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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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LE MONDE | 03.04.2012


Par Antoine Georges, professeur au Collège de France

 

Chercheur et enseignant dans deux établissements d'enseignement supérieur, c'est une de mes grandes joies quotidiennes que d'exercer, chaque jour, mon métier au contact de jeunes femmes et jeunes hommes de grand talent venus en France pour y étudier ou y faire de la recherche scientifique - étudiants et élèves ingénieurs de l'Ecole polytechnique, doctorants ou postdoctorants dans notre équipe de recherche, qui compte neuf nationalités pour quinze membres.

Aujourd'hui cependant, j'ai honte. J'ai honte de la manière dont mon pays accueille ces jeunes, des difficultés qu'ils rencontrent pour s'installer et vivre en France, et - le mot n'est pas trop fort - pour les humiliations qu'ils y subissent de la part de services administratifs pourtant chargés de leur accueil. J'ai honte mais je suis aussi - je suis surtout - en colère face au mépris de leur travail et de notre travail dont cela témoigne et pour l'immense gâchis qui en résulte. Sentiments excessifs ? Qu'on en juge sur quelques exemples dont j'ai été témoin au cours de ces derniers mois.

D. est de nationalité vietnamienne (je n'utiliserai qu'une initiale pour chaque nom, par respect pour les intéressés). Après une première formation à l'université d'Hanoï, il est arrivé en France en 2001 en tant qu'élève de l'Ecole polytechnique, après avoir réussi des épreuves d'admission très sélectives. Ingénieur diplômé de cette grande école, il a effectué une thèse de doctorat en physique sous ma direction, puis a été employé comme chercheur postdoctoral pendant deux ans dans un laboratoire français de grande réputation.

Au terme de ce parcours, il a souhaité en 2011 donner une nouvelle orientation à sa vie professionnelle. Sa formation, ses diplômes et plus encore ses compétences de haut niveau en modélisation et en simulation numérique ont rapidement conduit à plusieurs offres d'emploi. Hélas, c'était compter sans la désormais tristement célèbre "circulaire Guéant". Cette circulaire a, nous assure-t-on, été corrigée le 12 janvier. Mais les faits, en ce qui concerne D., sont là : il patiente six mois, le temps que son dossier, épais comme une thèse, constitué avec le plus grand soin avec l'aide de l'entreprise qui souhaite l'embaucher (et qui s'est conformée à toutes les exigences légales de procédure en pareil cas), soit instruit par les services compétents. Le 28 mars, le couperet tombe : son autorisation de travail est refusée !

L'Etat et le contribuable français ont dépensé des dizaines de milliers d'euros afin de donner à D. une formation de très haut niveau. Les enseignants, l'encadrement et tous les services d'une des plus grandes écoles de la République ont mis leur compétence, leur travail et leur enthousiasme au service de cette formation. Et D. le leur a bien rendu : pendant six ans, il a donné le meilleur de lui-même au service de la recherche scientifique de ce pays. Il veut maintenant donner le meilleur de lui-même pour contribuer à son dynamisme économique. Mais D. est au chômage depuis six mois, et on refuse à l'entreprise qui souhaite l'embaucher la possibilité de le faire... J'allais oublier : par une ironie particulière à ces monstres froids que sont les bureaucraties, le jeune fils de D. et son épouse - enseignante titulaire de l'enseignement supérieur - obtenaient la nationalité française - quelques jours avant que ne soit notifié à D. le refus de son autorisation de travail.

K. est de nationalité russe, X. de nationalité chinoise. Ils sont chercheurs postdoctorants dans mon équipe. C'est-à-dire qu'ils ont effectué une thèse de doctorat dans un autre institut (aux Etats-Unis pour K., dans un institut de l'Académie des sciences chinoises pour X.) et qu'ils sont actuellement en France dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Quant à P., également russe, il fut postdoctorant dans notre équipe pendant quelques années, puis y obtint un contrat à durée indéterminée en tant qu'ingénieur de recherche, contrat pour lequel il quitta un poste dans une université suédoise de renom. Qu'ont-ils en commun, outre un enthousiasme pour la recherche scientifique, une grande compétence et une formation de très haut niveau ? Ils ont chacun attendu de longs mois (parfois plus de six mois) leur carte (ou titre) de séjour, et même parfois la simple délivrance du récépissé attestant du dépôt de leur dossier de demande.

Pendant ce temps, leur visa d'entrée ayant expiré, pas question de quitter le territoire français pour pouvoir participer à une conférence scientifique à l'étranger, ou pour voir leur famille - il leur aurait été impossible de revenir en France à l'issue de leur voyage. K., quant à lui, n'a pu se rendre, pour cette raison, à un entretien d'embauche dans une université américaine. Pour chacun d'entre eux, délais et files d'attente interminables, pertes de documents, absence de réponse bien que de nombreuses relances aient émaillé leurs démarches. Finalement, contre 350 euros et après des mois d'attente, ils ont obtenu leur titre de séjour... et ont dû presque immédiatement entamer les démarches pour son renouvellement d'un an, dans les mêmes conditions.

Ces exemples ne sont pas des cas isolés. Ils sont le lot commun des étudiants et chercheurs étrangers aujourd'hui dans notre pays. Partout dans le monde, les communautés étudiantes et académiques savent désormais que venir étudier ou chercher en France, c'est s'exposer à de tels déboires.

Partout dans le monde, la capacité à attirer des étrangers de talent est un critère majeur d'évaluation des institutions universitaires, que prennent en compte tous les classements internationaux. Les institutions d'enseignement supérieur françaises se sont mobilisées pour augmenter leur attractivité internationale. Les conditions actuelles d'accueil et d'emploi des diplômés étrangers gâchent ainsi des années d'effort.

Partout dans le monde, attirer des talents étrangers est considéré comme une chance aussi bien pour la créativité intellectuelle et scientifique que pour le dynamisme économique des pays qui y parviennent le mieux. La politique suivie actuellement en France, au contraire, nuit à l'image comme aux intérêts de notre pays.

 

Antoine Georges, professeur au Collège de France

 

 


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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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