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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

 

 

Libération | 16/10/2012

 

La salle d’audience numéro 3 du tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse était vide, hier après-midi. Mais le juge des libertés et de la détention Pauvert a jugé bon de tenir audience dans son bureau du troisième étage. Dont la porte est restée à huis entrebâillé. Après négociations avec ledit juge, l’avocate Flor Tercero est revenue expliquer aux 38 personnes attendant dans le couloir que seules six d’entre elles pourraient assister à l’audience. Où il s’agissait de juger de la prolongation de la rétention administrative d’un jeune Russe, débouté de sa demande d’asile politique et retenu derrière les barbelés du centre de Cornebarrieu.

 

Le préfet voudrait qu’il y reste vingt jours de plus. Son représentant a trouvé place dans le bureau. L’avocate aussi. Et un interprète. Mais les ingénieur à la retraite, proviseur honoraire et autre chercheur au CNRS venus suivre les débats n’auront eu que le droit d’attester par écrit de l’impossibilité qui leur en a été faite. Lesquelles attestations seront transmises au président du TGI et à celui de la cour d’appel.

 

Le coup était en fait préparé, les formulaires prêts à être signés et les personnes mobilisées par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la Cimade, sachant que, depuis deux ans, ces audiences se tiennent systématiquement dans les bureaux des juges.«La justice est supposée être rendue en public, tonne Rémy Cochard, de la LDH. Nous voulions faire la démonstration que la pratique est tout autre, notamment pour les étrangers.» Une lettre de la LDH et de la Cimade sera remise au président du TGI. Dans son bureau, le juge Pauvert a rejeté la demande de l’avocate de se transporter dans une salle plus grande. Son bureau serait bien assez grand pour le cercle des proches. La LDH et la Cimade voulaient que, cette fois, la publicité des débats qui ont conduit, en une demi-heure, à maintenir le Russe en rétention ne s’arrête pas au troisième étage du palais de justice.

 

Gilbert Laval                 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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