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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Médiapart | 10/12/2012
 
Des moyens en baisse et des sanctions à l’égard des associations trop bavardes… ou trop critiques. Le ministère de l’intérieur vient de publier le nouvel appel d’offres organisant la présence des associations de défense des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA), où sont enfermés les sans-papiers en instance d’expulsion. Paru au Bulletin officiel des annonces des marchés publics du 8 décembre 2012, ce texte négociable, d’après son statut, n’est connu dans son détail que par les structures candidates. Mediapart a pu y avoir accès dans son intégralité.
Dans trois documents distincts, d’une dizaine à une vingtaine de pages chacun, l’État liste les conditions applicables à l’intervention juridique des associations auprès des sans-papiers dans ce lieu de privation de liberté. Cet accompagnement est déterminant puisqu’il constitue souvent l’unique recours des 51.000 personnes “retenues” chaque année en France métroplitaine et en Outre-mer, avant leur possible renvoi du territoire.
Plusieurs éléments ont sauté aux yeux des cinq associations, la Cimade, France terre d’asile, l’Ordre de Malte, Forum réfugiés et l’Assfam, auxquelles incombe ce suivi personnalisé en rétention depuis le 1er janvier 2010
La mission reste la même que précédemment puisqu’il s’agit, selon la formulation administrative, d’assurer «la fourniture de prestations d’accueil, d’information et de soutien des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative pour permettre l’exercice effectif de leurs droits». Mais, différence de taille, les moyens financiers alloués à cette tâche sont en baisse, ce qui conduit les intervenants à s’interroger sur la qualité de l’aide qu’ils vont pouvoir apporter.
À la Cimade, présente dans les CRA depuis leur création en 1984 par un gouvernement socialiste, on s’inquiète de cette diminution. À France terre d’asile (FTDA) aussi. Responsable de cette association, Pierre Henry estime le recul à «plus de 20%». «Cela correspond à un recul drastique. Nous allons négocier cet aspect des choses car il n’est pas question de réduire notre action auprès des étrangers», indique-t-il. D’autant que la demande du gouvernement va en sens inverse: le ministère propose de restreindre le budget tout en formulant des exigences supplémentaires. Les horaires de présence, variant d’un CRA à l’autre en fonction du nombre de “retenus”, sont par exemple élargis. Ce qui n’est pas forcément une mauvaise idée en soi, mais cela suppose une prise en compte financière.
Comme ses collègues, Christian Laruelle, directeur de l’Assfam, admet n’avoir pu jeter qu’un «coup d’œil» sur le texte, mais il a calculé que l’administration a prévu deux heures de présence associative par “retenu” entrant en rétention. «Cela revient à un prix de 53 à 54 euros de l’heure», poursuit-il. Selon lui, son association perdrait plusieurs milliers d’euros par rapport à son allocation précédente sur la même période. 

«Une pénalité de 500 euros pour non-respect de l’obligation de discrétion»

«On observe une diminution significative des moyens, mais une augmentation des charges à effectuer», résume de son côté Alain de Tonquedec de l’Ordre de Malte, qui relève, par ailleurs, un durcissement «inquiétant» du pouvoir administratif dans ses fonctions de contrôle. Il regrette ainsi qu’il faille prévenir le chef du CRA le jour même du dépôt d’un recours, qu’il faille lui demander l’autorisation pour afficher tel ou tel document aux murs du bureau de l’association et qu’il soit interdit de recevoir plusieurs personnes en même temps, ce qui pouvait avoir son utilité dans un souci de communication. «Quand l’un des retenus parle bien français, il peut aider à traduire pour ses compatriotes», indique-t-il. «Tous ces éléments constituent une accumulation de petites choses, qui au final vont nous compliquer grandement la vie», ajoute-t-il.
Baisse des moyens, tracasseries administratives, et ce n’est pas tout. Les uns et les autres s’étonnent d’une disposition introduite dans l’appel d’offre consistant à instaurer une amende pour les associations trop bavardes. «Une pénalité de 500 euros sera appliquée pour chaque manquement aux obligations contractuelles», telles que «le non-respect du principe de réserve et de l’obligation de discrétion», peut-on lire dans le texte. «Il faut espérer qu’il s’agit d’une formule malheureuse. Ou alors que ce soit un reste malencontreux de l’ancienne version de l’appel d’offre, celle qu’avait élaborée l’administration du temps du quinquennat précédent», ironise Pierre Henry.
«On se demande quel fonctionnaire a pu avoir une idée pareille. Cette clause de confidentialité ne tient pas. C’est absurde et ridicule. Le ministre de l’intérieur n’a pas dû la voir», veut-il croire. Cet appel d’offre correspond, selon lui, à une «étape intermédiaire de discussion, à partir de laquelle il faut négocier pour expurger un certain nombre de miasmes venant de la période passée». «C’est incompréhensible, cette amende de 500 euros, on peut espérer qu’il ne s’agit pas d’une innovation du nouveau gouvernement!», lance Christian Laruelle. «De toutes façons, si on a quelque chose à dire, on le dira», prévient-il.
Applicable à partir du 1er mars 2013, l’appel d’offre donne aux postulants jusqu’au 3 janvier pour se faire connaître – valable jusqu’au 31 décembre, le précédent contrat, entré en vigueur au 1er janvier 2010, a fait l’objet d’un avenant de deux mois.
Issu des services techniques du ministère de l’intérieur, il augure d’un nouveau bras de fer entre l’État et les associations concernées. Au risque de donner lieu à un épisode tel que celui qui avait mis en émoi le secteur associatif entre 2008 et 2010 quand les ministres de l’immigration successifs, de Brice Hortefeux à Éric Besson, avaient voulu limiter la présence de la Cimade, jusque-là présente partout, en divisant la mission d’assistance aux étrangers entre plusieurs «prestataires», répartissant les 25 centres, comportant 1.711 places, en huit «lots» distincts.
Dans leur dernier rapport annuel, paru en novembre, les associations, seuls contre-pouvoirs en rétention, avaient conjoitement fustigé des «situations de droits bafouées, d’éloignements expéditifs, d’interpellations abusives et d’enfermements inutiles», notamment à propos des Tunisiens, venus en nombre après le printemps arabe, et des Roumains d'origine Rom, envers lesquels Manuel Valls poursuit une politique semblable à celle de ses prédécesseurs de droite.

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Vite dit

4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
En savoir plus

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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