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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Médiapart - Nejma Brahim - 10/12/2020

Le tribunal administratif de Nice a donné raison à deux associations qui dénoncent l’impossibilité de porter une assistance juridique et médicale aux exilés arrêtés à la frontière franco-italienne.

«Cela fait cinq ans que l’on nous refuse l’accès à ces lieux », peste Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé). Ces lieux, ce sont des préfabriqués installés au niveau de la police aux frontières (PAF) de Menton et de Montgenèvre (Hautes-Alpes), deux points d’entrée pour les migrants à la frontière franco-italienne particulièrement surveillés.

Les personnes exilées qui sont arrêtées lors de contrôles à la frontière y sont placées le temps que la PAF leur notifie un refus d’entrée, puis les renvoie vers l’Italie. Mais à Menton comme à Montgenèvre, les préfectures affirment qu’il s’agit de lieux de « mise à l’abri » et non de lieux privatifs de liberté, telles que les zones de maintien ou les zones d’attente (lire notre reportage à la zone d’attente de Roissy ici).

Constatant l’impossibilité d’accéder à ces lieux afin de porter une assistance à la fois juridique et médicale aux exilés durant leur maintien, l’Anafé et Médecins du Monde se sont d’abord tournés vers les préfectures des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes, qui leur ont confirmé l’interdiction d’accès à ces espaces.

Une famille d'exilés interpellée et transférée au poste de la police aux frontières de Montgenèvre (Hautes-Alpes), le 21 novembre. © Juliette Pascal Une famille d'exilés interpellée et transférée au poste de la police aux frontières de Montgenèvre (Hautes-Alpes),
le 21 novembre. © Juliette Pascal
 

« Nous avons donc décidé de saisir les tribunaux administratifs de Nice et de Marseille. La décision du tribunal de Nice est déjà une petite victoire », poursuit l’Anafé. Après une audience au tribunal administratif de Nice le 26 novembre, ce dernier a suspendu la décision du préfet des Alpes-Maritimes portant refus d’accès aux locaux attenants à la PAF de Menton-Pont-Saint-Louis. La seconde audience, au tribunal administratif de Marseille, s’est tenue lundi 7 décembre.

Dans son ordonnance datant du 30 novembre, la juge des référés enjoint au préfet des Alpes-Maritimes « de réexaminer sans délai, et au besoin sous astreinte, la demande d’accès que [les associations] ont formulée ». Elle rappelle le « caractère coercitif » de ce maintien et le « caractère quotidien de ces pratiques de mise à l’abri notamment entre 19 heures et 8 heures », « sans que cette durée soit justifiée par l’examen de leurs dossiers notamment l’étude de demandes d’asile ».

« À Menton, les contrôles ont souvent lieu à la sortie du train, dans la vallée de la Roya ou dans les sentiers de randonnée, indique Laure Palun. Le temps de la procédure, elles sont transférées à la PAF et enfermées dans ces lieux en attendant d’être renvoyées. » Censées y rester quatre heures au maximum, les personnes exilées ont témoigné, à la fois auprès de l’Anafé et de Médecins du Monde, de conditions laissant à désirer.

Selon les associations, la durée de maintien dépasserait « régulièrement » le délai autorisé : passée une certaine heure le soir, le poste de police italien situé de l’autre côté du pont Saint-Louis à Menton est fermé et les exilés doivent passer la nuit dans ces étroites constructions modulaires. « Même en journée, lorsqu’ils sont trop nombreux, ce délai est dépassé car les policiers italiens ne récupèrent pas tout le monde d’un coup. »

« Les conditions de maintien sont scandaleuses, assure la directrice de l’Anafé. Ce sont des Algeco de 15 mètres carrés où l’on ne peut pas s’allonger, avec des bancs collés au mur lorsqu’il y en a. Il n’y a pas forcément de chauffage, pas de nourriture ou très peu. Les toilettes sont à l’extérieur. Il arrive que des femmes et des enfants se retrouvent là alors qu’ils devraient être au poste. Ils n’ont accès ni à un médecin, ni à interprète, ni à un avocat. Ils n’ont aucun droit. »

Contactée par Mediapart, la préfecture des Alpes-Maritimes n’a pas réagi à la décision du juge administratif. Et continue de se réfugier derrière la notion de « mise à l'abri », évoquant des locaux couverts dotés d’un espace extérieur qui permettent de « préserver la sécurité des personnes et de les protéger des intempéries »« L’existence de ces locaux, créés pour faire face au flux migratoire important, a été validée par une ordonnance du Conseil d’État du 5 juillet 2017, rappelle-t-elle. Concernant l’accès au droit, le formulaire de refus d’entrée est un formulaire européen normé qui n’est pas susceptible de modifications au niveau des services de police. Concernant l'accès à un médecin, ni le formulaire, ni les textes ne prévoient d’information à ce sujet, la zone de mise à l’abri n’étant pas une zone d’attente. »

La préfecture ajoute que le nettoyage des locaux et des sanitaires est effectué chaque jour et que les blocs modulaires « disposent d’un chauffage réversible en version climatiseur pour l’été ». Des « bancs métalliques » sont à disposition et permettent à « environ 60 personnes de s’asseoir ». À propos de l’insalubrité des lieux dénoncée par les associations, l’autorité administrative assure que « de nombreuses dégradations sont commises quotidiennement par les personnes accueillies et nécessitent de fréquentes réparations ».

