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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : UNHCR - HCR - 16/3/2020

Le statut de réfugié est défini et protégé dans le droit international. Les réfugiés se trouvent hors de leur pays d’origine en raison d’une crainte de persécution, de conflit, de violence ou d’autres circonstances qui ont gravement bouleversé l’ordre public et qui, en conséquence, exigent une « protection internationale ».

« Réfugiés » et « migrants »

Questions fréquentes

1. Les termes de « réfugié » et de « migrant » sont-ils interchangeables ?

Non. Même s’il est de plus en plus fréquent de voir les termes de « réfugié » et de « migrant » utilisés de manière interchangeable dans les médias et les débats publics, il existe une différence juridique fondamentale entre les deux. Confondre ces deux termes pourrait créer des problèmes  pour les réfugiés, les demandeurs d’asile et les États qui s’efforcent de trouver des réponses aux mouvements mixtes, ainsi que des malentendus dans les débats relatifs à  l’asile et aux migrations.

2. En quoi la situation des réfugiés est-elle particulière ?

Les réfugiés font l’objet d’une définition et d’une protection spécifiques en vertu du droit international. Les réfugiés sont des personnes qui se trouvent hors de leur pays d’origine en raison d’une crainte de persécution, de conflit, de violence ou d’autres circonstances qui ont gravement bouleversé l’ordre public et qui, de ce fait, ont besoin d’une « protection internationale ». Leur situation souvent périlleuse et intolérable les contraint à franchir les frontières nationales en quête de sécurité dans les pays voisins. Ces personnes  deviennent ainsi des « réfugiés » reconnus internationalement qui ont accès à l’assistance des États, du HCR et d’autres organisations compétentes. Ce statut leur est accordé précisément parce qu’il est trop dangereux pour elles de regagner leur pays et qu’elles ont donc besoin de trouver refuge ailleurs. Le refus de l’asile aurait pour elles des conséquences potentiellement mortelles.

3. Comment les réfugiés sont-ils protégés en vertu du droit international ?

Étant donné que les demandeurs d’asile et les réfugiés ne bénéficient pas de la protection de leur propre pays, le régime juridique spécifique qui protège les droits des réfugiés est appelé « protection internationale des réfugiés ». Ce régime se justifie par le fait que les réfugiés sont des personnes qui se trouvent dans une situation particulièrement difficile qui requiert des garanties de protection supplémentaires.

L’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme consacre le droit de toute personne à chercher asile et à en bénéficier. Néanmoins, la notion d’asile n’avait pas de contenu clair au niveau international jusqu’à l’adoption de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés [la « Convention de 1951 »] dont le HCR a été chargé de superviser la mise en œuvre. La Convention de 1951 et son Protocole de 1967, ainsi que les instruments juridiques régionaux, comme la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, sont la pierre angulaire du régime moderne de protection des réfugiés. Ils énoncent une définition universelle du réfugié et incorporent les droits et les devoirs fondamentaux des réfugiés.

Les dispositions de la Convention de 1951 demeurent les principales normes internationales à l’aune desquelles toute mesure de protection et de traitement des réfugiés est  jugée. La disposition la plus importante, à savoir le principe de non-refoulement (c’est-à-dire l’ interdiction des retours forcés) énoncé à l’article 33, est le fondement du régime juridique. En vertu de ce principe, les réfugiés ne doivent pas être expulsés ou renvoyés vers des situations où leur vie ou leur liberté serait menacée. Il incombe principalement aux États de garantir cette protection. Le HCR collabore étroitement avec les gouvernements, les conseille et, le cas échéant, les aide à assurer leurs responsabilités.

