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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano


Alternatives Economiques n° 320 | janvier 2013

 

Un rapport de l'OCDE pointe le retard de l'Hexagone en matière d'intégration des immigrés.

 

La France fait figure de mauvais élève pour l'intégration de ses immigrés, selon un récent rapport de l'OCDE [1]. Avec 11 % de ses habitants nés étrangers à l'étranger, elle se situe dans la moyenne des pays de l'OCDE. En revanche, le taux de chômage des immigrés y est supérieur à la moyenne : 14,5 %, contre 11,9 % en 2010. De même pour le pourcentage de personnes vivant en situation de pauvreté : 21 % des personnes vivant dans un ménage immigré en France sont dans ce cas, contre 17,3 % en moyenne dans l'OCDE. Quant aux enfants d'immigrés, leurs performances scolaires sont un peu inférieures à la moyenne en France. Et leur taux de chômage (15,6 %) est supérieur (13,8 %).

Si l'OCDE ne fournit pas d'explications particulières sur les causes de ces différences entre pays, certaines données peuvent les éclairer. La France est ainsi l'un des pays où la part des immigrés possédant au plus un niveau d'éducation correspondant au premier cycle de l'enseignement secondaire est la plus élevée (45 %). Par ailleurs, la France est, après la Grèce, l'Autriche et les Pays-Bas, le pays dans lequel la part d'immigrés s'estimant discriminés est la plus importante (26 %). "La question du statut juridique des immigrés est fondamentale, estime la spécialiste de l'immigration, Catherine Wihtol de Wenden [2]. Si on maintient des années des gens dans la clandestinité, on ne peut pas s'attendre à une bonne intégration. "

Pas plus de 30 000 régularisations

En la matière, le paysage ne devrait pas fondamentalement changer avec le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a publié, le 28 novembre dernier, une circulaire précisant les critères de régularisation des étrangers en situation irrégulière. Aux parents, par exemple, il sera demandé de justifier cinq ans de présence en France et la scolarisation de leurs enfants depuis au moins trois ans. Pour les salariés, le temps de présence exigé (de trois à sept ans) dépend de la durée de travail salarié (vingt-quatre mois déclarés pour trois ans de présence, etc.).

Cette circulaire, si elle a le mérite de clarifier la situation et d'assouplir certaines conditions, contient cependant certains critères qui restent flous. Surtout, "une circulaire n'a pas force de loi : son application sera donc laissée à la libre appréciation des préfectures", explique la Cimade. D'autant que Manuel Valls a précisé d'avance le nombre de régularisations : de l'ordre de 30 000 par an, comme lors du précédent quinquennat. "Poser une limite au nombre de régularisations est en flagrante contradiction avec une application juste et équitable de la circulaire, note la Cimade. C'est la loi même qu'il faut refonder." En la matière, le ministre de l'Intérieur se montre prudent. Tout juste a-t-il annoncé qu'il souhaitait créer, en 2013, un titre pluriannuel de séjour dont pourraient bénéficier quelque 50 000 à 60 000 étrangers en situation régulière. Cela permettra de "mettre fin aux difficultés à obtenir le renouvellement d'un titre de séjour [qui constitue] un obstacle à l'intégration."


Franck Seuret

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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