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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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rencontre Karine Parrot 3 juin 2019 banniere


Médiapart | 10/12/2012
 
Des moyens en baisse et des sanctions à l’égard des associations trop bavardes… ou trop critiques. Le ministère de l’intérieur vient de publier le nouvel appel d’offres organisant la présence des associations de défense des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA), où sont enfermés les sans-papiers en instance d’expulsion. Paru au Bulletin officiel des annonces des marchés publics du 8 décembre 2012, ce texte négociable, d’après son statut, n’est connu dans son détail que par les structures candidates. Mediapart a pu y avoir accès dans son intégralité.
Dans trois documents distincts, d’une dizaine à une vingtaine de pages chacun, l’État liste les conditions applicables à l’intervention juridique des associations auprès des sans-papiers dans ce lieu de privation de liberté. Cet accompagnement est déterminant puisqu’il constitue souvent l’unique recours des 51.000 personnes “retenues” chaque année en France métroplitaine et en Outre-mer, avant leur possible renvoi du territoire.
Plusieurs éléments ont sauté aux yeux des cinq associations, la Cimade, France terre d’asile, l’Ordre de Malte, Forum réfugiés et l’Assfam, auxquelles incombe ce suivi personnalisé en rétention depuis le 1er janvier 2010
La mission reste la même que précédemment puisqu’il s’agit, selon la formulation administrative, d’assurer «la fourniture de prestations d’accueil, d’information et de soutien des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative pour permettre l’exercice effectif de leurs droits». Mais, différence de taille, les moyens financiers alloués à cette tâche sont en baisse, ce qui conduit les intervenants à s’interroger sur la qualité de l’aide qu’ils vont pouvoir apporter.
À la Cimade, présente dans les CRA depuis leur création en 1984 par un gouvernement socialiste, on s’inquiète de cette diminution. À France terre d’asile (FTDA) aussi. Responsable de cette association, Pierre Henry estime le recul à «plus de 20%». «Cela correspond à un recul drastique. Nous allons négocier cet aspect des choses car il n’est pas question de réduire notre action auprès des étrangers», indique-t-il. D’autant que la demande du gouvernement va en sens inverse: le ministère propose de restreindre le budget tout en formulant des exigences supplémentaires. Les horaires de présence, variant d’un CRA à l’autre en fonction du nombre de “retenus”, sont par exemple élargis. Ce qui n’est pas forcément une mauvaise idée en soi, mais cela suppose une prise en compte financière.
Comme ses collègues, Christian Laruelle, directeur de l’Assfam, admet n’avoir pu jeter qu’un «coup d’œil» sur le texte, mais il a calculé que l’administration a prévu deux heures de présence associative par “retenu” entrant en rétention. «Cela revient à un prix de 53 à 54 euros de l’heure», poursuit-il. Selon lui, son association perdrait plusieurs milliers d’euros par rapport à son allocation précédente sur la même période. 

«Une pénalité de 500 euros pour non-respect de l’obligation de discrétion»

«On observe une diminution significative des moyens, mais une augmentation des charges à effectuer», résume de son côté Alain de Tonquedec de l’Ordre de Malte, qui relève, par ailleurs, un durcissement «inquiétant» du pouvoir administratif dans ses fonctions de contrôle. Il regrette ainsi qu’il faille prévenir le chef du CRA le jour même du dépôt d’un recours, qu’il faille lui demander l’autorisation pour afficher tel ou tel document aux murs du bureau de l’association et qu’il soit interdit de recevoir plusieurs personnes en même temps, ce qui pouvait avoir son utilité dans un souci de communication. «Quand l’un des retenus parle bien français, il peut aider à traduire pour ses compatriotes», indique-t-il. «Tous ces éléments constituent une accumulation de petites choses, qui au final vont nous compliquer grandement la vie», ajoute-t-il.
Baisse des moyens, tracasseries administratives, et ce n’est pas tout. Les uns et les autres s’étonnent d’une disposition introduite dans l’appel d’offre consistant à instaurer une amende pour les associations trop bavardes. «Une pénalité de 500 euros sera appliquée pour chaque manquement aux obligations contractuelles», telles que «le non-respect du principe de réserve et de l’obligation de discrétion», peut-on lire dans le texte. «Il faut espérer qu’il s’agit d’une formule malheureuse. Ou alors que ce soit un reste malencontreux de l’ancienne version de l’appel d’offre, celle qu’avait élaborée l’administration du temps du quinquennat précédent», ironise Pierre Henry.
«On se demande quel fonctionnaire a pu avoir une idée pareille. Cette clause de confidentialité ne tient pas. C’est absurde et ridicule. Le ministre de l’intérieur n’a pas dû la voir», veut-il croire. Cet appel d’offre correspond, selon lui, à une «étape intermédiaire de discussion, à partir de laquelle il faut négocier pour expurger un certain nombre de miasmes venant de la période passée». «C’est incompréhensible, cette amende de 500 euros, on peut espérer qu’il ne s’agit pas d’une innovation du nouveau gouvernement!», lance Christian Laruelle. «De toutes façons, si on a quelque chose à dire, on le dira», prévient-il.
Applicable à partir du 1er mars 2013, l’appel d’offre donne aux postulants jusqu’au 3 janvier pour se faire connaître – valable jusqu’au 31 décembre, le précédent contrat, entré en vigueur au 1er janvier 2010, a fait l’objet d’un avenant de deux mois.
Issu des services techniques du ministère de l’intérieur, il augure d’un nouveau bras de fer entre l’État et les associations concernées. Au risque de donner lieu à un épisode tel que celui qui avait mis en émoi le secteur associatif entre 2008 et 2010 quand les ministres de l’immigration successifs, de Brice Hortefeux à Éric Besson, avaient voulu limiter la présence de la Cimade, jusque-là présente partout, en divisant la mission d’assistance aux étrangers entre plusieurs «prestataires», répartissant les 25 centres, comportant 1.711 places, en huit «lots» distincts.
Dans leur dernier rapport annuel, paru en novembre, les associations, seuls contre-pouvoirs en rétention, avaient conjoitement fustigé des «situations de droits bafouées, d’éloignements expéditifs, d’interpellations abusives et d’enfermements inutiles», notamment à propos des Tunisiens, venus en nombre après le printemps arabe, et des Roumains d'origine Rom, envers lesquels Manuel Valls poursuit une politique semblable à celle de ses prédécesseurs de droite.

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Vite dit

systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

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13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

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29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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