4. Faut-il revoir la Convention de 1951 ?

La Convention de 1951 et son Protocole de 1967 ont sauvé des millions de vies humaines et figurent  à ce titre parmi les principaux instruments des droits de l’homme sur lesquels nous nous appuyons aujourd’hui. Énonçant des valeurs humanitaires fondamentales, la Convention de 1951 est un texte historique élaboré dans un contexte de mouvements massifs de population qui dépassaient l’ampleur de ceux que nous connaissons aujourd’hui. La Convention de 1951 a clairement prouvé son adaptabilité aux circonstances changeantes et les tribunaux ont reconnu qu’elle constituait un instrument vivant, capable d’offrir une protection aux réfugiés dans des environnements en mutation. Le plus grand défi pour la protection des réfugiés n’est très certainement pas la Convention de 1951 elle-même, mais plutôt de veiller à ce que les États la respectent. Le véritable besoin est de trouver des moyens plus opérants de la mettre en œuvre dans un esprit de coopération internationale et de partage des responsabilités.

5. Le terme de « migrant » peut-il être employé de manière générique pour couvrir aussi les réfugiés ?

Il n’existe pas de définition juridique uniforme du terme « migrant » au niveau international[1]. Certains décideurs, organisations internationales et organes de presse comprennent et utilisent le mot « migrant » comme un terme général pour couvrir à la fois les migrants et les réfugiés. Par exemple, les statistiques mondiales sur les migrations internationales emploient en général une définition du « migrant international » qui engloberait beaucoup de demandeurs d’asile et de réfugiés.

Dans les débats publics, cette pratique peut néanmoins facilement porter à confusion et avoir de graves conséquences pour la vie et la sécurité des réfugiés. La notion de  « migration » est souvent comprise comme supposant un processus volontaire, par exemple le fait pour un individu de franchir une frontière pour obtenir de meilleures perspectives économiques. Ce n’est pas le cas des réfugiés qui sont dans l’incapacité de rentrer chez eux en toute sécurité et qui, pour cette raison, doivent bénéficier  de protections spécifiques en vertu du droit international.

Brouiller les différences entre les termes « réfugiés » et « migrants » détourne l’attention des garanties juridiques spécifiques qui sont dues aux réfugiés, comme la protection contre le refoulement et contre l’imposition de sanctions pénales pour avoir franchi des frontières sans autorisation en vue de chercher la sécurité. Il n’y a rien d’illégal à demander l’asile, au contraire, c’est un droit humain universel. A une époque où les réfugiés sont plus nombreux que jamais à avoir besoin de cette protection, la confusion entre « réfugiés » et « migrants » peut saper le soutien public aux réfugiés et fragiliser l’institution de l’asile.

Nous devons traiter tous les êtres humains avec respect et dignité. Nous devons garantir le respect des droits des migrants. En même temps, nous devons aussi apporter une réponse juridique et opérationnelle appropriée aux réfugiés, en raison de leur situation particulière, et  éviter de diluer les responsabilités des États à leur égard. C’est pourquoi le HCR fait toujours la distinction entre « réfugiés » et « migrants », pour  distinguer clairement les causes et la nature des mouvements de réfugiés et ne pas perdre de vue les obligations spécifiques dues aux réfugiés en vertu du droit international.

6. Tous les migrants « choisissent-ils » toujours vraiment de migrer ?

Les facteurs incitant les individus à se déplacer peuvent être complexes. Les causes sont souvent multiples. Les migrants peuvent franchir des frontières internationales pour  améliorer leur vie en trouvant du travail ou, dans certains cas, pour suivre des études, retrouver leur famille ou pour d’autres raisons personnelles. Les individus peuvent aussi se déplacer pour atténuer les graves difficultés causées par les catastrophes naturelles, la famine ou l’extrême pauvreté. Les personnes qui quittent leur pays pour ces raisons ne sont en général pas considérées comme des réfugiés au sens du droit international.

7. Les migrants ne méritent-ils pas aussi une protection ?

Les raisons pour lesquelles les migrants quittent leurs pays sont souvent impérieuses et il est important de trouver des moyens de satisfaire leurs besoins et de protéger leurs droits fondamentaux. Les migrants – y compris ceux en situation irrégulière - sont protégés par les instruments internationaux des droits humains[2]. Cette protection découle de leur dignité fondamentale en qualité d’êtres humains. Pour certains, le non-respect de la protection de  leurs droits humains peut avoir des conséquences tragiques qui risquent d’aboutir à des violations des droits humains, comme une discrimination grave, une arrestation ou une détention arbitraire, le travail forcé, la servitude ou encore des conditions de travail basées sur l’exploitation.

