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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : L'indépendant - Guy Bosschaerts - 27/02/2021

Prévoir l'expulsion d'un clandestin le 1er avril peut réserver des surprises. Voyez plutôt...

Le 1er avril n’est pas une date ordinaire, tous les enfants le savent… et les avocats aussi.

Pour preuve l’histoire de ce Sénégalais interpellé en gare de Perpignan début février. L’homme a fait une demande d’asile en Italie et désire se rendre en Espagne à l’ambassade du Sénégal. Il passe donc par la France où il est contrôlé en gare de Perpignan. Il présente aux policiers un faux titre de séjour italien qui ne fait pas longtemps illusion.

Après un petit tour en garde à vue, pour parler d’usage de faux, il est placé 28 jours au centre de rétention administrative. La préfecture demande alors que la rétention soit prolongée de 30 jours afin d’obtenir le laissez-passer pour l’Italie, pays vers lequel il doit être expulsé. Mais, lors de l’audience devant le juge des libertés et de la détention de Perpignan, son avocat, Me Poloni, se rend compte que le billet d’avion communiqué dans la procédure est valable pour un vol le 1er avril. Or la loi est formelle : le transfert doit être effectué dans les six semaines après l’acceptation explicite du pays de reconduite.

" Donc au plus tard le 13 mars, fustige Me Poloni. Nous sommes déjà près de deux semaines hors délai et l’on demande encore une rétention de 30 jours supplémentaires… "

Le magistrat doit en convenir. Et les droits de la défense sont sacrés. L’homme est donc libéré !


Gageons qu’il célébrera dignement le 1er avril prochain car, pour lui, la farce fut bonne.

 

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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