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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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15 mars 2012 Par Carine Fouteau - Mediapart.fr
Changement de ton dans la campagne de François Hollande sur les droits des étrangers. Tout à sa volonté de ne pas donner prise aux critiques récurrentes, à droite, de laxisme, le candidat socialiste est resté jusqu’alors en retrait et flou sur les questions d’asile et d’immigration. Voire il a pu donner l’impression qu’il était prêt à assumer une forme de continuité avec la politique menée par le chef de l’État.
Mais, en réponse aux interpellations de deux associations de défense des droits des étrangers, le Réseau éducation sans frontière (RESF) et l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), il sort de sa réserve. Dans deux courriers en date du 20 février 2012 (les consulter dans leur intégralité ici et ), il s’engage, s’il est élu à la présidence de la République, à améliorer les droits ou tout du moins à les rétablir tels qu’ils étaient avant la décennie Sarkozy, qui, avant d’être président, avait à deux reprises été ministre de l’intérieur, chargé de ces enjeux.
Pour la première fois, François Hollande précise l’orientation qu’il entend donner à sa politique en cas de victoire. «Je veux porter une autre politique migratoire, une politique responsable, fondée sur des règles transparentes, stables et justes», écrit-il. Remettant en cause frontalement les choix du président de la République, il relève que «le quinquennat qui s’achève a combiné l’instabilité, l’injustice et même l’irresponsabilité en matière migratoire. Au-delà d’un nécessaire changement de politique, il nous faudra apaiser les esprits, rassembler là où il n’a été question que de division et mettre tout en œuvre pour retrouver une société du vivre-ensemble».
Pour la première fois, il énonce clairement son intention de déconstruire le mécano mis en place par Nicolas Sarkozy: «Avec six lois en dix ans, la droite a, à la fois, rendu illisibles les règles d’attribution des titres de séjour et porté de graves atteintes aux droits les plus fondamentaux.» Aussi propose-t-il d’en passer par la loi: «J’initierai donc une révision du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans le cadre d’une loi sur l’immigration et l’intégration»«Je veillerai, insiste-t-il, à ce que chaque migrant, quelle que soit sa situation, soit traité avec dignité, dans le respect de ses droits fondamentaux.»
L’inflexion est nette sur les centres de rétention administrative, que les socialistes ont créé au milieu des années 1980 comme alternative à la prison pour «retenir» les sans-papiers en instance d’expulsion. François Hollande promet ainsi de refuser l’enfermement des enfants et donc de leurs parents «dès mai 2012», de vouloir en faire une solution de «dernier recours» pour les adultes et de ramener la durée de 45 à 32 jours. «La responsabilité m’oblige à dire que pour les étrangers dont la situation est irrégulière et qui ne pourront pas être régularisés, des procédures d’éloignement devront être réalisés, indique-t-il. Mais elles se feront dans le respect du droit et non pas dans le cadre d’objectifs chiffrés de façon absurde et dangereuse.»
À propos des enfants, sa proposition vient en soutien à la pétition et à l’appel lancés par l’OEE et RESF en février 2012. «J’ai pleinement conscience de la gravité de la situation car ce sont plus de 350 enfants qui ont été privés de liberté, enfermés pendant des jours, voire des semaines, et dont la grande majorité avait moins de 6 ans, avec même plus de 50 nourrissons», souligne-t-il, reprenant les données rassemblées par les associations présentes en rétention pour accompagner juridiquement les étrangers enfermés.
Pour conforter sa décision, il rappelle qu’elle va dans le sens des demandes de plusieurs (ex-)hautes autorités parmi lesquelles la Défenseure des enfants, la Commission nationale de déontologie et de la sécurité et le Contrôleur des lieux de privation de liberté. Il rappelle surtout la récente condamnation par la France de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Même s’il déclare que «l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer», le candidat PS ne renonce néanmoins pas aux retours forcés des familles. «Des alternatives existent, comme l’assignation à résidence», affirme-t-il. «De nouvelles solutions pourraient être imaginées, précise-t-il, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (magistrats, associations, avocats…) afin de déterminer les choix les plus adaptés aux situations réelles.»
Critiquant le gouvernement qui «a banalisé la rétention, en a fait un instrument de sa politique du chiffre», il considère qu’y compris pour les adultes ce dispositif de privation de liberté doit rester exceptionnel. Quand le «placement» sera «nécessaire», indique-t-il, «il faudra veiller aux conditions de vie dans les centres et ramener la durée maximale de 45 à 32 jours». Le motif avancé, «on sait bien que cet allongement n’est pas utile», correspond à la réalité puisque la majeure partie des reconduites s’effectuent au cours des dix premiers jours, mais il peut paraître surprenant au regard des effets potentiellement dramatiques sur la vie des personnes concernées.
Sur les mineurs isolés, François Hollande est moins précis. Mais il affirme vouloir revoir leur situation notamment lorsqu'ils se retrouvent (seuls) en zone d'attente.
«Le droit à une vie familiale normale sera assuré et consolidé»
Concernant l’accès aux soins, il veut supprimer «les dispositions les plus choquantes et restrictives» de la loi du 16 juin 2011 concernant les étrangers malades et rétablir la gratuité de l’Aide médicale d’État.
En matière de régularisation, il reste opposé à toute régularisation globale, comme il l’a toujours dit, à la différence de Martine Aubry. Mais, signe que son discours évolue, il promet de «mettre fin à l’arbitraire qui règne aujourd’hui» découlant du pouvoir discrétionnaire dont disposent les préfets. «Le cas par cas» a disparu de son propos: il s’en tient désormais à l’application «uniforme sur l’ensemble du territoire» de «critères précis et objectifs», parmi lesquels la durée de présence en France, le lien dans l’emploi, la scolarisation des enfants et l’«intensité» des liens familiaux.
Plus généralement, en matière d’immigration légale, il prend le contre-pied de Nicolas Sarkozy, qui entend durcir les conditions d’entrée sur le territoire des conjoints étrangers de Français. «Le droit à une vie familiale normale sera assuré et consolidé», insiste-t-il, en référence à ce que prévoient plusieurs textes européens et internationaux fondamentaux. Il renvoie au Parlement la responsabilité de débattre des «objectifs» de l’immigration économique, sans reprendre l’expression d’immigration «intelligente», utilisée en début de campagne, qui laissait entrevoir une vision utilitariste liée aux besoins des entreprises. 
Sur l’asile, enfin, il propose une avancée majeure pour les personnes en demande de protection puisqu’il dénonce la liste des pays d’origines dits sûrs qui, associée à la «procédure prioritaire», a pour effet d’augmenter drastiquement les refus de candidats venus de certains pays considérés comme ne présentant pas de danger particulier pour leurs ressortissants. «Depuis 2002, les atteintes au droit d’asile se multiplient et le gouvernement actuel s’est servi de ce droit pourtant fondamental comme d’un outil de régulation de l’immigration», déclare François Hollande qui s’engage aussi à réduire le délai entre le dépôt de la demande et la décision car «il est inhumain de laisser ces femmes et ces hommes dans l’incertitude pendant parfois un an, dix-huit mois, voire plus».

Après des années de relations exécrables entre les associations de défense des droits des étrangers et le pouvoir exécutif, la décision du candidat socialiste de s’adresser en premier à elles n’est pas anodin. Il prend d’ailleurs soin en préambule de saluer leur«action» et leur «mobilisation».

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Vite dit

4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
En savoir plus

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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