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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : lacommere43 - 31/01/2021

Madama Diawara, un jeune Malien arrivé mineur en Haute-Loire, aujourd'hui majeur, est dans l'attente d'un titre de séjour pour débuter des études agricoles. Sa famille d'accueil et ses maîtres d'apprentissage montent au créneau et fustigent les services de la préfecture.

Madama Diawara a traversé le désert et la mer sur un rafiot en quête d'une vie meilleure. Il est arrivé en France en septembre 2018. Depuis, il enchaîne les obstacles. Les différentes étapes qui doivent mener à une éventuelle régularisation de sa situation sont semées d'embûches. Confié à une famille d'accueil, il vit "dans une situation psychologique difficile alors qu'il a démontré sa volonté de s'insérer", indiquent Véronique de Marconnay et Eric Durupt, un couple d'enseignants qui héberge le jeune homme depuis deux ans.

La famille d'accueil est en conflit avec la préfecture. "On fabrique délibérément des clandestins", s'offusque Eric Durupt, prêt depuis plusieurs semaines à entamer une grève de la faim.

Alors qu'il n'avait jamais été à l'école, qu'il n'avait jamais appris à lire ou à écrire, Madama Diawara tente d'avancer. "Il a une scolarité difficile forcément mais il s'accroche, il est motivé", assurent les deux enseignants qui l'accompagnent.

Des agriculteurs prêts à l'engager

Après un premier échec dans un apprentissage en charcuterie, Madama a semble-t-il trouvé sa voie. Inscrit à l'ISVT, il a trouvé des patrons pour un apprentissage dans l'agriculture au sein de l'exploitation de Jean-Louis et Martine Vigouroux à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien. Des employeurs qui s'accrochent à vouloir recruter le jeune Malien. "Madama coche toutes les cases. Il a fait plusieurs stages chez nous et il se montre très intéressé par les cultures, les animaux. C'est le gars qu'il nous faut. Lui au moins ne nous demande pas la puissance de nos tracteurs, il a un profond respect pour le monde animal et veut comprendre le monde rural", argumentent le couple d'agriculteurs.

Une grève de la faim entamée

Véronique de Marconnay et Eric Durupt, lequel a effectivement entamé sa grève de la faim ce week-end, ne comprennent pas l'absence de réponse de la part de la préfecture. "On en a assez d'attendre, on est en colère. On demande aux migrants d'être bons, d'être excellents. On leur demande de faire en quelques mois ce qui en fait en dix ans pour un Français. On lui demande des papiers d'identité alors qu'ils savent très bien que les registres ne sont pas tenus à jour dans les villages de la brousse, ou n'existent pas. On lui demande l'impossible à Madama."

Une pétition en ligne a été créée.

La réponse de la préfecture sur ce dossier

Nous avons sollicité la préfecture de Haute-Loire qui indique que "le préfet de la Haute-Loire ne régularise pas, à ce jour, la situation de M. Diawara, qui a présenté des faux papiers d’identité à la préfecture. Évalué par les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du Conseil départemental de la Haute-Loire, il a fait l'objet d'un refus de prise en charge, sa minorité n'étant pas reconnue. Le juge des enfants l'a confié à des tiers jusqu'à sa majorité alléguée, sans toutefois se prononcer sur l'authenticité des documents d'état civil sensés confirmer l'âge de l'intéressé".

Pour recevoir un titre de séjour, des documents d'identité ont été demandés au garçon, lequel a sollicité sa mère au Mali. "M. Diawara a fourni deux extraits d'acte de naissance, qui lui ont été envoyés par sa mère, qui réside toujours au Mali. Ces documents ont été expertisés par les services de la police aux frontières, et se sont avérés présenter des traces de falsifications. Un avis pour "faux document volé vierge" a été émis à leur égard. Dans ces conditions, rien ne permet d'établir l'identité de M. Diawara, ni que ce dernier était effectivement mineur lorsqu'il a été confié à des tiers dignes de confiance. En outre, l'intéressé a admis que toute sa famille réside au Mali et qu'il est très régulièrement en contact avec sa mère."

La préfecture poursuit : "Ainsi, l'intéressé ne remplit pas les conditions de délivrance d'un titre de séjour sur les fondements légaux, quand bien même il fait preuve d'application dans le suivi de sa formation à l'Institut des Sciences de la Vie et de la Terre (ISVT). Dans l’attente de la production de documents d’état civil authentiques, M. Diawara sera convoqué en préfecture pour se voir proposer le bénéfice d’une aide au retour volontaire et à la réinsertion, qui lui permettra de regagner son pays d’origine dans les meilleures conditions et d’y bénéficier d’un accompagnement dans ses recherches d’emploi ou ses démarches de création d’entreprise, en lien avec la représentation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) au Mali. A défaut de production de documents d’identité authentiques et en cas de refus du bénéfice de l’aide au retour volontaire, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sera notifiée. M. Diawara pourra solliciter, une fois qu'il aura regagné son pays d'origine, la délivrance d'un visa afin de rentrer en France pour y exercer, légalement, une activité professionnelle. La délivrance de ce visa sera notamment soumise à la production d'un passeport et de documents d'état civil authentiques."

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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