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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Friture.mag | 3/09/2012

 

Alors que Manuel Valls vient de dévoiler les orientations de sa politique migratoire, la question de la rétention des enfants et celle de la régularisation des sans-papiers apparaissent comme les principales problématiques. De toutes les questions touchant au droit des étrangers, le problème des « réadmis » (personnes placées en rétention en France mais en situation régulière dans un autre pays européen) est une nouvelle fois occulté. La catégorie des « réadmis  » représente pourtant plus de 80% des expulsions effectives pour la région Languedoc-Roussillon sur les trois derniers mois.

 

Si la question de la rétention des mineurs fait les gros titres de l’actualité, très peu de voix s’élèvent pour dénoncer le cas des réadmis. Sur le premier trimestre 2012, plus de 40% des étrangers placés en rétention à Perpignan l’ont été sur la base d’un arrêté de réadmission. Le chiffre atteint même 80% des expulsions effectives sur le principal Centre de rétention administrative de la région Languedoc-Roussillon basé à Nîmes au second trimestre de cette année. Les réadmis sont les personnes en règle dans un autre pays européen (avec un titre de séjour de trois à cinq ans, un récépissé ou une carte d’un an) qui sont contrôlées en situation irrégulière sur le territoire français. Elles sont ensuite renvoyées dans le pays où elles bénéficient d’un droit de séjour par une procédure dite « de réadmission ».

La réadmission est le fait que le pays d’accueil accepte le retour du résident étranger sur son territoire. Un étranger non-ressortissant de l’Union Européenne mais ayant une autorisation de séjour dans un autre pays membre de l’espace Schengen a le droit de rester seulement trois mois en France. Au-delà de cette période il se retrouve en situation irrégulière. « Comme les frontières ont disparu en Europe, il n’y a plus de tampons sur les passeports pour prouver la date d’entrée. De fait, l’étranger n’a aucun moyen de justifier qu’il est sur le territoire français depuis moins de trois mois. Son seul moyen est de justifier un billet aller-retour en bus nominatif ou d’avoir fait refaire un document officiel comme sa carte d’identité en France dans les trois derniers mois. S’il est entré en France en voiture, il n’a aucun moyen de prouver qu’il est ici depuis moins de trois mois. L’étranger étant stigmatisé comme menteur et profiteur par l’administration, il n’y a pas moyen pour lui de se faire régulariser en préfecture sans courir un risque énorme d’être arrêté, car rien ne prouve que la personne n’est pas arrivée il y a six mois de cela », éclaire Murielle Mercier, responsable régionale de la Cimade en Languedoc-Roussillon (association implantée dans les centres de rétention qui agit en soutien aux sans-papiers).

Interpellations au Perthus ou au Boulou

Avec la mise en place des quotas d’expulsion, une brèche est ainsi laissée aux officiers de la PAF (Police aux frontières) pour placer des personnes en rétention et les expulser vers leur pays d’accueil (N.D.L.R. à ne pas confondre avec leur pays d’origine), souvent l’Espagne ou l’Italie pour le sud de la France. « C’est toute l’absurdité de ces méthodes. On va placer quelqu’un en rétention pour le renvoyer, on l’a interpellé dans le seul but de remplir les quotas d’expulsion. La part des réadmis ne fait qu’augmenter, d’autant plus avec la loi Besson de l’an dernier. Quand on connaît le coût de la rétention, de l’essence, des fonctionnaires de police qu’il faut mobiliser…C’est une aberration ! », commente Murielle Mercier. Dans la région, les interpellations se font principalement à la frontière espagnole au Perthus ou au Boulou alors que la personne étrangère est sur le point de rentrer dans le pays où elle a un droit de résidence (il s’agit souvent de ressortissants marocains venus rendre visite à de la famille qui vit en France). Comme ils n’ont souvent aucune preuve tangible en termes législatifs de leur présence en France depuis moins de trois mois, ils doivent s’en remettre au libre arbitre des services de l’Etat. «  Ces pratiques ne sont pas illégales mais elles sont totalement déloyales », remarque Maryse Boulard, salariée de la Cimade ayant travaillée plus de deux ans au Centre de rétention de Perpignan. « Les préfectures sont capables de dire que la personne interpellée avait des sandwichs dans son coffre comme preuve que la personne n’était pas simplement de passage comme touriste mais qu’elle travaillait illégalement en France. Nous avons récemment eu à faire à un cas de ce genre, c’est tout simplement inadmissible, on bafoue le bon sens pour répondre à la seule logique du chiffre !  », déplore Murielle Mercier.