Pour Yannick Le Bihan, directeur des opérations France chez Médecins du Monde, ces arguments ne tiennent pas au vu des nombreux témoignages d’exilés. « C’est une drôle de mise à l'abri. Il était urgent de donner une vraie définition juridique à ces locaux. Nous étions dans une situation de non-droit, sans cadre légal, plutôt en défaveur des exilés qui ne pouvaient pas être assistés. Il est très important pour nous d’être présents à la frontière pour observer les difficultés d’accès aux droits et aux soins de ces personnes. »

En 2019, l’eurodéputée Manon Aubry (La France insoumise) avait tenté d’accéder aux locaux attenants à la PAF de Montgenèvre… Sans succès. « Je m’étais rendue sur place avec un code de procédure pénale qui dispose que les députés peuvent avoir accès aux lieux de privation de liberté », se souvient l'élue. Le commissaire qui la reçoit lui apprend alors l’existence d'une note interne, que Mediapart s’est procurée, qui précise que les « locaux de non-admission et locaux de mises à l’abri » pour la PAF de Menton et Montgenèvre sont des « cas particuliers ».

Une note interne évoquant l'interdiction d'accès aux parlementaires dans les locaux de "mises à l'abri"
de la PAF de Menton et Montgenèvre. © Document Mediapart
 

« Ces locaux sont des “zones de mise à l’abri”, validés par la jurisprudence. […] Ces locaux n’entrent donc dans aucun cadre juridique de droit de visite des parlementaires », indique la note. «  Ce sont des espaces de non-droit, où des personnes sont détenues et privées de liberté mais où les associations et les élus ne peuvent entrer. Les témoignages de migrants nous apprennent qu’on leur retire leurs affaires personnelles, y compris leurs médicaments, et qu’on fait parfois usage de gaz poivré pour avoir le calme », rétorque Manon Aubry.

Deux maraudeurs venus en aide à des familles à Montgenèvre poursuivis en justice

À ses yeux, la décision du tribunal administratif de Nice est une première étape dans la bataille juridique. « La juge des référés considère que le refus d’accès à ces lieux porte atteinte au principe de fraternité consacré par le Conseil constitutionnel. Notre objectif est de faire reconnaître ces espaces comme des lieux de rétention pour y faire appliquer le droit. »

Et Yannick Le Bihan de constater qu’en plus de cette impossibilité de porter assistance aux exilés, ces derniers se voient notifier des refus d’entrée presque systématiquement. « Ils pourraient demander l’asile mais ne le peuvent pas, car l’interprétation de la PAF entre en jeu. On observe régulièrement des refoulements illégaux qui ne sont pas dignes d’un État de droit. »

À Montgenèvre fin novembre, au moins trois personnes ont été arrêtées dans la montagne et ont reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec un refoulement immédiat. Une pratique illégale selon la directrice de l’Anafé, puisqu’elles ont normalement 48 heures pour faire un recours.

Une décision du Conseil d’État datant du 27 novembre pourrait changer la donne concernant les refus d’entrée notifiés aux exilés arrêtés à la frontière franco-italienne. Celle-ci annule partiellement un décret du 14 décembre 2018 pris pour l’application de la loi Collomb sur l’immigration, qui permet d’opposer un refus d’entrée à un étranger qui a pénétré sur le territoire métropolitain en franchissant une frontière intérieure terrestre.

« On sait que le parcours migratoire est déjà compliqué, notamment pour ceux qui sont passés par la Libye, avec des conséquences sur la santé physique et mentale. Lorsqu’ils arrivent en France, où ils pensent trouver un accueil plus favorable, ils se retrouvent dans des lieux d’enfermement puis sont renvoyés vers l’Italie sans pouvoir demander l’asile », dénonce Yannick Le Bihan.

Du côté de Montgenèvre, le 19 novembre, deux maraudeurs ont été interpellés lors d’une maraude de l’unité mobile de mise à l’abri (Umma), organisée par Médecins du Monde et l’association Tous migrants. Les bénévoles portaient assistance à une famille composée d’une femme enceinte, de son mari et de leurs deux enfants âgés de 10 et 14 ans, qui tentaient de passer la frontière pour la troisième fois.

Placés en garde à vue durant 24 heures, ils sont aujourd’hui poursuivis pour « aide à l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’étrangers en situation irrégulière en leur faisant franchir la frontière pédestrement » et sont renvoyés devant le tribunal de Gap en avril 2021 [une première audience, fixée au 4 décembre, a été reportée – ndlr].

