Afghanistan et Somalie) qui ont été réinstallés sur tous continents confondus avec l'aide du HCR. Cette année : seulement 17 400 l'ont été sur les six premiers mois de 2020. Il s'agit de l’un des niveaux de réinstallation les plus bas jamais observés depuis près de deux décennies.

IM : Quels sont les pays qui accueillent le plus ? Les quotas sont-ils respectés par les États ?

C. S. : Les premiers pays d'accueil des réinstallés en 2019 ont été le Canada et les États-Unis. La Suède, L'Allemagne, le Royaume-Uni ou encore la France sont également en bonne position. Paris, qui en 2019 avait déterminé un quota de 10 000 réfugiés en réinstallation, a renouvelé son engagement pour deux ans.

À (re)lire : Comment fonctionne le programme de réinstallation de l'UE ?

Les États s'engagent en fonction du nombre de places qu'ils peuvent proposer. De notre côté, on maintient un dialogue avec eux pour les encourager à proposer des places, puis ensuite pour le suivi et la bonne exécution du processus. Les États font leur maximum pour respecter leurs quotas mais pour l'année dernière, par exemple, il y a quand même un écart entre les annonces et ce qui est concrétisé : nous avons soumis 81 000 dossiers et, parmi eux, 63 600 réfugiés sont vraiment partis vers leur pays de réinstallation.

IM : Pourquoi l'année 2020 a-t-elle été particulièrement mauvaise pour les réinstallations ? Quelles sont les conséquences sur les réfugiés en attente ?

C. S. : Sans surprise, 2020 a été compliquée pour les réinstallations à cause de la pandémie qui a touché tous les pays et les a contraints à suspendre les vols internationaux pendant plusieurs mois. Les évacuations de Libye ont aussi dû être interrompues. Les fermetures des frontières ont également impacté les réinstallations, même si certains pays ont permis l'arrivée de réfugiés fuyant la guerre malgré tout.

Pendant cette période, le HCR a fait des recommandations pour protéger la santé publique tout en continuant, autant que faire se peut, d'accepter des réfugiés en réinstallation. Nous avons par exemple proposé de mettre en place des mécanismes de type quarantaine ou examens médicaux à l'arrivée des réfugiés.

Malgré nos efforts pour maintenir les réinstallations, celles-ci ont été considérablement freinées et de très nombreux dossiers ont été mis en attente avec des conséquences évidentes sur la santé mentale de personnes concernées qui sont déjà vulnérables. Les vols ont recommencé surtout à partir de cet été, mais le retard a peu de chances d'être comblé.

À (re)lire : L'ONU reprend les réinstallations de réfugiés dans un pays tiers

Au delà de la question des vols et de la fermeture des frontières, le processus d'identification des réfugiés que l'on soumet pour la réinstallation a aussi pris du retard car nous avons, nous aussi, fait face à des défis additionnels : nous avons dû nous adapter, réaménager certains locaux, organiser des entretiens à distance, etc.

IM : Va-t-il y avoir plus de réinstallation l'année prochaine pour compenser le retard de 2020 ?

C. S. : C'est peu probable. On a lancé un appel aux États pour qu'ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour honorer leurs quotas de 2020 et surtout pour qu'ils renouvellent leurs engagements en 2021 au moins aux mêmes niveaux que cette année. Les processus reprennent doucement mais les rythmes sont différents d'un pays à un autre. Cela s'explique par le fait que le HCR soumet des dossiers aux États, c'est eux qui prennent ensuite la décision finale d'accepter ou non la réinstallation. Les décisions dépendent de différentes modalités, certains envoient des équipes d'officiers de protection pour conduire des entretiens dans le pays d'accueil, d'autres le font en visioconférence, d'autres encore acceptent directement tous les cas proposés par le HCR.

À (re)lire : Différences entre relocalisation, rapatriement et réinstallation

Du côté de la France, une mission vient de rentrer par exemple du Rwanda, et depuis que les vols ont repris en juillet, des réfugiés qui se trouvaient au Liban ou au Tchad ont pu être accueillis. Mais les proportions avec les années précédentes sont incomparables.

IM : Comment peut-on bénéficier du programme de réinstallation du HCR ? Existe-t-il d'autres alternatives ?

C. S. : L'identification de la vulnérabilité et ensuite de l'éligibilité au programme du réinstallation se fait à l'initiative des équipes du HCR uniquement. 

Si un réfugié n'y est pas éligible, d'autres solutions existent afin d'être relocalisé dans un pays tiers : les bourses d'étude sont un très bon moyen de permettre aux étudiants étrangers d'être protégés tout en continuant leurs études, ce qui nous tient particulièrement à coeur dans un contexte actuel où seul 1% des jeunes réfugiés dans le monde ont accès à l'enseignement supérieur. Il est également possible d'envisager des parrainages privés ou encore de la mobilité par le travail.

 

 

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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