Cette chère Loi Besson

Depuis la loi Besson de 2011, le nombre d’étrangers placés en rétention et expulsés par une procédure de réadmission semble être monté en flèche, «  Il y a de ça deux ans, il n’y avait quasiment aucun cas de réadmis à Perpignan  », témoigne la Cimade. Aujourd’hui ils représentent plus de 40% des retenus pour le CRA des Pyrénées-Orientales. Le recul de la période de passage devant le Juge des libertés et de la Détention (JLD) passée à cinq jours au lieu de deux avec la loi Besson offre un nouveau moyen d’user des procédures de réadmission sans que le JLD n’ait pu statuer sur la légalité de l’interpellation. Sans compter que les procédures de contestation auprès du Tribunal administratif sont rares de la part des étrangers interpellés. Ceux-ci souhaitent avant tout rentrer dans leur pays d’accueil et prennent rarement le risque de prolonger leur rétention à cause d’une procédure administrative en cours. Ils peuvent ainsi être renvoyés dans leur pays d’accueil sans même être passés devant un juge, ni celui des libertés et de la détention, ni le juge administratif. Avec de rares cas contestés devant les tribunaux, médias, justice et politiques sont moins au fait de ces pratiques que des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) ou des Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF). Le nouveau ministre de l’intérieur n’a même pas évoqué la question lors du point qu’il vient de faire sur les orientations de sa politique migratoire. «  Il y a certains recours en indemnisation devant les tribunaux de la part des étrangers sujets à ces procédures de réadmission mais en proportion nous traitons beaucoup moins de cette question que de celle des Obligations de quitter le territoire français ou des Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière », confirme Cyrielle Bonomo, avocate au barreau de Montpellier qui traite le droit des étrangers depuis trois ans, «  nous traitons de ce genre de dossiers mais de manière très résiduelle ». Pendant ce temps, les quotas se remplissent. En 2010, 33 000 personnes ont été reconduites à la frontière selon les quotas fixés par le ministère de l’intérieur. Avec combien de réadmissions contestables et non contestées ?

Joints par mail et par téléphone, ni le ministère de l’intérieur, ni la direction zonale de la Police aux frontières (PAF) n’ont répondu à nos sollicitations sur le sujet.


La Phrase :
«  Ces pratiques ne sont pas illégales mais elles sont totalement déloyales » Maryse Boulard, salariée de la Cimade depuis 2009 ayant travaillée deux ans et demi au CRA de Perpignan


Le Chiffre :
13220 Euros > Par étranger éloigné. Selon une étude de la Cour des comptes rendue publique le 1er juillet 2009, le coût annuel du maintien des 35 000 étrangers placés dans les centres de rétention administrative en métropole s’est élevé en 2008 à 190,5 millions d’euros, soit 5 550 euros par personne et 13 220 euros par étranger effectivement éloigné (14 411 éloignements).

Thomas Belet   

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Vite dit

20/11/2019 - Gouverner, c’est créer des numéros verts
Le gouvernement a trouvé la méthode universelle pour résoudre les problèmes d'accès aux services publics : créer un numéro d’appel.

Vous êtes un étudiant précaire qui n’arrive plus à s’en sortir ? La ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal a annoncé la création d'un numéro d'appel afin de mettre en relation les étudiants en difficulté financière avec une assistante sociale qui pourra … les informer.

Les urgences sont saturées ? La ministre de la Santé, Agnès Buzyn a annoncé la création d’un « numéro unique d'accès aux soins » qui vous aiguillera très certainement vers … les urgences.

Des soupçons de radicalisation ? Appelez le 0 800 005 696, vous pourrez y dénoncer votre voisin barbu ou votre voisine voilée comme vous y a invité le président de la République.

