Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers | 14/12/2012
Hier, mercredi 12 décembre, et malgré nos alertes auprès des pouvoirs publics, un monsieur géorgien a été expulsé, via un charter communautaire affrété par l’Autriche et la France, alors que son état de santé nécessitait impérativement des soins en France.
Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement socialiste, les organisations de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers (ODSE) constatent avec stupéfaction la multiplication des placements en rétention, des tentatives d’embarquement et d’expulsions d’étrangers gravement malades, notamment des personnes infectées par le VIH et le virus de l’hépatite.
Entre charters et mises en de la vie de personnes par des renvois forcés illégaux, nous ne constatons aucune rupture avec la politique menée par le gouvernement précédent. Pire encore, nous assistons à une dégradation de la situation, ainsi qu’à une accélération des procédures d’expulsion au détriment des droits et de la santé des malades étrangers !
Pourtant, durant la campagne électorale, le candidat François Hollande interrogé sur le droit au séjour pour soins [1] avait répondu :
« La modification (NDLR : du droit au séjour pour soins) apportée par la loi sur l’immigration du 16 juin 2011 est hypocrite. Elle laisse croire que le droit au séjour pour soins est maintenu, mais elle ne prend plus en compte l’effectivité de l’accès aux soins dans le pays d’origine. Si vous venez d’un pays très pauvre, mais qu’une clinique très chère donne de bons traitements au président et à ses amis, alors on considère que les soins existent dans votre pays et que l’on peut vous y renvoyer. On ne se demande plus si vous pouvez vraiment avoir accès à ces soins. Si je suis élu, je souhaite revenir sur ces décisions. »
Qu’en est-il des engagements du candidat aujourd’hui président ?
Face à l’urgence de la situation, les organisations de l’ODSE ont multiplié depuis le mois de juin les relances auprès des ministères de l’intérieur et de la santé pour obtenir des rendez-vous.
Malgré une première rencontre avec le ministère de l’Intérieur enfin tenu début décembre, l’expulsion d’hier démontre une nouvelle fois que rien n’est mis en place pour rompre avec la logique précédente : la machine à expulser continue de tourner, broyant droits et vies de milliers d’étrangers, y compris les plus gravement malades.
Si nos organisations avaient jusqu’à présent fait le choix de la concertation, force est de constater que nous n’avons que trop attendu.
L’Observation du Droit à la Santé des Étrangers demande aux ministères de la Santé et de l’Intérieur de mettre un terme immédiatement à ces graves atteintes aux droits des personnes, de rétablir une véritable protection pour les étrangers malades et de rompre enfin avec la logique répressive qui sous-tend l’ensemble de la politique d’immigration menée à l’encontre des étrangers de notre pays.
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