De plus, certains migrants, comme les enfants migrants non accompagnés ou séparés, ou les migrants qui deviennent victimes de la traite ou qui se retrouvent dans d’autres situations de vulnérabilité, peuvent avoir des besoins d’assistance particuliers et ont droit à ce que ces derniers soient satisfaits. Le HCR soutient pleinement les approches de la gestion des migrations qui respectent les droits humains de toutes les personnes en mouvement.

8. Les réfugiés sont-ils des « migrants forcés » ?

Le terme de « migration forcée » est parfois utilisé par les spécialistes des sciences sociales et d’autres comme un terme général et indéfini qui couvre de nombreux types de déplacements ou de mouvements involontaires, que ce soit à travers les frontières internationales ou à l’intérieur d’un pays. Par exemple, le terme a été utilisé pour désigner les personnes qui ont été déplacées par les catastrophes naturelles, les conflits, la famine ou des projets de développement à grande échelle.

La « migration forcée » n’est pas un concept juridique et, comme pour le concept de « migration », il n’y a pas de définition acceptée universellement. Cette expression couvre un large éventail de phénomènes. Les réfugiés font quant à eux l’objet d’une définition claire en vertu  du droit international et régional des réfugiés, et les États se sont mis d’accord sur un ensemble bien défini et précis d’obligations juridiques à leur égard. Désigner les réfugiés comme des « migrants forcés » détourne l’attention des besoins spécifiques des réfugiés et des obligations légales que la communauté internationale s’est engagée à honorer envers eux. Pour éviter toute confusion, le HCR n’utilise pas le terme « migration forcée » pour évoquer les mouvements de réfugiés et d’autres formes de déplacement.

9. Quelle est donc la meilleure manière de désigner les groupes mixtes de personnes en mouvement qui comprennent à la fois des réfugiés et des migrants ?

La pratique privilégiée par le HCR est d’appeler « réfugiés et migrants »[3] les groupes de personnes impliqués dans des mouvements mixtes. C’est le meilleur moyen de reconnaître que toutes les personnes en mouvement disposent de droits fondamentaux qu’il faut respecter, protéger et mettre en œuvre ; et que les réfugiés et les demandeurs d’asile ont des besoins et des droits spécifiques protégés par un cadre juridique particulier.

Parfois, dans les débats politiques, les expressions comme « mouvements mixtes », « flux mixtes » ou « mouvements de nature composite » sont employées pour faire référence au phénomène des réfugiés et des autres personnes en mouvement (y compris des migrants qui peuvent être dans une situation de vulnérabilité) qui voyagent côte à côte en empruntant les mêmes routes et en ayant recours aux mêmes facilitateurs. Le terme de « migrant mixte », qui a été utilisé par certains comme raccourci pour désigner une personne voyageant au sein d’un mouvement mixte et dont le statut individuel est inconnu ou qui peut avoir plusieurs raisons qui se recoupent de se déplacer, est peu clair. Cette dénomination peut être source de confusion et masquer les besoins spécifiques des réfugiés et des migrants. Elle n’est pas recommandée.

10. Qu’en est-il des réfugiés quittant un pays d’accueil pour se rendre dans un autre pays ? Ne sont-ils pas mieux décrits comme des « migrants » s’ils poursuivent leur voyage depuis le premier pays où ils ont séjourné ?

Un réfugié ne cesse pas de l’être pour devenir un « migrant » simplement parce qu’il quitte un pays d’accueil et se rend dans un autre pays. Un individu est un réfugié parce qu’il ne bénéficie pas de la protection de son pays d’origine. Le fait de se rendre dans un nouveau pays d’asile ne change pas cet état de choses et n’influe donc pas sur le statut de cet individu en tant que réfugié. Quelles que soient la route particulière qu’il emprunte pour accéder à une protection ou à des opportunités de reconstruire sa vie et les différentes étapes de ce périple, un individu qui remplit les critères pour obtenir le statut de réfugié demeure un réfugié.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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