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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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La dépêche | 15/10/2011

 

Depuis des mois, Hayat Ouhami obtenait toujours la même réponse quand elle appelait la préfecture: «Il n'y a pas de solution pour vous». / Photo DDM, archives JML
Depuis des mois, Hayat Ouhami obtenait toujours la même réponse quand elle appelait la préfecture: «Il n'y a pas de solution pour vous». / Photo DDM, archives JML
Depuis des mois, Hayat Ouhami obtenait toujours la même réponse quand elle appelait la préfecture: «Il n'y a pas de solution pour vous». / Photo DDM, archives JML

« Française pendant 10 ans et aujourd'hui plus rien » : c'est sous ce titre que nous avions relaté, dans notre édition du 14 septembre, l'histoire incroyable de Mme Hayat Oubassou née Ouhami, cette jeune mère de famille qui vit à Albi, avec ses deux enfants de 8 et 10 ans. Sa situation administrative, bloquée depuis le 23 novembre 2010, date à laquelle elle et son fils Nassim (né à Albi en 2003) avaient perdu leur nationalité française suite à un arrêt de la Cour d'appel de Toulouse, vient encore de se compliquer. Jeudi, Hayat Ouhami, qui aura bientôt 26 ans, a reçu un ordre de quitter le territoire français, avec ses deux enfants (1), la préfecture du Tarn opposant un refus à sa demande de titre de séjour.

Pour appuyer sa décision, la préfète met notamment en avant « le fait que les déclarations pour obtenir la nationalité française étaient mensongères ».

Née au Maroc où « elle a été mariée de force à 14 ans », précise son avocate Me Claire Dujardin, Hayat Ouhami était devenue citoyenne française à 16 ans, grâce à son père remarié en France. Mais, en 2007, lors du renouvellement de son passeport, l'administration relève qu'à la date où son père avait effectué ces démarches de naturalisation, la jeune fille était déjà mariée au Maroc. En juin 2008, le parquet d'Albi avait donc saisi le tribunal de grande instance afin de voir constater l'extranéité d'Hayat Ouhami et de son fils. Le jugement, rendu en septembre 2009, sera favorable à la jeune Franco-marocaine, les juges considérant qu'en novembre 2000, Hayat était encore en période de fiançailles, son mariage n'étant officiellement enregistré qu'en août 2001. La cour d'appel de Toulouse, saisie par le parquet, a eu une lecture différente du Code de la famille marocain.

« On cherche tous les prétextes »

Depuis 1 an, la jeune femme a fait son deuil de la nationalité française mais, mettant en avant ses 12 années passées dans notre pays, et surtout le fait que ses enfants n'ont vécu que dans le Tarn, elle pensait obtenir un titre de séjour. Titre que son mari (avec lequel elle est en instance de divorce et qui vit à Bordeaux) a obtenu. Hélas, c'est un tout autre scénario qui s'écrit pour Hayat. La préfecture, pour justifier son refus, lui met aussi sous le nez son casier judiciaire, portant mention d'une condamnation à 2 mois de prison avec sursis pour des violences. « C'est ma seule condamnation en 13 ans, pour une bagarre avec une voisine. Je ne suis pas une trafiquante et je ne vole pas. On cherche vraiment tous les prétextes pour me faire partir », s'insurge la jeune femme, bien décidée à se battre avec son avocate. « J'estime que c'est une décision contraire à l'ordre public international. Je vais saisir dans les plus brefs délais le tribunal administratif de Toulouse en insistant sur l'urgence de ce dossier. Mme Ouhami, qui a plein d'impayés, peut se faire expulser de son logement. »

(1) L'aînée est de nationalité marocaine mais elle vit en France depuis l'âge d'1 an.

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Vite dit

13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

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29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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