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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

La Dépêche | 23/11/20121

 

Depuis le mois de mars, Michaêle , 25 ans, a multiplié les démarches administratives. /Photo DDM,Thierry Antoine. - Tous droits réservés. Copie interdite.
Depuis le mois de mars, Michaêle , 25 ans, a multiplié les démarches administratives. /Photo DDM,Thierry Antoine. ()

 

Depuis le mois de mars, Michaêle , 25 ans, a multiplié les démarches administratives. /Photo DDM,Thierry Antoine.  


Michaële Itsede, de nationalité gabonaise et mère d'une petite fille née à Castres il y a quatre ans, dénonce sa situation administrative complexe. Qu'elle estime bancale et profondément injuste.

Discours structuré, ton posé, Michaële Itsede détaille ce qu'elle dénonce comme une injustice administrative. «Je suis Gabonaise et maman d'une petite fille française, née à Castres, qui aura bientôt 4 ans. Mais je ne dispose que d'un visa visiteur qui expirera le 20 août. Ce n'est pas normal.» Sauf évolution de statut, Michaële, arrivée à Castres en juillet 2008, se retrouvera dans neuf mois à 8000km de son enfant. Pourtant, depuis l'épilogue d'une conflictuelle procédure de divorce -à l'amiable- avec le père, prononcée le 20 septembre 2011, soit quatre ans après le mariage célébré au Gabon, elle avait la garde de sa fille. «Seulement, j'ai dû aller au Gabon, suite au décès d'un grand-parent. Je souhaitais que ma fille en profite pour connaître sa famille. On devait partir du 3 février au 3 mars. J'ai prévenu l'avocat du père par courrier et je suis allée à la préfecture vérifier que je pouvais voyager avec un récépissé de renouvellement de titre de séjour. On m'a indiqué que j'étais en règle.»

Mais à Blagnac, l'embarquement est refusé à l'enfant. Le père, militaire de carrière, qui avait sollicité, la veille, une révision de l'autorité parentale auprès du juge des affaires familiales ; ayant fait intervenir son droit d'opposition. «A l'aéroport, Madame Itsede a alors confié l'enfant à une amie. Pas n'importe qui, la nounou du couple avant la séparation, relate maître De Boyer Montegut, son avocat. Employée dans un salon de coiffure, elle n'avait pas des revenus exorbitants au point de perdre le billet d'avion. Et allait à des obsèques...»

Un mois plus tard, à Douala, Michaële essuie le refus de la police camerounaise, à l'heure d'embarquer pour rentrer. «Alors que son récépissé était valable», précise l'avocat. Bloquée au Cameroun, elle sollicite un visa de long séjour, refusé par le consulat de France... le 9 août. «Un refus suscité par l'avis de la préfecture du Tarn, c'est écrit noir sur blanc», souligne maître De Boyer Montegut. «La préfecture a violé les textes, en accord avec le consulat, appuyant son avis sur l'argument selon lequel elle ne subvenait pas aux besoins de l'enfant... Elle en avait la garde!», s'offusque Cécile Nioutoume, présidente de La Maison du Gabon, association toulousaine qui aide Michaële à obtenir un visa retour, via le ministère des Affaires étangères gabonaises.

Après de longues démarches, le 11 septembre, elle rentre à Castres. «Mais son visa lui interdit de travailler et donc de solliciter une révision du jugement pour la garde de sa fille», indique maître De Boyer Montegut. Car le 10 août, Michaële a perdu la garde. «L'administration a eu une approche exclusivement à charge, s'alignant sur les dires du père», plaide l'avocat. Cécile Nioutoume évoque «un rapt administratif d'enfant, une conspiration avec complicité de l'administration.» Contactée, la préfecture a refusé de s'exprimer, indiquant qu'un «contentieux est en cours au tribunal administratif.» Il s'agit d'une requête déposée le 24 octobre par maître De Boyer Montegut, qui demande la révision du statut. Sans suite pour l'instant. Michaële, 25 ans,s'exaspère en résumant sa problématique : «Je suis restée sept mois totalement bloquée en Afrique sans raison et sans voir ma fille. J'en ai perdu sa garde et mon appartement. Endettée, je vis chez des amis, interdite de travailler. Ma situation est inhumaine.»

Benjamin Idrac

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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