Pour Agnès Antoine, bénévole à Tous migrants, l’arrivée de renforts venus d’ailleurs explique l’ambiance « étrange » qu’elle a pu observer ces dernières semaines à la frontière. « Leur mauvaise connaissance du terrain les a peut-être induits en erreur. Les policiers qui ont interpellé les deux bénévoles ont affirmé qu’ils avaient passé la frontière alors que ce n’est pas le cas. C’est problématique, car ils ne maîtrisent pas le terrain », soupire-t-elle. Un point que confirme l’avocat des deux maraudeurs, Me Vincent Brengarth : « Les policiers qui les ont interpellés venaient de Pontivy (Morbihan). Ils n’arrivaient pas à donner leur localisation exacte au moment des faits, pourtant la constatation de l’aide à l’entrée irrégulière tient à leur seule interprétation. »

Mi-novembre, la préfecture des Hautes-Alpes a annoncé l’augmentation des effectifs de la PAF de Montgenèvre (10 fonctionnaires) et de la gendarmerie (20 gendarmes), un escadron de la gendarmerie mobile supplémentaire et l’arrivée de 30 militaires des forces sentinelles afin de « lutter contre le terrorisme ». « Nous constatons, depuis, le déploiement d’un arsenal technologique (drones et jumelles thermiques). Ce dispositif permet le refoulement de nombreuses familles fuyant leur pays, ainsi que la criminalisation de la solidarité, à l’image des événements de la journée du 19 novembre », dénonce le comité de soutien aux 3+4+2+2… de Briançon.

Un père et son fils placés dans les constructions modulaires accolées au poste de la police aux frontières de Montgenèvre. © Juliette Pascal
Un père et son fils placés dans les constructions modulaires accolées au poste de la police aux frontières de Montgenèvre.
© Juliette Pascal
 

Contactée par Mediapart, la préfecture des Hautes-Alpes devait répondre à nos questions mais a finalement préféré botter en touche, précisant que « l’autorité administrative n’a pas à commenter une affaire en cours d’instruction », en référence à la procédure en référé lancée par l’Anafé et Médecins du Monde. Le tribunal administratif de Marseille devrait rendre sa décision dans les semaines à venir. Elle n’a pas souhaité s’exprimer non plus concernant les maraudeurs interpellés et poursuivis en justice.

« Dans ce dossier, la position du procureur de la République est intéressante, car elle accepte que le fait humanitaire puisse être pris en compte dans l’aide à la circulation et au séjour des personnes en situation irrégulière. Ce qui est problématique à ses yeux, c’est l’aide à l’entrée et non l’aide à la circulation, ce qui ouvre de nouvelles perspectives. C’est plutôt rassurant », relève Me Vincent Brengarth.

« J’étais moi-même en maraude dans la forêt lorsque les maraudeurs ont été arrêtés, confie Juliette, bénévole à Tous migrants depuis un mois. Le 21 novembre, soit deux jours plus tard, j’ai décidé de me poster devant la PAF de Montgenèvre toute la journée pour prendre des photos. »

Ce jour-là, la jeune femme observe, aux côtés d’Agnès Antoine, une autre bénévole, l’arrivée d’une famille interpellée et transférée à la PAF aux alentours de midi. La mère est emmenée à l’hôpital dans une ambulance sans que son enfant puisse l’accompagner. Lui et son père sont placés dans les constructions modulaires.

« Une deuxième famille est arrivée, composée de deux enfants et de leurs parents, puis un groupe de quatre adultes. L’officier de la PAF me hurlait dessus, me disait “dégage”, “casse-toi”, “tu vas voir si je monte”. On a été contrôlées par trois policiers qui cherchaient à nous intimider », raconte Juliette.

Six heures plus tard, la bénévole entend les pleurs d’un enfant et s’approche des Algeco. « C’était le fils de la femme qui avait été emmenée à l’hôpital. Son père et lui étaient à la fenêtre, ils semblaient désespérés, car ils n’avaient pas eu de ses nouvelles. Le délai légal de maintien avait été dépassé », souligne-t-elle. Le père reçoit une OQTF à 20 heures, avant que la PAF ne le dépose devant l’hôpital où était son épouse.

Alors que la neige fait ses premières apparitions, le comité de soutien aux 3+4+2+2… de Briançon se dit inquiet. « On voit beaucoup de familles avec enfants qui tentent le passage en ce moment, on risque d’avoir des drames. Le renforcement des contrôles à la frontière crée de l’amalgame, nous regrettons le harcèlement policier à l’égard des exilés comme des solidaires », conclut Agnès, qui a adressé un courrier à la préfète des Hautes-Alpes.

Une logique sécuritaire que dénonce également Yannick Le Bihan, de Médecins du Monde. « Nous œuvrons pour l’ouverture des frontières et une plus grande liberté de circulation, mais c’est l’inverse qui se passe en France comme en Europe. Les attentats ajoutent de l’anxiété et le discours sur la fermeture des frontières finit par atteindre l’ensemble de la population. » Jusqu’au député de La France insoumise, François Ruffin, qui a récemment déclaré sur France Inter qu’il fallait « poser des limites à la circulation tous azimuts des personnes ».

 

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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