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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Médiapart | 14 juin 2012



Depuis l’élection de François Hollande à la présidence de la République, une douzaine d’enfants ont été placés en rétention. En l’absence d’instructions nouvelles sur la présence de mineurs dans les centres de rétention administrative, les services de police et les représentants de l’État gardent les mêmes habitudes que lors du quinquennat précédent. Après une période d’accalmie pendant la campagne électorale, la cadence s’accélère. Et cela, malgré l’engagement du chef de l’État, lorsqu’il était candidat, de mettre un terme à cette pratique.

Certains sont sortis, à la suite de pressions exercées par le Défenseur des droits et les associations de défense des droits des étrangers sur les préfets concernés et le ministère de l’intérieur. D’autres y sont encore et pourraient y passer une, voire plusieurs nuits supplémentaires.

Au Mesnil-Amelot en Seine-et-Marne, la Cimade signale la présence d’un adolescent seul, ce que la loi interdit totalement. Interpellé mercredi 13 juin, ce Malien de 15 ans a été placé en rétention en vue d’exécuter une mesure d’interdiction du territoire (ITF). Il a pu rencontrer les intervenants de cette association d’aide juridique auxquels il a indiqué avoir fui son pays en début d’année avec un ami, mineur lui aussi. Après avoir traversé le Maroc et l’Espagne, il est arrivé en France. Contrôlé à Auxerre dans l’Yonne en mars, il est passé en comparution immédiate devant le tribunal de grande instance et a été condamné à deux mois de prison ferme et deux ans d’interdiction du territoire pour entrée et séjour irrégulier. À sa sortie de maison d’arrêt, il a été conduit au CRA en vue de son expulsion vers Bamako. Sa carte d’identité,« originale », précise-t-on à la Cimade, est formelle : il est né le 15 novembre 1997 et est donc mineur. Mais, sur ordonnance du juge, les services de police ont fait effectuer un test osseux qui a conclu à sa majorité. Une date de naissance lui a été attribuée arbitrairement : le « 01/01/1994 ». En dépit du manque de fiabilité de ces tests, l’administration leur a fait davantage crédit qu’à l’état civil malien. Le jeune homme risque d’être renvoyé, alors que le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR) vient de prohiber les retours forcés vers le Mali en raison du chaos persistant dans ce pays.

Également au Mesnil-Amelot, deux familles originaires de Macédoine et de Serbie ont été expulsées vers la Belgique, jeudi 14 juin à l’aube, après avoir passé une nuit en rétention. Un nourrisson de huit mois était avec eux, mais leur embarquement, via Le Bourget, a été si rapide qu’aucun représentant de la Cimade n’a pu les rencontrer et les aider à faire valoir leurs droits.

 

On s’épuise à signaler les cas »

À Oissel, en Seine-Maritime, un jeune ressortissant russe d’origine tchétchène a été enfermé avec ses parents. Jeudi en fin d’après-midi, le juge administratif a ordonné leur libération. Mais ils ont redouté le pire. Ali, âgé de 15 ans, et sa famille devaient être renvoyés en Pologne, pays par lequel ils ont transité avant d’arriver en France en novembre 2011. Une demande d’asile avait été déposée dans l’hexagone, mais l’administration avait refusé de l’examiner au motif que l’entrée dans l’Union européenne s’est faite par un autre pays. 

En tant qu’enfant, son placement en rétention posait problème, même s’il était accompagné de ses parents, comme l’a récemment rappelé la Cour européenne des droits de l’Homme qui a condamné la France pour violation des articles 3, 5 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme relatifs à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, aux droits à la liberté et à la sûreté et au respect de la vie privée et familiale. Dans cet arrêt Popov, la cour a estimé que les enfants n’ont pas leur place dans ces lieux, y compris quand ceux-ci sont aménagés pour les « accueillir ». Scolarisé régulièrement, Ali a, par ailleurs, un oncle en France qui a obtenu l’asile. Or, selon le règlement de Dublin II, les personnes fuyant leur pays sont autorisées à demander l’asile dans un État membre si des proches y sont considérés comme réfugiés. La destination, enfin, présentait un danger puisqu’en Pologne les demandes des Tchétchènes sont le plus souvent estimées infondées. Conséquence des accords de réadmission en cascade, la famille aurait pu être renvoyée vers l’Ukraine puis la Russie.

Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a demandé au ministre de l’intérieur, Manuel Valls, que la France examine ce dossier et qu’en attendant soit mis fin à la rétention. À chaque fois qu’il est amené à intervenir, il rappelle qu’il existe une solution alternative à l’enfermement, en l’occurrence l’assignation à résidence ou dans un hôtel.

Deux frères et sœurs nés en France, Bélita, quatre mois, et Marc, deux ans, ont subi le même sort. Pendant trois jours, ils ont été « retenus », selon la terminologie administrative, au CRA de Rennes, en Ille-et-Vilaine, avec leurs parents de nationalité angolaise. En famille, ils ont été interpellés à l’issue d’un entretien à la préfecture de Châteauroux, dans l'Indre, auquel ils avaient été convoqués. « Ils ont refusé de signer la proposition de retour volontaire. Quelques minutes plus tard, ils étaient arrêtés à un arrêt de bus et placés » en rétention, indiquent RESF et le MRAP dans un communiqué. Ils avaient déposé une demande d’asile en France, mais, après avoir été déboutés, ils avaient reçu une obligation de quitter le territoire (OQTF), qui devait être contestée jeudi matin devant le tribunal administratif de Limoges. Saisi par le Défenseur des droits, le cabinet de Manuel Valls a fait en sorte qu’ils soient assignés à résidence.

Mesnil-Amelot, Oissel, Rennes, mais aussi Lyon : à quelques jours du deuxième tour des élections législatives, les cas d’enfermement se multiplient. « À chaque fois que nous avons alerté le ministère de l’intérieur, une solution rapide a été trouvée », indique Antoine Grézaud, le directeur de cabinet de Dominique Baudis, appelé d’un CRA à l’autre. « Mais, regrette-t-il, depuis le début de la semaine, la situation s’est nettement détériorée. On s’épuise à signaler les cas. Il est temps de donner des instructions claires aux préfets. »

Les interventions du Défenseur des droits se fondent sur la loi organique du 29 mars 2011, mais elles ne sont systématiques, concernant les enfants, que depuis l’arrêt Popov du 19 janvier 2012. Une vingtaine se sont déroulées alors que Claude Guéant était en fonction, sept maintenant que Manuel Valls a pris la relève. Dans l’entourage du ministre de l’intérieur, on indique que « l’ambition du ministère est de tenir l’engagement du président de la République », que le cabinet y travaille « activement » et que « dans l’intervalle », le ministre est « attentif à la situation de chaque famille ».

Une circulaire suffirait à changer la donne. Mais l’une des difficultés pour ses rédacteurs concerne la situation à Mayotte, 101e département français, où, comme le rappelle la Cimade, « des enfants et leurs parents sont enfermés chaque jour en grand nombre dans l’indifférence générale dans un centre de rétention jugé inhumain et dégradant ». Manuel Valls devra trancher : placer cette île en situation d’exception ou appliquer le droit commun.

Caroline Fouteau

 

 

 

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Vite dit

15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

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2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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