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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Rue 89 Lyon | 13/04/2012

 

A la rue, une famille kurde d’Azerbaïdjan avait obtenu, par décision du tribunal administratif, que la préfecture du Rhône lui fournisse un hébergement le 6 avril dernier. Deux jours après son relogement à l’hôtel, le préfet a fait arrêter toute la famille pour la placer au centre de rétention.


Entrée du tribunal administratif de Lyon

 

A l’hôtel depuis deux jours, le couple de la famille M., leur deux enfants de sept ans et neuf ans, avaient pensé trouver un nouvel endroit pour souffler.

 

Issus de la minorité kurde d’Azerbaïdjan du Haut Karabakh, ils sont arrivés en France en provenance de Russie. Dès leur arrivée en septembre 2010, ils ont déposé une demande pour obtenir le statut de réfugiés. Ce faisant, ils avaient droit à une place dans un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).

 

Déboutés au début de l’hiver, ils ont été obligés de quitter le CADA. Dormant dans la rue avec leurs enfants jusqu’en décembre, ils ont pu trouver un hébergement dans des bungalows installés temporairement à Vénissieux, pour le plan froid.
Mais les bungalows ont fermé le 4 avril et la famille M. a de nouveau dû dormir dehors, sur un parking de la gare Perrache.

 

 

Rafale de recours pour la continuité de l’hébergement

 

Les M. sont parmi les premiers à bénéficier de la campagne juridique lancée, à Lyon, par la Fondation Abbé Pierre, à la fin du plan froid. L’objectif étant de maintenir les personnes dans un hébergement alors que les structures hivernales ferment les unes après les autres, remettant les personnes à la rue.
Cette campagne s’appuie sur le Droit au logement opposable qui prévoit notamment (Dalo, article L 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles) que « toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir (…) y demeurer ».

 

Une centaine de dossiers devrait d’ailleurs être présentée au tribunal administratif de Lyon d’ici le mois de mai. Des quatre dossiers présentés le 6 avril, seul celui de la famille M. a eu gain de cause. Le préfet avait 72 heures pour s’exécuter. Il l’a fait et a relogé la famille dans une chambre d’un hôtel du 2e arrondissement de Lyon, dans le cadre du dispositif départemental d’hébergement d’urgence.

 

Arrêtés deux jours après avoir été hébergés

 

Le juge administratif n’a pas tenu compte du fait que les M. étaient et sont toujours sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), délivrée le 23 février 2012. Et pour cause, l’hébergement d’urgence est inconditionnel. En clair, à l’entrée d’un centre d’hébergement, on ne demande pas les papiers. Mais le préfet, lui, n’a pas oublié que la famille devait être expulsée.

 

Deux jours après leur installation, elle a été cueillie, à 7h30, à la sortie de son hôtel par trois policiers. Arrêté, le couple M. a été transféré au CRA de Lyon/Saint-Exupéry. Avec leurs deux enfants. « Encore une fois au mépris de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Cour Européenne des droits de l’Homme », a souligné le Réseau Education sans frontières (RESF) dans un communiqué.

 

Une préfecture déloyale ?

 

Ce vendredi, toute la famille était de nouveau au tribunal administratif. Cette fois-ci pour contester son placement en rétention et son expulsion. L’avocate de la famille, Céline Amar, a plaidé qu’il n’y avait pas nécessité à les enfermer au centre de rétention :

« Les M. ne sont pas partis dans la nature. Ils se sont présentés volontairement à un tribunal pour faire valoir leur droit à l’hébergement ».

Par ailleurs, l’avocate de la famille a précisé que la préfecture du Rhône savait où les trouver pour venir les expulser, quand le délai pour partir volontairement dans leur pays a expiré, le 25 mars dernier. La famille était hébergée, à ce moment-là, dans des bungalows installés dans le cadre du plan froid piloté par la préfecture.

 

Ce qui a amené Céline Amar à insister sur le caractère déloyal du comportement de l’administration :

 « Qu’est-ce qui fait qu’il a y eu une urgence à les interpeller et à les placer au centre de rétention ? Il semble que le préfet ait utilisé le placement en rétention pour ne pas avoir à les héberger de nouveau comme le lui ordonnait le tribunal ».

 

« L’Etat transforme les droits en guet-apens »

 

L’avocate de la préfecture, Dominique Schmitt, rejette toutes ces accusations :

 

« On ne peut pas dire qu’il y a une corrélation exacte entre les services de l’hébergement et la police. Malheureusement nous ne sommes pas dans un monde parfait où les décisions des uns seraient connues des autres. Qu’on ne vienne pas me dire qu’on aurait attendu de les héberger pour les arrêter ! »

 

Une certitude, en revanche, la famille M. n’a pas communiqué l’adresse de son hôtel à la police. Qui, mis à part les services de la préfecture en charge de l’hébergement, aurait pu transmettre cette information à la police ?

 

Pour les associations engagées sur le droit au logement, la concomitance des dates (le 10 avril : hébergement; le 12 avril : arrestation et placement au centre de rétention) les conforte dans l’idée que la préfecture a accéléré le placement en rétention. Marc Uhry, le directeur régional de la Fondation Abbé Pierre, déclare :

« On utilise le droit au séjour pour échapper au droit au logement. L’Etat instrumentalise le placement en rétention pour se soustraire à une décision de Justice. Si l’Etat, garant de la loi, essaye de s’y soustraire, cela pose un grave problème ».

