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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : La Cimade - Région Auvergne Rhône-Alpes - 03/03/2021

Les bénévoles de la Cimade se mobilisent à Grenoble pour faire entendre la voix de jeunes pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance et qui voient leur parcours professionnel, personnel et scolaire brutalement et injustement interrompu à leur majorité !

Mercredi 3 février, à Grenoble, en lien avec le collectif Migrants en Isère, 5 jeunes majeurs étrangers, deux employeurs et un accompagnant solidaire ont témoigné devant la presse de leurs situations en rupture de droits.

France Bleu Isère, RCF, Radio Grésivaudan, le Dauphiné Libéré étaient présents pour écouter les difficultés rencontrées par ces jeunes. Le soir, Stéphane Dezalay, bénévole à la Cimade et Chamseddine revenaient sur la situation des jeunes majeurs en direct sur le plateau de TV Grenoble.

Ces cinq jeunes sont investis dans des formations qualifiantes, en lycée, en apprentissage, en alternance avec des stages professionnels en entreprise et chez des artisans. Leur choix s’est porté pour l’essentiel sur des métiers en tension pour lesquels la main d’œuvre manque généralement.

Comme eux, des centaines d’enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) attendent avec inquiétude pendant des mois leur autorisation de travail et se voient refuser, au cours de leurs 18ème année, leur droit au séjour en France. Leur parcours de formation et d’emploi est ainsi brutalement interrompu.

La loi prévoit pourtant la délivrance d’une carte de séjour pour ces jeunes dès lors qu’ils et elles en remplissent les conditions d’obtention. Au lieu de cela, une obligation de quitter le territoire motivé par divers arguments, pas toujours très légaux leur est notifiée, leur expulsion devenant alors possible. Les préfectures tentent souvent de renverser l’authenticité des documents d’identité, mettent en question les liens des jeunes avec leur pays d’origine, interrogent leur insertion sur le territoire français ou encore leur refusent ce droit au motif de lutter contre les réseaux mafieux ou parce que l’enfant a été confié à une personne dite “tiers digne de confiance”.

Comment comprendre que ces enfants, qui ont déjà connu de nombreux obstacles pour obtenir une protection en tant qu’enfants en danger, puissent ensuite être accompagnés pendant parfois plusieurs années par les départements, insérés, intégrés, et qui, le jour de leur majorité se voient remettre une obligation de quitter le territoire français ?

Il faut mettre un terme à ce gâchis social et humain en reconnaissant à ces jeunes leur compétence, leur droit à la formation et au travail. Un nombre de plus en plus grand d’employeurs se mobilisent pour qu’il en soit ainsi. Il aura fallu 30 000 signatures et l’engagement d’un patron pour que son apprenti boulanger puisse recevoir l’indispensable titre de séjour. Qu’ils servent d’exemple pour que cessent ces incohérences et ces injustices qui nuisent à l’intérêt de tout le monde.

La Cimade s’est associée à nombreuses autres organisations pour proposer des solutions immédiates à cette situation intenable dans un communiqué de presse collectif :

« – il faut faire cesser la suspicion généralisée qui pèse sur de nombreux jeunes dont les actes d’état-civil sont régulièrement contestés, alors que leur identité a été confirmée par un juge ou par les services consulaires de leurs pays ;
– il faut cesser d’exiger des documents impossibles à présenter pour obtenir un titre de séjour (comme des passeports guinéens, par exemple), à plus forte raison lorsque la réglementation prévoit que leur présentation n’est pas obligatoire ;
– il faut en finir avec le blocage absurde des demandes de rendez-vous en préfecture, qui, sous prétexte de dématérialisation, revient à fermer des voies de régularisation. Ainsi, des jeunes, que la loi oblige à demander un titre de séjour avant 19 ans, sont mis dans l’impossibilité de le faire ;
– il faut que ces jeunes puissent avoir accès à des formations ou contrats d’apprentissage, en fonction de leurs niveaux de compétences, qu’ils puissent poursuivre les parcours engagés, et plus largement poursuivre la vie qu’ils ont entamée en obtenant aisément un titre de séjour protecteur et stable ;
– il faut régulariser de façon large et durable les personnes étrangères présentes depuis plusieurs années sur notre territoire notamment en appliquant la circulaire du 28 novembre 2012 plutôt que de mettre fin à celle-ci sans le dire et de restreindre l’accès aux droits et ainsi multiplier les situations dramatiques. »

Ce sont là des mesures de bon sens, qui seraient la preuve que le message de ces jeunes, de leurs éducateurs et enseignants, de leurs employeurs, de leurs formateurs, a été entendu. Mais elles ne nous dispensent pas de réfléchir ensemble à la mise en œuvre de politiques d’accueil et de respect des droits fondées sur l’ouverture des frontières et des cœurs et non plus sur la peur et la fermeture.

Pour aller plus loin, avec plus de 220 personnalités de tous horizons, la Cimade fait appel à toutes celles et tous ceux qui ne supporte plus ce gâchis humain et appelle à signer la pétition suivante : « Pétition – jeunes majeurs isolés, sortir de l’impasse »

Lien vers le reportage de Télégrenoble du 3 février avec S. Dezalay et Abdelaziz sur le plateau.
Lien vers le communiqué de presse interassociatif « Jeunes majeurs isolés, sortir de l’impasse »

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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