En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Médiapart - marie christine vergiat - 20/12/2020

A l'occasion du 18 décembre, l'Humanité m'a demandé d'écrire une tribune. J'ai décidé d'y commenter les propos scandaleux d'Emmanuel Macron, passés assez inaperçus, publiés dans son interview fleuve sur la politique internationale dans Grand Continent. Mon point est très complémentaire de ceux de Catherine Wihtol de Wenden et Virgine Guiraudon

En cette Journée internationale des droits de l’Homme et à la veille de celle des migrants à l’initiative des Nations unies, l’Humanité ouvre la discussion.

Droit d’asile : assez de cynisme et de doubles discours

MARIE-CHRISTINE VERGIAT

Vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)

-

Dans un récent entretien (https://legrandcontinent.eu/fr/2020/11/16/macron/), Emmanuel Macron regrettait que l’on ne regarde l’Afrique que par le prisme des migrations, puis expliquait : « Quand vous avez des femmes et des hommes par centaines de milliers chaque année (…), qui viennent de pays qui sont en paix avec lesquels nous entretenons des relations excellentes, à qui on donne des centaines de milliers de visas par an, ce n’est pas du droit d’asile à 90 %. Donc il y a un détournement. » Passons sur le fait qu’il alimente ensuite la peur de la démographie africaine avec un exemple insensé qui doit se vouloir pédagogique en disant que chaque fois qu’un pays meurt en Europe (ah bon ! Lequel ? Combien d’habitants ?), il y en a un qui apparaît en Afrique !

À lire ces phrases, on hallucine. Derrière ces mots, on voit poindre les « hordes » évoquées par l’extrême droite, voire la peur du « grand remplacement ».

Où sont les centaines de milliers de personnes qui arrivent sur notre territoire en détournant le droit d’asile ? Où sont les centaines de milliers de visas délivrés chaque année aux ressortissants des pays africains ?

Moins de 120 000 premières demandes d’asile ont été déposées en France en 2019 et 274 700 visas de long séjour délivrés, tous motifs et nationalités confondus (chiffres du ministère de l’Intérieur). Je ne ferai pas l’injure au président de penser qu’il mélange ces visas avec les visas touristiques. Sur ces visas de long séjour, 84 000 ont bénéficié à des ressortissants des pays du Maghreb, et les autres bénéficiaires du continent africain ne sont que quelques dizaines de milliers (les premiers étant les Ivoiriens, avec seulement 9 440 titres délivrés). La France est un des pays européens qui délivre le moins de titres de séjour au prorata de sa population.

Comment imaginer que ces « heureux » bénéficiaires choisiraient de risquer leur vie sur les routes de l’enfer migratoire, en n’ayant d’autres choix que de se livrer aux mains des passeurs, s’ils pouvaient simplement venir avec un visa, à un coût bien moindre, en prenant simplement un vol pour Paris ou ailleurs. Les victimes de l’Europe forteresse semblent invisibles, comme si toutes les vies n’avaient pas la même valeur. Même chose pour ceux qui ont « la chance » d’arriver en France. Il suffit de voir la violence avec laquelle ils sont traités à Paris, Calais ou aux frontières italienne et désormais espagnole. Les « exilés » (1) sont déshumanisés. Comment ne pas voir une forme de racisme derrière ces politiques ? On les « trie » comme des marchandises, mais ce tri ne se fait plus entre bons réfugiés et mauvais migrants dits économiques, ils sont encore trop nombreux à obtenir une protection et pas assez à être expulsés. Il faut les empêcher coûte que coûte de venir sur le territoire européen. C’est exactement l’axe du soi-disant « nouveau » pacte européen, largement inspiré par la France via des hotspots aux frontières permettant un filtrage (sic) sur le modèle de nos zones d’attente, et donc plus besoin d’expulser puisque ces zones seront considérées comme hors du territoire. Le cynisme, le mensonge et les doubles discours semblent être désormais être la trame des politiques migratoires tant françaises qu’européennes. Il serait temps pour les progressistes de réagir et de construire un discours alternatif basé sur le respect du droit international, l’égalité des droits et la régularisation de celles et ceux qui vivent sur nos territoires. 

Comment débattre de l’immigration ?

VIRGINIE GUIRAUDON

Directrice de recherche au Centre d’études européennes de Sciences-Po Paris

-

Alors que les échéances électorales se rapprochent, le débat sur l’immigration est l’occasion de vives passes d’armes contribuant à cliver encore plus les positions dans un climat déjà polarisé. Si l’immigration est un sujet de préoccupation fluctuant d’après les études d’opinion, elle sert de marqueur idéologique pour plusieurs partis depuis la fin des années 1970 – non seulement l’extrême droite, mais aussi la droite du RPR et « l’immigration zéro » des années Pasqua-Pandraud, face à des partis de gauche empêtrés, voire apeurés, sur cette question et désormais divisés et affaiblis. La rhétorique politique se déploie d’autant plus facilement que l’immigration est aussi une réalité très mal connue des citoyens qui, enquête après enquête, surestiment les chiffres, se trompent sur l’origine et le profil des immigrés.