Vous êtes réfugié et vous voulez déposer une demande d’asile ? Fini les longues files d’attente, vous pouvez désormais appeler une plateforme téléphonique de prise de rendez-vous (appel payant). Celle-ci est saturée et vous raccroche au nez 45 minutes et 5 euros plus tard ? Renouvelez votre appel (et payez) autant de fois que nécessaire (voir ici). Vous n’avez pu obtenir de rendez-vous dans les délais (raccourcis par la loi Asile et Immigration) ? Dommage, vous êtes désormais en situation irrégulière et vous serez expulsé car vous n’avez « plus rien à faire là » comme dit le président de la République.

Il fut un temps où les services publics fonctionnaient correctement. Après des années de coupes budgétaires pour compenser les baisses d’impôts pour les grandes entreprises et les plus fortunés, les dysfonctionnements se multiplient alors que les besoins augmentent en raison d’une plus grande précarité.

La solution serait-elle de redonner des moyens aux services publics et de prendre des mesures pour réduire la précarité ? Non, vous n’y êtes pas du tout. La solution, c’est de créer un numéro d’appel en amont des services publics déficients pour vous faire patienter. A moins que ce ne soit pour vous faire comprendre comment vous en passer.

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22/10/2019 - C'est l'histoire d'une famille, et plus particulièrement d'un papa qui n'a pas les papiers pour vivre sur le territoire français. C'est surtout  l'image de notre société, de notre façon de vivre, de notre indifférence qui est évoquée ici.  "Ici",  c'est le palais de justice de Toulouse, mais ce pourrait être celui de Nantes ou de Paris,  puisque les récits entendus sont similaires. Le début de la mésaventure de ce papa se situe à proximité d'un centre commercial, et plus précisément à côté du conteneur poubelle, l'endroit où sont jetés les produits périmés invendables.  Endroit convoité par tous les sans droits de nos sociétés. Endroit choisi par la police pour guetter ceux qui oseraient " voler" les déchets et les invendus divers.  Ce papa n'a pas été pris la main dans la poubelle, on l'a juste suspecté de vouloir le faire.  Pour cela il a été interpellé, arrêté, incarcéré en centre de rétention, séparé de sa femme et de ses 4 enfants. Heureusement, le juge aujourd'hui a décidé de le remettre en liberté suite à des irrégularités de procédure.
Quoi qu'il en soit, la réalité reste: nous vivons dans un monde de bêtes féroces où ceux qui peuvent consomment aveuglément et sans limites laissant les autres à la rue, avec comme seule pitance les déchets des poubell
es, qui de surcroit leur sont interdits.

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23/9/2019 - D’où viennent les « migrants économiques » ?
(Citation extraite d’un article de Toni Morrison publié en mars 2015 par l’hebdomadaire The Nation)

"Pendant la majeure partie des cinq derniers siècles, l’Afrique a été considérée comme pauvre, désespérément pauvre, en dépit du fait qu’elle est outrageusement riche en pétrole, or, diamants, métaux précieux, etc. Mais comme ces richesses n’appartiennent pas en grande partie à ceux qui y ont vécu toute leur vie, elles sont restées dans l’esprit de l’Occident dignes de dédain, de douleur et, bien sûr, de pillage. Nous oublions parfois que le colonialisme était et est toujours une guerre, une guerre pour contrôler et posséder les ressources d’un autre pays, c’est-à-dire l’argent. Nous pouvons aussi nous leurrer en pensant que nos efforts pour « civiliser » ou « pacifier » d’autres pays ne sont pas une question d’argent. L’esclavage a toujours été une question d’argent: du travail gratuit produisant de l’argent pour les propriétaires et les industries. Les « travailleurs pauvres » et les « pauvres sans emploi » contemporains sont comme les richesses dormantes de « l’Afrique coloniale la plus sombre » – disponibles pour le vol des salaires et le recel des biens, et appartenant à des entreprises métastatiques qui étouffent les voix dissidentes."