Le tribunal administratif a rendu immédiatement sa décision : le placement en rétention a été annulé mais pas l’obligation de quitter le territoire. Conclusion de cet imbroglio juridique, les M. sont retournés à l’hôtel ce vendredi soir où ils devraient être assignés à résidence, en attendant que l’Azerbaïdjan les accepte sur son territoire.

 

 

 

 

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Vite dit

23/9/2019 - D’où viennent les « migrants économiques » ?
(Citation extraite d’un article de Toni Morrison publié en mars 2015 par l’hebdomadaire The Nation)

"Pendant la majeure partie des cinq derniers siècles, l’Afrique a été considérée comme pauvre, désespérément pauvre, en dépit du fait qu’elle est outrageusement riche en pétrole, or, diamants, métaux précieux, etc. Mais comme ces richesses n’appartiennent pas en grande partie à ceux qui y ont vécu toute leur vie, elles sont restées dans l’esprit de l’Occident dignes de dédain, de douleur et, bien sûr, de pillage. Nous oublions parfois que le colonialisme était et est toujours une guerre, une guerre pour contrôler et posséder les ressources d’un autre pays, c’est-à-dire l’argent. Nous pouvons aussi nous leurrer en pensant que nos efforts pour « civiliser » ou « pacifier » d’autres pays ne sont pas une question d’argent. L’esclavage a toujours été une question d’argent: du travail gratuit produisant de l’argent pour les propriétaires et les industries. Les « travailleurs pauvres » et les « pauvres sans emploi » contemporains sont comme les richesses dormantes de « l’Afrique coloniale la plus sombre » – disponibles pour le vol des salaires et le recel des biens, et appartenant à des entreprises métastatiques qui étouffent les voix dissidentes."

À la lumière de ce texte, qui décrit une réalité incontestable, qui peut dès lors prétendre être surpris que des milliers de personnes décident d'abandonner leurs vies, leurs familles, leur histoire pour chercher une vie meilleure ailleurs?
Qui peut dès lors, la main sur le cœur, prétendre que c'est nous, les pays du "premier monde", qui sommes "injustement envahis" par des hordes de "profiteurs parasites" alors que seule une toute petite partie de ces exilé.e.s s'installent dans nos pays?
Qui peut dès lors leur refuser le droit de chercher une vie meilleure, dont nous les avons privés dans leurs propres pays?

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15/9/2019 - On parle d’État de droit ou des tas de droits ?
Suite à nos protestations sur l’expulsion collective de familles de Géorgiens au début de l’été, le préfet de la Côte d’Or nous précise que « La politique migratoire conduite par le Ministère de l’Intérieur et que je mets en oeuvre /…/ est une politique équilibrée qui s'inscrit dans la stricte application de la loi et de l'État de droit. L’État de droit ne saurait être divisible : c'est l’État de droit qui instruit avec rigueur, discernement et humanité /.../ c'est aussi ce même État de droit qui éloigne des étrangers en situation irrégulière ».
Se réfugier ainsi sous le parapluie des tas de droit que nos dirigeants s’évertuent à complexifier chaque fois plus pour interdire tout accès au séjour des étrangers ou pour transformer des problèmes administratifs en délit pénal en prononçant des interdictions de territoire et ainsi transformer la rétention en détention est la marque d’une dérive continue vers une perte de valeur.
Il n’est pas fortuit que la nouvelle Commission européenne change le nom de l'ancien portefeuille lié au droit d'asile, "Migrations, Affaires intérieures & Citoyenneté" par "Protection du mode de vie européen" en omettant ainsi l'essentiel qui serait de « Protéger nos valeurs européennes ».

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Brutalité policière15/9/2019 - Les policiers sont-ils des êtres humains comme les autres ?
Vous recevez chez vous un couple et la dame se déplace difficilement avec des béquilles. Ils doivent partir, mais vous ne pouvez pas quitter votre domicile. Il n’est pas possible d’appeler un taxi et il n’y a pas de transports en commun. En revanche, vous savez que vos voisins sont sur le point de s’en aller. Il semble tout à fait normal que vous fassiez appel à eux pour leur demander s’ils peuvent raccompagner le couple.
Dans notre cas, nous étions une vingtaine de voisins rassemblés devant le Centre de Rétention de Cornebarrieu, isolé au milieu des pistes de l’aéroport, et nous allions quitter les lieux vers 13h00. Dans le même temps les policiers du Centre finalisaient les formalités administratives pour faire sortir un couple indien dont la dame marchait difficilement avec des béquilles et qui venait d’être libéré par le Tribunal Administratif.
Et bien que croyez-vous qu’il arriva ?
Aucun policier n’a pris l’initiative de nous prévenir et les personnes ont été mises dehors vers 13h30, au moment où ni la Cimade ni personne d’autre ne pouvait les aider.
Est-ce que le port de l’uniforme empêche d’avoir un minimum d’humanité ?

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15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

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2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniereKarine PARROT
«Carte blanche, l'État contre les étrangers»

Le 3 juin 2019 le Cercle des Voisins a invité Karine PARROT à l'occasion de la parution de son livre «Carte blanche, l'État contre les étrangers».
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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