En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

Le Nouvel Observateur | 07-01-2012

La lutte contre l'immigration illégale, priorité de la droite depuis 2002, se transforme progressivement en rejet des étrangers en général.

En partenariat avec Débats2012, le site de Terra Nova.

 

Depuis 2002, cinq lois ont modifié les règles sur l’entrée et le séjour des étrangers ou l’acquisition de la nationalité. Le ministère de l’Intérieur a pris une place considérable dans cette frénésie législative. En plus de la police (entrée / séjour), il a récupéré la politique d’intégration et la politique de la nationalité tandis que la sphère sociale et le ministère de la Justice ont été marginalisés.
Ces lois se sont traduites par un durcissement croissant de l’ensemble des règles : limitation de l’immigration de droit (mariage, regroupement familial, asile) ; durcissement des conditions d’acquisition de la nationalité (allongement du délai d’acquisition par mariage : 1 an de vie commune en 1998 (supprimée en cas d’enfant né dans le couple) contre 4 ans aujourd’hui (5 en cas de vie à l’étranger) ; renforcement des moyens de reconduites à la frontière avec en particulier l’allongement du délai avant l’intervention du juge.

Politique du chiffre

La lutte contre l’immigration illégale est une priorité de la droite depuis 2002 : le nombre d’expulsions a été élevé au rang de critère numéro un d’évaluation de l’action du ministère de l’Intérieur. Les objectifs ont été fixés à 25.000 reconduites en 2007 et 29.000 en 2010.
L’immigration légale est de son côté restée stable – entre 120.000 et 140.000 entrées sur le territoire chaque année depuis 2002. Les conditions ont toutefois été durcies, tout d’abord pour l’immigration de droit – regroupement familial et mariage – stigmatisée comme "immigration subie". Seule l’immigration de travail – l’ "immigration choisie" – a un temps échappé à la politique gouvernementale.
Mais l’immigration légale est toujours composée à plus de 80% par l’"immigration subie", selon le vocabulaire de Nicolas Sarkozy. Sa recomposition au profit de l’immigration de travail ("immigration choisie") était pourtant une orientation fondamentale des gouvernements successifs depuis 2006, avec notamment la création de la carte de séjour "compétences et talents". L’immigration de travail a certes progressé de 10.000 à plus de 20.000 par an en dix ans mais reste marginale.

Circulaire "Guéant" du 31 mai

Et même cette "immigration choisie" est maintenant remise en cause.  Claude Guéant vient de fixer un objectif de baisse de 30 % du nombre de titres de travail délivrés à des étrangers qualifiés (circulaire du 31 mai 2011). Le gouvernement souhaite désormais explicitement réduire au maximum toute forme d’immigration légale, avec le retour du mythe de l’immigration zéro. La circulaire ferme également la porte aux changements de statut, c’est-à-dire aux jeunes étrangers séjournant régulièrement en France qui ont étudié dans notre pays et qui souhaitent y travailler. Ces jeunes diplômés sont poussés à aller étudier puis travailler ailleurs, notamment en Amérique du Nord.
Les effets se font aussi sentir sur l’immigration illégale : en France, les estimations varient entre 200.000 et 400.000 personnes en situation irrégulière, et 30.000 à 40.000 entrées de clandestins par an. Il s’agit du second effet pervers de la politique de pression sur l’immigration légale : l’immigration illégale s’accroît, et avec elle la précarité et la misère. La politique du gouvernement a donc contribué à multiplier le nombre de personnes en situation irrégulière.

Discours de Grenoble

La politique migratoire du chef de l’Etat a cherché à stigmatiser les étrangers.  Dans son discours de Grenoble du 30 juillet 2010, Nicolas Sarkozy déclarait : "Nous subissons les conséquences de 50 années d’immigration insuffisamment régulée qui ont abouti à un échec de l’intégration". Evoquant la situation des immigrés clandestins, il ajoutait: "c’est dans cet esprit que j’ai demandé au ministre de l’Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms"
La circulaire sur les Roms du 5 août 2010 exige ainsi que 300 campements ou implantations illicites soient évacués dans les trois mois, "en priorité ceux des Roms". Un texte désigne ainsi une catégorie de population en raison de ses origines ethniques pour une opération de police. La circulaire a été jugée illégale par le Conseil d’Etat le 7 avril 2011.  Au final, 29.000 Roms auraient été expulsés, sans que leur retour ne puisse être interdit : les Roumains bénéficient de la libre circulation dans l’Union européenne.
Plusieurs mesures du gouvernement ont également marqué un recul de l’Etat de droit : la  création d’une zone d’attente itinérante qui permet de bloquer tout débarquement ; le système des obligations de quitter le territoire français (OQTF), créé en 2006 puis réformé ;  ou encore l’allongement de la durée maximale de la rétention administrative à 45 jours (contre 32 auparavant), avec prolongation possible de 20 jours.

Déchéance de nationalité

Les personnes naturalisées se sont aussi vues stigmatisées par le gouvernement comme de "mauvais Français" en puissance. Dans le discours de Grenoble, Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir déchoir de la nationalité les Français auteurs de crimes. L’affaire du polygame bi-national nantais, fraudeur aux prestations sociales, a également déchaîné une partie de la droite. Mais le gouvernement a dû reculer face à l’inconstitutionnalité vraisemblable d’un élargissement des mesures de déchéance de la nationalité, qui revient à traiter différemment un Français de naissance et un naturalisé.
Dans la même logique, Claude Goasguen, rapporteur de la loi du 16 juin 2011 et de la mission d’information sur le droit de la nationalité, a fait voter un article qui oblige les candidats à la naturalisation à déclarer s’ils peuvent, et souhaitent, conserver une autre nationalité, parallèlement à la nationalité française. Cette disposition, qui figure dans le code civil, ouvre la porte à un fichier des bi-nationaux.

