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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Rue 89 Lyon | 13/04/2012

 

A la rue, une famille kurde d’Azerbaïdjan avait obtenu, par décision du tribunal administratif, que la préfecture du Rhône lui fournisse un hébergement le 6 avril dernier. Deux jours après son relogement à l’hôtel, le préfet a fait arrêter toute la famille pour la placer au centre de rétention.


Entrée du tribunal administratif de Lyon

 

A l’hôtel depuis deux jours, le couple de la famille M., leur deux enfants de sept ans et neuf ans, avaient pensé trouver un nouvel endroit pour souffler.

 

Issus de la minorité kurde d’Azerbaïdjan du Haut Karabakh, ils sont arrivés en France en provenance de Russie. Dès leur arrivée en septembre 2010, ils ont déposé une demande pour obtenir le statut de réfugiés. Ce faisant, ils avaient droit à une place dans un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).

 

Déboutés au début de l’hiver, ils ont été obligés de quitter le CADA. Dormant dans la rue avec leurs enfants jusqu’en décembre, ils ont pu trouver un hébergement dans des bungalows installés temporairement à Vénissieux, pour le plan froid.
Mais les bungalows ont fermé le 4 avril et la famille M. a de nouveau dû dormir dehors, sur un parking de la gare Perrache.

 

 

Rafale de recours pour la continuité de l’hébergement

 

Les M. sont parmi les premiers à bénéficier de la campagne juridique lancée, à Lyon, par la Fondation Abbé Pierre, à la fin du plan froid. L’objectif étant de maintenir les personnes dans un hébergement alors que les structures hivernales ferment les unes après les autres, remettant les personnes à la rue.
Cette campagne s’appuie sur le Droit au logement opposable qui prévoit notamment (Dalo, article L 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles) que « toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir (…) y demeurer ».

 

Une centaine de dossiers devrait d’ailleurs être présentée au tribunal administratif de Lyon d’ici le mois de mai. Des quatre dossiers présentés le 6 avril, seul celui de la famille M. a eu gain de cause. Le préfet avait 72 heures pour s’exécuter. Il l’a fait et a relogé la famille dans une chambre d’un hôtel du 2e arrondissement de Lyon, dans le cadre du dispositif départemental d’hébergement d’urgence.

 

Arrêtés deux jours après avoir été hébergés

 

Le juge administratif n’a pas tenu compte du fait que les M. étaient et sont toujours sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), délivrée le 23 février 2012. Et pour cause, l’hébergement d’urgence est inconditionnel. En clair, à l’entrée d’un centre d’hébergement, on ne demande pas les papiers. Mais le préfet, lui, n’a pas oublié que la famille devait être expulsée.

 

Deux jours après leur installation, elle a été cueillie, à 7h30, à la sortie de son hôtel par trois policiers. Arrêté, le couple M. a été transféré au CRA de Lyon/Saint-Exupéry. Avec leurs deux enfants. « Encore une fois au mépris de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Cour Européenne des droits de l’Homme », a souligné le Réseau Education sans frontières (RESF) dans un communiqué.

 

Une préfecture déloyale ?

 

Ce vendredi, toute la famille était de nouveau au tribunal administratif. Cette fois-ci pour contester son placement en rétention et son expulsion. L’avocate de la famille, Céline Amar, a plaidé qu’il n’y avait pas nécessité à les enfermer au centre de rétention :

« Les M. ne sont pas partis dans la nature. Ils se sont présentés volontairement à un tribunal pour faire valoir leur droit à l’hébergement ».

Par ailleurs, l’avocate de la famille a précisé que la préfecture du Rhône savait où les trouver pour venir les expulser, quand le délai pour partir volontairement dans leur pays a expiré, le 25 mars dernier. La famille était hébergée, à ce moment-là, dans des bungalows installés dans le cadre du plan froid piloté par la préfecture.

 

Ce qui a amené Céline Amar à insister sur le caractère déloyal du comportement de l’administration :

 « Qu’est-ce qui fait qu’il a y eu une urgence à les interpeller et à les placer au centre de rétention ? Il semble que le préfet ait utilisé le placement en rétention pour ne pas avoir à les héberger de nouveau comme le lui ordonnait le tribunal ».

 

« L’Etat transforme les droits en guet-apens »

 

L’avocate de la préfecture, Dominique Schmitt, rejette toutes ces accusations :

 

« On ne peut pas dire qu’il y a une corrélation exacte entre les services de l’hébergement et la police. Malheureusement nous ne sommes pas dans un monde parfait où les décisions des uns seraient connues des autres. Qu’on ne vienne pas me dire qu’on aurait attendu de les héberger pour les arrêter ! »

 

Une certitude, en revanche, la famille M. n’a pas communiqué l’adresse de son hôtel à la police. Qui, mis à part les services de la préfecture en charge de l’hébergement, aurait pu transmettre cette information à la police ?

 

Pour les associations engagées sur le droit au logement, la concomitance des dates (le 10 avril : hébergement; le 12 avril : arrestation et placement au centre de rétention) les conforte dans l’idée que la préfecture a accéléré le placement en rétention. Marc Uhry, le directeur régional de la Fondation Abbé Pierre, déclare :

« On utilise le droit au séjour pour échapper au droit au logement. L’Etat instrumentalise le placement en rétention pour se soustraire à une décision de Justice. Si l’Etat, garant de la loi, essaye de s’y soustraire, cela pose un grave problème ».

Le tribunal administratif a rendu immédiatement sa décision : le placement en rétention a été annulé mais pas l’obligation de quitter le territoire. Conclusion de cet imbroglio juridique, les M. sont retournés à l’hôtel ce vendredi soir où ils devraient être assignés à résidence, en attendant que l’Azerbaïdjan les accepte sur son territoire.

 

 

 

 

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Vite dit

9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

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13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

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29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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