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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

La Dépêche | 11/08/2011
Après cinq jours en détention au centre de rétention de Cornebarrieu, Madame Dertli et son fils Ramazan ont été renvoyés en Turquie./ Photo DDM. archives
Après cinq jours en détention au centre de rétention de Cornebarrieu, Madame Dertli et son fils Ramazan ont été renvoyés en Turquie./ Photo DDM. archives

Placée en rétention au mois d'avril dernier, la jeune turque Keziban avait été libérée par le juge des libertés et de la détention (JLD) deux jours plus tard, jugeant son arrestation illégale. Quelques mois plus tard, sa mère et son frère n'auront pas eu la même chance. Emmenés au consulat de Marseille dans la journée de mardi, Madame Dertli et son fils ont ensuite été placés dans un avion en direction de la Turquie, via l'Allemagne.

Le cas est révélateur des nouvelles applications prévues par la loi Besson. « De mon côté, c'est la première fois que je vois une étrangère se faire renvoyer sans qu'elle n'ait vu le JLD » assure l'avocate, Me Tercero. Le 11 juillet, la nouvelle loi Besson relative au droit des étrangers entrait en vigueur. Parmi ces dispositions le délai pour qu'un étranger soit vu par un juge des libertés et de la détention a été rallongé de 48 heures à cinq jours. « L'administration a désormais la possibilité légale d'exécuter une mesure d'éloignement sans que les conditions d'interpellation n'aient été examinées par un juge compétent en la matière » s'offusque Me Tercero. Interpellée sur le parking de l'intermarché de Cugnaux, Madame Dertli avait ensuite été conduite à la gendarmerie pour une « audition libre ».

Françoise Souliman, secrétaire générale à la préfecture explique que « si des mesures d'éloignement peuvent être prises dans ces délais rallongés, elles seront faites ». Le collectif de soutien dénonce un « acharnement sur cette famille et une arrestation loin d'être légale ».

 

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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