Il n'est plus possible d'ajouter des commentaires à cet article

Vite dit

23/9/2019 - D’où viennent les « migrants économiques » ?
(Citation extraite d’un article de Toni Morrison publié en mars 2015 par l’hebdomadaire The Nation)

"Pendant la majeure partie des cinq derniers siècles, l’Afrique a été considérée comme pauvre, désespérément pauvre, en dépit du fait qu’elle est outrageusement riche en pétrole, or, diamants, métaux précieux, etc. Mais comme ces richesses n’appartiennent pas en grande partie à ceux qui y ont vécu toute leur vie, elles sont restées dans l’esprit de l’Occident dignes de dédain, de douleur et, bien sûr, de pillage. Nous oublions parfois que le colonialisme était et est toujours une guerre, une guerre pour contrôler et posséder les ressources d’un autre pays, c’est-à-dire l’argent. Nous pouvons aussi nous leurrer en pensant que nos efforts pour « civiliser » ou « pacifier » d’autres pays ne sont pas une question d’argent. L’esclavage a toujours été une question d’argent: du travail gratuit produisant de l’argent pour les propriétaires et les industries. Les « travailleurs pauvres » et les « pauvres sans emploi » contemporains sont comme les richesses dormantes de « l’Afrique coloniale la plus sombre » – disponibles pour le vol des salaires et le recel des biens, et appartenant à des entreprises métastatiques qui étouffent les voix dissidentes."

À la lumière de ce texte, qui décrit une réalité incontestable, qui peut dès lors prétendre être surpris que des milliers de personnes décident d'abandonner leurs vies, leurs familles, leur histoire pour chercher une vie meilleure ailleurs?
Qui peut dès lors, la main sur le cœur, prétendre que c'est nous, les pays du "premier monde", qui sommes "injustement envahis" par des hordes de "profiteurs parasites" alors que seule une toute petite partie de ces exilé.e.s s'installent dans nos pays?
Qui peut dès lors leur refuser le droit de chercher une vie meilleure, dont nous les avons privés dans leurs propres pays?

⚫️

15/9/2019 - On parle d’État de droit ou des tas de droits ?
Suite à nos protestations sur l’expulsion collective de familles de Géorgiens au début de l’été, le préfet de la Côte d’Or nous précise que « La politique migratoire conduite par le Ministère de l’Intérieur et que je mets en oeuvre /…/ est une politique équilibrée qui s'inscrit dans la stricte application de la loi et de l'État de droit. L’État de droit ne saurait être divisible : c'est l’État de droit qui instruit avec rigueur, discernement et humanité /.../ c'est aussi ce même État de droit qui éloigne des étrangers en situation irrégulière ».
Se réfugier ainsi sous le parapluie des tas de droit que nos dirigeants s’évertuent à complexifier chaque fois plus pour interdire tout accès au séjour des étrangers ou pour transformer des problèmes administratifs en délit pénal en prononçant des interdictions de territoire et ainsi transformer la rétention en détention est la marque d’une dérive continue vers une perte de valeur.
Il n’est pas fortuit que la nouvelle Commission européenne change le nom de l'ancien portefeuille lié au droit d'asile, "Migrations, Affaires intérieures & Citoyenneté" par "Protection du mode de vie européen" en omettant ainsi l'essentiel qui serait de « Protéger nos valeurs européennes ».

⚫️

Brutalité policière15/9/2019 - Les policiers sont-ils des êtres humains comme les autres ?
Vous recevez chez vous un couple et la dame se déplace difficilement avec des béquilles. Ils doivent partir, mais vous ne pouvez pas quitter votre domicile. Il n’est pas possible d’appeler un taxi et il n’y a pas de transports en commun. En revanche, vous savez que vos voisins sont sur le point de s’en aller. Il semble tout à fait normal que vous fassiez appel à eux pour leur demander s’ils peuvent raccompagner le couple.
Dans notre cas, nous étions une vingtaine de voisins rassemblés devant le Centre de Rétention de Cornebarrieu, isolé au milieu des pistes de l’aéroport, et nous allions quitter les lieux vers 13h00. Dans le même temps les policiers du Centre finalisaient les formalités administratives pour faire sortir un couple indien dont la dame marchait difficilement avec des béquilles et qui venait d’être libéré par le Tribunal Administratif.
Et bien que croyez-vous qu’il arriva ?
Aucun policier n’a pris l’initiative de nous prévenir et les personnes ont été mises dehors vers 13h30, au moment où ni la Cimade ni personne d’autre ne pouvait les aider.
Est-ce que le port de l’uniforme empêche d’avoir un minimum d’humanité ?

⚫️

15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

⚫️

2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

⚫️

29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

⚫️

12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

⚫️

Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

⚫️

rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniereKarine PARROT
«Carte blanche, l'État contre les étrangers»

Le 3 juin 2019 le Cercle des Voisins a invité Karine PARROT à l'occasion de la parution de son livre «Carte blanche, l'État contre les étrangers».
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

Archive

Powered by mod LCA