En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

Libération | 30/11/2011

Les étrangers en situation régulière sont contraints, dans certains départements, de faire la queue une partie de la nuit pour renouveler leur titre de séjour. Et la situation ne cesse d'empirer. Explications.

 

Par MARIE PIQUEMAL

Les horaires d'ouverture des guichets de la préfecture diminuent. (AFP)

Comme si cela ne suffisait pas de mener la vie impossible aux sans-papiers, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant trouve qu'il y a «trop» d'étrangers en situation régulière. 200.000 entrent en France chaque année, se désolait-il ce week-end, «l'équivalent de la ville de Rennes». On parle là de ressortissants étrangers qui remplissent les critères de l'immigration légale et ont donc toute légitimité à vivre en France.

Garantir leur accès aux services publics fait donc partie des obligations de base de l'Etat. Or aujourd'hui, accéder au guichet de la préfecture en charge de l'accueil des étrangers est devenu un parcours du combattant. Renouveler son titre de séjour, comme toute démarche administrative, n'a jamais été une partie de plaisir. En région parisienne, où se concentre une forte population d'étrangers, les files d'attente se forment tôt le matin avant même l'ouverture de la préfecture. Mais depuis quelques mois, la situation s'est vraiment dégradée.

Arriver tôt ne suffit plus, il faut parfois passer la nuit dehors dans le froid pour espérer accéder au guichet le matin, sans même être certain d'être reçu et encore moins d'obtenir une réponse à ses questions.

La région parisienne n'est plus la seule touchée. Des préfectures, jusqu'ici épargnées, sont désormais embouteillées comme dans le Calvados ou la Gironde. Elise Fontaine, de l'association de solidarité avec tous les immigrés (Asti) du Calvados, témoigne : «Les gens font la queue dès deux heures du matin, parfois avec des bébés, c'est insupportable.»

Inconcevable surtout dans un Etat démocratique. Comment expliquer cet engorgement ? Voici trois éléments d'explication, directement inspirés des associations qui accompagnent les étrangers dans leurs démarches.

1) Les guichets des préfectures de moins en moins ouverts

Prenons le cas de la Gironde. Jusqu'à récemment, le guichet d'accueil des étrangers était ouvert tous les matins de 8h30 à 11 heures. Désormais, le vendredi matin est fermé au public afin «de traiter au mieux les dossiers déjà déposés», indique le site internet. Il n'est par ailleurs plus possible de déposer ou retirer une demande de titre de séjour le mercredi matin, réservé aux «demandes d'information».

Inévitablement, la diminution du nombre de jours ouvrés allonge les files d'attente. «Elles ont triplé en l'espace de quelques mois, témoigne Janine Guerra, de l'association Asti de Gironde. Même pour déposer une demande de naturalisation, c'est devenu la folie. Il faut prendre rendez-vous par téléphone mais le standard n'est ouvert que deux petites heures par semaine. Du coup, ça sonne occupé, les gens mettent plusieurs semaines avant d'obtenir le fameux rendez-vous, entre-temps certains papiers se périment... Cela maintient les gens dans un climat de stress insupportable.»

Autre exemple, à Caen. Réorganisation de service cet été, les agents ne reçoivent plus sur rendez-vous l'après-midi. Pour espérer voir sa demande traitée, pas d'autre choix que faire la queue devant la préfecture le matin. Là où les agents recevaient une soixantaine de personnes dans la matinée, c'est désormais une quarantaine, maxi. Les autres sont priées de revenir le lendemain, tant pis s'ils ont un travail ou des obligations. «Pour espérer être reçu, les gens font la queue toute la nuit. Mais là, avec l'arrivée du froid, cela devient vraiment difficile. Les gens essaient de s'organiser avec des listes informelles... D'autres s'énervent. On en arrive à des situations de violence», se désole Elise Fontaine, juriste à Asti 14 (Calvados).

2) Excès de zèle dans l'examen des dossiers

Debout toute la nuit à poireauter dans le froid, il est 9 heures, c'est enfin votre tour au guichet. Une quantité industrielle de papiers sous le bras pour attester du bien-fondé de la demande, et là, le couperet tombe: «ah, il manque le papier prouvant la vie maritale». Vous dégainez l'attestation de la Caisse d'allocations familiales où il est écrit noir sur blanc que vous vivez bien avec monsieur Y. «Mais dans l'en-tête il n'y a que votre nom, il manque celui du conjoint. Faudra repasser». Des exemples comme celui-ci, les bénévoles des associations en ont des centaines en tête. Janine Guerra, à Bordeaux, a même entrepris un recueil de témoignages pour dénoncer cet «arbitraire insupportable».

Au fil des lois et circulaires durcissant la politique d'immigration, les agents sont devenus très (trop) pointilleux dans l'examen des dossiers. Certains exigent des documents qui n'ont pas lieu d'être, d'autres délivrent des informations parcellaires sur l'avancée du dossier... Et variables d'un guichet à l'autre. En cause, entre autres: le manque de formation des agents préfectoraux. La législation étant de plus en plus complexe et sans cesse modifiée, les agents n'arrivent pas à suivre et s'emmêlent les pinceaux malgré «le guide du guichetier», remis par le ministère.

3) De récépissés en récépissés

Vous avez beau remplir toutes les conditions (ressources, emploi, logement...), avoir un dossier en béton, obtenir une carte de séjour, même temporaire (d'un an), relève de l'exploit. On ne parle même plus des cartes de résident, valables dix ans, qui sont en chute libre. On est passé de 31.000 cartes délivrées en 2005 à 18.000 en 2009, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur (lire ici en pdf, page 57).

«Avant les lois Sarkozy, les cartes de résident de dix ans étaient délivrées de plein droit aux parents d'enfants français ou lorsque le conjoint avait la nationalité française. On partait du principe qu'à partir du moment où un étranger se destinait à rester longtemps sur le territoire, lui accorder une carte de résident était le meilleur moyen de l'intégrer, explique Stéphane Maugendre du Gisti. Aujourd'hui, la logique a été totalement inversée: il faut prouver qu'on est intégré pour avoir la carte!» Au fil des lois, les conditions requises sont sans cesse plus draconiennes.

En pratique, donc, le titre de séjour d'un an est la règle. Au passage, cela rapporte pas mal d'argent à l'Etat. Car à chaque demande de renouvellement, les demandeurs sont obligés de s'acquitter d'une taxe, fixée à 110 euros. Autre problème, entre le moment où la préfecture donne son accord et le jour où la personne l'a entre les mains, il peut se passer trois, six, neuf mois, durant lesquels elle est condamnée à enchaîner les récépissés de trois mois. Cela explique aussi en partie l'allongement des files d'attente devant les préfectures. «Au final, assure Stéphane Maugendre, certains reçoivent la carte juste avant qu'elle soit périmée !»

 

Il n'est plus possible d'ajouter des commentaires à cet article

Vite dit

15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

⚫️

2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

⚫️

29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

⚫️

12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

⚫️

Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

⚫️

systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

⚫️

2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

⚫️

9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

⚫️

rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniereKarine PARROT
«Carte blanche, l'État contre les étrangers»

Le 3 juin 2019 le Cercle des Voisins a invité Karine PARROT à l'occasion de la parution de son livre «Carte blanche, l'État contre les étrangers».
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

Archive

Powered by mod LCA