Mais, en réalité, dans une démocratie libérale et une société capitaliste comme la France, l’arène politique n’est qu’un des lieux qui concourent à l’élaboration des politiques d’immigration. Les institutions chargées de l’État de droit ont une autre logique et, dans ce domaine notamment, l’activisme judiciaire d’associations de défense des droits des étrangers a permis, dans le temps, le séjour de personnes dans le cadre de l’asile, du regroupement familial ou la régularisation d’étrangers ayant des attaches fortes en France ou craignant des traitements inhumains et dégradants dans leur pays d’origine. Enfin, les acteurs économiques prennent généralement part aux politiques d’immigration, même si, en France, ils semblent vouloir simplement s’assurer d’une main-d’œuvre moins coûteuse et moins protégée dans de nombreux secteurs : du BTP à l’hôtellerie-restauration et aux services à la personne. Dans certaines grandes villes, les étrangers en situation irrégulière sont une manne, hier dans des ateliers clandestins de confection, aujourd’hui pour livrer à vélo. On comprend ainsi que les politiques d’immigration sont le résultat de logiques diverses en tension, celles du politique, du droit et de l’économie.

Mais la tendance de fond qui distingue la politique française et européenne depuis les années 1990 est le monopole bureaucratique des ministères de l’Intérieur, dans la gestion des migrations. Les ministres et hauts fonctionnaires de l’Intérieur sont les seuls à négocier au sein des institutions européennes et, sans surprise, à privilégier la protection des frontières, avec toujours plus de moyens pour l’agence européenne Frontex. En interne, ils prônent une politique dissuasive en invoquant le fameux « appel d’air » : plus les agents de l’État traiteront mal les immigrés, en rendant difficile leur accès à une procédure ou à un titre de séjour, en sous-dimensionnant les structures d’accueil des demandeurs d’asile tout en les empêchant de travailler, en harcelant et détruisant les tentes de ceux qui restent à la rue, moins, selon eux, il y aura de personnes indésirables qui viendront en France. Force est de constater que cette politique n’empêche pas l’arrivée d’étrangers en France, mais qu’elle fabrique une population sans statut, précarisée, et dont l’intégration est semée d’embûches.

Il paraît loin le temps où l’immigration était un enjeu transversal et impliquait entre autres les ministères des Affaires étrangères, de l’Emploi et celui des Affaires sociales et sa défunte Direction des populations et migrations qui finançaient des actions décentralisées en faveur de l’intégration. Mais le monopole d’un seul ministère et des forces de sécurité sur l’immigration contribue à un seul point de vue, un seul prisme sécuritaire. Pour qu’il y ait un débat au sein même de l’État, mais aussi dans l’espace public et les arènes de délibération démocratique, il ne peut y avoir qu’un seul regard sur un phénomène comme l’immigration, dont les ressorts sont complexes, les trajectoires variées et les effets tout aussi multiples sur nos sociétés, nos économies, nos pratiques culturelles, nos relations internationales. Par ailleurs, un débat peut être âpre, mais il ne saurait se fonder sur un déni de réalité, une méconnaissance de l’histoire pourtant déjà ancienne de l’immigration en France, des récits erronés et des fantasmes sur les immigrés eux-mêmes. 

La lutte contre les trafics de passage et les morts en Méditerranée

CATHERINE WIHTOL DE WENDEN

Directrice de recherche émérite au CNRS

-

L’actualité a montré les difficultés à gérer les flux migratoires et le vivre-ensemble des populations dites « visibles », dans un climat où les idées populistes se sont répandues en Europe par capillarité. Les évacuations des migrants réinstallés place de la République, à Paris, par des associations de soutien et les discriminations policières récurrentes, dont la dernière en date à l’égard d’un producteur de musique d’origine africaine, sont dénoncées. La France, le plus ancien pays d’immigration en Europe et le cinquième aujourd’hui pour le nombre de ses étrangers, après ­l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne, est un pays d’immigration malgré lui, où un Français sur quatre a un grand-parent ou un arrière-grand-parent étranger. Beaucoup de Français continuent à considérer que certains sont moins français que d’autres, parce qu’ils sont visibles, issus de l’immigration au passé colonial, musulmans, mais surtout pauvres et habitant souvent dans des quartiers d’exil. Le mythe de l’autochtonie où chacun s’invente des « racines » et où certains se plaisent à se définir comme Français « de souche » y est très puissant.

Tout cela véhicule un climat de xénophobie et les propositions formulées pour une meilleure politique de l’intégration ont souvent été remises à plus tard (rapport Aurélien Taché et plan Borloo). Cette politique dite du vivre-ensemble est gérée à l’échelon national par chacun des États européens.

