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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Friture.mag | 3/09/2012

 

Alors que Manuel Valls vient de dévoiler les orientations de sa politique migratoire, la question de la rétention des enfants et celle de la régularisation des sans-papiers apparaissent comme les principales problématiques. De toutes les questions touchant au droit des étrangers, le problème des « réadmis » (personnes placées en rétention en France mais en situation régulière dans un autre pays européen) est une nouvelle fois occulté. La catégorie des « réadmis  » représente pourtant plus de 80% des expulsions effectives pour la région Languedoc-Roussillon sur les trois derniers mois.

 

Si la question de la rétention des mineurs fait les gros titres de l’actualité, très peu de voix s’élèvent pour dénoncer le cas des réadmis. Sur le premier trimestre 2012, plus de 40% des étrangers placés en rétention à Perpignan l’ont été sur la base d’un arrêté de réadmission. Le chiffre atteint même 80% des expulsions effectives sur le principal Centre de rétention administrative de la région Languedoc-Roussillon basé à Nîmes au second trimestre de cette année. Les réadmis sont les personnes en règle dans un autre pays européen (avec un titre de séjour de trois à cinq ans, un récépissé ou une carte d’un an) qui sont contrôlées en situation irrégulière sur le territoire français. Elles sont ensuite renvoyées dans le pays où elles bénéficient d’un droit de séjour par une procédure dite « de réadmission ».

La réadmission est le fait que le pays d’accueil accepte le retour du résident étranger sur son territoire. Un étranger non-ressortissant de l’Union Européenne mais ayant une autorisation de séjour dans un autre pays membre de l’espace Schengen a le droit de rester seulement trois mois en France. Au-delà de cette période il se retrouve en situation irrégulière. « Comme les frontières ont disparu en Europe, il n’y a plus de tampons sur les passeports pour prouver la date d’entrée. De fait, l’étranger n’a aucun moyen de justifier qu’il est sur le territoire français depuis moins de trois mois. Son seul moyen est de justifier un billet aller-retour en bus nominatif ou d’avoir fait refaire un document officiel comme sa carte d’identité en France dans les trois derniers mois. S’il est entré en France en voiture, il n’a aucun moyen de prouver qu’il est ici depuis moins de trois mois. L’étranger étant stigmatisé comme menteur et profiteur par l’administration, il n’y a pas moyen pour lui de se faire régulariser en préfecture sans courir un risque énorme d’être arrêté, car rien ne prouve que la personne n’est pas arrivée il y a six mois de cela », éclaire Murielle Mercier, responsable régionale de la Cimade en Languedoc-Roussillon (association implantée dans les centres de rétention qui agit en soutien aux sans-papiers).

Interpellations au Perthus ou au Boulou

Avec la mise en place des quotas d’expulsion, une brèche est ainsi laissée aux officiers de la PAF (Police aux frontières) pour placer des personnes en rétention et les expulser vers leur pays d’accueil (N.D.L.R. à ne pas confondre avec leur pays d’origine), souvent l’Espagne ou l’Italie pour le sud de la France. « C’est toute l’absurdité de ces méthodes. On va placer quelqu’un en rétention pour le renvoyer, on l’a interpellé dans le seul but de remplir les quotas d’expulsion. La part des réadmis ne fait qu’augmenter, d’autant plus avec la loi Besson de l’an dernier. Quand on connaît le coût de la rétention, de l’essence, des fonctionnaires de police qu’il faut mobiliser…C’est une aberration ! », commente Murielle Mercier. Dans la région, les interpellations se font principalement à la frontière espagnole au Perthus ou au Boulou alors que la personne étrangère est sur le point de rentrer dans le pays où elle a un droit de résidence (il s’agit souvent de ressortissants marocains venus rendre visite à de la famille qui vit en France). Comme ils n’ont souvent aucune preuve tangible en termes législatifs de leur présence en France depuis moins de trois mois, ils doivent s’en remettre au libre arbitre des services de l’Etat. «  Ces pratiques ne sont pas illégales mais elles sont totalement déloyales », remarque Maryse Boulard, salariée de la Cimade ayant travaillée plus de deux ans au Centre de rétention de Perpignan. « Les préfectures sont capables de dire que la personne interpellée avait des sandwichs dans son coffre comme preuve que la personne n’était pas simplement de passage comme touriste mais qu’elle travaillait illégalement en France. Nous avons récemment eu à faire à un cas de ce genre, c’est tout simplement inadmissible, on bafoue le bon sens pour répondre à la seule logique du chiffre !  », déplore Murielle Mercier.

Cette chère Loi Besson

Depuis la loi Besson de 2011, le nombre d’étrangers placés en rétention et expulsés par une procédure de réadmission semble être monté en flèche, «  Il y a de ça deux ans, il n’y avait quasiment aucun cas de réadmis à Perpignan  », témoigne la Cimade. Aujourd’hui ils représentent plus de 40% des retenus pour le CRA des Pyrénées-Orientales. Le recul de la période de passage devant le Juge des libertés et de la Détention (JLD) passée à cinq jours au lieu de deux avec la loi Besson offre un nouveau moyen d’user des procédures de réadmission sans que le JLD n’ait pu statuer sur la légalité de l’interpellation. Sans compter que les procédures de contestation auprès du Tribunal administratif sont rares de la part des étrangers interpellés. Ceux-ci souhaitent avant tout rentrer dans leur pays d’accueil et prennent rarement le risque de prolonger leur rétention à cause d’une procédure administrative en cours. Ils peuvent ainsi être renvoyés dans leur pays d’accueil sans même être passés devant un juge, ni celui des libertés et de la détention, ni le juge administratif. Avec de rares cas contestés devant les tribunaux, médias, justice et politiques sont moins au fait de ces pratiques que des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) ou des Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF). Le nouveau ministre de l’intérieur n’a même pas évoqué la question lors du point qu’il vient de faire sur les orientations de sa politique migratoire. «  Il y a certains recours en indemnisation devant les tribunaux de la part des étrangers sujets à ces procédures de réadmission mais en proportion nous traitons beaucoup moins de cette question que de celle des Obligations de quitter le territoire français ou des Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière », confirme Cyrielle Bonomo, avocate au barreau de Montpellier qui traite le droit des étrangers depuis trois ans, «  nous traitons de ce genre de dossiers mais de manière très résiduelle ». Pendant ce temps, les quotas se remplissent. En 2010, 33 000 personnes ont été reconduites à la frontière selon les quotas fixés par le ministère de l’intérieur. Avec combien de réadmissions contestables et non contestées ?

Joints par mail et par téléphone, ni le ministère de l’intérieur, ni la direction zonale de la Police aux frontières (PAF) n’ont répondu à nos sollicitations sur le sujet.


La Phrase :
«  Ces pratiques ne sont pas illégales mais elles sont totalement déloyales » Maryse Boulard, salariée de la Cimade depuis 2009 ayant travaillée deux ans et demi au CRA de Perpignan


Le Chiffre :
13220 Euros > Par étranger éloigné. Selon une étude de la Cour des comptes rendue publique le 1er juillet 2009, le coût annuel du maintien des 35 000 étrangers placés dans les centres de rétention administrative en métropole s’est élevé en 2008 à 190,5 millions d’euros, soit 5 550 euros par personne et 13 220 euros par étranger effectivement éloigné (14 411 éloignements).

Thomas Belet   

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Vite dit

15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

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2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniereKarine PARROT
«Carte blanche, l'État contre les étrangers»

Le 3 juin 2019 le Cercle des Voisins a invité Karine PARROT à l'occasion de la parution de son livre «Carte blanche, l'État contre les étrangers».
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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