À la lumière de ce texte, qui décrit une réalité incontestable, qui peut dès lors prétendre être surpris que des milliers de personnes décident d'abandonner leurs vies, leurs familles, leur histoire pour chercher une vie meilleure ailleurs?
Qui peut dès lors, la main sur le cœur, prétendre que c'est nous, les pays du "premier monde", qui sommes "injustement envahis" par des hordes de "profiteurs parasites" alors que seule une toute petite partie de ces exilé.e.s s'installent dans nos pays?
Qui peut dès lors leur refuser le droit de chercher une vie meilleure, dont nous les avons privés dans leurs propres pays?

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15/9/2019 - On parle d’État de droit ou des tas de droits ?
Suite à nos protestations sur l’expulsion collective de familles de Géorgiens au début de l’été, le préfet de la Côte d’Or nous précise que « La politique migratoire conduite par le Ministère de l’Intérieur et que je mets en oeuvre /…/ est une politique équilibrée qui s'inscrit dans la stricte application de la loi et de l'État de droit. L’État de droit ne saurait être divisible : c'est l’État de droit qui instruit avec rigueur, discernement et humanité /.../ c'est aussi ce même État de droit qui éloigne des étrangers en situation irrégulière ».
Se réfugier ainsi sous le parapluie des tas de droit que nos dirigeants s’évertuent à complexifier chaque fois plus pour interdire tout accès au séjour des étrangers ou pour transformer des problèmes administratifs en délit pénal en prononçant des interdictions de territoire et ainsi transformer la rétention en détention est la marque d’une dérive continue vers une perte de valeur.
Il n’est pas fortuit que la nouvelle Commission européenne change le nom de l'ancien portefeuille lié au droit d'asile, "Migrations, Affaires intérieures & Citoyenneté" par "Protection du mode de vie européen" en omettant ainsi l'essentiel qui serait de « Protéger nos valeurs européennes ».

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Brutalité policière15/9/2019 - Les policiers sont-ils des êtres humains comme les autres ?
Vous recevez chez vous un couple et la dame se déplace difficilement avec des béquilles. Ils doivent partir, mais vous ne pouvez pas quitter votre domicile. Il n’est pas possible d’appeler un taxi et il n’y a pas de transports en commun. En revanche, vous savez que vos voisins sont sur le point de s’en aller. Il semble tout à fait normal que vous fassiez appel à eux pour leur demander s’ils peuvent raccompagner le couple.
Dans notre cas, nous étions une vingtaine de voisins rassemblés devant le Centre de Rétention de Cornebarrieu, isolé au milieu des pistes de l’aéroport, et nous allions quitter les lieux vers 13h00. Dans le même temps les policiers du Centre finalisaient les formalités administratives pour faire sortir un couple indien dont la dame marchait difficilement avec des béquilles et qui venait d’être libéré par le Tribunal Administratif.
Et bien que croyez-vous qu’il arriva ?
Aucun policier n’a pris l’initiative de nous prévenir et les personnes ont été mises dehors vers 13h30, au moment où ni la Cimade ni personne d’autre ne pouvait les aider.
Est-ce que le port de l’uniforme empêche d’avoir un minimum d’humanité ?

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15/7/2019 - L'esclavage, mauvaise surprise ou politique économique officieuse ?
La France accueille de nombreuses personnes étrangères fuyant des guerres ou cherchant une vie meilleure. Elles sont motivées, le travail ne leur fait pas peur, mais, sans papiers, elles ne peuvent travailler n'importe où et dans n'importe quoi. Malgré tout, certaines réussissent à trouver un travail saisonnier, difficile et mal payé, mais un travail quand même.
Mme D. fait partie de ceux-là. Elle a trouvé du travail au Château de Plaimont. En situation de faiblesse, n'ayant pas de papiers, son employeur n'a pas trouvé utile de lui établir un contrat de travail comme la loi l’exige.
Quand Mme D. arrête son travail et demande à être payée, son employeur lui rétorque une fin de non-recevoir. Cet employeur a profité de la situation de faiblesse administrative de Mme D., sans papiers et constamment sous la menace d'une expulsion, pour la traiter comme une esclave.
Ce serait déjà extrêmement grave si c'était un cas isolé, mais malheureusement ce n'est pas le cas. Des employeurs sans scrupules, se sachant presque intouchables, profitent régulièrement de personnes faibles pour les exploiter puis empocher le fruit de leur travail. L'OFII (Office français d'Immigration et d'Intégration) a la responsabilité de récupérer ces sommes pour le compte de ces travailleurs, mais rares sont les étrangers qui savent ça, et encore plus rares ceux qui demandent à l'OFII de le faire, et les employeurs comptent là-dessus.
Pour ma part, tout le vin produit par le Chateau de Plaimont a tourné, lui donnant un arrière-goût d'esclavage insupportable.
Pour en savoir plus lisez ceci.

