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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Le Monde.fr avec AFP | 12.02.2013
 
Entrée d'un centre de rétention administrative.

Trois jeunes étrangers ont été expulsés dimanche 10 février vers le Cameroun et la République démocratique du Congo, malgré des doutes sur leur âge, a dénoncé mardi l'association France Terre d'asile. L'un d'entre eux possédait, en outre, une demande d'asile, tandis qu'un autre présentait une pathologie reconnue par l'agence régionale de santé. "Tout dans ce dossier est inacceptable : de leur arrestation, à l'expulsion dans la précipitation d'un malade et d'un demandeur d'asile", s'est insurgé le directeur général de FTA, Pierre Henry.

Les trois jeunes hommes avaient été arrêtés le 10 janvier dans un hôtel de Poitiers où il avaient été placés par l'aide sociale à l'enfance (ASE, services sociaux du département pour les mineurs), selon FTA. Les jeunes s'étaient déclarés mineurs et ont produit des actes de naissance en ce sens, mais une analyse osseuse (un test dont la fiabilité est souvent mise en cause) a indiqué le contraire.

Suite à ce test, le département de la Vienne a décidé de les sortir du dispositif de l'ASE mais en leur laissant quinze jours pour s'organiser. Avant l'expiration de ce délai, la police des frontières est venue les interpeller, selon FTA. Ils ont alors été placés dans des centres de rétention de la région parisienne.

"Il s'agit là d'atteintes graves aux droits des personnes. Nous avions pourtant alerté les autorités sur la complexité et la vulnérabilité de ces situations", a-t-il ajouté. Un ressortissant de Guinée Conakry, interpellé dans les mêmes condition et qui a lui aussi déposé une demande d'asile, reste placé en centre de rétention à Palaiseau, en Essonne.

En vertu des engagements internationaux de la France, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers (Ceseda) autorise les demandeurs d'asile à rester sur le territoire français pendant le traitement de leur dossier.

 

 


Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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