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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Médiapart | 14 juin 2012



Depuis l’élection de François Hollande à la présidence de la République, une douzaine d’enfants ont été placés en rétention. En l’absence d’instructions nouvelles sur la présence de mineurs dans les centres de rétention administrative, les services de police et les représentants de l’État gardent les mêmes habitudes que lors du quinquennat précédent. Après une période d’accalmie pendant la campagne électorale, la cadence s’accélère. Et cela, malgré l’engagement du chef de l’État, lorsqu’il était candidat, de mettre un terme à cette pratique.

Certains sont sortis, à la suite de pressions exercées par le Défenseur des droits et les associations de défense des droits des étrangers sur les préfets concernés et le ministère de l’intérieur. D’autres y sont encore et pourraient y passer une, voire plusieurs nuits supplémentaires.

Au Mesnil-Amelot en Seine-et-Marne, la Cimade signale la présence d’un adolescent seul, ce que la loi interdit totalement. Interpellé mercredi 13 juin, ce Malien de 15 ans a été placé en rétention en vue d’exécuter une mesure d’interdiction du territoire (ITF). Il a pu rencontrer les intervenants de cette association d’aide juridique auxquels il a indiqué avoir fui son pays en début d’année avec un ami, mineur lui aussi. Après avoir traversé le Maroc et l’Espagne, il est arrivé en France. Contrôlé à Auxerre dans l’Yonne en mars, il est passé en comparution immédiate devant le tribunal de grande instance et a été condamné à deux mois de prison ferme et deux ans d’interdiction du territoire pour entrée et séjour irrégulier. À sa sortie de maison d’arrêt, il a été conduit au CRA en vue de son expulsion vers Bamako. Sa carte d’identité,« originale », précise-t-on à la Cimade, est formelle : il est né le 15 novembre 1997 et est donc mineur. Mais, sur ordonnance du juge, les services de police ont fait effectuer un test osseux qui a conclu à sa majorité. Une date de naissance lui a été attribuée arbitrairement : le « 01/01/1994 ». En dépit du manque de fiabilité de ces tests, l’administration leur a fait davantage crédit qu’à l’état civil malien. Le jeune homme risque d’être renvoyé, alors que le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR) vient de prohiber les retours forcés vers le Mali en raison du chaos persistant dans ce pays.

Également au Mesnil-Amelot, deux familles originaires de Macédoine et de Serbie ont été expulsées vers la Belgique, jeudi 14 juin à l’aube, après avoir passé une nuit en rétention. Un nourrisson de huit mois était avec eux, mais leur embarquement, via Le Bourget, a été si rapide qu’aucun représentant de la Cimade n’a pu les rencontrer et les aider à faire valoir leurs droits.

 

On s’épuise à signaler les cas »

À Oissel, en Seine-Maritime, un jeune ressortissant russe d’origine tchétchène a été enfermé avec ses parents. Jeudi en fin d’après-midi, le juge administratif a ordonné leur libération. Mais ils ont redouté le pire. Ali, âgé de 15 ans, et sa famille devaient être renvoyés en Pologne, pays par lequel ils ont transité avant d’arriver en France en novembre 2011. Une demande d’asile avait été déposée dans l’hexagone, mais l’administration avait refusé de l’examiner au motif que l’entrée dans l’Union européenne s’est faite par un autre pays. 

En tant qu’enfant, son placement en rétention posait problème, même s’il était accompagné de ses parents, comme l’a récemment rappelé la Cour européenne des droits de l’Homme qui a condamné la France pour violation des articles 3, 5 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme relatifs à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, aux droits à la liberté et à la sûreté et au respect de la vie privée et familiale. Dans cet arrêt Popov, la cour a estimé que les enfants n’ont pas leur place dans ces lieux, y compris quand ceux-ci sont aménagés pour les « accueillir ». Scolarisé régulièrement, Ali a, par ailleurs, un oncle en France qui a obtenu l’asile. Or, selon le règlement de Dublin II, les personnes fuyant leur pays sont autorisées à demander l’asile dans un État membre si des proches y sont considérés comme réfugiés. La destination, enfin, présentait un danger puisqu’en Pologne les demandes des Tchétchènes sont le plus souvent estimées infondées. Conséquence des accords de réadmission en cascade, la famille aurait pu être renvoyée vers l’Ukraine puis la Russie.

Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a demandé au ministre de l’intérieur, Manuel Valls, que la France examine ce dossier et qu’en attendant soit mis fin à la rétention. À chaque fois qu’il est amené à intervenir, il rappelle qu’il existe une solution alternative à l’enfermement, en l’occurrence l’assignation à résidence ou dans un hôtel.

Deux frères et sœurs nés en France, Bélita, quatre mois, et Marc, deux ans, ont subi le même sort. Pendant trois jours, ils ont été « retenus », selon la terminologie administrative, au CRA de Rennes, en Ille-et-Vilaine, avec leurs parents de nationalité angolaise. En famille, ils ont été interpellés à l’issue d’un entretien à la préfecture de Châteauroux, dans l'Indre, auquel ils avaient été convoqués. « Ils ont refusé de signer la proposition de retour volontaire. Quelques minutes plus tard, ils étaient arrêtés à un arrêt de bus et placés » en rétention, indiquent RESF et le MRAP dans un communiqué. Ils avaient déposé une demande d’asile en France, mais, après avoir été déboutés, ils avaient reçu une obligation de quitter le territoire (OQTF), qui devait être contestée jeudi matin devant le tribunal administratif de Limoges. Saisi par le Défenseur des droits, le cabinet de Manuel Valls a fait en sorte qu’ils soient assignés à résidence.

Mesnil-Amelot, Oissel, Rennes, mais aussi Lyon : à quelques jours du deuxième tour des élections législatives, les cas d’enfermement se multiplient. « À chaque fois que nous avons alerté le ministère de l’intérieur, une solution rapide a été trouvée », indique Antoine Grézaud, le directeur de cabinet de Dominique Baudis, appelé d’un CRA à l’autre. « Mais, regrette-t-il, depuis le début de la semaine, la situation s’est nettement détériorée. On s’épuise à signaler les cas. Il est temps de donner des instructions claires aux préfets. »

Les interventions du Défenseur des droits se fondent sur la loi organique du 29 mars 2011, mais elles ne sont systématiques, concernant les enfants, que depuis l’arrêt Popov du 19 janvier 2012. Une vingtaine se sont déroulées alors que Claude Guéant était en fonction, sept maintenant que Manuel Valls a pris la relève. Dans l’entourage du ministre de l’intérieur, on indique que « l’ambition du ministère est de tenir l’engagement du président de la République », que le cabinet y travaille « activement » et que « dans l’intervalle », le ministre est « attentif à la situation de chaque famille ».

Une circulaire suffirait à changer la donne. Mais l’une des difficultés pour ses rédacteurs concerne la situation à Mayotte, 101e département français, où, comme le rappelle la Cimade, « des enfants et leurs parents sont enfermés chaque jour en grand nombre dans l’indifférence générale dans un centre de rétention jugé inhumain et dégradant ». Manuel Valls devra trancher : placer cette île en situation d’exception ou appliquer le droit commun.

Caroline Fouteau

 

 

 

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Vite dit

13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

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29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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