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2/7/2019 - La fin d'une vie, la fin d'un rêve
Difficile d'imaginer l'état de désespoir dans lequel doit se trouver une personne pour décider de mettre fin à ses jours.
Quand de surcroit cette personne est un jeune mineur, qui par définition a toute sa vie devant lui pour se remettre des accidents de la vie et se construire un futur digne, aucune excuse, aucun prétexte ni aucune explication ne peuvent dédouaner les responsables.
X, jeune mineur étranger isolé de 17 ans, placé conformément à la loi sous la protection de l'État, décide de mettre fin à ses jours. Hébergé dans une chambre d'hôtel lugubre, abandonné par l'État sans suivi, ni accompagnement, ni éducation, avec juste le nécessaire pour s'acheter un ou deux repas simples par jour, n'a plus pu le supporter et est passé à l'acte.
La phrase tant répétée par nos dirigeants : "on ne peut pas accueillir toute la misère du monde" perd ici tout son sens, et laisse apparaître à la vue de tout le monde le cynisme et l'hypocrisie d'une politique migratoire inhumaine qui, s'appuyant sur des considérations de confort économique, ou pire encore, électorales, trahi les valeurs fondamentales de la République, et viole les conventions internationales des droits de l'homme et des enfants que la France a signées.
L'État avait la responsabilité de la sécurité et du bien être de ce jeune, mais elle l'a abandonné, le laissant sombrer dans le désespoir. L'État et ses dirigeants doivent rendre des comptes. Ne rien faire signifierait que la France considère la mort inutile et injustifiable d'un jeune mineur comme un simple fait divers, et cela signifierait officiellement la fin de la "France, pays des droits de l'homme".
Pour en savoir plus, lisez ceci.

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29/6/2019 - Voyage dans le temps.
Je lisais un article, à priori d'actualité, mais les mots qui ressortaient : rafle, expulsion collective, familles déchirées, rétention, transports en charter, m'ont fait douter. Est-ce un article historique de la 2e guerre mondiale ? Incrédule, je regarde la date de l'article. Eh ben non ! Il s'agit bien d'un article d'actualité qui parle d'une action de l'état visant à se débarrasser rapidement d'un grand nombre de personnes n'ayant pas encore obtenu un titre de séjour en France. Je croyais faire un mauvais rêve !
L'État pense avoir trouvé un moyen "efficace" pour se débarrasser rapidement des personnes qu'il considère indésirables ? Efficace, peut-être, mais outre l'inhumanité de cette action consistant à expulser de personnes vulnérables vers un pays, la Géorgie, qui est loin d'être un pays sûr, elle est aussi illégale. Illégale parce que les expulsions collectives sont prohibées en vertu de l'article IV du protocole 4 à la Convention européenne des droits de l’homme. Illégale parce que parmi les personnes mises en rétention il y avait des enfants, ce qui est contraire à toutes les conventions internationales des droits des enfants signées par la France. Mais ce n'est pas tout. Cette opération a été exécutée sans qu'aucun juge ne soit saisi, et "pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcées à l’encontre de ces demandeurs d’asile".
ATTENTION ! "Efficacité" peut peut-être rimer avec économies, mais aussi avec totalitarisme.
Pour en savoir plus, lisez ici et ici.

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rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniereKarine PARROT
«Carte blanche, l'État contre les étrangers»

Le 3 juin 2019 le Cercle des Voisins a invité Karine PARROT à l'occasion de la parution de son livre «Carte blanche, l'État contre les étrangers».
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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