La politique d’immigration fait partie, pour la gestion des flux migratoires, de la politique européenne, conduite à Bruxelles et marquée depuis les années 1990 par une approche sécuritaire, dissuasive et répressive. Pour les flux, les morts en Méditerranée pourraient être affichés comme bilan de cette politique : quelque 40 000 depuis 2000 ; des camps (Lesbos, Calais jusqu’en 2016, qui se reconstitue plus loin) ; Frontex, dont le budget a été multiplié par 17 depuis 2004 et dont le directeur a été sanctionné pour avoir couvert des opérations de contrôle en mer sans aucun sauvetage ; des demandeurs d’asile à la rue et accédant difficilement au marché du travail alors qu’une directive européenne l’a rendu possible ; des mineurs isolés non accompagnés sans hébergement, faute de capacités d’accueil. Cela contribue à la mise en scène des « indésirables » malgré eux, produisant encore plus de rejet. Considérer que, « plus ils seront mal accueillis, moins ils viendront », et qu’il faut lutter contre un « appel d’air » jamais démontré perdure, et des bénévoles accueillant ceux qui ont traversé la frontière franco-italienne à Briançon ou dans la vallée de la Roya ont été condamnés pour aide au séjour irrégulier, alors que ce sont des Justes.

Le plan européen sur l’immigration et l’asile proposé en septembre 2020 par la Commission européenne, annoncé comme une remise à plat de la politique migratoire, n’a pas apporté beaucoup de changements. Le règlement de Dublin, qui consiste à renvoyer les demandeurs d’asile dans le premier pays européen où ils ont mis le pied, ne fonctionne pas. Il était prévu de le réviser, mais rien de radicalement différent n’a été proposé : des reconduites à la frontière plus efficaces sont annoncées alors que leur coût est très élevé et souvent juridiquement peu applicable ; les demandes d’asile des ressortissants de certains pays devraient être écartées plus rapidement, quand moins de 20 % de leurs compatriotes ont obtenu une réponse positive ; les accords de réadmission avec des pays tiers seront renforcés ; une solidarité obligatoire serait mise en place comme mécanisme de crise, mais tous les États européens ne sont pas d’accord pour les mettre en œuvre. Deux propositions positives cependant : les migrants sauvés en mer devraient être recueillis dans un pays de l’Union européenne et les ONG prévoyant des secours en ­Méditerranée ne seront pas poursuivies. La règle d’adoption à l’unanimité au Conseil européen conduit à de nécessaires compromis et à beaucoup de frilosité : que peut-on attendre des pays de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie), dans un contexte de populisme anti-migrants ?

Le pacte européen ne peut pas transformer la politique migratoire européenne sans toucher à la politique d’immigration. Or, il ne traite que de l’asile. Les deux sont pourtant liés, car une migration légale permet d’éviter les flux dits « mixtes », qui engorgent le processus de « tri » des demandeurs d’asile. Ces demandeurs « mixtes », qui cherchent aussi du travail, ne demanderaient pas l’asile s’ils pouvaient venir légalement. Le pacte de Marrakech de 2018, adopté à l’échelle mondiale, appelle à une « immigration sûre, ordonnée et régulière ». Pour lutter contre les trafics du passage et les morts en Méditerranée, il faut mettre en œuvre son sous-titre et celui du pacte européen : « Une politique migratoire juste et raisonnable ». En termes clairs, il faut rouvrir la migration de travail dans les secteurs de pénurie de main-d’œuvre qualifiée et non qualifiée où il n’y a pas de concurrence avec les nationaux. Plusieurs pays européens le font déjà, à bas bruit. La politique européenne d’immigration et d’asile doit sortir de la décision à l’unanimité, et s’effectuer selon la règle de la majorité. Sinon, il faudra beaucoup négocier avec les pays européens qui rêvent de l’homogénéité ethnique comme projet politique, et l’Europe risque d’y perdre ses valeurs constitutives de solidarité (traité de Lisbonne de 2007) et de respect des droits de l’homme.

Enfin, rappelons que 15 pays européens sur 27 ont mis en œuvre le droit de vote et l’éligibilité locale pour tous les étrangers. On en débat en France depuis trente ans. Le Parti communiste y est favorable depuis 1985. Cette mesure donnerait plus de légitimité aux élus quand la population qu’ils gèrent est importante et ne vote pas. Elle incorporerait mieux ceux qui résident de longue date et permettrait de lutter plus efficacement contre les discours qui utilisent l’absence des étrangers pour diffuser la xénophobie. 

(1) Nombre d’associations travaillant sur l’accueil et les droits des étrangers, notamment dans le cadre des états généraux des migrations (EGM), préfèrent utiliser ce terme moins connoté pour désigner toutes celles et tous ceux qui fuient misère, guerres et persécutions sans avoir la chance de bénéficier d’une voie régulière de migration.

politique migratoire

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

 

 

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

Archive

Powered by mod LCA